BUREAU DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES ÉLECTIONS
Arrêté n° 389 du 18 août 2004 portant fixation du nombre et de la répartition des Délégués Consulaires à élire dans la circonscription de la Chambre de Commerce et d’Industrie
de BEAUNE
Le Préfet de la Région de Bourgogne, Préfet de la Côte d’Or, Officier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code du Commerce, notamment ses articles 6 à L.713-18 ;
VU le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux Chambres de Commerce et d’Industrie, aux Chambres Régionales de Commerce et d’Industrie, à l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie et aux groupements interconsulaires ; modifié par le décret n° 2001-544 du 25 juin 2001 et par le décret n° 2004-576 du 21 juin 2004 ;
VU le décret n° 2004-779 du 29 juillet 2004, relatif à l’élection des délégués consulaires ;
VU l’ordonnance n° 2003-1067 du 12 novembre 2003 relative à l’élection des membres des Chambres de Commerce et d’Industrie, à la prorogation du mandat des délégués consulaires et modifiant le Code du Commerce ;
VU l’ordonnance n° 2004-328 du 15 avril 2004, relative aux délé-gués consulaires et aux Juges des Tribunaux de commerce ;
VU l’arrêté préfectoral du 28 juin 2004 définissant les sous-caté-gories professionnelles et répartissant les sièges de la Chambre du Commerce et d’Industrie de Beaune ;
VU le rapport économique établit par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Beaune le 29 mars 2004 ;
SUR la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d’Or ;
A R R Ê T E
Article 1 : Le nombre des délégués consulaires à élire dans la cir-conscription de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Beaune est fixé à 96 délégués.
Article 2 : La répartition des délégués consulaires à élire dans la circonscription de la Chambre de Commerce de Beaune est fixé con-formément au tableau ci-après :
Catégories Sous-catégories Nombre de sièges 36 sièges dont Commerce de 0 à 9 salariés 20 sièges
de 10 salariés et plus 16 sièges 32 sièges dont Industrie de 0 à 9 salariés 12 sièges
de 10 salariés et plus 20 sièges 28 sièges dont Services de 0 à 9 salariés 16 sièges
de 10 salariés et plus 12 sièges Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d’Or, le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Beaune, le Président du Tribunal de Commerce de Beaune et Mme la Sous-Préfète de l’arrondissement de Beaune, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte d’Or.
Le Secrétaire Général, Olivier du CRAY
Arrêté n° 390 du 18 août 2004 portant fixation du nombre et de la répartition des Délégués Consulaires à élire dans la circonscription de la Chambre de Commerce et d’Industrie
de DIJON
Le Préfet de la Région de Bourgogne, Préfet de la Côte d’Or, Officier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code du Commerce, notamment ses articles 6 à L.713-18 ;
VU le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux Chambres de Commerce et d’Industrie, aux Chambres Régionales de Commerce et d’Industrie, à l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie et aux groupements interconsulaires ; modifié par le décret n° 2001-544 du 25 juin 2001 et par le décret n° 2004-576 du 21 juin 2004 ;
VU le décret n° 2004-779 du 29 juillet 2004, relatif à l’élection des délégués consulaires ;
VU l’ordonnance n° 2003-1067 du 12 novembre 2003 relative à l’élection des membres des Chambres de Commerce et d’Industrie, à la prorogation du mandat des délégués consulaires et modifiant le Code du Commerce ;
VU l’ordonnance n° 2004-328 du 15 avril 2004, relative aux délé-gués consulaires et aux Juges des Tribunaux de commerce ;
VU l’arrêté préfectoral du 28 juin 2004 définissant les sous-caté-gories professionnelles et répartissant les sièges de la Chambre du Commerce et d’Industrie de Dijon ;
VU le rapport économique établit par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Dijon le 29 mars 2004 ;
SUR la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d’Or ;
A R R Ê T E
Article 1 : Le nombre des délégués consulaires à élire dans la cir-conscription de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Dijon est fixé à 150 délégués.
