CHANGEMENT DE REFERENTIEL COMPTABLE EN 2005

A compter des exercices ouverts après le 1^er janvier 2005, le groupe BNP Paribas préparera ses comptes consolidés conformément aux normes IAS/IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne. Les comptes de l’exercice 2004 seront retraités à fin de comparaisons conformément aux règles établies par les normes IAS/IFRS elles-mêmes.

Conduite du projet

L’analyse et la mise en œuvre des normes IAS/IFRS au sein du groupe ont été engagées en 2002 sous la forme d’un projet dirigé par la Direction Financière du groupe en coopération avec les métiers et les fonctions. Responsable de la fraction du projet le concernant, chaque pôle du groupe a rapporté devant un comité de pilotage de l’avancement du projet dans le calendrier retenu. Les choix comptables qui ont été retenus en tenant compte d’une analyse d’impacts ont été approuvés par un comité technique dont les décisions sont validées par les commissaires aux comptes.

Le projet s’est déroulé en trois phases principales :

1. L’étude d’impact : elle a permis d’identifier les incidences de chaque changement de norme comptable et de préciser la définition des nouveaux principes du groupe. L’analyse des impacts a été remise à jour en fonction des évolutions normatives et cela jusqu’à la publication des règlements européens portant adoption de ces normes.

2. La phase d’élaboration des spécifications détaillées : aujourd’hui achevée, cette phase a permis d’adapter à chaque entité du groupe les spécifications retenues et de définir les actions à mettre en œuvre pour produire les informations demandées.

3. La phase de mise en œuvre : conduite à partir de juillet 2003, cette phase a concerné tant les plates-formes comptables et leurs satellites (systèmes opérations de front office et back-office) que les systèmes de consolidation et leur alimentation. La mise en œuvre des évolutions de systèmes et d’organisation, notamment des procédures comptables et de contrôle, s’est accompagnée d’un large plan de formation.

Les impacts chiffrés au 1^er janvier 2004 de l’application du référentiel international, hors normes IAS 32, 39 et IFRS 4, sur les capitaux propres, ainsi que sur le résultat consolidé de l’exercice 2004 retraité selon ces normes, ont été recueillis tout au long de l’exercice 2004 par une phase intégrée au processus de production comptable. Ces impacts chiffrés sont en cours de finalisation et seront communiqués le 24 mars 2005.

Les impacts chiffrés des normes IAS 32, 39 et IFRS 4 ont fait l’objet de simulations à plusieurs reprises durant l’exercice 2004 et seront calculés au 1^er janvier 2005. Ils seront communiqués à l’occasion de la publication du résultat consolidé du premier trimestre 2005.

Principales différences entre les normes IAS/IFRS et le référentiel comptable français Normes applicables au 1^er janvier 2004

•Fonds pour Risques Bancaires Généraux : la norme relative aux provisions et passifs éventuels (IAS 37) ne reconnaît pas les Fonds pour Risques Bancaires Généraux comme éligibles aux passifs enregistrés par l’entreprise. Les montants correspondants viennent donc augmenter les capitaux propres au 1^er janvier 2004. Les dotations ou reprises sont éliminées du compte de résultat.

•Engagements sociaux (IAS 19) :

Le risque général lié à la démographie relative des populations pensionnée et active de la banque en France, qui aurait en cas de besoin, pu faire l’objet d’une décision de couverture depuis 1993, par une fraction des Fonds pour Risques Bancaires Généraux, sera désormais couvert par une provision inscrite au passif prélevée sur les capitaux propres.

Depuis 1993, le dispositif de retraite des banques en France est le système interprofessionnel général, régime par répartition au titre duquel les entreprises ne portent aucun engagement au-delà des cotisations annuelles. Une provision est dotée par capitaux propres au 1^er janvier 2004 afin de couvrir les engagements résiduels, en voie d’extinction depuis la fermeture des régimes antérieurs intervenue en septembre 1993. Le compte de résultat enregistrera désormais les variations de cette provision, notamment les éventuels écarts actuariels lors des révisions périodiques de ces engagements.

La totalité des écarts actuariels non encore amortis sur les engagements sociaux résultant de certains régimes étrangers à prestations définies sont provisionnés par capitaux propres au 1er janvier 2004, ainsi que le prévoit l’une des options de première application de la norme IFRS 1. La méthodologie d’évaluation actuarielle de ces engagements est homogénéisée en France et à l’étranger. Le groupe utilise la possibilité offerte par la norme IAS 19 d’étaler ensuite dans le temps les éventuels nouveaux écarts actuariels relatifs à ces régimes.

La qualification en tant que changement de régime donnée par le Conseil National de la Comptabilité aux conséquences

provision antérieurement constituée et à étaler ce coût des services passés en résultat sur la durée résiduelle d’acquisition des droits.

L’engagement du groupe vis-à-vis des retraités qui bénéficient de prestations complémentaires de santé de la mutuelle de BNP Paribas fait l’objet d’une provision dotée par capitaux propres au 1^er janvier 2004. Cet engagement a été soldé au cours de l’année 2004 par le versement d’une dotation unique de nature à assurer la pérennité de la couverture santé des retraités en tenant compte des évolutions à venir des dépenses de santé et des hausses des cotisations des retraités.

