RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
VII. NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS
7.4. Notes relatives au compte de résultat 1 Produits et charges d’intérêts
Sur opérations avec les établissements de crédit 8 082 9 575
Sur opérations internes au Crédit Agricole 31 938 33 059
Sur opérations avec la clientèle 356 672 362 479
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la
vente 410 415
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance 8 708 8 102
Intérêts courus et échus des instruments de couverture 21 796 28 017 Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2) 427 606 441 647
Sur opérations avec les établissements de crédit -7 662 -9 161 Sur opérations internes au Crédit Agricole -149 423 -176 942
Sur opérations avec la clientèle -20 954 -18 816
Sur dettes représentées par un titre -1 898 -3 347
Sur dettes subordonnées -199
Intérêts courus et échus des instruments de couverture -21 463 -25 585 Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées -4 -5
Charges d'intérêts -201 404 -234 055
(2) dont 2 377 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2013 contre 2 604 milliers d'euros au 31 décembre 2012.
(en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012
(1) dont 4 267milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2013 contre 8 006 milliers d'euros au 31 décembre 2012.
7.4.2 Commissions nettes
Sur opérations avec les établissements de crédit 775 -100 675 657 -14 643
Sur opérations internes au Crédit Agricole 29 696 -15 247 14 449 27 566 -14 837 12 729
Sur opérations avec la clientèle 43 400 -855 42 545 38 884 -621 38 263
Sur opérations sur titres -10 -10 -11 -11
Sur opérations de change 156 156 157 157
Sur opérations sur instruments dérivés et autres
opérations de hors bilan 0 0
Sur moyens de paiement et autres prestations de
services bancaires et financiers 111 589 -7 599 103 990 102 011 -7 556 94 455
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues 4 836 4 836 5 601 5 601
Produits nets des commissions 190 452 -23 811 166 641 174 876 -23 039 151 837 (en milliers d'euros)
31/12/2013 31/12/2012
Produits Charges Net Produits Charges Net
7.4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
(en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par nature 23 -2 650
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à
l'étranger) 257 256
Résultat de la comptabilité de couverture
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur
par résultat 280 -2 394
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
31/12/2013
(en milliers d'euros) Profits Pertes Net
Couvertures de juste valeur 7 652 -7 652 0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 3 269 -4 383 -1 114 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de
couvertures)
4 383 -3 269 1 114
Couvertures de flux de trésorerie 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers
149 144 -149 144 0
Variations de juste valeur des éléments couverts 76 127 -73 017 3 110
Variations de juste valeur des dérivés de couverture 73 017 -76 127 -3 110
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
0 0 0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture 156 796 -156 796 0
31/12/2012
(en milliers d'euros) Profits Pertes Net
Couvertures de juste valeur 7 946 -7 946 0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 4 396 -3 550 846 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de
couvertures)
3 550 -4 396 -846
Couvertures de flux de trésorerie 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers
176 353 -176 353 0
Variations de juste valeur des éléments couverts 94 949 -81 404 13 545
Variations de juste valeur des dérivés de couverture 81 404 -94 949 -13 545
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
0 0 0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture 184 299 -184 299 0
7.4.4 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente
(en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012
Dividendes reçus 1 277 2 453
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente * 11 416 15 581 Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (1) -1 216 -22 785 Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur
prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 11 477 -4 751
* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 7.4.8
(1) Essentiellement :
- une dotation complémentaire sur les titres de participation Sacam International pour 824 milliers d’euros.
- une dotation complémentaire sur les titres de participation Normandie-Seine Immobilier pour 189 milliers d’euros.
- une dotation complémentaire sur les titres de participation Logiciel Immobilier pour 130 milliers d’euros.
7.4.5 Produits et charges nets des autres activités
(en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement -82 -96
Autres produits (charges) nets -1 927 -381
Produits (charges) des autres activités -2 009 -477
7.4.6 Charges générales d’exploitation
(en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012
Charges de personnel 124 500 120 010
Impôts et taxes 9 126 10 158
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation 60 081 59 839
Charges générales d'exploitation 193 707 190 007
Honoraires des commissaires aux comptes
Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Normandie-Seine.
