DU PUBLIC
Sujet Article 12 : Education, communication, formation et sensibilisation du public
CONTENU :
Objectifs et raison d’être Raison d’être : Les Parties reconnaissent la nécessité de promouvoir et de renforcer la sensibilisation du public aux questions ayant trait à la lutte antitabac, en utilisant, selon qu’il conviendra, tous les outils de communication disponibles.
Objectif : Pour mettre en oeuvre avec succès les mesures de lutte antitabac, il est indispensable de mener une action de sensibilisation/éducation du public aux questions ayant trait à la lutte antitabac. Les Parties favoriseront donc un large accès à des programmes efficaces et complets d’éducation et de sensibilisation du public aux risques pour la santé liés à la consommation de tabac et à l’exposition à la fumée du tabac, aux avantages du sevrage tabagique, aux conséquences préjudiciables de la production et de la
consommation de tabac, et à l’importance des mesures législatives et autres de lutte antitabac. De même, les professionnels, volontaires et personnes ayant des fonctions officielles qui travaillent dans des domaines particulièrement pertinents pour la lutte antitabac, tels que les planificateurs sanitaires et les agents de santé, les agents communautaires, les travailleurs sociaux, les professionnels des médias, les législateurs, les fonctionnaires des douanes et de la police, devraient recevoir une formation adéquate en matière de lutte antitabac.
Définition claire des éléments des directives
1. Spécifier les éléments essentiels de programmes efficaces et complets de sensibilisation du public et les stratégies nécessaires à cet égard en ce qui concerne :
a) les risques sanitaires de la consommation de tabac et de l’exposition à la fumée de tabac ;
b) les avantages du sevrage tabagique ;
c) les conséquences préjudiciables de la production et de la consommation de tabac ;
d) l’importance des dispositions de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, pour en appuyer la mise en oeuvre.
2. Recommandations sur les programmes de formation et/ou sensibilisation et de prise de conscience en matière de lutte antitabac, destinées aux
différentes catégories professionnelles énumérées à l’alinéa d) de l’article 12.
3. Recommandations relatives à la mobilisation des ressources humaines et à la planification des systèmes de santé, afin de donner aux agents de santé et à d’autres catégories les moyens de favoriser l’éducation, la
communication et la sensibilisation du public à la lutte antitabac.
4. Spécifier les stratégies destinées à faciliter l’accès du public aux informations sur les activités de l’industrie du tabac dans le pays.
Besoins/valeur ajoutée 1. Veiller à l’uniformité des mesures prises et des activités en matière de lutte antitabac
2. Coopération internationale et mise en commun des informations sur les meilleures pratiques et les leçons apprises
Travaux existants
susceptibles d’être utilisés
TFI de l’OMS :
1. Building Blocks for Tobacco Control: A Handbook (OMS, 2004) 2. Tools for advancing tobacco control in the 21st century: Success stories
and lessons learned
3. Glossary on WHO Collaborating Centres on Tobacco Control. OMS, 2005 (les publications des centres collaborateurs de l’OMS sont accessibles au moyen de ce glossaire qui peut être consulté sur le site Web à l’adresse suivante : http://www.who.int/tobacco/global_interaction/
collab_centers/glossary_who_cc_tobacco_control/en/index.html)
4. Tobacco industry and corporate responsibility: An inherent contradiction.
OMS, 2004
5. Tobacco industry documents: What they are, what they tell us and how to search them. A practical manual (deuxième édition) OMS, 2004
6. The development of Phillip Morris’ position on environmental tobacco smoke for its web site. OMS, 2004
PROCESSUS :
Entité chargée de la mise en oeuvre (mandatée par la Conférence des Parties)
Option 1 – Le secrétariat permanent serait chargé de cette tâche.
Option 2 – TFI assumerait ce rôle à titre de conseiller technique.
Option 3 – Le secrétariat permanent et TFI constitueraient un groupe d’experts à caractère informel pour conseiller les Parties.
Parties proposant de faire
Si le secrétariat permanent est chargé de la mise en oeuvre, la Conférence des Parties devra lui fournir les ressources voulues.
Si c’est TFI qui en est chargée, un budget complémentaire sera nécessaire.