Article 2 : La répartition des délégués consulaires à élire dans la circonscription de la Chambre de Commerce de Dijon est fixé confor-mément au tableau ci-après :
Catégories Sous-catégories Nombre de sièges 40 sièges dont Commerce de 0 à 5 salariés 20 sièges
de 6 salariés et plus 20 sièges 60 sièges dont Industrie de 0 à 49 salariés 30 sièges
de 50 salariés et plus 30 sièges 50 sièges dont Services de 0 à 9 salariés 25 sièges
de 9 salariés et plus 25 sièges
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d’Or, le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Dijon et le Président du Tribunal de Commerce de Dijon, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte d’Or.
Le Secrétaire Général, Olivier du CRAY
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ÉLECTIONS POLITIQUES
Division des communes en bureaux de vote pour la période du 1er mars 2005 au 28 février 2006
896 bureaux ARRONDISSEMENT DE DIJON
Cas généraux
AUXONNE 4 bureaux
BELLENEUVE 2 bureaux
CHENÔVE 10 bureaux
(dont 5 pour le Canton de Chenôve et 5 pour le canton de Dijon IV)
CHEVIGNY ST SAUVEUR 7 bureaux
COUCHEY 2 bureaux
DIJON 94 bureaux
dont 9 pour le canton de DIJON I 5 pour le canton de DIJON II 13 pour le canton de DIJON III 8 pour le canton de DIJON IV 15 pour le canton de DIJON V 16 pour le canton de DIJON VI 14 pour le canton de DIJON VII 14 pour le canton de DIJON VIII
FONTAINE LES DIJON 7 bureaux
GENLIS 3 bureaux
GEVREY-CHAMBERTIN 3 bureaux
IS SUR TILLE 3 bureaux
LONGVIC 6 bureaux
MARSANNAY LA COTE 6 bureaux
PERRIGNY LES DIJON 2 bureaux
PLOMBIÈRES LES DIJON 2 bureaux
QUETIGNY 5 bureaux
SAINT APOLLINAIRE 7 bureaux
TALANT 9 bureaux
Cas particuliers
Commune fusionnée, sectionnée de MONTIGNY MORNAY VILLENEUVE SUR VINGEANNE :
3 bureaux pour toutes les élections.
VERONNES : deux bureaux pour les élections municipales, un bureau pour les autres élections.
ARRONDISSEMENT DE BEAUNE
BEAUNE 12 bureaux
(dont 6 pour le canton de Beaune Nord et 6 pour le canton de Beaune Sud)
BRAZEY EN PLAINE 2 bureaux
NUITS SAINT GEORGES 6 bureaux
SEURRE 2 bureaux
ARRONDISSEMENT DE MONTBARD Cas généraux
CHÂTILLON SUR SEINE 4 bureaux
MONTBARD 5 bureaux
MONTLIOT ET COURCELLES 2 bureaux
SAULIEU 2 bureaux
SEMUR EN AUXOIS 3 bureaux
VENAREY LES LAUMES 3 bureaux
Cas particulier
Commune sectionnée de TOUILLON : 2 bureaux pour toutes les élec-tions.
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Un seul bureau de vote pour les autres communes du départe-ment (677).
Le récapitulatif des adresses des bureaux de vote de toutes les communes du département peut être consulté à la Préfecture, bureau des élections.
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Arrêté n° 393 du 20 août 2004 relatif à l'élection des membres des Tribunaux de Commerce de Dijon et Beaune
et aux dates de scrutin Le Préfet de la Région de Bourgogne,
Préfet de la Côte d’Or, Officier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre National du Mérite, VU le code de l’organisation judiciaire ;
VU la loi n° 87-550 du 16 juillet 1987 relative aux juridictions com-merciales ;
Vu l’ordonnance n° 2004-328 du 15 avril 2004 relative à l’élection des délégués consulaires et des juges des tribunaux de commerce et notamment son article 17,
VU le décret n° 88-38 du 13 janvier 1988 modifiant le code de l’organisation judiciaire et relatif aux juridictions commerciales ;
Vu le décret n°99-660 du 30 juillet 1999 modifiant le décret n°91-692 du 18 juillet 1991 fixant le nombre des juges des Tribunaux de Commerce ;
VU les résultats des élections des membres des Tribunaux de Commerce de Dijon (octobre 2000 et 2002) et de Beaune (octobre 2002) ;
VU la démission de M. Claude DIEUDONNE du Tribunal de Com-merce de Dijon ;
SUR la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d’Or ;
A R R Ê T E
Article 1 : - Le collège électoral du Tribunal de Commerce de Di-jon est convoqué, pour le premier tour de scrutin, le lundi 11 octobre 2004 de 9 h 30 à 12 h 00, au siège du Tribunal, à l’effet d’élire huit juges.