La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2013 est donnée ci-dessous :
2012
(en milliers d'euros hors taxe) KPMG ERNST &
YOUNG Total Total
Commissaires aux comptes, certification, examen des
comptes individuels et consolidés 80 80 160 178
Autres diligences et prestations directement liées à la
mission du Commissariat aux comptes 16 16
Total Honoraires des commissaires aux comptes 96 80 176 178
2013
7.4.7 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
(en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012
Dotations aux amortissements 9 365 8 455
- immobilisations corporelles 9 310 8 294
- immobilisations incorporelles 55 161
Dotations aux dépréciations 0 0
- immobilisations corporelles - immobilisations incorporelles
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
9 365 8 455
7.4.8 Coût du risque
(en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012
Dotations aux provisions et aux dépréciations -46 509 -50 971 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances -43 009 -48 581
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs -62
Engagements par signature -1 088 -1 295
Risques et charges -2 350 -1 095
Reprises de provisions et de dépréciations 31 936 50 294 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances 28 395 45 538
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs 1
Engagements par signature 1 258 1 457
Risques et charges 2 282 3 299
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -14 573 -677 Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -139 -190
Récupérations sur prêts et créances amortis 218 299
Décotes sur crédits restructurés -63 -39
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes -464 -394
Coût du risque -15 021 -1 001
7.4.9 Gains ou pertes nets sur autres actifs
(en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 367 1 854
Plus-values de cession 472 1 882
Moins-values de cession -105 -28
Titres de capitaux propres consolidés 0 0
Plus-values de cession Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement
Gains ou pertes nets sur autres actifs 367 1 854
7.4.10 Impôts
Charge d’impôt :
(en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012
Charge d'impôt courant 67 714 58 181
Charge d'impôt différé -146 -123
Charge d'impôt de la période 67 568 58 058
Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté
Au 31 décembre 2013
(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence
184 865 38 % 70 265
Effet des différences permanentes -279
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des
reports déficitaires et des différences temporaires 301
Effet de l'imposition à taux réduit -497
Effet des autres éléments -2 222
Taux et charge effectifs d'impôt 36,54 % 67 568
Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2013.
Au 31 décembre 2012
(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence
154 198 36,10 % 55 665
Effet des différences permanentes 3 259
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des
reports déficitaires et des différences temporaires 205
Effet de l'imposition à taux réduit -629
Effet des autres éléments -442
Taux et charge effectifs d'impôt 37,65 % 58 058
7.4.11 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période,
Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
(en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat
0 -15
Ecart de réévaluation de la période -15
Transferts en résultat Autres reclassifications
1 193 10 788
Ecart de réévaluation de la période 12 607 8 531
Transfert en résultat -11 414 2 257 (*)
Autres reclassifications
115 118
Ecart de réévaluation de la période 115 118
Transferts en résultat Autres reclassifications
0 0
Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat
Autres reclassifications
-686 -4 436
622 6 455
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables ultérieurement en résultat
-121 -2 766
39 958
-82 -1 808
540 4 647
539 4 642
1 5
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables en résultat
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres Dont part Groupe
Dont participations ne donnant pas le contrôle
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entités mises en équivalence
Gains et pertes sur écarts de conversion
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
(*) dont 9 424 milliers d’euros de gains latents relatifs aux titres SAS Rue La Boétie ».
Détail des effets d'impôt relatifs aux gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
(en milliers d'euros)
Brut Impôt Net d'impôt
Net dont part Groupe
Brut Impôt Net d'impôt
Net dont part Groupe
Brut Impôt Net d'impôt
Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat
Gains et pertes sur écarts de conversion -15 -15 -15 15 15 15 0
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 10 788 -4 395 6 393 6 388 -9 595 3 748 -5 847 -5 843 1 193 -647 546 545
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 118 -41 77 77 -3 2 -1 -1 115 -39 76 76
0 0 0
10 891 -4 436 6 455 6 450 -9 583 3 750 -5 833 -5 829 1 308 -686 622 621
0 0 0
10 891 -4 436 6 455 6 450 -9 583 3 750 -5 833 -5 829 1 308 -686 622 621 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables ultérieurement en résultat
-2 766 958 -1 808 -1 808 2 645 -919 1 726 1 726 -121 39 -82 -82
0 0 0
-2 766 958 -1 808 -1 808 2 645 -919 1 726 1 726 -121 39 -82 -82
0 0 0
-2 766 958 -1 808 -1 808 2 645 -919 1 726 1 726 -121 39 -82 -82
8 125 -3 478 4 647 4 642 -6 938 2 831 -4 107 -4 103 1 187 -647 540 539 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres et non recyclables en résultat
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi
Variation 31/12/2013
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence
31/12/2012