Calendrier :
pour l’élaboration des directives
Une réunion sera nécessaire
pour l’examen Au moins 60 jours avant la soumission au Bureau pour la soumission au
Bureau
Au moins 90 jours avant l’ouverture de la Conférence des Parties pour la distribution à la
Conférence des Parties
Au moins 30 jours avant l’ouverture de la Conférence des Parties
Le Dr OTTO (Palaos), s’exprimant en tant que Président du groupe de travail informel sur les directives, dit que le groupe de travail a achevé le modèle de plan de travail pour l’élaboration de directives sur les articles 8, 9 et 10, qui figure en annexe au projet de décision, et qu’il était prêt à être examiné par la Commission. Des travaux supplémentaires sont nécessaires pour les articles 11, 12 et 13, fondés sur les priorités à établir, et pour les articles 5.3 et 14. Il convient de saluer la participation et l’expertise des organisations non gouvernementales dans l’élaboration des directives.
(Pour la suite des débats, voir le procès-verbal de la treizième séance.)
2. QUESTIONS QUI, AUX TERMES DE LA CONVENTION-CADRE, NECESSITENT UNE ACTION DE LA PART DE LA CONFERENCE DES PARTIES A SA PREMIERE SESSION : Point 4 de l’ordre du jour (suite)
Etude sur les sources et mécanismes d’assistance actuels et potentiels (article 26 Ressources financières, paragraphe 5) : Point 4.5 de l’ordre du jour (document A/FCTC/COP/1/4) (suite de la huitième séance, section 1)
Le PRESIDENT invite la Commission à poursuivre l’examen de son document sur les ressources et mécanismes de financement.
Le Dr KUMMER (Secrétariat de l’OMS), répondant à une demande d’éclaircissement du Dr TAO Jin (Chine), dit que l’introduction du document du Président expose les points que les groupes de travail ont examinés. La deuxième partie, intitulée « Projet de décision de la Conférence des Parties », est une proposition de décision du Président, fondée sur les contributions des trois groupes de travail, qui sera soumise à la séance plénière. Au paragraphe 4), on entend par
« organisations internationales » des organisations actives au niveau international, en particulier celles du système des Nations Unies, qui pourraient apporter un soutien politique ou financier ou accorder un degré de priorité plus élevé à la lutte antitabac.
Le PRESIDENT, répondant à une demande d’éclaircissement de M. ALCÁZAR (Brésil), dit que le projet de décision propose des mesures visant à ce que les programmes de lutte antitabac progressent au niveau mondial, en particulier dans les pays en développement et dans les pays à économie en transition. Ces mesures incluent notamment un renforcement du financement existant et la création d’un nouveau mécanisme visant à lancer des programmes de lutte dans les pays qui en ont le plus besoin.
Au troisième paragraphe de l’introduction, il conviendrait de modifier la deuxième phrase en ajoutant « dans leurs demandes d’assistance financières » après « n’ont pas cité cette question comme une de leurs priorités ».
Le Dr SIDIBE (Mali), mentionnant la phrase « les pays donateurs ne souhaitent pas dicter les priorités de l’aide », dit qu’il n’est pas question de dicter des priorités. Les pays qui ont ratifié la Convention doivent l’appliquer et tous devraient s’aider mutuellement.
Le PRESIDENT dit que l’introduction sera modifiée en conséquence. Il invite la Commission à examiner le projet de décision en soi.
Mme HU Meiqi (Chine) indique que le titre devrait être modifié comme suit « Ressources financières et mécanismes d’assistance ».
Il en est ainsi convenu.
Le Dr MAGISTRIS (Autriche), s’exprimant au nom de l’Union européenne, suggère que, dans le premier paragraphe du préambule, l’expression « pour pouvoir mettre en oeuvre » soit remplacée par « pour les aider dans la mise en oeuvre de ».
M. ADLIDE (Australie) propose d’ajouter « ainsi que des options fiscales et de financement » à la fin du paragraphe.
Le Dr SIDIBE (Mali) propose qu’au lieu de mettre en avant le cas des pays en développement et des pays à économie en transition, le paragraphe affirme la nécessité pour tous les pays d’oeuvrer ensemble à la mise en oeuvre de la Convention.
M. CASO GONZÁLEZ (Mexique), soutenu par M. ALCÁZAR (Brésil), note que les paragraphes 10) et 11) du projet de décision renvoient spécifiquement aux domaines de priorité établis par le groupe de travail qu’il a présidé. Le premier paragraphe du préambule devrait donc être modifié en conséquence.