- Le collège électoral du Tribunal de Commerce de Beaune est convoqué, pour le premier tour de scrutin, le lundi 4 octo-bre 2004 de 10 h 00 à 12 h 00 au siège du Tribunal à l’effet d’élire huit juges.
Le second tour de scrutin aura lieu, éventuellement, le lundi 18 oc-tobre 2004, pour le Tribunal de Commerce de Dijon et le lundi 11 ococ-tobre 2004 pour le Tribunal de Commerce de Beaune dans les mêmes lieux et aux mêmes heures que lors du premier tour.
Le mandat des nouveaux élus sera de quatre ans ou de deux ans selon qu’ils auront, ou non, exercé un mandat.
Ne sont plus éligibles pendant un an, les magistrats justifiant de quatorze années de fonctions judiciaires ininterrompues dans ces Tri-bunaux.
Article 2 : Une commission présidée par un magistrat de l’ordre judi-ciaire et composée de deux juges d’instance, tous trois désignés par le premier président de la Cour d’Appel, après avis de l’assemblée géné-rale de la Cour d’Appel, est chargée d’organiser le scrutin et de procla-mer les résultats.
Le secrétariat de la commission est assuré par le greffier du Tribunal de Commerce.
Article 3 : Les candidatures aux fonctions de juges seront déclarées à la Préfecture, au Bureau de l’administration générale et des élections 55 rue de la Préfecture au bureau n° 111. Elles sont recevables, pour le 1er tour :
- Tribunal de Commerce de Dijon :
Jusqu’au mardi 21 septembre 2004 tous les jours ouvrables de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00.
- Tribunal de Commerce de Beaune :
Jusqu’au mardi 14 septembre 2004, tous les jours ouvrables de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00.
Les déclarations doivent être faites par écrit et signées par les candidats. Elles peuvent être individuelles ou collectives.
Chaque candidat doit, à l’appui de sa candidature, déposer une déclaration écrite sur l’honneur qu’il remplit les conditions d’éligibilité fixées à l’article L.413-4 de la loi n° 87-550 du 16 juillet 1987, qu’il n’est frappé d’aucune des incapacités, déchéances ou inéligibilités prévues aux articles L.413-1 et L.413-3 de la même loi, qu’il ne fait pas l’objet d’une mesure de suspension prise en application de l’article L.414-4 et qu’il n’est pas candidat dans un autre Tribunal de Commerce.
Article 4 : Sont déclarés élus au premier tour de scrutin, les candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à la majorité des suffra-ges exprimés et au quart des électeurs inscrits.
Si aucun candidat n’est élu, ou s’il reste des sièges à pourvoir, le président de la commission électorale déclare qu’il y a lieu à un second tour de scrutin.
Au second tour, l’élection est acquise à la majorité relative des suffrages exprimés.
Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix au second tour, le plus âgé est proclamé élu.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d’Or, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Beaune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans toutes les communes du ressort des Tribunaux de Com-merce de Dijon et de Beaune et inséré au Recueil des actes administra-tifs de la Préfecture de la Côte d’Or.
