MODALITÉS D’INSCRIPTION DANS LE SYSTÈME PUBLIC

Le principe qui gouverne les inscriptions dans un établissement public est la proximité domi-cile/établissement, dit « carte scolaire » ou « sectorisation ». Il est impératif d’avoir une adresse pour inscrire votre enfant dans une école publique. Votre enfant sera affecté à une école en fonction de ce critère géographique et il est difficile, mais pas impossible, d’y déroger.

I.

Vous avez déjà un domicile en Ile-de-France Avant de quitter l’école de votre lieu de

résidence à l’étranger, demandez un certi-ficat de radiation à la direction de l’établis-sement. Ce certificat sera à remettre à la mairie de votre nouveau domicile. Une lettre témoignant des bons résultats et de l’adaptabilité de votre enfant, sera un plus dans un dossier d’inscription dans le privé, mais aussi dans le premier contact avec le directeur de l’école publique, notamment dans le cas d’un retour en cours d’année.

Pour une première inscription de votre enfant dans une école publique, adres-sez-vous à la mairie de votre domicile pour connaître l’école primaire de votre sec-teur ou bien recherchez par vous-même. Le service de scolarité de la mairie vous donnera la procédure et le calendrier de vos différentes démarches. Il vous délivrera un certificat d’inscription sur lequel sera indiqué l’école où votre enfant sera affecté selon votre lieu de résidence en France.

3. ^A.

Allez à la mairie de votre domicile avec les documents suivants :

• Votre livret de famille, une carte d’identité ou une copie d’extrait d’acte de naissance,

• Un justificatif de domicile

• Un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligations à son âge (antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique...)

La mairie vous délivre un certificat d’inscription indiquant l’école où est affecté votre enfant. Profitez-en pour vous renseigner sur la possibilité d’inscrire votre enfant à la cantine et/ou à l’accueil périscolaire (si vous cherchez du travail, vous aurez d’ores et déjà les informations). Il faut ensuite vous présenter à l’école.

Attention ! Ce certificat ne vaut pas inscription, vous devez vous rendre dans ladite école pour enregistrer l’inscription de votre enfant.

Il est recommandé de se renseigner dès le mois d’avril pour la rentrée suivante afin de connaître les jours et heures de réception des parents pour l’inscription de l’enfant. Et sachez qu’il est plus aisé d’intégrer un établissement en début de cycle (CP, sixième ou seconde).

Pour une inscription dans le secondaire (collège ou lycée) il vous faudra faire une demande au rectorat de votre académie qui vous communiquera le dossier d’inscrip-tion.

'HSXLVODUHQWUpHOHVHQIDQWVIUDQoDLVHWpWUDQJHUVVRQWDWWHQGXVjOªpFROHHQ)UDQFH GqVOªkJHGHDQV. Ils peuvent également être admis, dans la limite des places dispo-nibles, s’ils ont atteint l’âge de 2 ans au jour de la rentrée scolaire, à condition qu’ils soient physiquement (propreté) et psychologiquement prêts à la fréquenter. L’école maternelle publique est gratuite. Les enfants sont inscrits à l’école primaire-élémentaire à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 6 ans.

Pour les classes maternelles et élémentaires, l’inscription doit être faite théoriquement au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire. Mais certaines communes la prennent plus tôt (à partir de février). Renseignez-vous, car il vaut toujours mieux être dans les premiers sur les listes ! Par la suite, si l’enfant ne change pas d’école, l’inscrip-tion n’a pas à être renouvelée tous les ans.

Dans un second temps, l’inscription de votre enfant sera enregistrée par le directeur ou la directrice de l’école sur présentation :

• De votre livret de famille, une carte d’identité ou une copie d’extrait d’acte de naissance,

• Du certificat d’inscription délivré par la mairie,

• Du certificat délivré par le médecin généraliste ou pédiatre attestant que l’état de santé de l’enfant est compatible avec la vie en milieu scolaire et qu’il a eu les vaccina-tions obligatoires pour son âge.

Si vous voulez inscrire votre enfant dans une autre école que celle dont vous dépendez dans votre commune, vous devez demander une dérogation à votre mairie. C’est le cas par exemple pour les demandes de sections internationales ou européennes.

3. ^{A. a.}

Si votre enfant est scolarisé à l’étranger dans une école française AEFE ou Mission Laïque française (Mlf)

Les décisions prises ici par l’école française à l’étranger (Réseau AEFE et Mlf) sont valables de plein droit en France. Il faudra fournir un relevé de notes des années effectuées à l’étranger. Avant votre retour, comme indiqué précédemment, demandez un certificat de radiation à l’établissement scolaire.

Les démarches sont les mêmes que celles prévues pour un change-ment de domicile en France, vous devez vous adresser :

• A la mairie de votre nouveau domicile prévisible pour une ins-cription dans une école primaire

• Au rectorat de l’académie pour une inscription en collège et lycée. Vous vous adresserez au service de la scolarité du rectorat de votre future académie. On vous demandera de choisir le régime de l’enfant (internat, demi-pension, externat), la première langue étran-gère et si vous désirez lui faire suivre un enseignement facultatif de langue.

