DES DISPOSITIFS FAVORISANT LA COMMUNICATION ET L’ECOUTE
HORS BILAN
8.1.5 EVENEMENTS RECENTS
11 février 2005 - BNP PARIBAS procède à l’acquisition de 50% de TEB
BNP Paribas se renforce sur le marché bancaire turc en acquérant 50% de la holding qui contrôle la banque Turk Economi Bankasi
BNP Paribas et le groupe Colakoglu ont annoncé le 11 février 2005 la finalisation de la transaction qui va permettre à BNP Paribas d’acquérir une participation de 50 % dans TEB Mali Yatirimlar A.S. (“TEB Mali”), la holding qui regroupe les services financiers du groupe Colakoglu et qui détient 84,25 % de Türk Ekonomi Bankasi (TEB). Le groupe Colakoglu reste actionnaire de TEB Mali à hauteur de 50 %. Cette transaction a reçu l’agrément des autorités réglementaires.
En tirant parti de l’expertise produit de BNP Paribas et de son savoir-faire en matière de cross selling, TEB va capitaliser sur sa présence reconnue et sa connaissance approfondie du marché pour continuer à développer ses activités, notamment la banque de détail, la banque de financement et d’investissement, la gestion d’actifs et la banque privée, dans des perspectives de croissance et de synergies significatives.
Selon les termes de l’accord, le montant de la transaction s’élève à près de 217 millions de dollars. Ce montant est soumis au cours des prochaines semaines à un ajustement de prix en fonction de la situation nette de TEB Mali entre le 30 juin 2004 et la date de conclusion de l’opération. En outre, un ajustement du prix, lié à la profitabilité future de TEB et payable au début de l’année 2008, a été conclu entre les deux parties. Cette transaction sera immédiatement relutive pour BNP Paribas.
TEB est l’une des banques turques les mieux notées par les agences de notation internationales. Elle est la 10ème banque privée turque en termes d’actifs et l’une des toutes premières dans le financement du commerce international et la banque privée. Le réseau de TEB comprend 90 agences et emploie environ 2 500 personnes. Au 30 juin 2004, TEB a enregistré un produit net bancaire de 101 millions de dollars, un résultat net (participations minoritaires comprises) de 15,5 millions de dollars, un total d’actifs de 3,3 milliards de dollars, des prêts de 1,4 milliard de dollars, des dépôts de 2,4 milliards de dollars et des capitaux propres s’élevant à 236 millions de dollars. Le retour sur fonds propres au 30 juin 2004 s’établit à 13,16 %.
8.1.6 ANNEXES
8.1.6.1 LES RESULTATS DE BNP PARIBAS SA
Compte de Résultat synthétique sur 3 ans
En millions d’euros 2004 2003 2002
Variation 2004/2003
Variation 2003/2002
Produit net bancaire 9 517 9 222 9 012 +3,2% +2,3%
Frais de gestion -5 894 -5 824 -5 712 +1,2% +2,0%
Résultat brut d'exploitation 3 623 3 398 3 300 +6,6% +3,0%
Coût du risque -166 -715 -820 -76,8% -12,8%
Résultat d'exploitation 3 457 2 683 2 480 +28,8% +8,2%
Gains ou pertes sur actifs immobilisés 783 -70 364 n.s. n.s.
Résultat exceptionnel -321 -416 -67 -22,8% n.s.
Impôt sur les bénéfices -715 -12 66 n.s. n.s.
Dotation nette aux fonds pour risques
bancaires généraux et provisions réglementées 78 174 -13 -55,2% n.s.
