Participation des divers acteurs à la protection des consommateurs

DES CONSOMMATEURS

Comme le montre le tableau 5 ci-dessous, la SDUWLFLSDWLRQ GHV GLYHUV DFWHXUV DX[ WUDYDX[ GHV organismes de protection des consommateurs GDQV OD UÆJLRQ GX 0R\HQ2ULHQW HW Gp$IULTXH GX 1RUG VHPEOH ÇWUH SDUWLFXOLÅUHPHQW GÆYHORSSÆH HW GDQV FHUWDLQHV MXULGLFWLRQV HOOH HVW H[SOLFLWHPHQW inscrite dans la législation relative à la protection des FRQVRPPDWHXUV&pHVWOHFDVQRWDPPHQWGHOp¦J\SWH de la Tunisie et de la Jordanie, où des postes très SUÆFLV VRQW UÆVHUYÆV ½ Op$JHQFH GH SURWHFWLRQ GHV consommateurs dans les commissions consultatives.

Ces organes sont composés de représentants de

Tableau 5 : Composition des organismes de protection des consommateurs et des institutions connexes

Algérie

Loi n^o 09-03 du 25 février 2009, relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes ;

Article 24. Conseil national pour la protection des consommateurs chargé de formuler des propositions politiques ; créé par la même section de la loi (Chapitre 7) que les associations de protection des consommateurs. Composition et compétences Ƃxées par voie réglementaire.

Égypte

Loi n^o 67 de 2006, relative à la protection des consommateurs ;

Article 13. Conseil d’administration de l’organisme, 15 membres nommés par le ministre, deux représentants du Ministère du commerce et de l’industrie ; le vice-président du conseil d’État ; deux représentants d’associations de consommateurs ; un représentant de l’union des associations de consommateurs ; un représentant des coopératives de consommateurs ; un de la Chambre de commerce ; un de l’Association de l’industrie égyptienne ; trois membres ayant une expérience dans ce domaine ; mandats triennaux, renouvelables une fois.

Jordanie

Loi n^o 7 de 2017 relative à la protection des consommateurs ;

Article 9A. Le Conseil de protection des consommateurs est présidé par le ministre. Il est composé du secrétaire général du Ministère, du directeur général de l’Institut de normalisation, du directeur général de l’Agence de contrôle des produits alimentaires et pharmaceutiques, de représentants du Ministère de l’environnement, du Ministère du tourisme, de la municipalité d’Amman, de la Chambre de commerce de Jordanie, de la Chambre d’industrie de Jordanie, du président de l’Union des associations de protection des consommateurs et d’un représentant des associations de protection des consommateurs. Établissements d’enseignement supérieur ; Fédération des agriculteurs ; deux représentants du secteur privé ; quatre catégories, mandats de deux ans, renouvelables une fois.

Tableau 5 : Composition des organismes de protection des consommateurs et des institutions connexes (suite)

Liban

Loi du 4 février 2005 relative à la protection des consommateurs ;

Article 60. Sous la tutelle du Ministère de l’économie et du commerce ; directeur général de l’économie et du commerce, de l’industrie, de l’agriculture, de la santé publique, de l’environnement, du tourisme, des télécommunications, de l’information, de l’éducation ; président de l’Institut de normalisation et de métrologie ; Chambres de commerce, d’industrie et d’agriculture, association des industriels, syndicat des agences de publicité, deux représentants des associations de protection des consommateurs nommés par le ministre.

Maroc

Loi n^o 31-08 sur la protection du consommateur ;

Article 204. Conseil consultatif supérieur de la consommation, organe autonome ; Article 205. Composition et modalités de fonctionnement Ƃxés conformément à la législation décrit comme récemment créé (en 2015) ; à noter le rôle judiciaire potentiellement important joué par la Fédération nationale des associations de consommateurs Ŷ voir tableau 6 ci-dessous.

Tunisie

Loi n^o 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur ;

Article 15. Conseil National de protection du consommateur envisagé ; chargé des questions de sécurité, d’information et de qualité ; composition et modalités de fonctionnement Ƃxées par décret. Composition du conseil en vertu de la loi de 2004 : 13 ministères représentés ; cinq organes scientiƂques ; 15 organisations nationales.

