La présente section aborde la description de certaines opérations particulières.
1- Les mouvements de fonds internes
Les mouvements de fonds internes sont constitués des approvisionnements et des dégagements entre comptes de disponibilités d'un même établissement.
1-1 Approvisionnement de la caisse par la banque, le compte T résor ou C C P
5 6 ....
x
• au journal 58 0 0 ...
x
D é b i t 5 8 ___ M o u v e m e n t s d e t o n d s i n t e r n e s
C r é d i t 5 6 . . . D i s p o n i b i l i t é s - B a n q u e s , T r é s o r , C C P
• a u q u i t t a n c i e r d e r e c e t t e s c a i s s e
57 58 0 0 ...
D é b i t 5 8 0 0 . . . M o u v e m e n t s d e t o n d s i n t e r n e s C r é d i t 5 7 D i s p o n i b i l i t é s - C a i s s e
1-2 Dégagement de la caisse vers la banqueóle compte du T réso r ou C C P
• a u j o u r n a l
58 ... 5 7 ...
D é b i t 5 8 . . . C r é d i t 5 6 . .
M o u v e m e n t s d e f o n d s i n t e r n e s M o u v e m e n t s d e f o n d s i n t e r n e s
a u q u i t t a n c i e r d e r e c e t t e s
56 58 ...
D é b i t 5 6 . . . D i s p o n i b i l i t é s - B a n q u e . T r é s o r o u C C P M o u v e m e n t s eie f o n d s i n t e r n e s
Crédit 5 8 ...
1-3 La comptabilisation des avances de la banque à l'Etablissement
Les avances de trésorerie consenties par la banque à l’ Etablissement sont comptabilisées de la façon suivante :
1-3-1 Réception de l’avance de trésorerie
Lors de la réception de l’avance de trésorerie l’ Agent comptable passe récriture suivante au quittancier de recettes :
56 50 .
x X
D é b i t 5 6 . . . D i s p o n i b i l i t é s b a n q u e , t r é s o r , c c p C r é d i t 5 0 . . . E m p r u n t s à c o u r t t e r m e
1-3-2 Rem boursem ent de l'avance de trésorerie
Lors du remboursement de l'avance de trésorerie, l'Agent Comptable débite les comptes suivants après couverture budgétaire (m o n ta n t tle i'a v a n c e in itia le p lu s in térêtsj b La dette à court terme est transformée en dette à vue.
• Pour le principal
50/64 40 ....
x X
D é b i t 5 0 / 6 4 . . . E m p r u n t s à c o u r t t e r m e , F r a i s f i n a n c i e r s C'i é d i t 4 0 . . . C r é a n c i e r s o r d i n a i r e s
40 56 ....
x X
D é b i t : 4 0 C r é a n c i e r s o r d i n a i r e s
C r é d i t 5 6 D i s p o n i b i l i t é s b a n q u e s , t r é s o r , c c p ( m o n t a n t d e l ’ a v a n c e )
• Pour le principal et les intérêts - Constat de la dette (principal et intérêts).
4K . __ 40
5 7
X X
X X
D é b i t 48 c o m p t e d e r é g u l a r i s a t i o n
- Crédit 40 c r é a n c i e r s o r d i n a i r e s
- règlement du principal et des intérêts
ÆX
56x X
D é b i t 4 0 c r é a n c i e r s o r d i n a i r e s
C r é d i t 5 6 d i s p o n i b i l i t é s b a n q u e , t r é s o r , c c p
- budgétisation du principal et des intérêts 15/16/17/18/ 64
x
48
D é b i t 1 5 / 1 6 / 1 7 / 1 8 P r i n c i p a l
6 4 . . . C h a r g e s f i n a n c i è r e s . . . ( M o n t a n t d e s i n t é r ê t s C r é d i t 4 8 c o m p t e d e r é g u l a r i s a t i o n
2- Les opérations à régulariser
Les dépenses à régulariser proviennent notamment des débits automatiques non encore identifiés sur le compte au Trésor, banque ou CCP ou des dépenses urgentes initiées par l’ordonnateur avant émission d’un titre de régularisation. Les recettes à régulariser comprennent les crédits imputés au compte trésor^ banque ou CCP, ne comportant pas d’identification- pjéçise. Ces opérations donnent lieu dans tous les postes comptables à rétablissement d’un mandât, jde trésorerie pour les dépenses, et une fiche de recettes pour les recettes. Leur soldé est justifié en fin ^ëxércice.
Les êeriturcs comptables qui sont survies dans un registre auxiliaire sont lés suivantes::-2-4 En dépense
2-1 -1 constat de la dépense
4810 40
x x
Public Administratif, de l'Agent Comptable ainsi qu'aux autres contrôles prévus par la réglementation en vigueur.
L ’Agent Comptable approvisionne les régisseurs de recettes qui lui sohLiaiiaëbés en journaux à souche servant à constater les recouvrements effectués. Le c la sse m ë n t^ ^ '^ i^ e s 3e recettes effectuées par le régisseur des recettes et reversées périodiquement à rAgéheH'ëornpfâ&le est soumis aux imputations de la nomenclature budgétaire sectorielle des EtabIrssém€nts?Rûbljc Administratif.
