I NTRODUCTION

3.1.1 Les objectifs et les difficultés du bilan sur les outils

Comme le préconisent le cahier des charges général de la CPDT et le programme de travail adopté par le CAT, les travaux menés sur le renouvellement urbain doivent, in fine, conduire à l’élaboration de propositions concrètes. Ces propositions porteront sur un usage des outils publics susceptibles de soutenir le renouvellement urbain et le recyclage morphologique. Afin de formuler ces propositions, il est nécessaire d’améliorer nos connaissances dans deux domaines spécifiques : les mécanismes de renouvellement (y compris le recyclage) et les modes de fonctionnement des outils.

Cette section s’inscrit dans la seconde thématique des outils publics. Elle vise à rassembler un maximum d’informations sur les nombreuses politiques qui ont un impact sur la ville et le territoire. Son premier objectif est de rendre ces informations aisément accessibles à l’ensemble de l’équipe, les chercheurs comme les membres du CAT. Plutôt qu’une analyse fine de chaque thématique, on vise donc ici à informer. La nécessité de disposer d’une information de ce type nous est apparu important au regard des disparités que l’on constate quant à la connaissance pratiques des outils publics. Bien sûr, cette information n’est pas une finalité, mais davantage un moyen permettant de préparer le travail relatif à la formulation et à l’évaluation des propositions (point 4 du cahier des charges).

Nous venons de l’épingler, il existe de très nombreuses politiques publiques qui déterminent les évolutions territoriales et urbaines. Elles concernent une grande diversité de thématiques, de compétences, d’acteurs… Les outils utilisés à ces effets peuvent à la fois contribuer au développement durable des territoires urbains traditionnels ou, au contraire, concourir à leur crise et à l’alimentation des processus de désurbanisation. Lors du travail de recensement bibliographique, le nombre et la variété des politiques à prendre en compte est apparu comme une difficulté. Chaque politique correspondant à une problématique spécifique, le sujet est apparu particulièrement multiple.

De manière générale, les différentes politiques ayant un impact sur le territoire répondent à d’autres finalités premières que le renouvellement urbain (à l’exception, par exemple, de l’aménagement opérationnel). A ce propos, c’est la difficulté de procéder à une évaluation robuste et appropriée qui est apparue. Il est, en effet, délicat de naviguer entre les objectifs des politiques sectorielles et l’objectif territorial du renouvellement urbain. Evoquons par exemple les arbitrages inévitables entre les objectifs spatiaux des aménageurs et les objectifs sociaux de la politique du logement (notamment assurer le droit à un logement décent pour les catégories sociales les plus défavorisées, quels que soit les espaces considérés). Concernant la politique menée en matière de fiscalité, nous sommes ici en présence de trois grands objectifs qui rentrent aussi fréquemment en conflit : redistribuer les richesses, assurer le financement des pouvoirs publics et orienter les comportements en fonction des intérêts collectifs (notamment le renouvellement urbain). Au stade actuel de nos réflexions, la complexité induite par la multiplicité des objectifs sectoriels et territoriaux ne nous a pas permis de nous attacher efficacement à l’évaluation des politiques publiques. La difficulté consiste à se concentrer sur la participation de ces multiples outils et politiques au thème spécifique du renouvellement urbain.

Lors du travail bibliographique d’inventaire, nous avons toutefois pris connaissance de l’évaluation de certains outils publics. Malheureusement, l’objectif de ces évaluations coïncidait rarement avec l’objectif spécifique du renouvellement urbain (à l’image des travaux du Thème 7.5 de la CPDT : Rationalisation des outils de développement local ou de

L’évaluation du prêt jeunes réalisé par l’Institut de sociologie de l’ULB). Les évaluations dont

certains instruments et politiques ont déjà fait l’objet peuvent avoir porté sur les procédures, les moyens financiers, temporels, ou humains utilisés, la mise en évidence de bonnes pratiques, les résultats en termes d’effets directs… à l’image du travail réalisé par le CREAT sur les outils d’aménagement opérationnel (P. GOVAERTS, 1997). Par contre, les évaluations n’ont en général pas étudié les effets d’entraînement sur le phénomène urbain, notamment en raison des difficultés inhérentes à ce type d’analyse.

3.1.2 La démarche adoptée

Face à la multiplicité des politiques à prendre en compte et face à la difficulté de produire des mesures objectives de leur évaluation, il nous a paru utile de chercher moins à atteindre l’exhaustivité qu’à utiliser un fil conducteur pertinent. Dans le prolongement des travaux menés sur les mécanismes fonciers et immobiliers, nous avons choisi de traiter des outils en utilisant la grille de lecture des blocages du recyclage.

La question de base est donc la suivante : au sein des politiques publiques que nous avons recensées et étudiées, quels sont les outils qui permettraient de lever les blocages du recyclage en orientant les investissements immobiliers privés vers les tissus urbains traditionnels ?

Les résultats de nos investigations nous ont conduit à l’analyse de trois types de blocages : - les blocages liés à l’acquisition du sol-support ;

- les blocages liés à la faiblesse des niveaux de commercialisation ; - les blocages liés aux surcoûts de construction en milieu bâti.

A ce stade, nous ne commenterons donc pas les deux blocages relatifs à l’obtention des autorisations administratives et du financement. En grande partie, ce non-traitement résulte de l’absence d’outils publics qui, pour le contexte institutionnel wallon actuel, permettraient de lever les difficultés spécifiques du recyclage urbain. Pour étudier comment lever ces blocages, nous aurons donc inévitablement à sortir des frontières régionales.

Certains volets importants des politiques publiques visant le renouvellement urbain ne seront donc pas encore abordés à ce stade. Ils sortent de la grille de sélection et de la logique venant d’être présentées. Relevons notamment les outils développés par la puissance publique pour, non pas orienter ou inciter l’action des acteurs privés (qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises), mais s’y substituer. Pensons par exemple à l’offre en logements sociaux, à l’assainissement des SAED ou encore à la rénovation urbaine.

Le bilan qui n’est encore que partiel et provisoire ne porte pas exclusivement sur les outils activés en Région wallonne. Il tient donc compte d’outils rencontrés en dehors des frontières régionales ou d’outils qui, tout en n’étant pas encore appliqués, sont évoqués par la littérature technique ou juridique. Si la plupart des outils inventoriés relèvent des compé- tences régionales, nous ne nous sommes toutefois pas cantonnés strictement à cette limite.