État de Palestine

Loi n^o 21-2005 relative à la protection du consommateur ;

Énumération dans les déƂnitions : article 4 de la loi relative à la protection du consommateur : le Conseil de protection du consommateur est composé de représentants des Ministres de l’économie, des Ƃnances, de la santé, de l’agriculture, de l’environnement, de l’Institut de normalisation, d’associations professionnelles, y compris la Chambre de commerce, d’associations de consommateurs (cinq représentants) ; pouvoir de requête auprès du ministre.

6RXUFH5DSSRUWLQLWLDOGH,QFHSWLRQUHSRUWGXSURJUDPPH0(1$GHOD&18&('HWOÆJLVODWLRQVQDWLRQDOHV

PLQLVWÅUHV GpRUJDQLVDWLRQV QRQ JRXYHUQHPHQWDOHV WHOOHV TXH OHV DVVRFLDWLRQV GH FRQVRPPDWHXUV GHV HQWUHSULVHVGHOpLQGXVWULHSDUH[HPSOHOHV&KDPEUHV de commerce) et des associations professionnelles.

/pRUJDQLVPH GH SURWHFWLRQ GHV FRQVRPPDWHXUV HQ WDQWTXHGLUHFWLRQGXPLQLVWÅUHFRPSÆWHQWSHXWÇWUH WHQXGHFRQVXOWHUGpDXWUHVVHUYLFHVJRXYHUQHPHQWDX[

&HWWH VLWXDWLRQ HVW LQVWLWXWLRQQDOLVÆH ORUVTXH OHV ministères sont membres des conseils de protection GHV FRQVRPPDWHXUV PDLV FH QpHVW SHXWÇWUH SDV OH IRUXP OH SOXV DSSURSULÆ RX OH SOXV HIƄFDFH SRXU GHV FRQVXOWDWLRQV VXU GHV TXHVWLRQV VSÆFLƄTXHV HQ SDUWLFXOLHU FHOOHV TXL WRXUQHQW DXWRXU GHV HQTXÇWHV SRXUGHVLQIUDFWLRQVJUDYHVDX[ORLV

,O HVW VRXYHQW IDLW PHQWLRQ GpHQWLWÆV SDUWLFXOLÅUHV 3DU H[HPSOH OD ORL OLEDQDLVH UHODWLYH ½ OD SURWHFWLRQ des consommateurs prévoit des consultations avec OH FRQVHLO GpDFFUÆGLWDWLRQ SRXU OHV RUJDQLVPHV GH FRQWUÑOHHWODOÆJLVODWLRQSDOHVWLQLHQQHIDLWUÆIÆUHQFH½ Op,QVWLWXWGHQRUPDOLVDWLRQSRXUƄ[HUGHVˆ}LQVWUXFWLRQV WHFKQLTXHV FRQWUDLJQDQWHV} ˜ 'H PÇPH OD 7XQLVLH

LPSRVH XQH FRRSÆUDWLRQ DYHF OpRUJDQLVPH QDWLRQDO de normalisation, le conseil national de lutte contre la FRQWUHIDÄRQHWOHFRQVHLOQDWLRQDOGHVVHUYLFHV 5HFRPPDQGDWLRQ } ,O QH GHYUDLW SDV ÇWUH QÆFHVVDLUH GpLPSRVHU DX[ PLQLVWÅUHV GH FRQVXOWHU RX GpÇWUH FRQVXOWÆV SDU OpRUJDQLVPH GHSURWHFWLRQGHVFRQVRPPDWHXUV(QWDQWTXH SDUWHQDLUHV GX JRXYHUQHPHQW FHV RUJDQLVPHV GHYUDLHQW ½ OpÆYLGHQFH DYRLU OD OLEHUWÆ HW OpREOLJDWLRQ GH FRQVXOWHU HW GpÇWUH FRQVXOWÆV FRPPH LO FRQYLHQW &RXYUDQW OpHQVHPEOH GHV TXHVWLRQV GH FRQVRPPDWLRQ FH GURLW GHYUDLW ÇWUHFODLUHPHQWÆQRQFÆGDQVOHXUPDQGDW,OQpHVW SDV IRUFÆPHQW MXGLFLHX[ GH Ƅ[HU GHV GLVSRVLWLRQV GÆWDLOOÆHVWHOOHVTXpXQQRPEUHGRQQÆGHUÆXQLRQVSDU DQFDUFHOOHVFLSRXUUDLHQWIDFLOHPHQWVpDSSDUHQWHU½ XQHVÆULHULWXHOOHGpÆFKDQJHVSOXWÑWTXHGpDERUGHUXQ RUGUHGXMRXUGHIRQG