Résultat net 3 282 2 359 2 830 +39,1% -16,6%
8.1.6.2 LA REPARTITION DES BENEFICES EN 2004
Le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée Générale du 18 mai 2005 les modalités suivantes de répartition du solde bénéficiaire de l'exercice 2004, soit 3 281 771 448,69 euros, complété du report à nouveau antérieur soit 7 114 262 360,48 euros, soit un ensemble d'un montant de 10 396 033 809,17 euros :
- dotation à la réserve spéciale d’investissements : 46 102 393,00 euros - distribution aux actionnaires d'un dividende total de 1 770 438 404,00 euros, - affectation au report à nouveau : 8 579 493 012,17 euros
Débit Crédit
Solde disponible ainsi réparti : Report antérieur 7 114 262 360,48
Réserves diverses 46 102 393,00
Attribution aux actionnaires 1 770 438 404,00
Report à nouveau 8 579 493 012,17
Produits nets de l'exercice déduction faite des frais généraux,
amortissements, provisions pour
risques et autres charges 3 281 771 448,69
Total 10 396 033 809,17 Total 10 396 033 809,17
8.1.6.3 L'EVOLUTION DU CAPITAL
Nombre d'actions Capital
Situation au 31/12/1999 449 666 744 1 798 666 976
Souscription aux plans d'options(1) 462 750 1 851 000
Situation au 26/01/2000 450 129 494 1 800 517 976
Annulation d'actions -7 053 612 -28 214 448
Situation au 23/05/2000 443 075 882 1 772 303 528
Souscription aux plans d'option(2) 167 430 669 720
Souscription réservée aux adhérents du PEE 4 821 403 19 285 612
Situation au 13/07/2000 448 064 715 1 792 258 860
Situation au 31/12/2000 448 064 715 1 792 258 860
Souscription aux plans d'option(3) 141 340 565 360
Situation au 29/01/2001 448 206 055 1 792 824 220
Annulation d'actions -9 000 000 -36 000 000
Souscription aux plans d'option(4) 417 720 1 670 880
Souscription réservée aux adhérents du PEE(5) 3 361 921 13 447 684
Situation au 30/06/2001 442 985 696 1 771 942 784
Situation au 31/12/2001 442 985 696 1 771 942 784
Souscription aux plans d'option(6) 325 801 1 303 204
Situation au 17/01/2002 443 311 497 1 773 245 988
Division par 2 du nominal de l'action
Situation au 20/02/2002 886 622 994 1 773 245 988
Souscription aux plans d'option(7) 927 046 1 854 092
Souscription réservée aux adhérents du PEE(8) 7 623 799 15 247 598
Situation au 30/06/2002 895 173 839 1 790 347 678
Situation au 31/12/2002 895 173 839 1 790 347 678
Souscription aux plans d'option(9) 705 985 1 411 970
Situation au 23/01/2003 895 879 824 1 791 759 648
Souscription aux plans d'option(10) 618 431 1 236 862
Souscription réservée aux adhérents du PEE(11) 6 673 360 13 346 720
Situation au 02/07/2003 903 171 615 1 806 343 230
Situation au 31/12/2003 903 171 615 1 806 343 230
Souscription aux plans d'option(12) 443 989 887 978
Situation au 28/01/2004 903 615 604 1 807 231 208
Annulation d’actions -25 000 000 -50 000 000
Situation au 17/05/2004 878 615 604 1 757 231 208
Souscription aux plans d'option(13) 606 978 1 213 956
Souscription réservée aux adhérents du PEE(14) 5 477 862 10 955 724
Situation au 06/07/2004 884 700 444 1 769 400 888
Situation au 31/12/2004 884 700 444 1 769 400 888
Souscription aux plans d'option(15) 518 758 1 037 516
Situation au 25/01/2005 885 219 202 1 770 438 404
Dans le cadre des programmes de rachat d’actions, au cours de l’exercice 2004, le groupe BNP Paribas a racheté sur le marché 35 751 407 actions à un cours moyen de 50,19 euros par action de nominal 2 euros.
Au 31 décembre 2004, le groupe BNP Paribas détenait 51 683 500 actions de nominal 2 euros représentant 2 550 millions d’euros qui ont été portées en réduction des capitaux propres. Ces actions représentaient 5,84 % du capital social au 31 décembre 2004. (cf. Note Annexe 22 des états financiers consolidés)
Il restait à lever au 31 décembre 2004, 24 359 164 options de souscription d’actions et 4 963 881 options d’achat d’actions dans le cadre des plans d’options du groupe BNP Paribas. (cf. Note Annexe 36 des états financiers consolidés).
(1) Les 462 750 actions créées en janvier 2000 portent jouissance au 1er janvier 1999
(2) 65 790 actions portent jouissance au 1er janvier 1999 et 101 640 portent jouissance au 1er janvier 2000 (3) Les 141 340 actions créées en janvier 2001 portent jouissance au 1er janvier 2000
(4) Les 417 720 actions créées en juin 2001 portent jouissance au 1er janvier 2000 (5) Les 3 361 921 actions créées en juin 2001 portent jouissance au 1er janvier 2001 (6) Les 325 801 actions créées en janvier 2002 portent jouissance au 1er janvier 2001
(7) Les 927 046 actions créées en juin 2002 portent jouissance au 1er janvier 2001 (8) Les 7 623 799 actions créées en juin 2002 portent jouissance au 1er janvier 2002 (9) Les 705 985 actions créées en janvier 2003 portent jouissance au 1er janvier 2002
(10) 517 716 actions portent jouissance au 1er janvier 2002 et 100 715 portent jouissance au 1er janvier 2003 (11) Les 6 673 360 actions créées en juillet 2003 portent jouissance au 1er janvier 2003
(12) Les 443 989 actions créées en janvier 2004 portent jouissance au 1er janvier 2003
(13) 552 435 actions portent jouissance au 1er janvier 2003 et 54 543 portent jouissance au 1er janvier 2004 (14) Les 5 477 862 actions créées en juillet 2004 portent jouissance au 1er janvier 2004
(15) Les 518 758 actions créées en janvier 2005 portent jouissance au 1er janvier 2004
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale des actionnaires au conseil d'administration dans le domaine des augmentations de capital :
Assemblée générale au cours de
« […] la BNP se substitue à Paribas au regard de ses obligations vis à vis des titulaires d’options d’achat et de souscription d’actions Paribas dans les conditions indiquées dans le traité de fusion.
