2-7 La balance des comptes (annexe 16)

La balance est un document de synthèse et de contrôle qui permet dé s’assurer qiie des opérations comptables enregistrées dans les comptes de l’Agence Comptable l’ont bien été en partie

doublé. i

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l’ensemble des comptes ouverts dans l’établissement classés suivant l’ordre de la nomenclature comptable (classe L 2, 3, 4, 5, 6, 7,8 et 9).

Elle se présente comme suit : - En en-tête

La période concernée et le nom de l’Agence Comptable.

- Le corps du document

Il est constitué des colonnes qui indiquent : le numéro de compte;

le libellé du compte; . . . .

un groupe « balance d’entrée» se divisant lui-même en deux coloniies débit, et

crédit ; ; ‘ ;

un groupe « opérations de la période » se divisant lui-même en deux colpnoés débit et crédit ;

un groupe « mouvement cumulés » se divisant lui-même en deux colonnésjëébit 'éî crédit;

un groupe « solde en fin de période » se divisant lui -m êm e en deux cofonnès débit et crédit.

A l’arrêté de la balance, les montants en débit et en crédit doivent être rigoureusement égaux.

2-8 Les états de synthèse annuels

En fin de gestion, l’agent comptable arrête les comptes de la période (grand livre, balance générale des comptes) et établit les tableaux de synthèse y relatifs, à savoir :

2 - 8 - 1 - le t a b l e a u d e p a s s a g e a u x so ld e s des c o m p t e s p a t r i m o n i a u x ( a n n e x e 17) public administratif, établi à partir du tableau de passage aux soldes des comptes patrimoniaux.

Le bilan comprend deux parties : l’actif (biens et créances) est représenté dans la colonne de résultat de fonctionnement (compte 82), les reprises sur amortissement (compte 78), l’auto équipement (compte 79) et les dotations aux amortissements de l’exercice (compte 68) ;

les résultats sur cessions d’éléments d’actif immobilisé (compte 84) déterminé élément par élément des immobilisations à sortir du patrimoine et, par contraction entre le prix de cession, la valeur des amortissements de l’élément cédé et la valeur

le résultat net patrimonial (compte 870), déterminé par addition ou soustraction du résultat net de fonctionnement (compte 83), des résultats sur cession d’éléments d’actif immobilisés (compte 84) selon que les résultats sont excédentaires' ou déficitaires.

2-8-4- Le tableau d’ exécution du budget par rapport aux prévisions

11 est mis à jour tout au long de fexercice à partir du grand livre et permet de dégager les écarts nés de l'exécution du budget d’une part, et de les porter à la connaissance des dij5|gêànts.::pi€>ür qtf

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2 - 8-5 - Le tableau de prévision de trésorerie

C ’est un document établi à partir du bilan de l’exercice précédent, de l’échéancier dès v reances, de l’échéancier des dettes et du budget de l’exercice en cours d’exécution. Etalées sur I année, les prévisions de trésorerie font l’objet des corrections tout au long de l’exercice au gré dé l’évolution de la conjoncture. 11 comporte deux parties à savoir, les encaissements et lès décaissements.

2-8-6 - Le com pte de gestion

Le compte de gestion est produit par l’Agent Comptable à la fin de l’exercice. Ce document est constitué d’un compte de gestion sur chiffres qui permet de retracer sous la formé dé résultats les opérations d’un exercice budgétaire, d’un compte sur pièces et des pièces générales.

2-8-6-1 - Pièces générales

Les pièces générales comprennent :

! ° ;■ animation de l’Agent Comptable ;

2 le certificat de prise de service de l’Agent Comptable ; *

3- le procès verbal de passation de service ; 4- les ordres de réquisitions quand ils existent ; 5- le tableau synthétique des recettes dûment signé ; 6- Se tableau synthétique des dépenses dûment signé ; 7- le procès verbal de prestation de serment ;

8- le cautionnement du comptable ;

v de signature de l’Agent Comptable;

li> I acte de prestation de serment devant la juridiction compétente ;

1 1 - la délégation et le spécimen de signatùre accordée aux collaborateurs de l’ Agent Comptable ;

12- Bordereau général des pièces ; 1 3- Inventaire des liasses.