5ÑOH GHV DVVRFLDWLRQV GH FRQVRPPDWHXUV}: Le tableau 6 ci-dessous énumère les articles pertinents GHVORLVQDWLRQDOHVUÆJLVVDQWODFUÆDWLRQGpDVVRFLDWLRQV

Tableau 6 : Droits et missions des associations de consommateurs

Algérie

Loi nº 09-03 du 25 février 2009, relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes ;

Article 21. Enregistrement ofƂciel ; article 22. Accès à la justice ; article 23. 5eprésentation de groupe ; article 24. Conseil national.

Égypte

Loi n^o 67 de 2006, relative à la protection des consommateurs ;

Énumération dans les déƂnitions : article 2. Droit d’afƂliation à des organisations, conseils et comités ; article 23. Actions en justice et enquêtes sur les prix, qualité, information, violations des dispositions précédentes, signalement des problèmes à l’organisme de protection des consommateurs ; diffusion de la « culture consumériste », pas de revenus alloués par des fournisseurs.

Jordanie

Loi n^o 7 de 2017 relative à la protection des consommateurs ;

Articles 13 et 14. Protection et supervision des associations de protection des consommateurs ; article 15. Fonctions : éducationsensibilisation ; conseil et orientation ; réception de plaintes et prise de mesures ; conduite ou intervention dans les litiges ; représentation des consommateurs dans les organismes recevant des plaintes à l’encontre de fournisseurs ; enquêtes sur les prix, la qualité, la Ƃabilité ; rapport aux autorités compétentes ; liaison consommateursproducteurs et résolution des litiges ; bases de données de recherche ; article 16. Union des associations de consommateurs : coordination ; supervision des intérêts ; représentation des associations ; rationalisation de la consommation ; renforcement des liens avec les fournisseurs ; coopération régionale et internationale ; article 17. Capacité d’intenter des poursuites individuelles ou collectives.

Liban

Loi du 4 février 2005 relative à la protection des consommateurs ;

Énumération dans les déƂnitions : non commercial, apolitique ; éducation, conseil et orientation des consommateurs, représentation devant les autorités privées et ofƂcielles ; article 67. Missions : comme ci-dessus plus tests, litiges et médias ; article 3. L’adhésion fait partie des droits du consommateur ; article 69. Registre spécial ; article 70. Rapport annuel et budget ; article 97. Participation aux litiges ; article 128. Réception d’une partie des recettes provenant des amendes (fonds commun).

Maroc

Loi n^o 31-08 sur la protection du consommateur ;

Article 153. %ut non lucratif, caractère non commercial (pas de publicité, pas de Ƃnancement par des entreprises), non politique ; article 154.

Enregistrement ; article 155. Fédération nationale reconnue d’utilité publique par décret ; article 156. Fonds national Ƃnancé à partir des amendes, des dotations du budget général et des dons, géré par le Ministère chargé du Commerce, de l’Industrie et des Nouvelles Technologies, et destiné à soutenir les associations et développer la « culture consumériste » ; article 157. Fédération nationale avec capacité de former des actions en justice, les associations individuelles sont tenues d’obtenir une autorisation pour ce faire ; article 158. Action de groupe possible si un mandat est donné par écrit par chaque consommateur, dispositions très détaillées à suivre ; trois fédérations énumérées (régionales) ; 60 associations ou plus. Rapport de la Fondation Marocaine du Consumérisme en 2015

Tunisie

Loi n^o 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur ;

Représentés au Conseil national ; organisations de défense des consommateurs ; association 20 millions de consommateurs ; association tunisienne d’information du consommateur.

État de Palestine

Loi n^o 21-2005 relative à la protection du consommateur

Énumération dans les déƂnitions : à but non lucratif, non commercial, apolitique ; représentation devant les organes ofƂciels et non ofƂciels ; article 3. Énumération dans les droits des consommateurs, formation et résolution des litiges ; article 4. Conseil national composé de cinq membres ; article 6. Registre national du Ministère de l’économie nationale.

