Le niveau des pensions et les inégalités entre les régimes de base obligatoires

Les graphiques 3.3 montrent la distribution des pensions en 2011 et mettent en évidence l’effet des différences de paramètres entre les régimes sur les pensions servies. Un peu plus du quart des retraités

155 de la CMR (28%) et 25% de ceux du RCAR ont une pension inférieure à 2000 DH contre 68% des retraités de la CNSS. En haut de l’échelle, 24% des retraités de la CMR reçoivent une pension supérieure à 7000DH. Ils ne sont que 11% parmi les retraités du RCAR et aucun à la CNSS puisque la pension maximale ne peut dépasser 4200DH.

Graphiques 3.1 : Distribution des pensions par régime en 2011 (en %)

Sources : Données des caisses et calculs de l’auteur

Ainsi, la pension moyenne des retraités du secteur public est de 2 à 3 fois supérieure à la pension moyenne des retraités du régime de base du secteur privé (graphique 3.2).

Graphique 3.2 : Pension moyenne et pension médiane mensuelle par régime, en 2011 (en DH)

CMR CNSS RCAR

Sources : Données des caisses et calculs de l’auteur

Cet écart de niveaux de pension ne s’explique pas uniquement par les différences de fonctionnement des régimes de retraite, mais aussi par les différences de salaires. Les salaires sont en moyenne plus élevés dans le secteur public que dans le secteur privé comme le montre le tableau 3.3¹⁰¹.

101 Le salaire moyen correspond à la part du salaire net, soumise à cotisations. Pour la CMR, le chiffre correspond donc bien à la moyenne des salaires de tous les cotisants. Pour la CNSS et le RCAR, le chiffre est inférieur à la moyenne des salaires en raison du plafond. Néanmoins, seuls 11% des affiliés à la CNSS ont un salaire supérieur au plafond (cf. annexe 3.3) et ils ne sont que 8% au RCAR.

0

156 Tableau 3.3 : Pension moyenne et salaire moyen par régime, en 2007

CMR

(civils) CNSS RCAR Ensemble du système

Part cotisants 22% 71% 7% 100%

Part retraités 35% 54% 10% 100%

Pension moyenne (p), en DH/mois 4147 1502 3121 2502

Pension moyenne/SMIG2007 2,3 0,8 1,7 1,4

Salaire moyen (w), en DH/mois 6181 2059 4291 3188

Salaire moyen/ SMIG2007 3,4 1,1 2,3 1,7

Ratio p/w 67% 73% 73% 78%

Ratio pension moyenne du régime/salaire

moyen de l’ensemble des actifs formels 130% 47% 97% -

Sources : Données des caisses et calculs de l’auteur

Il est étonnant que les salariés (titulaires) du public aient des salaires trois fois plus élevés que ceux du secteur privé. Cet écart est en partie lié à la part d’emplois qualifiés, plus élevée dans le secteur public (annexe 3.4) ; il est sans doute aussi lié à la proportion de l’emploi à temps partiel, plus élevée dans le privé. Mais il peut y avoir une troisième explication, celle de la sous-déclaration, par les employeurs, des salaires et de la durée de travail (nombre d’heures par semaine et nombre de mois dans l’année).

Seuls 46% des actifs affiliés à la CNSS cotisent 12 mois par an (annexe 3.5)

Le ratio pension moyennes/salaire moyen du système (les trois régimes obligatoires confondus) est de 78%. Les retraités paraissent donc à première vue, disposer d’un niveau de revenu proche de celui des actifs. Mais c’est une moyenne qui a peu d’intérêt puisqu’elle ne reflète pas la réalité du niveau de revenu global des retraités en raison des disparités importantes entre les régimes et entre les niveaux de salaire. Le rapport entre la pension moyenne versée par chacun des régimes et le salaire moyen de tous les actifs cotisants, est plus révélateur de la situation des retraités des différents régimes. Alors qu’un retraité de la fonction publique reçoit en moyenne une pension égale à 130% du salaire moyen des salariés formels, la pension d’un retraité du secteur privé n’est que de 47% du salaire moyen.

La situation des retraitées est également différente d’un régime à l’autre (graphique 3.3 et tableau 3.4).

Le rapport de la pension moyenne reçue par les femmes et de celle reçue par les hommes est de 0,88.

Cet écart est plus élevé que l’écart entre les salaires, il est donc lié à la durée de carrière des femmes, en moyenne plus courte, et aux départs anticipés. Les retraitées du RCAR sont les plus pénalisées car c’est le seul régime qui applique un coefficient de minoration en cas de départ anticipé (déduction de 0,4% par mois d’anticipation dans la limite de 5 ans).

157 Graphique 3.3 : Pension moyenne par sexe

et par régime (2007) Tableau 3.4 : Salaire et pension moyenne des femmes par rapport aux hommes (2007) Sources : Données des caisses et calculs de l’auteur

En ce qui concerne le taux de remplacement par rapport au dernier salaire, la seule estimation à partir de carrières effectives, a été réalisée par Actuaria (tableau 3.5).

Tableau 3.5 : Taux de remplacement par rapport au dernier salaire, par régime (carrières effectives)

Régime Sur salaire complètes et un départ à 60 ans, surtout pour la CNSS. La durée de cotisation moyenne n’y est en effet que de 27 ans, contre 34 ans à la CMR et 33,5 ans au RCAR (tableau 3.6).

Tableau 3.6 : Ages moyens d’entrée et de sortie et durée moyenne de cotisation, par régime (en années)

CMR CNSS RCAR CIMR

Sources : Actuaria (2009b) et BIT (2011)

102 Espérance de vie à 60 ans des affiliés, selon la table de mortalité de chacun des régimes. L’espérance de vie à 60 ans de la population marocaine est de 18 ans (19 ans pour les femmes et 17 ans pour les hommes) en 2012, selon la table de mortalité de l’OMS.

0

158 Les régimes complémentaires

Certains salariés du secteur privé sont également affiliés au régime par points de la CIMR et disposent donc, à la retraite, d’une pension complémentaire. Cette affiliation est facultative et elle est du ressort de l’employeur qui choisit d’adhérer ou non à la CIMR. S’il choisit d’adhérer, tous ses salariés y sont automatiquement affiliés mais il a la possibilité de choisir un taux de cotisation plus faible pour la tranche inférieure au plafond. Ces dispositions font que le régime complémentaire ne concerne finalement qu’une minorité de salariés et leur part est en baisse continue passant de 17% des salariés privés en 2000 à 13% en 2009 (annexe 3.6). Les salaires supérieurs au plafond sont surreprésentés (annexe 3.3). Au final, seuls 3% des actifs dont le salaire est inférieur au plafond sont affiliés à la CIMR et recevront une pension complémentaire. D’après Actuaria (2009b), le taux de remplacement effectif de ce régime est de 12%.

Le plan d’épargne Attakmili ne concerne que 1676 personnes en 2012, soit 0,2% des affiliés à la CMR.

Les fonds accumulés ont atteint 61 millions de DH ce qui correspond à 3 fois le volume des cotisations des fonctionnaires de la même année. Les fonds sont placés quasi-exclusivement (98%) en obligations d’Etat et le rendement annuel est supérieur à 7% depuis la création du produit d’épargne en 2006. Les frais de gestion payés par les affiliés sont limités par arrêté ministériel, ne pouvant dépasser 1% de l’actif de l’année.