• Il faudra également confirmer son inscription auprès de l’établis-sement dès que vous connaîtrez le collège où votre enfant est admis selon votre lieu de résidence en France.

b.

Si votre enfant a suivi l’enseignement par correspondance du CNED pendant son séjour à l’étranger

Les décisions d’orientation prises par le CNED sont valables de plein droit en France. Les démarches à effectuer pour l’inscription de votre enfant sont ici encore les mêmes que celles prévues pour un change-ment de domicile en France.

c.

Si votre enfant est scolarisé dans un établissement non reconnu par le ministère français de l’Education nationale A partir du CP, les élèves qui ne relèvent pas d’un établissement fran-çais public ou privé sous contrat, ni d’un établissement de l’étranger homologué, ni d’un établissement du réseau AEFE, peuvent se voir contraint à passer des tests d’évaluation de leur niveau organisés par l'inspection académique avant d’intégrer leur classe. Si tel est le cas pour votre enfant, il lui est vivement conseillé de suivre des cours par correspondance comme ceux du CNED en prévision de la réintégra-tion dans le système scolaire français.

Pour aller plus loin

• 7URXYHUXQFROOqJHSDUDFDGpPLH$QQXDLUHGHOª(GXFDWLRQQDWLRQDOH

• 6HFWRULVDWLRQGHTXHOOHpFROHRXGHTXHOFROOqJHGpSHQGYRWUHHQIDQW"

3. ^{A. II.}

Modalités administratives pour une inscription dans une section linguistique ou internationale (OIB) ou une section européenne Il existe dans les établissements français publics et sous contrats, 4 types de sections linguistiques possibles :

• Les sections internationales (dispositif bilingue accueillant dans une même sec-tion des élèves étrangers et des élèves français) ;

• Les sections bilangues (anglais et autres langues vivantes) ;

• Les sections langues régionales (enseignement français/langue régionale à parité horaire) ;

• Les sections bilingues français-allemand.

Pour être admis dans une section internationale au sein d’un établissement scolaire, les élèves doivent déposer un dossier dans l’établissement de leur choix selon un calendrier indiqué sur le site web de l’établissement.

Bon à savoir

Pour obtenir une place dans ces établissements, soyez vigilants sur les délais d’ins-cription. Pour inscrire votre enfant à partir de la 6ème, vous devez contacter le col-lège concerné dès le mois de janvier de l’année de CM2 afin de connaître les moda-lités d'inscription. L'accès à certaines de ces sections (comme les SI anglais très prisée) font l'objet de tests de niveaux (écrits et oraux), de dossier avec lettre de mo-tivation, etc. Attention donc ici, les places sont souvent limitées.

Le dossier de candidature se compose en généralement

• des pièces permettant d'apprécier l'aptitude de l'élève à suivre les enseigne-ments spécifiques de cette section et

• du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune.

Si votre domicile en France est connu, mais qu’il est situé en dehors de la sectorisation pour le collège, une dérogation pourra donc vous être accordée.

Pour l’admission administrative dans un lycée public, un dossier de demande d’affec-tation est à télécharger sur le site de l’académie. Il est important de savoir que ni le choix des enseignements d’exploration, ni celui des options facultatives, ne sont pris en compte comme critère d’affectation. Toutefois adressez-vous soit au rectorat de votre académie, soit à l’inspection académique de votre département, service des ins-criptions en lycée, pour exposer votre situation et solliciter une dérogation. Parallèle-ment, prenez aussi contact en avance avec l’établissement public pour suivre attenti-vement son calendrier des inscriptions.

Dans un second temps, pour une section internationale, les élèves candidats devront passer en outre un examen démontrant qu’ils disposent des compétences suffisantes dans la langue de la section et du français pour les élèves étrangers. Le directeur de l'école transmet ses candidats pour l’admission à l'inspecteur d'académie qui pro-nonce l'admission définitive.

3. ^B.

Pour les élèves scolarisés déjà en France en 6ème et les secondes, les listes sont transmises au rectorat et c’est le rectorat qui finalement effectue les affectations. Pour les élèves de seconde, la procédure $IIHOQHW (affectation des élèves par le net) doit être ici utilisée.

Les modalités administratives d’inscription sont les mêmes pour une section européenne.

III.

Résidant à l’étranger, vous n’avez pas encore de domicile en France L’absence de domicile principal en France complique l’inscription. Dans ce cas, écri-vez au service de la scolarité du rectorat de l’académie où vous comptez vous installer, ainsi qu’au directeur de l’école sur laquelle vous jetez votre dévolu, afin d’exposer votre cas.Il est fréquent dans ce cas de choisir d’abord un établissement et de chercher un loge-ment une fois l’inscription validée. Mais ce n’est pas ainsi que raisonne l’administration

Dans le document LA SCOLARITE INTERNATIONALE EN ILE-DE-FRANCE GUIDE SCOLAIRE 202 (Page 44-48)