6RXUFH5DSSRUWLQLWLDOGH,QFHSWLRQUHSRUWGXSURJUDPPH0(1$GHOD&18&('HWOÆJLVODWLRQVQDWLRQDOHV

GH FRQVRPPDWHXUV DLQVL TXH OHV GURLWV HW PLVVLRQV GHFHVGHUQLÅUHV'DQVODUÆJLRQGX0R\HQ2ULHQWHW Gp$IULTXH GX 1RUG OHV GLYHUVHV ORLV IRQW ODUJHPHQW ÆWDW GHV DVVRFLDWLRQV Ÿ UHFRQQDLVVDQW OH GURLW GH OHV FRQVWLWXHU HW GH OHV HQUHJLVWUHU /pHQUHJLVWUHPHQW H[LJH XQ FHUWDLQ QLYHDX GH VXSHUYLVLRQ \} FRPSULV OD SRVVLELOLWÆGpRSSRVHUXQUHIXV½OpHQUHJLVWUHPHQWRXGH procéder à une radiation. Certaines règles régissent OpHQUHJLVWUHPHQWGHOpDVVRFLDWLRQWHOOHVTXHODQDWXUH

QRQFRPPHUFLDOHGHVRQDFWLRQHWOHFDUDFWÅUHDSROLWLTXH GHVHVREMHFWLIVŸDXVHQVGpXQHDEVHQFHGHOLHQDYHF XQSDUWLSROLWLTXH&RQFHUQDQWFHVFRQGLWLRQVXQGHJUÆ PLQLPXPGHOLEHUWÆHVWQÆDQPRLQVLQGLVSHQVDEOH2Q SHXW VpDWWHQGUH DLQVL ½ FH TXH OHV DVVRFLDWLRQV GH consommateurs mènent des activités génératrices GH UHFHWWHV QH VHUDLWFH TXH GHV SXEOLFDWLRQV 0DLV elles doivent opérer dans un cadre général à but non OXFUDWLI ODUJHPHQW DFFHSWÆ FRPPH ÆWDQW OD SUDWLTXH

QRUPDOH SDU H[HPSOH VXU OD EDVH GHV UÅJOHV GH OpRUJDQLVDWLRQ &RQVXPHUV ,QWHUQDWLRQDO Ÿ DX[TXHOOHV de nombreuses associations de consommateurs sont DIƄOLÆHV'HPÇPHLOHVWLQÆYLWDEOHTXHOHVGLVFXVVLRQV VXUOHVSROLWLTXHV½PHQHUIDVVHQWLQWHUYHQLUXQFHUWDLQ HQJDJHPHQWGDQVOHSURFHVVXVSROLWLTXHHWELHQVØU les associations de consommateurs mènent des DFWLRQV SDUWLVDQHV DX EÆQÆƄFH GHV FRQVRPPDWHXUV VDQV SRXU DXWDQW TXpLO VRLW TXHVWLRQ GpXQ DOLJQHPHQW VXUXQTXHOFRQTXHSDUWL&HVTXHVWLRQVSHXYHQWÇWUH délicates à régler.

Dans certains cas, le gouvernement soutient ƄQDQFLÅUHPHQW OHV DVVRFLDWLRQV GH FRQVRPPDWHXUV FH TXL SHXW IDLUH QDËWUH OHV PÇPHV LQTXLÆWXGHV TXH OH ƄQDQFHPHQW GH FHV DVVRFLDWLRQV SDU OHV UHYHQXV GpDPHQGHV FRPPH ÆYRTXÆ SOXV KDXW SRXU OHV organismes de protection des consommateurs.

