: Le montant de la DGF de l’EHPAD site de Montbard du Centre Hospitalier Intercommunal de CHATILLON SUR SEINE et de MONTBARD

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Article 1 : Le montant de la DGF de l’EHPAD site de Montbard du Centre Hospitalier Intercommunal de CHATILLON SUR SEINE et de MONTBARD

est fixé pour l’exercice 2004 à 1 561 555 • dont :

Crédits RTT USLD 2003 alloués sur 2004 : ... 28 835 • Avancement de grade : ... 649 • Crédits canicule non reconductibles : ... 7 445 • Article 2 :

Les tarifs journaliers sont fixés comme suit :

GIR 1 et 2 : ... 40,22 • GIR 3 et 4 : ... 33,03 • GIR 5 et 6 : ... 25,83 • Moins de 60 ans : ... 36,57 • Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la commission interrégionale de la tarifica-tion sanitaire de NANCY – Directarifica-tion régionale des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, immeuble Les Thiers, 4 rue Piroux, 54000 NANCY – dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication ou, à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

---L’inspectrice, J. BORSOTTI

Arrêté DDASS-PREFECTURE n° 2004/381 du 11 août 2004 fixant le montant des tarifs et de la DGF médico-sociale pour la

section "soins" pour 2004 de l'EHPAD du site de Chatillon sur Seine

Le Préfet de la Région de Bourgogne, Préfet de la Côte d’Or, Officier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre National du Mérite,

---A R R Ê T E N° FINESS entité juridique : 210010070 N° FINESS établissement : 210985446

Article 1 : Le montant de la dotation globale de financement de l’EHPAD site de Chatillon-sur-Seine du Centre Hospitalier Intercommunal de CHA-TILLON SUR SEINE et de MONTBARD est fixé pour l’exercice 2004 à 1 740 124 • dont :

Avancement de grade : ... 727 • Crédits RTT : ... 17 478 • Avenant à la convention : ... 25 000 • Crédits canicule non reconductibles : ... 8 333 • Crédits non reconductibles : ... 25 000 • Article 2 : Les tarifs journaliers sont fixés comme suit :

GIR 1 et 2 : ... 39,58 • GIR 3 et 4 : ... 29,13 • GIR 5 et 6 : ... 18,68 • Moins de 60 ans : ... 34,80 • Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la commission interrégionale de la tarifica-tion sanitaire de NANCY – Directarifica-tion régionale des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, immeuble Les Thiers, 4 rue Piroux, 54000 NANCY – dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication ou, à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

---L’inspectrice, J. BORSOTTI

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Arrêté D.D.A.S.S. Préfecture n° 2004/389 du 12 août 2004 fixant le montant de la DGF pour 2004 du budget Maison de

retraite du centre hospitalier de Semur en Auxois Le Préfet de la Région de Bourgogne,

Préfet de la Côte d’Or, Officier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre National du Mérite,

---A R R Ê T E N° FINESS : 210 781 589

Article 1 : Pour l’exercice 2004, la dotation globale de financement pour la maison de retraite du Centre Hospitalier de Semur en Auxois est fixée à 995 978 euros et se décompose comme suit :

Dotation précédente ... 991 095 Base 2004

(Dotation 2003 - Crédits non reconductibles) ... 976 021 - Taux d’actualisation 1,54 % ... + 15 030 - Avancement de grade ... + 395 Budget 2004 = base pour 2005 ... 991 446 - crédits non reconductibles pour la canicule ... + 4 532 Total Budget 2004 alloué ... 995 978 • Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la commission interrégionale de la tarifica-tion sanitaire de NANCY – Directarifica-tion régionale des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, immeuble Les Thiers, 4 rue Piroux, 54000 NANCY – dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication ou, à l’égard

des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

---L’Inspectrice, J. BORSOTTI

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Arrêté D.D.A.S.S. Préfecture n° 2004/390 du 12 août 2004 fixant le montant de la DGF médico-sociale pour 2004 de l'EHPAD et du foyer d'accueil médicalisé de l'Hôpital local de

Vitteaux

Le Préfet de la Région de Bourgogne, Préfet de la Côte d’Or, Officier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre National du Mérite,

---A R R Ê T E

Article 1 : Le montant de la Dotation Globale de Financement de l’EHPAD pour l‘exercice 2004 est fixé comme suit :

EHPAD :

N° FINESS ETABLISSEMENT : 21 095 022 6

Dotation précédente ... 1 717 718 Base 2004

(Dotation 2003 - Crédits non reconductibles) ... 1 691 477 - Taux d’actualisation 1,54 % ... + 26 049 - Avancement de grade ... + 767 Budget 2004 = base pour 2005 ... 1 718 981 - crédits non reconductibles pour la canicule ... + 8 543 Total Budget 2004 alloué ... 1 727 524 • BUDGET 2004 DU FAM

N° FINESS ETABLISSEMENT : 21 000 230 9

Base 2004 ... 226 088 Actualisation 2004 ... 3 376 Budget 2004 = Base 2005 ... 229 464 Allocation exceptionnelle (Non reconductible) ... 10 000 Total Budget 2004 alloué ... 239 464 • Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarifica-tion Sanitaire de NANCY - DirecTarifica-tion Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de LORRAINE, Immeuble Les Thiers, 4 , rue Piroux à 54000 NANCY, dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié à compter de sa notification.