Le Dr SIDIBE (Mali), se référant au deuxième paragraphe du préambule, dit qu’il ne peut accepter que l’octroi de ressources dépende de la demande effective de soutien que font les pays. Cela est contraire à l’esprit de l’article 26.5.a), qui souligne l’importance d’aider les Parties à s’acquitter de leurs obligations. Toutes les Parties à la Convention ont l’obligation de la mettre en oeuvre et ont droit à une aide pour ce faire, qu’elles le demandent ou non.
Répondant à une observation de Mme KONGSVIK (Norvège), le PRESIDENT suggère d’ajouter, à la fin du texte, les termes « qui sont Parties à la Convention ». Il propose en outre que la Commission revienne sur l’examen du premier paragraphe du préambule à un stade ultérieur.
Il en est ainsi convenu.
M. ALCÁZAR (Brésil) propose que, dans un souci de clarté, le deuxième paragraphe du préambule soit divisé en trois, puisqu’il contient trois idées différentes. La deuxième idée, selon laquelle les arrangements financiers actuels sont déjà liés à d’autres programmes de santé, devrait être soulignée. Il propose donc que le deuxième paragraphe du préambule soit libellé comme suit :
« Reconnaissant que, dans beaucoup de pays, les arrangements financiers existants sont déjà liés à d’autres programmes de santé », que le troisième paragraphe du préambule soit libellé comme suit :
« Reconnaissant aussi que l’ampleur et la nature des ressources destinées aux activités liées à la mise en oeuvre de la lutte antitabac sont très difficiles à évaluer du fait que les montants nécessaires et le moment où les ressources sont nécessaires ne sont pas actuellement connus » et que le quatrième paragraphe du préambule soit libellé comme suit : « Reconnaissant que l’allocation de ressources
exige que les pays s’occupent activement de solliciter une aide dans ce domaine et que soient trouvés des donateurs désireux de fournir une assistance pour les programmes de lutte antitabac ».
Le Dr LEWIS-FULLER (Jamaïque), tout en étant d’accord pour scinder le paragraphe du préambule, souligne la nécessité de lever les incertitudes quant aux ressources requises.
Le Dr NGABA (République centrafricaine) propose, dans un souci d’harmonisation avec le paragraphe 7), d’ajouter, après le quatrième paragraphe du préambule, un paragraphe supplémentaire libellé comme suit : « Considérant que dans certains pays en développement et pays à économie en transition, les programmes de lutte antitabac ne sont pas une priorité de développement national ».
Mme ALI HIGO (Djibouti) propose que le nouveau paragraphe trois du préambule soit libellé comme suit : « Reconnaissant aussi que l’ampleur et la nature des ressources destinées aux activités liées à la mise en oeuvre de la lutte antitabac doivent être évaluées une fois que les montants nécessaires des ressources sont connus ».
Mme ST LAWRENCE (Canada) souligne que l’évaluation a déjà été effectuée ; elle constitue l’un des résultats clés de l’étude du Secrétariat sur laquelle est fondé le projet de décision.
Après d’autres suggestions de rédaction, le PRESIDENT suggère que le texte proposé par Djibouti soit révisé comme suit : « Reconnaissant aussi que l’ampleur et la nature des ressources destinées aux activités liées à la mise en oeuvre de la lutte antitabac sont extrêmement difficiles à évaluer du fait que les montants nécessaires et le moment où les ressources sont nécessaires ne sont pas actuellement connus, et reconnaissant que ces besoins doivent être mieux évalués ; » et que le deuxième paragraphe du préambule soit scindé en trois paragraphes distincts, dont l’ordre sera fixé ultérieurement.
Il en est ainsi convenu.
En réponse aux observations du Dr SIDIBE (Mali) et de Mme ST LAWRENCE (Canada), le PRESIDENT propose que l’ordre des paragraphes cinq à huit [anciennement trois à cinq] du préambule soit modifié pour correspondre aux alinéas de l’article 26.5 de la Convention.
Il en est ainsi convenu.
Les paragraphes du préambule, du deuxième au huitième, tels qu’amendés, sont approuvés.
Mme KONGSVIK (Norvège) dit qu’au paragraphe dix [anciennement sept] du préambule, les mots « qu’un mécanisme s’impose » devraient être supprimés, car ce thème serait mieux traité dans un paragraphe ultérieur du dispositif.