/pDSSXL GHV SRXYRLUV SXEOLFV DX[ DVVRFLDWLRQV GH consommateurs est largement accepté au plan PRQGLDO PDLV XQ ƄQDQFHPHQW VSÆFLƄTXHPHQW OLÆ au produit des amendes peut avoir un effet pervers dans la mesure où il pousse les organisations à UHFKHUFKHU GHV VROXWLRQV MXGLFLDLUHV ,O FRQYLHQW GH se féliciter du locus standi FDSDFLWÆ GpH[HUFLFH DFFRUGÆDX[DVVRFLDWLRQVTXLOHXUSHUPHWGpHQJDJHU GHV SURFÆGXUHV MXGLFLDLUHV HW GH UHSUÆVHQWHU OHV FRQVRPPDWHXUVGHYDQWOHVLQVWDQFHVMXGLFLDLUHVtXQH VLWXDWLRQ IUÆTXHQWH GDQV OD UÆJLRQ GX 0R\HQ2ULHQW HW Gp$IULTXH GX 1RUG 3DU FRQWUH OH IDLEOH QLYHDX de développement des mécanismes alternatifs de UÅJOHPHQWGHVOLWLJHVSDUUDSSRUW½GpDXWUHVSD\VGX PRQGHHVWSUÆRFFXSDQW,OHVWLPSRVVLEOHGpÆWDEOLUXQ lien manifeste de causalité, mais on ne peut nier un ULVTXH ÆYLGHQW GH EDLVVH GHV UHFHWWHV GHV DPHQGHV si les associations de consommateurs privilégient les mécanismes alternatifs de règlement des litiges DX GÆWULPHQW GHV DFWLRQV HQ MXVWLFH (Q IDYRULVDQW OHV DFWLRQV HQ MXVWLFH SOXWÑW TXH OHV PÆFDQLVPHV alternatifs de résolution des litiges, les organismes de protection des consommateurs peuvent affecter non VHXOHPHQW OHXUV SURSUHV UHYHQXV PDLV DXVVL FHX[

des associations de consommateurs, dans la mesure où ces dernières sont tributaires des recettes des amendes allouées à ces organismes.

2EVHUYDWLRQ}/pLQGÆSHQGDQFHGHVDVVRFLDWLRQV GH FRQVRPPDWHXUV HVW XQ ÆOÆPHQW YLWDO LQVFULW GDQV OHV REMHFWLIV GHV 3ULQFLSHV GLUHFWHXUV SULQFLSH H HW GLYHUV IDFWHXUV WHOV TXH OD

ˆ} OLEHUWÆ GH FRQVWLWXHU GHV DVVRFLDWLRQV RX GHV RUJDQLVPHV GH GÆIHQVH GHV FRQVRPPDWHXUV} ˜

SULQFLSH K VRQW OLVWÆV DX WLWUH GHV ˆ} EHVRLQV OÆJLWLPHV} ˜ ,O H[LVWH QÆDQPRLQV GHV FRQWUÑOHV SRWHQWLHOV VXVFHSWLEOHV GpÇWUH H[HUFÆV SDU OH JRXYHUQHPHQW ,OV SHXYHQW VH WUDGXLUH SDU GHV VDQFWLRQV ƄQDQFLÅUHV WHOOHV TXH OpÆYHQWXDOLWÆ GpXQUHWUDLWGXƄQDQFHPHQWSXEOLFGHVVDQFWLRQV MXULGLTXHV SDU OpLQWHUPÆGLDLUH GX SURFHVVXV GpHQUHJLVWUHPHQW RX MXGLFLDLUHV SDU OH ELDLV GH OD SHUWH GXlocus standi /H IDLW TXH FHlocus standiVRLWJÆQÆUDOHPHQWSUÆYXSDUODORLHVWXQ DVSHFW H[WUÇPHPHQW SRVLWLI /pHQUHJLVWUHPHQW HW OH ƄQDQFHPHQW SRXUUDLHQW GRQQHU OLHX ½ GHV SUHVVLRQV UÆHOOHV RX SHUÄXHV YLVDQW ½ LQFLWHU OHVDVVRFLDWLRQVGHFRQVRPPDWHXUV½UHVSHFWHU OHVGLUHFWLYHVJRXYHUQHPHQWDOHV&HSHQGDQWOHV JRXYHUQHPHQWVGX0R\HQ2ULHQWHWGp$IULTXHGX 1RUG RQW GÆM½ SULV GHV PHVXUHV SRXU UHVSHFWHU OHXU LQGÆSHQGDQFH HQ DSSURXYDQW OHV 3ULQFLSHV GLUHFWHXUVVXVPHQWLRQQÆV