---L’Inspectrice, J. BORSOTTI

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Arrêté n° 2004/427 du 16 août 2004 rejetant la demande de création d’un Service de Soins Infirmiers à Domicile de 12

places - Hôpital local de Vittaux Le Préfet de la Région de Bourgogne,

Préfet de la Côte d’Or, Officier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre National du Mérite,

---VU le dossier déposé par l’Hôpital local de Vitteaux, dans la pé-riode de dépôt du 1^er janvier au 29 février 2004 à l’appui de sa demande de création d’un service de soins infirmiers à domicile de 12 places pour desservir le canton de Vitteaux et accessoirement les cantons de Précis-sous-Thil, Vénarey-les-Laumes , Semurs-en-Auxois et Pouilly-en-Auxois ;

VU l’avis favorable du Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale en date du 15 juin 2004 ;

Considérant les besoins en service de soins infirmiers à domicile sur le canton de Vitteaux ;

Considérant que la création d’un tel service par l’hôpital de Vitteaux est conforme aux orientations du projet d’établissement 2003-2007, dûment approuvé ;

Considérant que la demande va dans le sens du renforcement des missions de l’hôpital local dans le maintien à domicile des person-nes âgées ;

Considérant que le projet est conforme aux conditions posées en matières d’organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile ;

Considérant toutefois que le projet de création d’un service de soins infirmiers à domicile de 12 places présenté par l’Hôpital local de Vitteaux, présente un coût de fonctionnement en année pleine qui n’est pas compatible avec le montant de la dotation mentionnée à l’article L 314 – 3 du Code de l’Action Sociale et des Familles concernant le financement des prestations par les organismes de Sécurité Sociale, au titre de l’exercice en cours ;

A R R E T E

Article 1 : L’autorisation visée à l’article L 313-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles est refusée à l’Hôpital local de Vitteaux en vue de créer un service de soins infirmiers à domicile de 12 places.

Article 2 : La présente demande fait l’objet du classement prévu à l’article L 313-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles et reste susceptible d’autorisation totale ou partielle dans un délai de trois ans à compter de la notification du présent arrêté.

Article 3 : Si dans un délai de trois ans, le coût prévisionnel de fonc-tionnement du projet se révèle en tout ou en partie compatible avec le montant de la dotation limitative régionale mentionnée à l’article L 314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles, l’autorisation totale ou partielle pourra être accordée sans qu’il soit à nouveau procédé aux consultations mentionnées à l’article L 313-4 du même code.

Article 4 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès de M. le Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente déci-sion.

Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Admi-nistratif dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Adminis-tratifs de la Préfecture de la Côte d’Or. Il sera en outre affiché dans le délai de quinze jours suivant sa notification au demandeur, et pour une durée d’un mois dans les locaux de la mairie de Vitteaux , et de la Préfecture de la Côte d’Or.

Article 6 : MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d’Or, la Directrice Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de Côte d’Or, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le Directeur de la DDASS, R. BONHOMME

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Arrêté n° 2004/428 du 16 août 2004 rejetant la demande de création de 10 places supplémentaires de Service de Soins

Infirmiers à Domicile

Association Centre de Soins Infirmiers et Service de Soins à Domicile pour Personnes Agées

Le Préfet de la Région de Bourgogne, Préfet de la Côte d’Or, Officier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre National du Mérite,

---VU le dossier déposé par l’Association des Centres de Soins Infirmiers S.S.I.D.P.A. sise 89, Avenue du Lac à Dijon, dans la période de dépôt du 1^er janvier au 29 février 2004 à l’appui de sa demande de

création de 10 places supplémentaires de service de soins à domicile, sans changement de sa zone d’intervention (Dijon et son aggloméra-tion) ;

VU l’avis favorable du Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale en date du 15 juin 2004 ;

Considérant l’augmentation de la demande de soins et l’aggrava-tion des pathologies, liées au vieillissement ;

Considérant que même si les durées moyennes de prise en charge diminuent, le service doit assurer des interventions plus fréquentes et plus lourdes, en raison de la dépendance accrue des personnes et qu’il est amené à refuser des interventions nouvelles ;

Considérant que le projet est conforme aux conditions posées en matières d’organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile ;

Considérant toutefois que le projet de création de 10 places sup-plémentaires de service de soins infirmiers à domicile présenté par l’Association des Centres de Soins Infirmiers présente un coût de fonctionnement en année pleine qui n’est pas compatible avec le mon-tant de la dotation mentionnée à l’article L 314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles concernant le financement des prestations par les organismes de Sécurité Sociale, au titre de l’exercice en cours ;

AR R E T E

Article 1 : L’autorisation visée à l’article L 313-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles est refusée à l’Association des Centres de Soins Infirmiers S.S.I.D.P.A., en vue de créer 10 places supplémentai-res de service de soins infirmiers à domicile.

Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Admi-nistratif dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.

Le Directeur de la DDASS, R. BONHOMME

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PROSPOS

Arrêté n° 04.420 du 16 août 2004 - Dotation "SOINS" 2004 Maison de retraite "Les Opalines" à Hauteville les Dijon

Ternaire provisoire Le Préfet de la Région de Bourgogne,

Préfet de la Côte d’Or, Officier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre National du Mérite,

---A R R E T E N° FINESS : 210985339

Article 1 : Les tarifs de soins journaliers ainsi que la dotation relative aux soins applicables à la maison de retraite «Les Opalines» de HAU-TEVILLE LES DIJON sont fixés pour l’année 2004, comme suit :

* Tarifs de soins journaliers pour les personnes de + 60 ans Relevant des GIR 1 et 2 ... 24.25 • Relevant des GIR 3 et 4 ... 22.45 • Relevant des GIR 5 et 6 ... 6.53 • Tarif de soins journaliers pour les personnes de – 60 ans ... 23.38 • Dotation Gobale de Financement "soins" (recond. 2003) .. 432 192 • Crédits supplémentaires non recond. (canicule) ... 765 • ---DOTATION SOINS 2004 ACCORDEE ... 432 957 • (dont un clapet anti-retour d’un montant de 202 669 •)

Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent

Dans le document R.A.A N 9 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 31 Août Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (Page 103-106)