Part des placements en établissement (en %)
Non réponse (17 départements)
Aucun placement en établissement (5 départements) De 0,1 à 9,9 (19 départements)
De 10 à 19,9 (25 départements) De 20 à 39,9 (23 départements) De 40 à 60,3 (11 départements)
Ile-de-France
Champ : mineurs âgés de moins de 6 ans confiés à l’ASE, France métropolitaine et Drom (hors Mayotte).
Sources : Drees, enquête Aide sociale 2015. Traitement ONPE – données brutes sans redressement (telles que déclarées par les départements), résultats élaborés sur la base de 85 départements ayant renseigné ce champ de l’enquête.
Pour les enfants de moins de 6 ans comme pour ceux de moins de 3 ans, les régions Grand Est, Provence-Alpes-Côte d’Azur ainsi que la Haute-Corse ont plus largement recours au placement en établissement.
A contrario, les départements recourant le moins au placement en établissement sont le Cantal, la Corrèze ou encore l’Indre, et d’autres départements se situant principalement dans les régions du centre de la France ou de la Bretagne.
I-3.3 L’accueil en établissement des jeunes enfants confiés : focus sur les pouponnières
Les données issues de l’enquête sur les établissements et services en faveur des enfants et adolescents en difficulté sociale (ES) de la Drees 37 permettent de connaître la proportion d’enfants de la naissance à 6 ans inclus accueillis dans les différentes catégories d’établissements de la protection de l’enfance couverts par l’enquête (tableau 6). De façon attendue, les pouponnières accueillent une très grande majorité de tout-petits (85 % d’enfants de moins de 3 ans). Toutefois 13 % de leur public est âgé de 4 à 6 ans inclus, ce qui confirme les informations recueillies dans les visites de terrain sur la présence relativement importante d’enfants plus grands dans des établissements initialement prévus pour des bébés.
Les foyers de l’enfance accueillent une proportion non négligeable d’enfants de moins de 3 ans (13 %), notamment parce que ces établissements intègrent pour certains des sections pouponnières, mais aussi des enfants de 4 à 6 ans inclus (9 %). Dans les villages d’enfants, les enfants de 4 à 6 ans inclus sont présents, pour 15 %. Les enfants de moins de 7 ans sont en revanche encore plus minoritaires dans les Mecs (6 %) et les lieux de vie (3 %).
À partir des données du tableau 6, il a été possible de recalculer le nombre d’enfants concernés par tel ou tel type de prise en charge, pour les deux tranches d’âge des moins de 7 ans, soit environ 5 500 enfants se répartissant entre 2 200 de moins de 3 ans et 3 300 de moins de 7 ans, afin de visualiser la répartition des effectifs par type d’établissement.
37 Pliquet E. Op. cit.
Tableau 6. Répartition par âge des enfants et adolescents accueillis (au 15 décembre 2012)
Mecs foyeRsde
l’enfance PouPonnièRes Villages
d’enfanTs lieuxdeVie enseMBle
De 0 à 3 ans 1 % 13 % 85 % 3 % 1 % 4 %
De 4 à 6 ans 5 % 9 % 13 % 15 % 2 % 6 %
Nombre de
personnes accueillies 41 068 9 441 706 1 278 2 514 55 007
Nombre
d’établissements 1 204 215 30 24 459 1 932
Lecture : 5 % des enfants accueillis au 15 décembre 2012 en Mecs ont entre 4 et 6 ans inclus.
Champ : France entière (hors Mayotte) au 15 décembre 2012. Le nombre de personnes accueillies correspond dans ce tableau aux enfants ou adolescents présents au 15 décembre 2012 et âgés de 0 à 18 ans ou plus. Les sections d’accueil mère-enfant sont exclues du champ d’analyse.
Sources : Drees, enquête ES (enfants en difficulté sociale) 2012.
Ceci permet de voir (graphique 2) la part importante prise par les foyers de l’enfance et les pouponnières dans l’accueil des enfants de moins de 3 ans relevant de l’enquête ES (79 % des enfants de moins de 3 ans y sont accueillis 38), puis celle des Mecs et des foyers de l’enfance dans l’accueil des enfants âgés de 4 à 6 ans.
Focus sur les pouponnières
Ce focus mobilise deux sources de données. D’une part, comme indiqué précédemment, l’ONPE a collecté auprès des départements français les données sur le nombre de structures de type pouponnière, publiques et privées, présentes sur le territoire ainsi que sur le nombre de places, pour les années 2016 et 2017. L’ensemble des départements et collectivités territoriales (hors Mayotte) ont répondu.
D’autre part, des données de l’enquête ES permettent de fournir quelques informations sur le parcours des enfants en établissement. Celles relatives aux enfants accueillis en pouponnière sont utilisées car ce sont les seuls établissements de l’enquête prenant en charge exclusivement des enfants âgés de moins de 6 ans.
38 On peut faire l’hypothèse, concernant les foyers de l’enfance, que cet accueil s’organise de façon privilégiée au sein de sections pouponnières s’ils en disposent.
Graphique 2. Répartition des enfants de moins de 7 ans accueillis en établissement (au 15 décembre 2012)
Lecture : 53 % des enfants de moins de 3 ans accueillis dans les établissements relevant de l’enquête ES au15 décembre 2012 sont hébergés en foyer de l’enfance.