¦GXFDWLRQ GHV FRQVRPPDWHXUV} : Une forme essentielle de communication entre les consommateurs et les organismes en charge de leur protection est OpÆGXFDWLRQ VXU ODTXHOOH LQVLVWH OH SULQFLSH GLUHFWHXU IHWTXLGHYUDLWÇWUHPHQÆHHQFROODERUDWLRQDYHFOHV organisations de la société civile et les associations GHGÆIHQVHGHVFRQVRPPDWHXUVFRPPHÆYRTXÆDX SULQFLSHGLUHFWHXU'HVH[HPSOHVGHSURJUDPPHV GpÆGXFDWLRQ GHV FRQVRPPDWHXUV VRQW SUÆVHQWÆV FLGHVVRXV GDQV OpHQFDGUÆ ,OV RQW OH GRXEOH DYDQWDJHGHPLHX[SUÆSDUHUFHVGHUQLHUVDXPDUFKÆ HW GH UHQIRUFHU OpLPDJH GH OpRUJDQLVPH GH SURWHFWLRQ GHV FRQVRPPDWHXUV $XWUH LQWÆUÇW SRWHQWLHO} OHV associations de défense des consommateurs peuvent VRXYHQW ÇWUH XQ YHFWHXU PDMHXU GpÆGXFDWLRQ HW OHXU implication devient ainsi une forme supplémentaire de coopération avec les pouvoirs publics.

Nous tenons à mettre en garde contre les attentes H[FHVVLYHVTXDQW½OpÆGXFDWLRQGHVFRQVRPPDWHXUV

&RPPH RQ OpD YX HOOH QpD SDV HPSÇFKÆ OD FULVH ƄQDQFLÅUH GH VH GÆYHORSSHU GDQV OHV ÆFRQRPLHV ULFKHV 'DQV VHV 5HFRPPDQGDWLRQ GH VXU OHV 3ULQFLSHV HW OHV ERQQHV SUDWLTXHV UHODWLIV ½ OD VHQVLELOLVDWLRQ HW OpÆGXFDWLRQ ƄQDQFLÅUHV Op2&'( D DYHUWLTXHˆ}ODSURPRWLRQGHOpÆGXFDWLRQƄQDQFLÅUHQH GRLW SDV VH VXEVWLWXHU ½ OD UÆJOHPHQWDWLRQ ƄQDQFLÅUH TXLHVWHVVHQWLHOOHSRXUSURWÆJHUOHVFRQVRPPDWHXUV SDUH[HPSOHYLV½YLVGHIUDXGHVHWTXHOpÆGXFDWLRQ ƄQDQFLÅUH GRLW YHQLU FRPSOÆWHU} ˜³⁴. Une étude de OD %DQTXH PRQGLDOH D UHQIRUFÆ FH SRLQW GH YXH HQ QRWDPPHQW GDQV OH FRQWH[WH GHV ÆFRQRPLHV

Encadré 1 : Programmes d’éducation des consommateurs dans la région du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord

$OJÆULH Un guide du consommateur algérien a été produit par la Direction de la protection des FRQVRPPDWHXUV DLQVL TXH GHV JXLGHV SOXV VSÆFLDOLVÆV WHOV TXH FHOXL VXU OD FKDËQH GX IURLG GHV PDQXHOV FRQVDFUÆV DX[ WÆOÆSKRQHV HW ½ OD SXEOLFLWÆ /HV FKDËQHV GH UDGLR HW GH WÆOÆYLVLRQ ÆPHWWHQW UÆJXOLÅUHPHQW GHV SURJUDPPHV GHVWLQÆV DX[ FRQVRPPDWHXUV 'HV DWHOLHUV HW GHV VÆPLQDLUHV VRQW ÆJDOHPHQW RUJDQLVÆV DX[QLYHDX[ORFDOHWQDWLRQDOHQFRRSÆUDWLRQDYHFGHVDVVRFLDWLRQVGHGÆIHQVHGHVFRQVRPPDWHXUVHWGHV organismes professionnels.