•Paiement fondé sur des actions (IFRS2) :

Le coût des plans d’options de souscription d’actions accordés à certains salariés du groupe est étalé en résultat, à partir de leur date d’attribution, sur la période d’acquisition des droits par contrepartie des réserves, ce qui est sans effet sur les capitaux propres. La charge des rémunérations différées payables en actions est étalée selon la même méthodologie et les actions acquises par le groupe en vue d’être remises aux collaborateurs sont déduites des capitaux propres.

•Immobilisations corporelles (IAS 16 et 36) et immeubles de placement (IAS 16 et 40)

Par référence à la méthode du coût historique amorti, les réévaluations des immobilisations d’exploitation opérées par le groupe en 1991, 1992 et 1995, sont annulées par imputation des montants correspondants sur les capitaux propres. Les actifs immobiliers de placement détenus dans la perspective d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi sont aussi comptabilisés selon la méthode du coût historique amorti, hormis les actifs détenus par les sociétés supports des contrats d’assurance en unités de comptes qui sont évalués au prix de marché réévalué en application de la norme IAS 40.

Le différentiel d’amortissement, au 1^er janvier 2004, résultant de l’application de la méthode des composants aux immeubles évalués selon la méthode du coût historique amorti est imputé sur les capitaux propres, et la dotation aux amortissements s’en trouve modifiée.

Logiciels (IAS 36 et 38)

Différentes catégories de logiciels auxquelles sont attachées des durées d’amortissement économiques adaptées à leur durée d’utilisation sont désormais distinguées. Le différentiel d’amortissement, au 1^er janvier 2004, résultant de l’application de cette méthodologie est imputé sur les capitaux propres, et la dotation aux amortissements s’en trouve en conséquence modifiée.

Survaleurs (IAS 36, IFRS3)

L’application des normes IAS 36 et IFRS 3 a conduit à répartir les activités du groupe en ensembles homogènes Les survaleurs affectées à ces ensembles, qui ne donnent plus lieu à amortissement, font l’objet de tests de dépréciation avec la méthodologie retenue par ces normes.

•Contrats de location (IAS 17)

Qualifiée de location opérationnelle selon les critères de la norme IAS 17, l’activité de location de véhicules exercée par les filiales concernées voit ses encours reclassés en immobilisations corporelles et amortis selon le mode linéaire et non plus financier. En outre, les variations de valeurs résiduelles doivent donner lieu à une révision du plan d’amortissement et les coûts directs initiaux de négociation ainsi que les commissions de mise en place des contrats sont intégrés dans la base amortissable de l’actif. Les impacts au 1^er janvier 2004 de ces différences de méthodologie sont imputés sur les capitaux propres, et la dotation aux amortissements s’en trouve en conséquence modifiée.

•Périmètre de consolidation (IAS 27, 28, 31 et SIC 12)

Les participations industrielles de BNP Paribas répondant aux critères de consolidation du groupe sont désormais consolidées, principalement par mise en équivalence, la norme IAS 28 ne prévoyant pas d’exclusion du périmètre de consolidation pour les entités détenues de façon temporaire.

En outre, certaines entités spécialement créées, supports notamment d’opérations de titrisation, sont consolidées en application des critères précisés par l’interprétation SIC 12.

Enfin, les comptes des sociétés déjà consolidées par mise en équivalence sont retraités aux normes IAS/IFRS. L’impact au 1^er janvier 2004 de la différence de méthodologie est imputé sur les capitaux propres.

Normes applicables au 1^er janvier 2005

Le groupe applique le règlement (CE) N° 2086/2004 du 19 novembre 2004 de la Commission des Communautés Européennes portant adoption de la norme IAS 39 dans une version excluant certaines dispositions relatives à l’option de juste valeur et certaines dispositions relatives à la comptabilité de couverture.

•Provisionnement du risque de crédit (IAS 39)

La norme IAS 39 ne modifie pas les critères d’identification déjà utilisés par le Groupe pour les créances douteuses mais les modalités de calcul des provisions doivent désormais tenir compte de l’actualisation aux conditions d’origine du crédit des flux futurs attendus sur les créances douteuses. Au 1^er janvier 2005, ce complément de provisions nécessaire sera doté par capitaux propres. La réduction, avec le passage du temps, de l’actualisation ci-dessus viendra abonder le produit net bancaire des périodes futures.

Le maintien des provisions pour risques pays et des provisions générales ou sectorielles dans leur forme actuelle n’est pas autorisé. En revanche, la norme IAS 39 prescrit de constituer des provisions sur des portefeuilles de créances homogènes non dépréciées individuellement dès lors qu’il existe une indication objective de dépréciation de ces portefeuilles. Il sera fait usage de cette disposition.