L ’arrêté instituant la régie de recettes fixe obligatoirement la nature.dé^pi-oduits. à percevoir, les modalités d’encaissement de ces produits, les modalités de
Cette opération implique un transfert de responsabilité de l’Agent Comptâbrë;Xù;fégïs4seMj de recettes, elle se traduit par les écritures suivantes au journal. . f : ' ’•
3-3 Recouvrement et comptabilisation du reversement
Les régisseurs versent et justifient les recettes encaissées à l’Agentv;Cqiiqj^
conditions fixées par l’acte constitutif de la régie et au minimum une fois par*
3.3.Déversement au budget de l’Etablissement Public Administratif
Le déversement s’effectue au budget de l’Etablissement Public Administratif suivant les écritures ci-après dans le journal.
380 1/4/7
x X
D é b i t 3 8 0 é m i s s i o n s d e t i t r e s
C r é d i t 1 / 4 / 7 s e l o n le s i n f o r m a t i o n s r e ç u e s
3- 5 L ’admission en non valeur des créances irrécouvrables
A la demande de l’agent comptable appuyée des pièces justificatives, l’ordonnateur dé l’Etablissement Public Administratif peut après délibération du Conseil d’Administration approuvée par la tutelle, procéder à l’admission en non valeur des créances jugées irrécouvrables. Le montant de ces remisés vient en annulation des prises en charges correspondantes. Mais cette annulation n'éteint pas la dette du redevable qui reste exigible si celui-ci revient à meilleure fortune.
4- Les régies d’avance
Dans la régie d’ avance l’Agent Comptable remet au régisseur une avance de trésorerie pour lui permettre de procéder au paiement de dépenses prévues par l’acte constitutif de là régie. Le montant de l’avance est également fixé par le même acte.
4-1 Mise en place de la régie d’avance
L ’ avance est versée par l’Agent Comptable sur demande du régisseur, visée par l’ordonnateur. L ’agent comptable passe alors les écritures suivantes dans le journal.
360 57
D é b i t 3 6 0 0 C r é d i t 5 6
r e l a t i o n s a v e c l e s r é g i s s e u r s d ’ a v a n c e d i s p o n i b i l i t é s c a i s s e
Le régisseur remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soiris^ans. les conditions fixées par l’acte constitutif à l’ordonnateur qui émet pour le montant jddsÿdepertses reconnues régulière un mandat de régularisation. En fin d’exercice en cas de non utilisation de la totalité des fonds,les sommes restantes sont reversées à la caisse de l’Agent Comptable,qui passe.les écritures suivante au quittancier de recettes.
- Réception du mandat de paiement en régularisation
2/6 360 0
Les annuités de chaque période telle qu’elles figurent au tableau d’amortissement de : dette feront annuellement l’objet au niveau de l’ordonnateur dans un premier temps d’une" prévision de dépenses et de recettes d’ordre d’égal montant, simultanément en dépenses au Chapitre 67 Art 01 moment de l’exécution du budget en dépenses, l’ordonnateur émettra respectivement deux mandats ou ordres de paiement pour dénouer la situation :
- Débit C /670 117 budgétaire. Cette dérogation conduit à exécuter, selon l’intention du donateur, certains programmes d’ investissements pluriannuels sur financement externe sans toutefois mettre en cause le principe d'unicité de caisse. Dans les livres de l’Agence Comptable, le compte principal -hbrs budget est
l’ Etablissement Public Administratif est domicilié. v
Ü est débité du montant de la constatation des dépenses d’investissement.eLdfétjùipément concernées par le projet par le crédit d’un compte de tiers (créanciers ordinaires) tin ordre de paiement spécial relatif à ce compte, émis pare l’ordonnateur et accompagne/de toutes les pièces justificatives de dépenses prescrite par la réglementation fixée par le protoëolé -cl’ouyerture
du compte en question. ■ : Lpréé '
:p- ■
Le compte 4 0 X X X »Créanciers ordinaires » est ensuite débité au momepfjdu règlement effectif de la dette par le crédit d’un compte financier ou de tiers (classes 4 et 5 ) / Ëtghj; donné que les immobilisations acquises par les ressources du compte d’affectation spéciàîèi|àemeürehi la
fait par une écriture d’ordre aux comptes ci-dessous :
• Débit aux comptes d’ immobilisations de la classe 2 concernés par réflexion;dés-opérations portées initialement au débit du compte n °902X X X ;
• Crédit au compte n° 100150 »fonds de dotation, autres contributions -.remues pour
investissement » • .
L ’écriture ci-dessus qui intervient à posteriori doit être justifiée par un rriaridafe;dpipaie^’ent émis sur le ^ütsâïrte 22 ou au chapitre 2.2 par l’ordonnateur appuyé du Procès VefDUffffe#éG ^ion définitive des immobilisations concernées, des duplicata de la facture oritpnaleiÿ-dè là-Ieffrê commandé ou du marché initialement joint à l’ordre de paiement spécial imputé âuicfê0ïftdu:.cdl^îStl 9 0 2 X X X et une délibération du Conseil d’Administration approuvée par rautorité’d^îyiellà]à|ritré.
de régularisation