¦J\SWH/p$JHQFHGHSURWHFWLRQGHVFRQVRPPDWHXUVDÆODERUÆXQSURJUDPPHGHVHQVLELOLVDWLRQGXSXEOLFHQ FRRUGLQDWLRQDYHFOHVPÆGLDVGHV21*GHVXQLYHUVLWÆVGHVFRQVHLOVGHIHPPHVHWGHVDFWHXUVGXV\VWÅPH GHUÆJOHPHQWDWLRQ'HSXLVFHWWHDJHQFHSUÆFRQLVHOpLQWÆJUDWLRQGHVSULQFLSDX[GURLWVHWREOLJDWLRQVGHV FRQVRPPDWHXUVGDQVWRXVOHVSURJUDPPHVVFRODLUHV\FRPSULVDXSULPDLUH(OOHFROODERUHDYHFGHV21*

HWHQSDUWHQDULDWDYHFOH)RQGVSRXUOpHQYLURQQHPHQWPRQGLDOzXYUHGDQVOHFRQWH[WHGpXQSURMHWGpHIƄFDFLWÆ ÆQHUJÆWLTXHGHVWLQƽVHQVLELOLVHUOHSXEOLF½OpÆQHUJLHGXUDEOHHW½ODSXEOLFLWÆWURPSHXVHGHVODPSHV½/(' /H SUÆVLGHQW HW OHV FDGUHV GH Op$JHQFH VRQW IUÆTXHPPHQW LQYLWÆV GDQV OHV ÆPLVVLRQVGÆEDWV WÆOÆYLVÆV HW UDGLRSKRQLTXHVVXUGHVTXHVWLRQVD\DQWWUDLW½ODSURWHFWLRQGHVFRQVRPPDWHXUVHWOp$JHQFHFRPPXQLTXH UÆJXOLÅUHPHQWGHVLQIRUPDWLRQV½XQHTXDUDQWDLQHGHMRXUQDOLVWHV8QUHSRUWDJHUDGLRSKRQLTXHDÆWÆSUÆSDUÆ SDU OH SHUVRQQHO GH Op$JHQFH HW SURGXLW SDU OD VWDWLRQ $UDE9RLFH SHQGDQW OH 5DPDGDQ SRXU VHQVLELOLVHU OH SXEOLFDX[SUDWLTXHVIUDXGXOHXVHVHWDX[SXEOLFLWÆVWURPSHXVHV

/LEDQ Dans le cadre de la campagne de sensibilisation de la direction de la protection des consommateurs, plus de 300 présentations sur les droits et devoirs des consommateurs dans des écoles et des universités ont été réalisées entre 2012 et 2015. La Direction de la protection des consommateurs a lancé un programme visant

½LQWÆJUHUGHVÆWXGLDQWVYRORQWDLUHVGDQVVHVSDWURXLOOHVGHVXUYHLOODQFHDƄQTXpLOVDVVLVWHQWOHVLQVSHFWHXUV/D GLUHFWLRQDÆJDOHPHQWFRQÄXSOXVLHXUVFRQFRXUVLQWHUXQLYHUVLWDLUHVSRXUVHQVLELOLVHUOHVÆWXGLDQWV½ODSURWHFWLRQ GHVFRQVRPPDWHXUVQRWDPPHQW½ODVÆFXULWÆDOLPHQWDLUH3RXUIDLUHFRQQDËWUHVHVVHUYLFHVGHSURWHFWLRQGHV FRQVRPPDWHXUVODGLUHFWLRQDODQFÆXQHDSSOLFDWLRQPRELOHXQHSDJH)DFHERRNHWXQFRPSWH7ZLWWHULQWLWXOÆ

ˆ&RQVXPHU3URWHFWLRQ/HEDQRQ˜3XLVHOOHDHQYR\ÆGHV606½WRXVOHVWÆOÆSKRQHVPRELOHVDƄQGHIDLUH FRQQDËWUHOHQXPÆURGHVDKRWOLQHHWVRQDSSOLFDWLRQPRELOH3DUPLOHVDXWUHVDFWLYLWÆVGHVHQVLELOLVDWLRQRQ peut citer la préparation tous les ans de reportages sur la protection des consommateurs et leur diffusion VXUOHVFKDËQHVGHWÆOÆYLVLRQODIRUPDWLRQGHVHQWUHSULVHV½OpDSSOLFDWLRQGHVUÅJOHPHQWVHWOpLPSUHVVLRQHWOD distribution de brochures de sensibilisation multiples.

