Les outils relatifs à la qualité de l’espace public

3.3.3.1 La multiplicité des outils relatifs à la qualité de l’espace public

Pour orienter les investissements immobiliers vers les centres urbains en y ré-attirant les ménages à revenu moyen ou élevé, il est essentiel d’améliorer la qualité des espaces publics. A travers les aménagements de l’espace public, il apparaît notamment nécessaire de maîtriser sa principale utilisation actuelle, qui consiste à servir de support au trafic automobile.

Les travaux visant à améliorer la qualité, la convivialité et la multifonctionnalité de l’espace public font l’objet d’une assez grande diversité de sources de financement :

- les subventions de la Région pour l’aménagement de l’espace public dans le cadre de la revitalisation urbaine (voir ci-dessous le point 3.3.3.2.) ou de la rénovation urbaine ;

- les plans triennaux ;

- le budget du MET consacré au réaménagement des routes régionales ; - les aménagements réalisés dans le cadre de PCDR ;

- les aménagements réalisés dans le cadre du Plan Fédéral des Grandes Villes ;

- les aménagements réalisés sur base de subventions spéciales octroyées dans le cadre du Plan Zen initié par le Ministre des Affaires intérieures, Charles Michel, ou liées à des projets pilotes en matière de mobilité ou de sécurité routière (abords des écoles, coussins berlinois, itinéraires cyclables…) ;

- le budget de la SRWT consacré au réaménagement des gares de bus.

A moins que ces travaux ne s’inscrivent dans un cadre cohérent (à l’image de ce qui a été développé via le Plan Communal de Mobilité), la multiplicité de ces sources de financement et des logiques qui y sont liées n’assurent pas une grande efficacité par rapport aux enjeux évoqués ci-dessus.

Différents outils que nous venons d’évoquer ont fait l’objet d’évaluations. C’est notamment le cas des PCDR et des plans triennaux. Ils ont été étudiés dans le cadre de la subvention 1999 du thème 7.5. Rationalisation des outils de développement local (D. DECOSTER, 2000- 1, pp. 113-249 et D. DECOSTER, 2000-2, pp. 95-170). Cette étude n’avait cependant pas pour objectif d’étudier ces outils sous l’angle de leur participation à l’objectif du renouvellement urbain. Relevons que cette étude met notamment l’accent sur la nécessité de promouvoir des liens entre le programme triennal de travaux et le Plan Communal de Mobilité.

La lutte pour la propreté des centres urbains est également à mettre en relation avec de nombreux outils :

cadre du Plan Zen (acquisition de matériel spécifique : aspirateur urbain, balayeuses, tondeuses…) ;

- les règles relatives à la collecte des déchets (sacs payants) ; - l’éducation à l’environnement ;

- les stewards urbains auprès des cellules de gestion de centre-ville ;

- le financement des communes qui conditionne l’ampleur du travail effectué par leur service travaux ;

- la lutte contre les infractions en matière de dépôts clandestins via, notamment, la Police de l’Environnement ; …

3.3.3.2 La revitalisation urbaine

Rappelons que la politique de revitalisation urbaine vise à stimuler l’investissement privé au sein d’espaces urbains, cela pour leur « rendre vie ». Le principe général est donc en parfaite cohérence avec les constats que nous développons sur la nécessité d’orienter les investissements immobiliers privés vers la trame urbaine.

Le mécanisme de la revitalisation repose sur un double principe :

la Région accepte de financer l’aménagement du domaine public proche d’un projet immobilier privé si, pour chaque euro pris en charge par la Région, la ou les personnes physiques ou morales de droit privé investissent deux euros minimum, dont au moins un pour la fonction résidentielle (construction ou transformation de logements).

Bien qu’en parfaite cohérence avec les problématiques de nos travaux, nous ne nous étendrons pas ici sur la politique de la revitalisation urbaine. En effet, elle a fait l’objet d’une évaluation fouillée dans le cadre d’une recherche ayant pour but de dégager des pistes en vue d’améliorer l’efficacité des outils d’aménagement opérationnel (P. GOVAERTS et al., 1997-2 et 3). Il faut toutefois noter que, pour cet outil précis de la revitalisation, l’étude du CREAT n’a pu bénéficier d’un recul important. En effet, les premiers budgets affectés dataient de 1992 (entre 1992 et 1996, 33 dossiers ont été ouverts et 12 ont atteint le stade de l’arrêté ministériel) et, lors de l’étude, il n’y avait encore que deux dossiers finalisés. Depuis lors, 43 opérations ont fait l’objet d’un arrêté ministériel et 23 supplémentaires en sont au stade de projet (situation au 31 décembre 2002). Il faut également souligner que les budgets consacrés à cette politique n'ont cessé d’augmenter ces dernières années (de 3 141 000 € en 1996 à 5 949 000 € en 2001) (COLLECTIF, 2002, p. 15).

L’étude du CREAT relève deux problèmes importants quant au mécanisme de la revitalisa- tion urbaine : les effets d’aubaine et le caractère privatif.

a) Les effets d’aubaine

Les opérations de revitalisation semblent parfois sources d’effet d’aubaine, que ce soit pour l’opérateur privé ou pour la commune. Un premier élément qui tend à montrer que les moyens publics dépensés pour la revitalisation peuvent contribuer à alimenter injustement les bilans financiers des opérateurs privés est que ces derniers sont souvent à l’initiative des démarches, cela d’ailleurs en opposition à un des principes de base du mécanisme de la revitalisation selon lequel c’est à la commune qu’il appartient de prendre les initiatives. Il s’agit là d’un premier indice qui tend à montrer que certaines opérations auraient pu voir le jour sans financements publics complémentaires. Un second élément s’inscrivant dans l’hypothèse des effets d’aubaine bénéficiant au privé est que certains projets immobiliers concerné par la revitalisation apparaissent être des opérations très rentables. Nous manquons bien sûr d’éléments pour objectiver ce constat, mais tels semblent notamment être le cas des développements actuels de la Place Saint-Lambert à Liège (opération de revitalisation « Gérardie ») et des investissements développés dans le centre d’Ottignies (opération de revitalisation « Cœur de Ville »).

Certaines autorités communales semblent également tirer un bénéfice financier injustifié des opérations de revitalisation. Pour ces autorités, un des intérêts de l’outil revitalisation est qu’il donne lieu à un subside de 100 %. On observe ainsi la volonté de faire financer par la revitalisation un maximum de travaux en élargissant le périmètre bien au-delà du site sur lequel l’opérateur privé réalise son opération.

b) Le caractère privatif des investissements publics

Les opérations de revitalisation impliquent parfois le financement public de l’aménagement d’espaces « publics » quasi privatifs : financements d’intérieur d’îlots, de cheminements piétons internes au projet peu accessible depuis la voirie ; pose de grilles à l’entrée de cet espace réputé « public »,… Le mécanisme de la revitalisation s’apparente alors à une aide à la construction privée plutôt qu’à un outil permettant d’améliorer la qualité de l’espace public. De ce point de vue, on pourrait donc le considérer parmi les dispositifs susceptibles de lever le blocage des coûts techniques de construction (point 2.4 et point 3.4).