2 - 8 - 6 - 2 - - C o m p t e d e g e stio n s u r c h iffre s 3- le tableau de détermination des soldes caractéristiques de gestion ; 4- le bilan;

• l’historique des comptes financiers de l’exercice ;

• la situation des comptes spéciaux de l’agence comptable de l’exercice ;

• l’état de mouvement de fonds internes ;

• la situation des comptes de dépôts ;

• le budget de l’Etablissement public administratif dûment adopté par le Conseil d’Administration et approuvé par la tutelle ;

• les délibérations portant ouvertures et virements de crédits ;

• le compte administratif de l’ordonnateur dûment adopté par le Conseil d’Administration et approuvé par la tutelle ;

2-8-6-3- Compte de gestion sur pièces

Le compte de gestion sur pièces est composé des bordereaux récapitulatifs :

• des recettes budgétaires (fonctionnement et investissement appuyé des pièces justificatives des recettes encaissées pendant l’exercice) (annexe 22).;

• des dépenses budgétaires (fonctionnement, investissement et ^équipement) appuyé des pièces justificatives des dépenses décaissées et .ânhiilées ou oblitérées pendant l’exercice) (annexe 23) ;

• des recettes de trésorerie à court terme et des recettes à régulariser appuyé des pièces justificatives des recettes encaissées au cours de l’exercice (annexe 24) ;

• des dépenses de trésorerie à court terme décaissées au cours de l’exercice appuyé des pièces justificatives correspondantes, annulées ou oblitérées (anriexe 25).

11 est également composé des états :

de développement du solde débiteur ou restes à recouvrer ou à régulariser (annexe 26); ^

Tous ces documents précités doivent être datés et signés par le comptable principal en vue d’apprécier leur authenticité et adressé contre accusé de réception à l’Agence Comptable Centrale - du Trésor pour mise en état d ’examen et envoi à la Chambre des Comptes de la Cour Suprême pour

jugement.

2-9 L E S B O R D E R E A U X R E C A P IT U L A T IFS DES P IE C E S JU S T IF IC A T IV E S (annexes 22, 23, 24, 25)

Ils comprennent les bordereaux récapitulatifs :

- des recettes budgétaires (fonctionnement et investissement) ;

des dépenses budgétaires (fonctionnement, équipement et investissement) ; des recettes de trésorerie et des recettes à régulariser ;

-- des dépenses de trésorerie ;

2-10 L ’ E T A T DE D E V E L O P P E M E N T DES SO LD ES D E B IT E U R S ’

@ R E C O U V R E R E T L ’ E T A T DE D E V E L O P P E M E N T DES SO LD ES C R E M iL E 'liR liM w R E ST ES A P A Y E R OU A R E G U L A R IS E R A LA C L O T U R E DE L ’ E X E R C Î ^ % ^ I f s % et 27)

Ces deux états permettent de mieux apprécier sur le plan de la régularité et de l’analyse financière, le contenu par compte des restes à recouvrer et à payer pris en charge par le comptable, à la fin de T exerce ce

2-11 LE PR O C ES V E R B A L DE V ER IFIC A T IO N DE LA C A ISSE EN (annexe 29)

Les pièces des recettes et des dépenses doivent être régulières sur le plan réglembntairë. .Le

l o f a i de l’encaisse doit comprendre non seulement la monnaie ayant cours.légal, mais également

c o r r e s p o n d r e au solde débiteur du compte au grand livre et à la balance générale^ ^ëèscomptës. Il

d cî noue ^{ê t r e} valide, être daté et revêtu des signatures du contrôleur, de l’agent cômptablêÂet du

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Q 2-12 L ’ E T A T DE CO N CO RD A N CE DU C O M P T E B A N C A IR E (annexe 30) /

Cet état fait ressortir les opérations pendantes à passer en écritures tant. atthiveaigde la banque qu’ à celui de l’agence comptable. Il doit pour être valide, être daté et revêtu M'éTà.'sigh^ture de l’agent comptable et contenir le relevé bancaire revêtu de la signature du banquier.

T-O LA DE C L A R A T IO N ST A T IS T IQ U E E T F IS C A L E

Ce document est établi à la fin de l’exercice et adressé respectivement au'îMmistère en charge des finances pour la consolidation des flux d’exécution des budgets des •établissements publics administratifs et l’intégration à l’Institut National de la Statistique, de la comptabilité de ces derniers dans la comptabilité nationale.

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