Répondant aux observations du Dr SIDIBE (Mali) et de Mme ALI HIGO (Djibouti), elle indique que l’article 26.5.d) n’oblige nullement à créer un nouveau mécanisme : d’autres options sont possibles, notamment le renforcement des mécanismes existants.
Le PRESIDENT propose un compromis où les mots « qu’un mécanisme s’impose » seraient remplacés par « qu’il est nécessaire d’utiliser tous les mécanismes appropriés ».
Le dixième paragraphe du préambule, tel qu’amendé, est approuvé.
Mme MAYSHAR (Israël) dit que le onzième [anciennement huitième] paragraphe du préambule va au-delà de l’article 6 de la Convention aux termes duquel les Parties ne sont pas tenues, mais plutôt encouragées, à adopter des mesures liées à la politique fiscale. Il conviendrait donc de remplacer l’expression « les Parties sont tenues » par « les Parties sont encouragées ».
Le Dr BLOOMFIELD (Nouvelle-Zélande) suggère que, dans un souci de cohérence avec le libellé de l’article 6, l’expression « mesures liées à leur politique fiscale » soit remplacée par
« mesures financières et fiscales visant à réduire la demande de tabac ».
Le onzième paragraphe du préambule, tel qu’amendé, est approuvé.
Le PRESIDENT, invitant la Commission à revenir sur le deuxième [anciennement premier]
paragraphe du préambule, lit la nouvelle version ci-après, avec les modifications proposées plus tôt par l’Autriche, au nom de l’Union européenne, et par l’Australie : « Reconnaissant que les pays en développement et les économies en transition ont un besoin urgent d’assistance et afin de les aider à mettre en oeuvre la Convention-cadre de l’OMS, en particulier dans les domaines de la recherche liés à la consommation du tabac, la prévention du tabagisme, au sevrage tabagique, à la lutte contre les maladies liées à la consommation de tabac, et aux mesures fiscales et financières ». Il suggère d’ajouter, à la fin du paragraphe, l’expression « selon les besoins exprimés ».
M. AFAAL (Maldives) suggère de remplacer les termes « pays en développement et pays à économies en transition » par « pays en développement et économies en transition Parties » afin d’harmoniser le texte avec le libellé de la Convention.
M. CASO GONZÁLEZ (Mexique) dit qu’il conviendrait aussi de mentionner les domaines prioritaires que sont la sensibilisation et le renforcement des capacités en matière de lutte antitabac.
M. ALCÁZAR (Brésil), soutenu par Mme ALI HIGO (Djibouti), propose de remplacer la liste des domaines spécifiques qui s’allonge rapidement par un simple renvoi à l’article 22 de la Convention qui les englobe tous.
Le Dr AL-LAWATI (Oman), soutenu par le Dr BLOOMFIELD (Nouvelle-Zélande) et par M. ADLIDE (Australie), dit que, même avec ce renvoi, le paragraphe n’est pas satisfaisant car il limite les domaines d’assistance potentiels. Il préférerait supprimer la dernière partie du paragraphe qui commence par « en particulier dans les domaines de … ».
Le PRESIDENT suggère que la Commission approuve le libellé suivant, proposé par Oman, du deuxième [anciennement premier] paragraphe : « Reconnaissant que les pays en développement et les économies en transition Parties ont un besoin urgent d’assistance pour pouvoir mettre en oeuvre la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac ».
Le deuxième paragraphe du préambule, tel qu’amendé, est approuvé.
Le PRESIDENT invite la Commission à examiner les paragraphes du dispositif.
M. ALCÁZAR (Brésil), se référant au paragraphe 1), propose d’ajouter les mots « du financement de » après « priorité » puisque le projet de décision porte sur les ressources financières destinées à la lutte antitabac.
Le Dr MAGISTRIS (Autriche), s’exprimant au nom de l’Union européenne et soutenu par le Dr KAWAI (Japon), propose d’insérer les mots « national et » devant « international ». Il ne peut
appuyer les propositions visant à insérer une référence au financement, étant donné que ce n’est pas le thème du paragraphe en question.
Le Dr LEWIS-FULLER (Jamaïque), appuyé par M. ADLIDE (Australie) et par M. DEANE (Barbade), approuve la proposition visant à mentionner la lutte antitabac aux niveaux national et international. Le projet de décision devrait viser à accorder la priorité à tous les aspects de la lutte antitabac, ce qui englobe le financement ainsi que le soutien politique et autre.
