Organisation générale du cadre institutionnel

Les principes de base qui gouvernent l’organisation générale du cadre institutionnel sont :

 la prise en compte de l’organisation administrative et des textes de loi de la décentralisation ;

 la contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales décentralisées pour la mise en œuvre des programmes d’aménagement ;

 une gouvernance décentralisée par la création des Agences de développement ;

 une coordination assurée à la fois au niveau de l'Etat et au niveau des métropoles et des pôles régionaux, afin de garantir la transversalité et l’efficacité de l’action publique.

Fort de ces principes, le cadre de gouvernance proposé se décline en trois niveaux comme le montre le schéma suivant :

 le niveau central ;

 le niveau intermédiaire ;

 le niveau local.

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Schéma du cadre de gouvernance pour le pilotage, la mise en œuvre opérationnelle et le suivi-évaluation de l’Agenda Spatial du Bénin

Légende

CSAT : Conseil Supérieur d’Aménagement du Territoire CNAT : Conseil National d’Aménagement du Territoire DAT : Délégation à l’Aménagement du Territoire

Espace de Développement Partagé (EDP)

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) Commune

Autres acteurs territoriaux (acteurs privés, ONG, etc.)

130 Au niveau national

L'Etat demeure le garant de la mise en œuvre des grandes options et orientations de l'Agenda Spatial. A cet effet, il devra s’appuyer sur les organes suivants :

 le Conseil Supérieur d’Aménagement du Territoire (CSAT), organe politique ;

 le Conseil National d’Aménagement du Territoire (CNAT), organe délibérant ;

 la Délégation à l’Aménagement du Territoire (DAT), organe exécutif.

Mais dans le respect du principe de la subsidiarité, les structures déconcentrées et les collectivités territoriales décentralisées seront fortement impliquées dans la mise en œuvre de ces orientations.

Ainsi, sous l’impulsion de la DAT, deux programmes seront élaborés pour garantir la mise en œuvre de l’Agenda Spatial. Un programme de développement des métropoles et un programme de développement des pôles régionaux. Ces deux programmes constituent le « Parti Pris d’Aménagement du Territoire ».

Une fois adoptés par le Gouvernement, ces deux programmes seront exécutés par des Agences de développement dont les conditions d’organisation et de fonctionnement seront fixées par décret.

Au niveau intermédiaire

C'est à ce niveau que se situe la plus grande innovation du cadre institutionnel avec la création des Agences de développement. Les Agences de développement qui vont être créées auront la mission principale d’exécuter les programmes d’aménagement de l’Agenda Spatial, en collaboration avec les structures déconcentrées de l’Etat, les élus et acteurs locaux.

L’Agence, telle qu’elle est envisagée à ce stade, n’est pas un bureau d’étude privé ni une collectivité locale ou un secteur thématique, mais une nouvelle structure légère animée par un conseil d’administration mixte (Etat, communes, société civile et secteur privé) qui en détermine les orientations stratégiques et le programme pluriannuel d’actions.

Son personnel devra avoir un fort niveau d’expertise sur les questions d’aménagement et de développement. L’Agence est donc à considérer comme une structure de mission à caractère opérationnel, destinée à mettre en œuvre des projets de portée supra communale. Les Agences n’auront pas à exécuter des actions relatives aux compétences des communes telles que fixées par les textes de loi de décentralisation.

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Les actions à mettre en œuvre par ces Agences sont de grands projets structurants dépassant les limites des compétences communales. On peut citer en exemple la construction de chemins de fer, d’universités, d’autoroutes, etc. L’aménagement du territoire étant une compétence partagée entre l’Etat et les communes, il est proposé pour ces Agences un conseil d’administration qui regroupe à la fois des représentants de l’Etat et des collectivités locales.

L’Agence a ainsi vocation à fédérer les acteurs (institutionnels et privés) en place et à développer une approche intersectorielle et territorialisée, principalement via les futurs programmes régionaux de développement.

Il s'agira ainsi d'une entité nouvelle et atypique, au croisement de la déconcentration (création et dotation principale par l'Etat, représentation des instances départementales déconcentrées) et de la décentralisation (représentation des collectivités locales et acteurs locaux) pour conduire la politique nationale d'aménagement du territoire.

Au niveau local

Au niveau local, les principaux acteurs de l'aménagement du territoire impliqués dans la mise en œuvre et le suivi de l'Agenda Spatial sont les communes et les regroupements de communes (espaces de développement partagé, établissements publics de coopération intercommunale), les chambres de commerce et d’industrie, les chambres d’agriculture, les organisations paysannes (OP), les ONG et les organismes privés.

La mobilisation de ces acteurs locaux permettra, dans une relation de partenariat avec l’Etat et ses structures déconcentrées, d’assurer au niveau des métropoles et des pôles la mise en œuvre efficiente de l’Agenda Spatial.

Les acteurs locaux, à travers ce cadre, pourront présenter des projets afin de les inscrire dans les contrats de programme qui seront établis avec l’Etat. Ces acteurs locaux seront également impliqués dans le suivi de ces programmes.

Dispositions générales

Afin d'assurer la cohérence et la réussite du système, la mise en place de ce cadre institutionnel devra s'accompagner des mesures complémentaires suivantes :

 renforcer les structures déconcentrées de l’Etat, pour une plus grande efficacité de leur mission d’appui et de conseil aux communes ;

 assurer le transfert des effectifs, des compétences et des ressources aux communes ;

 renforcer le dialogue entre élus locaux et services techniques déconcentrés ;

 faire respecter le principe de la subsidiarité ;

 articuler les différents niveaux de planification.

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