- N OTICE I NFORMATION A CTIONNARIAT M ONDE -
NUMERO CODE DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS :
AVERTISSEMENT
L’autorité des marchés financiers attire l’attention du souscripteur sur le fait que le droit français prévoit qu’un choix de placement soit offert aux
salariés en parallèle à la possibilité de souscrire aux parts d’un FCPE investi en titres de l’ENTREPRISE
AVERTISSEMENT
Les porteurs de parts sont informés que le présent fonds a pour vocation d’être investi en valeurs mobilières émises par BNP PARIBAS SA à la date de réalisation de l’augmentation de capital soit le 20 juillet 2005.
Prix d’Emission : moyenne des 20 cours de bourse précé dant le conseil d’administration du 11 mai 2005 avec une décote de 20 %.
Période d’alimentation du FCPE : du 3 juin 2005 au 17 juin 2005.
OBJECTIF DU COMPARTIMENT
L’objectif de ce compartiment est de recevoir les sommes versées par tout bénéficiaire des entités étrangères, tel que défini dans le PEG, situées dans un pays pour lequel il est possible de souscrire des parts distribuantes dans le cadre de l’augmentation de capital BNP PARIBAS 2005.
Ce compartiment a vocation à recevoir les sommes versées par les salariés, dans le cadre de la souscription à l’augmentation de capital de BNP PARIBAS réalisée en application des dispositions de l’article L.443-5 du Code du Travail.
Dans le cas où BNP Paribas déciderait de renoncer à l’augmentation de capital préalablement à sa réalisation, les sommes correspondant aux versements volontaires seront restituées aux salariés.
En cas de souscriptions excédant le nombre total d’actions BNP Paribas offertes au cours de l’opération proposée, il sera procédé à une réduction s’effectuant selon les modalités suivantes
4. toutes les souscriptions seront intégralement honorées jusqu'à un nombre d'actions égal au quotient du nombre total d'actions offertes à l'opération sur le nombre de souscripteurs à l'opération - la "Moyenne de Souscription" - (cette Moyenne de Souscription étant arrondie au nombre d'actions immédiatement inférieur) ;
5. tous les Adhérents ayant proposé de souscrire un nombre d'actions excédant la Moyenne de Souscription seront ensuite servis proportionnellement au nombre d'actions qu'ils auront demandées, en fonction des actions restant à attribuer ;
6. les réductions éventuelles des demandes de souscription porteront d'abord sur les sommes provenant des versements volontaires, puis sur les sommes provenant de l'intéressement et enfin sur les sommes provenant de la participation.
L’excès de souscription au titre des investissements sous forme de versements volontaires sera restitué aux salariés.
Ce compartiment a vocation à fusionner immédiatement après sa souscription à l’augmentation de capital avec le compartiment « BNP PARIBAS ESOP » après accord du conseil de surveillance et de l’agrément AMF.
ORIENTATION DE GESTION DU COMPARTIMENT
Le compartiment « BNP PARIBAS ESOP 2005 » est classé dans la catégorie « INV ESTIS EN TITRES COTES DE L’ENTREPRISE ».
A ce titre, il doit d’après son règlement, investir plus du tiers de son actif net en titres de l’entreprise ou d’une entreprise qui lui est liée au sens du second alinéa de l’article L. 444-3 du Code du travail.
Les titres de l’entreprise dans lesquels investit le compartiment sont exclusivement des actions « BNP PARIBAS SA » cotées sur EURONEXT.
Le compartiment sera investi exclusivement en actions BNP PARIBAS SA et pour solde éventuellement en liquidités.
Intervention sur les marchés à terme dans un but de protection du portefeuille : NON.
13 -w La valeur liquidative est calculée : quotidiennement, à l’exception des samedis, dimanches, des jours fériés légaux en France, des
jours de fermeture des marchés (calendrier d’EURONEXT PARIS SA).
w Lieu et mode de publication de la valeur liquidative : par tous moyens :, Minitel, Internet, serveur vocal.
w La composition de l’actif du compartiment est publiée chaque semestre par la société de gestion qui communique les informations à l’entreprise et au conseil de surveillance auprès desquels tout porteur peut la demander. La société de gestion tient à la disposition de chaque porteur de parts un exemplaire de rapport annuel.
w Etablissement chargé des souscriptions et des rachats de parts : BNP PARIBAS EPARGNE & RETRAITE ENTREPRISES.
MODALITES DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT
q APPORTS: En numéraire.
q RETRAITS : En numéraire.
q MODE D’EXECUTION : Prochaine valeur liquidative.
q COMMISSION DE SOUSCRIPTION A L’ENTREE : Néant q COMMISSION DE RACHAT A LA SORTIE : Néant
q COMMISSION D’ARBITRAGE : Néant.
à l’initiative des salariés
q FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DU FONDS : Frais de fonctionnement et de gestion à la charge du FCPE : Néant
Frais de fonctionnement et de gestion à la charge de l’entreprise : 0,20% TTC maximum l’an de l’actif net décomposés comme suit :
Commission de gestion administrative et comptable : 0,10 % TTC maximum l’an de l’actif net jusqu’à 750 millions d’euros – 0,08% TTC au-delà,
Honoraires du contrôleur légal des comptes : 0,10 % TTC maximum l’an de l’actif net dans la limite des frais effectivement facturés.
q AFFECTATION DES REVENUS DU FONDS : Les revenus sont distribués aux porteurs de parts q FRAIS DE TENUE DE COMPTE A la charge de l’entreprise.
CONSERVATION : A la charge des souscripteurs ayant quitté l’entreprise à l’exclusion des retraités et préretraités.
q DELAI D’INDISPONIBILITE : Cinq ans
q DISPONIBILITE DES PARTS : Dernier jour du 6ème mois (Plan d'Epargne d'Entreprise seul).
q MODALITES DE DEMANDE DE REMBOURSEMENTS ANTICIPES ET QUINQUENNAUX :
Les demandes de rachats, accompagnées s'il y a lieu des pièces justificatives, sont à adresser directement au dépositaire par l'intermédiaire du teneur de compte, quotidiennement et sont exécutées au prix de rachat conformément aux modalités prévues dans le règlement.
Les ordres de rachat de parts enregistrés sur internet avant 08H00 du matin, heure de Paris, seront exécutés sur la valeur liquidative du même jour ou la valeur liquidative suivante si ce jour est un jour férié légal en France et/ou un jour de fermeture des Marchés Français (calendrier officiel d’EURONEXT PARIS S.A.).
Les porteurs de parts peuvent demander le rachat de leurs parts en précisant une valeur plancher. Cet ordre reste valable 2 mois. En cas de transfert collectif, fusion ou scission cet ordre est annulé.
q VALEUR DE LA PART A LA CONSTITUTION DU FONDS : est égale au prix de souscription de l’action « BNP PARIBAS SA » le jour de l’alimentation du fonds.
Ce compartiment a été agréé par l’Autorité des marchés financiers le Date de la dernière mise à jour de la notice : le