Champ : mineurs âgés de moins de 6 ans confiés à l’ASE, France entière (hors Mayotte) au 15 décembre 2012.
Source : Drees, enquête ES (enfants en difficulté sociale) 2012. Traitement ONPE.
Mecs
Foyer de l’enfance
Pouponnière
Village d’enfants
Lieu de vie 2 % 1 %
18 %
53 % 26 %
26 %
3 % 6 % 2 %
63 %
Moins de
3 ans De 3 ans
à moins de 7 ans
Selon les données recueillies par l’ONPE, en 2016 on dénombre 93 structures de type pouponnière sur le territoire, dont 70 sections pouponnières rattachées à un foyer de l’enfance et 23 pouponnières privées. Au total, 1 996 places ont été comptabilisées pour l’ensemble de ces établissements (tableau 7).
Tableau 7. Nombre de pouponnières (rattachées à un foyer de l’enfance et/ou privées) et nombre de places associées par région française en 2016
année 2016 Région
PouPonnièResRaTTachées
aufoyeRdel’enfance auTResPouPonnièRes
noMBRe d’éTaBlisseMenTs
noMBRe
dePlaces
noMBRe d’éTaBlisseMenTs
noMBRe
dePlaces
Auvergne-Rhône-Alpes 9 215 2 14
Bourgogne-Franche-Comté 6 53 0 0
Bretagne 4 64 0 0
Centre-Val de Loire 3 36 0 0
Corse 1 6 0 0
Grand Est 7 209 6 85
Hauts-de-France 5 178 3 49
Île-de-France 11 291 2 86
Normandie 3 89 2 48
Nouvelle-Aquitaine 6 94 0 0
Occitanie 6 92 0 0
Pays de la Loire 3 48 5 68
Provence-Alpes-Côte d’Azur 3 85 2 82
Total estimé France métropolitaine 67 1 460 22 432
Guadeloupe 1 35 0 0
Martinique 1 25 1 14
Guyane 0 0 0 0
La Réunion 1 30 0 0
Total estimé Drom (hors Mayotte) 3 90 1 14
Total estimé France entière (hors Mayotte) 70 1 550 23 446
Champ : France métropolitaine et Drom (hors Mayotte).
Source : données recueillies par l’ONPE sur les pouponnières en France auprès des directeurs enfance-famille en août 2018.
En 2017, les données sont quasi similaires puisque l’ONPE dénombre 94 pouponnières sur le territoire national, dont un tiers dites privées, et 2 008 places associées à l’ensemble de ces établissements (tableau 8).
Ces données révèlent ainsi la création d’une pouponnière rattachée à un foyer de l’enfance, et de 12 places de pouponnières supplémentaires dont 5 en pouponnières rattachées à un foyer de l’enfance et 7 en pouponnières dites privées ou associatives, entre 2016 et 2017.
En réalité, ces résultats sont à analyser avec précaution puisqu’il s’agit de sommes globales et que n’est pas prise en considération la dynamique des flux, relative à la création et à la suppression de places de pouponnières et/ou d’établissements entre les deux années.
Tableau 8. Nombre de pouponnières (rattachées à un foyer de l’enfance et/
ou privées) et nombre de places associées par région française en 2017
année 2017 Région
PouPonnièResRaTTachéesau
foyeRdel’enfance auTResPouPonnièRes
noMBRe
Total estimé France métropolitaine 68 1 465 22 439
Guadeloupe 1 35 0 0
Martinique 1 25 1 14
Guyane 0 0 0 0
La Réunion 1 30 0 0
Total estimé Drom (hors Mayotte) 3 90 1 14
Total estimé France entière (hors Mayotte) 71 1 555 23 453
Champ : France métropolitaine et Drom (hors Mayotte).
Source : données recueillies par l’ONPE sur les pouponnières en France auprès des directeurs enfance-famille en août 2018.
Plus précisément, donc, 40 places de pouponnière supplémentaires ont été créées entre 2016 et 2017 (dont 16 pour des pouponnières dites privées et 24 pour des pouponnières rattachées à un foyer de l’enfance) et ce, réparties sur 7 départements 39. Dans le même temps 28 places ont été supprimées (dont 9 en pouponnières privées et 19 en pouponnières rattachées à un foyer de l’enfance) et ce sur 6 départements 40.
Par ailleurs, on observe l’ouverture de deux pouponnières sur le territoire (une pouponnière privée et une pouponnière rattachée à un foyer de l’enfance), mais également la fermeture d’une pouponnière privée entre les deux années.
Finalement, les ouvertures d’établissement ainsi que les créations de places de pouponnière restent supérieures dans leur ensemble aux suppressions/fermetures. Ce résultat doit néanmoins s’oberver au regard des politiques départementales qui révèlent une inégale réparitition de ce type d’accueil sur le territoire.
La carte 7 ci-dessous permet une représentation nationale de ces résultats.
39 Alpes-Maritimes, Maine-et-Loire, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Gironde, Val-d’Oise, Oise.
40 Seine-Maritime, Oise, Vaucluse, Charente, Finistère, Haute-Garonne.
Carte 7. Présence d’au moins une pouponnière (rattachée à