Le Secrétaire Général, Olivier du CRAY
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Arrêté n° 396 du 23 août 2004 instituant la commission d’organisation des élections des membres de la CCI de
Dijon et des délégués consulaires Le Préfet de la Région de Bourgogne,
Préfet de la Côte d’Or, Officier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre National du Mérite,
VU l’ordonnance n° 2003-1607 du 12 novembre 2003 relative à l’élection des membres des chambres de commerce et d’industrie;
VU l’ordonnance n° 2004-328 du 15 avril 2004 relative aux délé-gués consulaires ;
VU le code du commerce et notamment son article L.713.17, VU le code de l’organisation judiciaire
VU le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 modifié par le décret n°
2004-576 du 21 juin 2004 et notamment les article 21 à 33 ;
VU le décret n° 2004-779 du 29 juillet 2004, relatif à l’élection des délégués consulaires et notamment les articles 15 à 24 et 30 et 31 ;
VU l’arrêté du 30 juillet 2004 relatif aux opérations électorales pour l’élection des membres des Chambres de Commerce et d’Industrie SUR la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d’Or ;
A R R Ê T E
Article 1 : Il est institué une commission d’organisation des élections commune à l’organisation des élections qui auront lieu simultanément le lundi 3 novembre 2004 dans le ressort de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Dijon aux fins d’élire :
· les membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’une part
· les délégués consulaires et d’autre part, Article 2 : Cette commission est composée de :
Président : M. Yves CHARBONNIER, Directeur de la Réglementation et des Libertés Publiques représentant M. le Préfet,
Membres :
- M. le Président du Tribunal de Commerce de Dijon ou son repré-sentant,
- M. le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Dijon, ou un membre désigné par ses soins,
M. le Directeur départemental de la Poste de la Côte d’Or ou son représentant, participe aux travaux de la commission pour l’assister dans ses taches d’envoi de la propagande et d’acheminement des votes par correspondance.
La commission peut s’adjoindre sur décision de son président autant de collaborateur que nécessaire. A ce titre le concours du per-sonnel de la Chambre de commerce et d’industrie est sollicité pour la diffusion de la propagande et le recensement des votes.
Le secrétariat :
Il sera assuré par le Directeur général de la CCI de Dijon ou son représentant, lorsque la commission siège pour l’organisation de
l’élec-tion des membre de la CCI. Pour l’organisal’élec-tion des élecl’élec-tions des délé-gués consulaire, le secrétariat est assuré conjointement avec le greffe du Tribunal de commerce.
Le siège de la commission est fixé à la Préfecture de la Côte d’Or.
La séance d’installation de cette commission aura lieu à la Préfec-ture, salle de conférences, Bt n° 53 rue de la PréfecPréfec-ture, le 7 septem-bre 2004 à 10 heures.
Article 3 : dans le cadre de ses attributions de mise en place de la propagande, la commission transfèrera son siège à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Dijon où les professions de foi et les bulle-tins de vote des candidats devront être déposés au plus tard le :
samedi 9 octobre 2004 à 12 heures
Article 4 : Les candidats, ou leurs mandataires, peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions et travaux de la commission.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d’Or est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé aux mem-bres de la commission et inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte d’Or.
Le Secrétaire Général, Olivier du CRAY
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Arrêté n° 397 du 23 août 2004 instituant la commission d’organisation des élections des membres de la CCI de
Beaune et des délégués consulaires Le Préfet de la Région de Bourgogne,
Préfet de la Côte d’Or, Officier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre National du Mérite,
VU l’ordonnance n° 2003-1607 du 12 novembre 2003 relative à l’élection des membres des chambres de commerce et d’industrie;
VU l’ordonnance n° 2004-328 du 15 avril 2004 relative aux délégués consulaires ;
VU le code du commerce et notamment son article L.713.17, VU le code de l’organisation judiciaire
VU le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 modifié par le décret n°
2004-576 du 21 juin 2004 et notamment les articles 21 à 33 ; VU le décret n° 2004-779 du 29 juillet 2004, relatif à l’élection des délégués consulaires et notamment les articles 15 à 24 et 30 et 31 ;
VU l’arrêté du 30 juillet 2004 relatif aux opérations électorales pour l’élection des membres des Chambres de Commerce et d’Industrie SUR la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d’Or ;
A R R Ê T E
Article 1 : Il est institué une commission d’organisation des élections commune à l’organisation des élections qui auront lieu simultanément le lundi 3 novembre 2004 dans le ressort de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Beaune aux fins d’élire :
· les membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’une part
· les délégués consulaires et d’autre part, Article 2 : Cette commission est composée de :
Présidente : Mme Josiane LECRIGNY, Sous Préfète de l’arrondisse-ment de Beaune représentant M. le Préfet,
Membres :
- M. le Président du Tribunal de Commerce de Dijon ou son repré-sentant,
- M. le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Dijon, ou un membre désigné par ses soins,
M. le Directeur départemental de la Poste de la Côte d’Or ou son représentant, participe aux travaux de la commission pour l’assister dans ses taches d’envoi de la propagande et d’acheminement des votes par correspondance.