L’Assemblée Générale [...] autorise en conséquence le Conseil d’Administration à émettre les actions BNP destinées à servir les levées d’options de souscription. »
♦ Emission de 150 798 actions nouvelles d’un nominal de 2 €, constatée le 6 juillet 2004
♦ Emission de 125 867 actions nouvelles d’un nominal de 2 €, constatée le 25 janvier 2005
Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2000 (21ème résolution)
Autorisation de consentir aux dirigeants sociaux et à certains membres du personnel des options de souscription ou d’achat d’actions
♦ Attribution de 1 779 850 options de souscription lors du Conseil d’administration du 24 mars 2004 20
♦ Emission de 30 600 actions nouvelles d’un nominal de 2 € le 6 juillet 2004, à la suite de l’exercice d’options de souscription attribuées en 2001 et réservées aux adhérents du Plan d’ Epargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces adhérents
Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2004 (15ème résolution)
Modification du montant et de la durée de l’autorisation d’augmentation de capital par émission d’actions réservées aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces adhérents, conférée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 14 Mai 2003
Emission de 5 477 862 actions d’un nominal de 2 € le 6 juillet 2004 (montant nominal : 10 955 724 €)
Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2004 (11ème résolution)
Emission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, de valeurs mobilières donnant accès au capital
Aucune Assemblée Générale Mixte
du 28 mai 2004 (12ème résolution)
Emission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, de valeurs mobilières donnant accès au capital réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport
Aucune
20 En outre, dans le cadre de la 19ème résolution de l’Assemblée générale mixte du 14 décembre 1993 et de la 13ème résolution de l’Assemblée générale mixte du 13
8.1.6.4 LES RATIOS PRUDENTIELS
8.1.6.4.1 RATIO INTERNATIONAL DE SOLVABILITÉ
En milliards d’euros 31-décembre-04 31-décembre-03
Capitaux propres part du groupe avant affectation du résultat 30,5 28,3
Dividendes -1,7 -1,2
Intérêts minoritaires, après distribution 4,4 4,7
dont actions de préférence 3,3 3,5
Fonds pour risques bancaires généraux 0,7 0,8
Déductions prudentielles et autres éléments * -7,7 -6,9
Total des fonds propres durs (Tier 1) 26,2 25,7
Total des fonds propres complémentaires (Tier 2) 10,5 11,7
Autres déductions prudentielles ** -3,7 -2,5
Fonds propres surcomplémentaires (Tier 3 ) alloués 0,5 0,5
Total des fonds propres prudentiels 33,5 35,4
Risques pondérés 323,9 273,9
Ratio Tier one 8,1% 9,4%
Ratio international de solvabilité 10,3% 12,9%
* principalement composé des survaleurs et des immobilisations incorporelles
** participations dans les sociétés financières non consolidées ou mises en équivalence
8.1.6.4.2 ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
Au 31 décembre 2004, l’exigence de fonds propres pour le groupe BNP Paribas, calculée en application des règlements et instructions transposant en France la directive européenne “Adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit”, s’analyse comme suit :
- le ratio fonds propres disponibles sur fonds propres exigés s’établit à 132% sans tenir compte des fonds propres surcomplémentaires (163% au 31 décembre 2003).
- il atteint 137% en intégrant les fonds propres surcomplémentaires (168% au 31 décembre 2003).
Dans de nombreux pays où le groupe opère, il respecte, en outre, des ratios particuliers selon des modalités contrôlées par les autorités de supervision compétentes. Il s’agit notamment de ratios portant sur :
• la division des risques
• la liquidité
• les équilibres de bilan (transformation)
En France, ces ratios sont ainsi définis : CONTROLE DES GRANDS RISQUES
Le montant total des risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques dépassent pour chacun d'eux 10% des fonds propres nets consolidés du groupe ne doit pas excéder 8 fois les fonds propres.
Le montant total des risques pondérés sur un groupe de clients considérés comme un seul bénéficiaire ne doit pas excéder 25% des fonds propres nets consolidés du groupe.
Sont considérées comme un même bénéficiaire les personnes physiques ou morales qui sont liées de telle sorte qu'il est probable que si l'une d'entre elles rencontrait des problèmes financiers, les autres connaîtraient des difficultés de remboursement.
RATIO DE LIQUIDITE
Il mesure l'impasse potentielle de liquidité à un mois. La norme réglementaire est de 100%.
COEFFICIENT DE FONDS PROPRES ET DE RESSOURCES PERMANENTES
Ce ratio mesure la couverture des emplois à plus de cinq ans par des ressources de durée résiduelle supérieure à cinq ans. La norme réglementaire est de 60%.