•Commissions (IAS 18 et IAS 39)

Les méthodes d’étalement de certaines commissions reçues ou payées dans le cadre des activités de financement de la banque d’intermédiation conduiront à reprendre les charges et les produits comptabilisés lors de la mise en place des prêts selon les règles actuelles pour les intégrer au taux effectif d’intérêt de ces prêts en produit net bancaire, en application de la norme IAS 18, notamment s’agissant des commissions versées aux apporteurs d’affaires des métiers des Services Financiers Spécialisés et des commissions de participation perçues par les métiers de financement de la Banque de Financement et d’Investissement.

•Couverture par instruments dérivés (IAS 39)

Les opérations qualifiées de macro-couverture selon le référentiel comptable français, participant à la couverture du risque de taux sur le portefeuille de crédits et sur l’encours de dépôts, restent éligibles à la qualification de macro-couverture de juste valeur telle que définie par la norme adoptée par l’Union Européenne.

Les activités, notamment de trésorerie, ayant recours à la comptabilité de m icro-couverture dans le référentiel comptable français feront également usage de la comptabilité de couverture de juste valeur prévue par la norme.

Les éléments couverts en micro comme en m acro-couverture de juste valeur seront réévalués, pour la part relative au risque couvert, à la juste valeur par résultat symétriquement à la réévaluation du dérivé de couverture. Au 1^er janvier 2005, ces réévaluations seront enregistrées en capitaux propres. L’inefficacité éventuelle de la couverture sera constatée en résultat

Les règles définies par la norme IFRS 1 sur le traitement des opérations de couverture en date du 1^er janvier 2005 conduiront à transférer en instruments évalués en juste valeur par résultat certains dérivés de micro couverture, en particulier ceux qui couvrent des titres d’investissement, la norme IAS 39 n’autorisant pas la couverture des actifs détenus jusqu’à échéance.

Les variations provisoires de valeur des instruments dérivés de couverture de flux futurs (cash flow hedge) seront portées à chaque arrêté dans une rubrique spécifique des capitaux propres dans l’attente du dénouement des opérations couvertes.

•Valorisation des instruments financiers (« day one profit » - IAS 39)

La norme ne reconnaissant la marge dégagée lors de la mise en place d’un instrument financier que si les paramètres servant à la réévaluation de l’instrument sont observables, la marge des produits structurés dont les paramètres de réévaluation ne sont pas observables sera étalée sur la durée de vie de l’instrument au fur et à mesure de leur observabilité. L’impact au 1^er janvier 2005 de la différence de méthodologie sera imputé sur les capitaux propres et repris en résultat sur la durée de vie résiduelle des instruments financiers concernés.

•Opérations à taux administré (IAS 39 et IAS 37)

Le groupe a examiné la situation des contrats conclus avec la clientèle à des conditions administrativement réglementées, qu’il s’agisse de la phase d’épargne de ces contrats ou de la phase de prêt qui leur est éventuellement associée. Une provision sera constituée par capitaux propres afin de couvrir, quand il est négatif pour le groupe, le différentiel au 1^er janvier 2005 entre les conditions imposées à chacune des phases de ces contrats et les conditions de marché. Les évolutions de cette provision seront constatées dans le produit net bancaire.

•Portefeuille titres (IAS 39)

Compte tenu de l’impossibilité de reconnaître comptablement la couverture en taux d’intérêt des titres classés dans la catégorie des actifs détenus jusqu’à échéance, certains titres qui figuraient dans le référentiel comptable français dans la catégorie des titres d’investissement seront classés au sein de la catégorie des actifs disponibles à la vente.

Les titres de participation, les autres titres détenus à long terme, les titres de l’activité de portefeuille ainsi que les instruments de dette souveraine émis par des pays émergents figurent aussi dans la catégorie des actifs disponibles à la vente. A chaque arrêté, ils seront évalués à leur juste valeur du moment par la contrepartie d’un poste spécifique des capitaux propres. Dans le cas où les titres réévalués adossent des contrats d'assurance ou d'investissement avec clause de participation aux bénéfices, une provision pour participation différée, de sens inverse, sera constatée par la contrepartie des capitaux propres, compensant partiellement la réévaluation des titres en application du dispositif comptable prévu pour les compagnies d’assurance (« comptabilité reflet »).

Les plus et moins values réalisées sur les titres disponibles à la vente seront portées en produit net bancaire de même que l’effet éventuel des tests de dépréciation opérés sur les titres conservés en portefeuille.

•Assurance (IFRS 4)

En application de la phase I de la norme IFRS 4, les contrats qualifiés de contrats d’assurance dans le référentiel comptable français se répartissent en deux catégories :

- les contrats qui génèrent un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4 ; ils continueront d’être comptabilisés selon le référentiel comptable français actuel en attendant la phase II d’IFRS 4.

- les contrats d’investissement, tels que les contrats d’épargne, qui ne génèrent pas un risque d’assurance. L’existence, dans la très grande majorité des contrats d’investissement émis par BNP Paribas Assurance, d’une clause de participation discrétionnaire des assurés aux bénéfices, permet également de maintenir en l’occurrence le traitement comptable français.