La commission peut s’adjoindre sur décision de son président autant de collaborateur que nécessaire.
A ce titre le concours du personnel de la Chambre de commerce et d’industrie est sollicité pour la diffusion de la propagande et le recense-ment des votes.
Le secrétariat :
Il sera assuré par le Directeur général de la CCI de Beaune ou son représentant, lorsque la commission siège pour l’organisation de l’élec-tion des membres de la CCI. Pour l’organisal’élec-tion des élecl’élec-tions des délé-gués consulaire, le secrétariat est assuré conjointement avec le greffe du Tribunal de commerce de Beaune.
Le siège de la commission est fixé à la Sous Préfecture de l’arron-dissement de Beaune - 12 rue Fraysse 21 200 Beaune.
La séance d’installation de cette commission aura lieu à la Sous Préfecture, salle des commissions, le 10 septembre 2004 à 10 heures.
Article 3 : dans le cadre de ses attributions de mise en place de la propagande, la commission transférera son siège à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Beaune où les professions de foi et les bulletins des candidats devront être déposés au plus tard le :
samedi 9 octobre 2004 à 12 heures
Article 4 : Les candidats ou leurs mandataires, peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions et travaux de la commission.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d’Or et la Sous Préfète de l’arrondissement de Beaune sont chargés de l’exécu-tion du présent arrêté qui sera adressé aux membres de la commission et inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte d’Or.
Le Secrétaire Général, Olivier du CRAY
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BUREAU DE LA REGLEMENTATION GÉNÉRALE ET ECONOMIQUE
Liste des établissements autorisés à utiliser un système de vidéosurveillance après avis de la Commission départementale de vidéosurveillance, réunie le 2 juin 2004.
VIDEOSURVEILLANCE
REF - Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité et notamment son article 10
- Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance, pris en application de l’article 10 de la loi susvisée
- Circulaire du 22 octobre 1996 de M. le Ministre de l’Intérieur précisant les modalités d’application des textes susvisés
En application des textes référencés ci-dessus et par arrêté pré-fectoral précisé en annexe, les établissements, dont la liste suit, ont été autorisés à utiliser un système de vidéosurveillance après avis de la Commission départementale de vidéosurveillance, réunie le 2 juin 2004.
Ces autorisations peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tri-bunal Administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de la date de leur publication au Recueil des Actes Administratifs de la Pré-fecture de Côte d’Or.
A N N E X E
ETABLISSEMENTS AUTORISES A UTILISER UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE
.../...
