Pour l’identification et l’adoption des mesures de mise en œuvre effective des accords suite aux discussions, il y eu tout un processus d’adaptation comme nous allons le voir.
Afin de suspendre les importations lors de la campagne de commerciali-sation d’oignon en 2003, le Sénégal a eu recours à la clause de sauvegarde spéciale pour l’agriculture défini dès les accords du gatt pour geler les importations d’oignon entre le 1 juillet 2003 et le 4 août 2003. Cette clause stipule que les gouvernements sont autorisés à prendre des mesures d’ur-gence en cas d’effondrement des prix sur le marché mondial ou d’aug-mentation soudaine des importations afin de protéger leurs marchés et leurs producteurs locaux (Lebret et Alpha (coord.), 2007). De ce fait, avec la baisse des prix caF de l’oignon qui sont passés de 154 F cFa/kg à 104 F cFa/kg, des mesures de blocage de l’importation furent prises par l’État.
Les prix au niveau de la vallée sont passés de 75 F cFa/kg à 100 F cFa/kg au niveau de la vallée du fleuve Sénégal à 125 F cFa/kg à 175 F cFa/kg.
Pour les mêmes périodes, au niveau du marché de gros de Dalifort situé à Dakar, les prix sont passés de 210-240 F cFa/kg à 240-275 F cFa/kg.
C’est cette différence importante de prix entre les zones de production et les zones de commercialisation qui sont à l’origine de la mise en place de la charte concernant les prix. En 2004, la restriction a eu comme effet de faire passer les importations de 14 000 tonnes à 500 tonnes d’avril à août (Lebret et Alpha, op. cit.). Cependant, elles ont repris dès septembre à 11 000 tonnes. En 2005, anticipant les mesures de restriction, les com-merçants vont augmenter leurs importations à plus de 19 500 tonnes de janvier à avril, coïncidant avec la période de production locale. Même si les mesures de blocage des importations ont été prises dés le 30 avril pour trois mois, la période critique de commercialisation n’a pas été préservée.
Ces différentes tentatives vont favoriser une meilleure adaptation des me-sures prises. C’est ainsi que eu égard à la difficulté d’utiliser la mesure de sauvegarde qui est complexe dans sa mise en œuvre et qui ne peut être que limitée dans le temps, un autre mécanisme fut favoriser. Il s’agit d’un arrêt de délivrance des autorisations préalables et de procès verbaux d’ins-pection par la Dpv d’une part et de la déclaration d’importation par la DcI d’autre part suite au consensus sur la période de suspension des
impor-123
Chapitre 9. La cadre de concertation pour la filière oignon
tations entre les différents acteurs. Entre 2005 et 2007, cette période va passer de trois (3) mois à cinq (5) mois allant d’avril à septembre. A partir de 2007, cette période est précédée de février à mars par une restriction des importations à 2 000 tonnes assortie d’une clause transitoire permet-tant aux opérations déjà enclenchées de se dénouer.
En parallèle, une charte de prix fut proposer par l’arm en tenant comp-te des prix à l’importation et des différents paramètres constitutifs des charges, dont les coûts de production, l’indice harmonisé des prix à la consommation et l’inflation sur le gasoil. C’est ainsi qu’en 2007, les prix du kilogramme d’oignon au producteur retenus d’un commun accord sont de 130 et 160 F (bord champs) et
160 et 180 F (rendu Dakar) res-pectivement pour la vallée et les Niayes. Un comité de suivi a été mis en place par l’Arm, composé entre autres des acteurs, de la Saed, de l’Unacois, de la Direction de la protection des végétaux (Dpv). Ce comité veille au respect des mesu-res et décide de la levée du gel des importations dans le cas contraire même si cela ne se fait pas sans difficulté dès fois (Encadré 3). Ce contrôle est facilité par l’existence d’un système d’information sur les marchés dont dispose l’arm et qui fournit l’évolution des prix sur les différents marchés.
4. Conclusion
Pour résoudre un problème d’offre sur le marché, lié à la concurrence entre l’oignon importé et local, les acteurs de la filière oignon au Sénégal ont mis en place un cadre de concertation interprofessionnel. L’anima-tion de ce cadre par l’Agence de régulaL’anima-tion des marchés a permis la mise en œuvre effective des solutions institutionnelles : arrêt des importations, contingentements. L’analyse du cadre national de concertation et de suivi de la filière oignon illustre l’intérêt de cette démarche, pourtant largement
Encadré 3 : Filière oignon : les importations divisent les acteurs (extrait du journal Walfadjiri, août 2006) Après la sortie des producteurs d’oignon de Potou, qui manifestaient leur désaccord par rapport à la levée du gel des importations, les acteurs de la filière se sont retrouvés, le 4 août dernier, pour essayer de dissiper tout malentendu. Au bout de plusieurs heures de conciliabules, c’est à couteaux tirés qu’ils se sont quittés.
La levée, par l’Agence de régulation des marchés, de la mesure de gel des importations d’oignon n’a pas fini de diviser les acteurs de la filière qui se réunissaient, vendredi dernier, au ministère du Commerce. Si les pouvoirs publics, par le biais de l’Agence de régulation des marchés (arm), sont convaincus de la justesse de cette initiative, les producteurs eux tiennent un autre discours. (…)
Pour sa part, le président du conseil d’orientation de l’Agence de régulation des marchés, Cheikh Ngane, a expliqué vouloir protéger les consommateurs, en assurant la disponibilité du produit sur le marché tout en rappelant la pénurie de l’année dernière. Une pénurie qui avait fini par causer une hausse vertigineuse du prix de l’oignon. A ses yeux, il est urgent de lever la mesure pour éviter tout risque de pénurie et d’inflation.
‘Nous n’allons pas attendre qu’il n’y ait plus d’oignon dans le marché pour lever la mesure’, justifie-t-il.
relayée par l’État, même si les organisations de producteurs en sont à l’origine.
Ce diagnostic nous montre aussi l’importance des dispositifs de contrôle et de mise en application des accords interprofessionnels. Ces dispositifs sont illustrés par l’implication de la Dpv et de la DcI dans le processus, qui garantissent l’arrêt effectif de l’importation.
Enfin, l’analyse montre le rôle primordial de la concertation entre état et acteurs privés, par le biais de l’implication des organisations profession-nelles, des organisations de commerçants, et des services techniques de l’état. Finalement, c’est la mise en place d’un partenariat public-privés qui conduit les acteurs à s’accorder sur des règles, et qui permet aux règles d’être applicables.