Le Dr TORRES LAO (Pérou), Mme KONGSVIK (Norvège) et M. CASO GONZÁLEZ (Mexique) pensent que le paragraphe est acceptable tel quel.
Le Dr SIDIBE (Mali) et Mme ALI HIGO (Djibouti) sont d’avis de mentionner le financement.
Le Dr ELSUBAI (Soudan) propose l’emploi du mot « ressources », qui a une connotation plus large que « financement ».
Le PRESIDENT dit que le projet de décision a pour objet d’exhorter l’Assemblée de la Santé à jouer un rôle plus important dans l’appel à la mobilisation des ressources afin de soutenir les activités de lutte antitabac aux niveaux national et international. Il suggère la formulation suivante : « d’engager l’Assemblée mondiale de la Santé à accorder tout son soutien à la priorité de la mobilisation de ressources pour la lutte antitabac aux niveaux national et international ».
Le paragraphe 1, tel qu’amendé, est approuvé.
Le Dr MAGISTRIS (Autriche), s’exprimant au nom de l’Union européenne, dit qu’elle a quelques réserves concernant ce libellé mais qu’elle ne s’opposera pas à l’adoption du paragraphe.
Le PRESIDENT invite la Commission à examiner le paragraphe 2).
M. ALCÁZAR (Brésil) propose d’insérer les mots « financement de » avant « lutte antitabac ».
M. ADLIDE (Australie) dit que les mots « mobilisation de ressources pour », utilisés au paragraphe 1), seraient préférables.
Répondant à une observation du Dr SIDIBE (Mali), le PRESIDENT suggère de libeller le paragraphe 2) comme suit : « d’inviter le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies à établir un rapport à l’intention du Conseil économique et social en vue de l’adoption, par celui-ci, d’une résolution sur la lutte antitabac et la mobilisation de ressources à cette fin ; ».
Le paragraphe 2, tel qu’amendé, est approuvé.
Le PRESIDENT invite la Commission à examiner le paragraphe 3).
Le Dr ASSOGBA (Bénin) dit que ce paragraphe semble impliquer que la Conférence des Parties a abdiqué ses responsabilités en ce qui concerne la mobilisation de ressources destinées à la lutte antitabac, puisqu’elle invite le groupe spécial des Nations Unies sur la lutte antitabac à lui soumettre un rapport sur ce thème à sa deuxième session.
M. AITKEN (Secrétariat de l’OMS) explique que le groupe spécial a été officiellement créé par une résolution du Conseil économique et social quelques années auparavant et qu’il a trouvé un nouvel élan avec le début des négociations sur la Convention-cadre. L’OMS dirige le groupe spécial, qui
comprend environ 17 organisations des Nations Unies et deux autres institutions. Son but n’est pas d’usurper les travaux des Etats Membres ou d’organes tels que la Conférence des Parties, mais de servir de mécanisme de coordination entre organisations du système des Nations Unies.
Le PRESIDENT ajoute que le groupe spécial est la preuve que le Conseil économique et social se rend compte de l’ampleur du problème du tabac et de la nécessité de lui apporter une réponse coordonnée au niveau mondial. Le groupe spécial travaille en synergie avec plusieurs organisations du système des Nations Unies, et le paragraphe 3) vise à encourager ses travaux de mobilisation et à renforcer la répartition de ressources destinées à la lutte antitabac au sein de la tribune élargie que constitue l’ensemble de la famille des Nations Unies.
Le paragraphe 3 est approuvé.
Le PRESIDENT invite la Commission à examiner le paragraphe 4).
Mme KONGSVIK (Norvège) dit que les mots « toutes les organisations internationales » impliquent que même des organismes tels que l’AIEA, dont les travaux n’ont rien à voir avec la lutte antitabac, devraient en faire une priorité. Il conviendrait d’ajouter « concernées » après
« organisations ». L’idée selon laquelle la lutte antitabac joue un « rôle important » dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement est également problématique et le terme
« important » devrait donc être supprimé.
M. MUTOMB MUJING (République démocratique du Congo) dit que toutes les organisations, y compris l’AIEA, doivent s’attaquer à la lutte antitabac, au minimum en protégeant leurs employés du tabagisme passif.
Le Dr LEWIS-FULLER (Jamaïque) est d’accord avec la Norvège pour dire qu’il serait difficile
Le Dr LEWIS-FULLER (Jamaïque) est d’accord avec la Norvège pour dire qu’il serait difficile