DATE ARRÊTÉ ETABLISSEMENT ADRESSE N° AUTORISATION 14 juin 2004 C.I.C. Lyonnaise de Banque 9 rue Jules Marey à Beaune VS-21-DRLP/2-2004-24
---11 juin2004 CREDIT MUTUEL Rue Dominique Ancemot à Is-sur-Tille VS-21-DRLP/2-2004-16
---11 juin 2004 LA POSTE - 5 rue Général Charbonnel à Is-sur-Tille VS-21-DRLP/2-2004-20 (2 bureaux) - Place des Halles à St Jean de Losne VS-21-DRLP/2-2004-21
---11 juin 2004 Magasin CHAMPION Route de Dijon à Chevigny-St-Sauveur VS-21-DRLP/2-2004-12
---11 juin 2004 Magasin MAXIBRICO ZAC des Portes de Bourgogne à Créancey VS-21-DRLP/2-2004-19
---11 juin 2004 Magasin ATAC Rue du 8 mai 1945 à Seurre VS-21-DRLP/2-2004-18
---11 juin 2004 Magasin ATAC Rue L. et J. Barnet à Arnay-le-Duc VS-21-DRLP/2-2004-17
---11 juin 2004 Magasin INTERMARCHE Chaussée de l’Europe à Châtillon-sur-Seine VS-21-DRLP/2-9802-02 (modifiant l’arrêté
du 13 février 1998)
---11 juin 2004 Magasin INTERMARCHE 2 rue St Syphorien à Nuits-St-Georges VS-21-DRLP/2-2004-022 ---11 juin2004 Magasin BOULANGER Bd du Champ aux Métiers à Quétigny VS-21-DRLP/2-2004-15
---14 juin 2004 Tabac-Presse-Cadeaux 24 rue des Vergers à Quétigny VS-21-DRLP/2-2004-10
"Le Terminus"
---14 juin 2004 Tabac-Presse-Loto 39 Bd de la Résistance à Dijon VS-21-DRLP/2-2004-11
---6 février 2004 Station-Service Terba’lav 4 rue Robert Schuman à Chevigny-St-Sauveur VS-21-DRLP/2-2004-05
---14 juin 2004 SARL Librairie Arnaytoise Place Bonaventure des Périers à Arnay-le-Duc VS-21-DRLP/2-2004-27
---14 juin 2004 Epicerie "COCORICO" 7 Ave Garibaldi à Dijon VS-21-DRLP/2-2004-25
---14 juin 2004 Tabac-Loto 2 rue de l’Ancienne Comédie à Semur-en-Auxois VS-21-DRLP/2-2004-13
---14 juin 2004 Restaurant QUICK 9 Cours de la Gare à Dijon VS-21-DRLP/2-2004-14
---14 juin 2004 Epicerie-Tabac Place des Platanes à Pagny-le-Château VS-21-DRLP/2-2004-23
---14 juin 2004 PERARDEL Avenue Charles de Gaulle à Beaune VS-21-DRLP/2-2004-28
"Grands Vins de France"
---14 juin 2004 Britch’Tabac Centre Commercial du Belvédère à Talant VS-21-DRLP/2-2004-31
---14 juin 2004 Tabac-Presse "La Gitane" 1 rue de Lorraine à Beaune VS-21-DRLP/2-2004-32
---14 juin 2004 S.D.M.E. 14 rue de Mayence VS-21-DRLP/2-2004-26
---14 juin 2004 Piscine des Grésilles Avenue Champollion à Dijon VS-21-DRLP/2-2004-29
---14 juin 2004 Piscine du Carrousel Cours du Parc à Dijon VS-21-DRLP/2-2004-30
---14 juin 2004 S.A.P.R.R. Autoroute A 432 (Rhône)
(modifiant l’arrêté - commune de Pusignan VS-21-DRLP/2-9803-81
du 21 avril 1998) - commune de St Laurent de Mure
---14 juin 2004 S.A.P.R.R. Autoroute A 36 (Jura)
(modifiant l’arrêté - gare de péage de Gendrey VS-21-DRLP/2-9803-81
du 21 avril 1998)
---14 juin 2004 S.A.P.R.R. Autoroute A 71 (Allier)
(modifiant l’arrêté - commune de Gannat VS-21-DRLP/2-9803-81
du 21 avril 1998) - commune de Bègues
---14 juin 2004 S.A.P.R.R. Autoroute A 31 (Haute-Marne)
- commune de Noidant-le-Rocheux (webcam) VS-21-DRLP/2-0212-03
---14 juin 2004 S.A.P.R.R. Autoroute A 31 (Haute-Marne)
(modifiant l’arrêté - PK 117,7 et 119,9 (sens Dijon-Nancy) VS-21-DRLP/2-9803-81
du 21 avril 1998) - PK 119,9 (sens Nancy-Dijon)