0DURF&KDTXHDQQÆHOHPDUVOD-RXUQÆHQDWLRQDOHGXFRQVRPPDWHXUHVWFÆOÆEUÆHHQPÇPHWHPSVTXH la Journée mondiale des droits des consommateurs. Le site Internet de la protection des consommateurs est FRQVWDPPHQWDFWXDOLVÆSDUGHVLQIRUPDWLRQVSUDWLTXHVHWGHVQRXYHOOHVDLQVLTXHGHVUDSSHOVVXUOHVGURLWV GHVFRQVRPPDWHXUV8QVRXWLHQHVWÆJDOHPHQWDSSRUWÆDXPRXYHPHQWGHVFRQVRPPDWHXUVDƄQGHOpDLGHU GDQVVHVDFWLRQVYLVDQW½FRQVHLOOHUÆGXTXHUHWÆFODLUHUOHVFRQVRPPDWHXUV

¦WDWGH3DOHVWLQH/DPLVHHQSODFHGpXQV\VWÅPHLQIRUPDWLVÆDXVHLQGHODGLUHFWLRQGHODFRQVRPPDWLRQD SHUPLV½GLYHUVHVFDPSDJQHVGHVHQVLELOLVDWLRQGHVPÆGLDVGpÆYROXHUHWGpDVVXUHUODSURWHFWLRQGHQRPEUHX[

DJHQWV FRPPHUFLDX[ WRXW HQ IDFLOLWDQW OD SURWHFWLRQ GHV FRQVRPPDWHXUV GDQV OH VHFWHXU GHV VHUYLFHV HW GpDXWUHVQRXYHDX[VHFWHXUV3DUDOOÅOHPHQWFHWWHÆYROXWLRQFRXYUHÆJDOHPHQWOHVSURGXLWVLVVXVGHVFRORQLHV 6RXUFH&18&('

HQ WUDQVLWLRQ DIƄUPDQW TXH OpÆGXFDWLRQ ƄQDQFLÅUH QH SRXYDLWVHVXEVWLWXHU½XQHUÆJOHPHQWDWLRQƄQDQFLÅUH DGÆTXDWH³⁵.

'DQVOpHQVHPEOHOHVFRQVRPPDWHXUVQHWLHQQHQWSDV compte des dispositions relatives à leur protection HW VpLOV OH IRQW FH QpHVW TXpDX PRPHQW GpHIIHFWXHU XQH WUDQVDFWLRQ VSÆFLƄTXH /H FRQVRPPDWHXU HVW

GDYDQWDJH FRQFHQWUÆ ORUVTXpLO HIIHFWXH XQH DFWLYLWÆ VSÆFLƄTXH 3DU FRQVÆTXHQW GHV FRQVHLOV FLEOÆV VXU OHV WUDQVDFWLRQV SHXYHQW ÇWUH XWLOHV PDLV LO HVW FODLU TXH FHUWDLQV FRQVRPPDWHXUV QH GHYLHQGURQW MDPDLV GHV H[SHUWV ,O IDXW ÆJDOHPHQW WHQLU FRPSWH GHV GLIƄFXOWÆV GH OHFWXUH TXH SHXYHQW UHQFRQWUHU ERQ nombre de consommateurs. Les transactions sont

souvent effectuées sur de petits ordinateurs ou des WÆOÆSKRQHVSRUWDEOHVFHTXLUHQIRUFHOHVGLIƄFXOWÆVGH compréhension.

5HFRPPDQGDWLRQ } /HV RUJDQLVPHV GH SURWHFWLRQGHVFRQVRPPDWHXUVGHYUDLHQWYHLOOHU

½ QH SDV WHQWHU GH WUDQVIÆUHU OH IDUGHDX GH OD SURWHFWLRQDX[FRQVRPPDWHXUVHX[PÇPHVHWQH SDVVpDWWHQGUH½FHTXHFHVGHUQLHUVGHYLHQQHQW GHV H[SHUWV /HV RUJDQHV GH UÆJOHPHQWDWLRQ RQW HQFRUH XQ LPSRUWDQW WUDYDLO ½ PHQHU SRXU SUÆYHQLUOHVSUDWLTXHVFRPPHUFLDOHVDEXVLYHV

4.5 COOPÉRATION INTERNATIONALE