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Quatrième partie : conclusions générales

Chapitre 2. Deuxième produit de la recherche : l’analyse de dossiers et de questionnaires

A. Deux methodes d'analyse complémentaires

Pour explorer les logiques décisionnelles effectives, deux procédures statistiques ont été successivement appliquées à chacun des échantillons.

(1) L'analyse de l'incidence de chaque variable prise séparément

L'incidence de chaque variable, prise séparément, a d'abord été examinée par un test Chi2 complété du coefficient Phi de Cramer. La procédure répond à la question suivante: y a t-il un traitement différentiel du dossier en fonction de telle ou telle caractéristique? Tout au long de la troisième partie de ce rapport, nous avons rendu compte des résultats de ce type d'analyse. Nous

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L'écart observé entre les deux échantillons peut cependant être dû tout autant à une information nettement moindre dans les dossiers du parquet que dans les dossiers du juge de la jeunesse, qu'à la sélectivité exercée au niveau du parquet. C'est pourquoi seule l'analyse des distributions de décisions au niveau du parquet permet de confirmer l'incidence de telle ou telle variable sur l'orientation du dossier vers le juge de la jeunesse.

proposons, dans ce texte conclusif, de confronter l'ensemble de ces résultats afin d'en retenir les éléments essentiels.

Ainsi, pour donner une perspective d’ensemble de l’impact de chacune des variables sur le traitement des dossiers, les résultats principaux ont été repris dans un même tableau, ceci pour chaque phase de décision. Les chiffres relevés - dans la première colonne des tableaux 158 et 160 - traduisent la mesure de l’association statistique observée entre chacune des variables et la distribution des décisions prises soit au niveau du parquet soit au niveau des juges de la jeunesse65. Au plus le chiffre est élevé, au plus la variable a une incidence importante dans le processus de décision. Le chiffre 0 signifie qu’aucune relation statistique n’a pu être observée et que l’on peut conclure, dès lors, à une influence nulle de la variable concernée.

Un tableau précise ensuite, à chaque niveau de procédure, la teneur des incidences observées. En effet, le constat d’une incidence signifie que la distribution des décisions diffère significativement en fonction de la valeur de la variable concernée, mais ne permet pas pour autant de savoir où se situent les écarts. Ces deux tableaux complètent donc le premier type d’information en précisant quel type de décision se trouve renforcé ou réduit, et dans quelle mesure66.

Enfin, on peut utilement se reférer à deux tableaux supplémentaires, joints en annexe 5. Ceux-ci font état des relations éventuellement observées entre l’ensemble des variables, quelles qu’elles soient, considérées à chaque fois deux par deux. Cette information permet d’abord de relever, la congruence des diverses caractéristiques, ceci dans chacune des populations étudiées. Elle permet ensuite de déceler si l’incidence d’un facteur dans le processus de décision semble être ou non liée à l’incidence d’un autre facteur, ce qui peut clarifier la portée d’interférences éventuellement observées entre différentes variables. Mais sur ce dernier point, le deuxième type d'analyse donne des résultats plus concluants.

(2) L'analyse de l'incidence des variables considérées conjointement

Dans un deuxième temps les variables ont été étudiées conjointement, ceci par le biais de régressions logistiques. La régression logistique met en effet à l'épreuve l'influence que diverses variables examinées de concert ont sur un résultat. La méthode tient compte des interactions entre les différentes variables et permet en fin de compte de dégager celles qui déterminent réellement le modèle. En d'autres termes, elle dégage les variables qui

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Pour qu’elles soient comparables, les incidences sont toutes calculées ici en tenant compte de l’ensemble des dossiers, que celui-ci contienne ou non une information sur les variables concernées. Cette précision concerne surtout les variables relatives aux perceptions formulées par les magistrats: le chiffre rend compte de l’influence qu’a une perception négative par rapport tant à une perception positive qu’à l’absence d’évocation de l’élément concerné dans le questionnaire. Il en est de même pour les variables scolaires et familiales: l’association rend compte de la comparaison entre deux groupes: les dossiers dans lesquels un problème est signalé d’une part et ceux d’autre part où la situation soit est décrite comme positive, soit n’est pas évoquée.

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Au plus le nombre de (+) est élevé, au plus la valeur de la variable indiquée tend à accroître le recours à la décision concernée; à un nombre de (-) important correspond, inversement, une influence à la baisse de la décision en question. L'indication est basée sur les écarts relatifs par rapport à la distribution globale des décisions.

"toutes choses étant égales par ailleurs" déterminent significativement la décision.

Les résultats de cette analyse figurent dans les tableaux 158 et 160, en parallèle avec les résultats issus de la première méthode. La régression logistique suppose une variable dépendante binaire. Au niveau du parquet, les décisions ont été regroupées en deux catégories: renvoi ou non du dossier devant le juge. Au niveau du juge de la jeunesse, les cinq mesures principales ont été étudiées séparément67. Les catégories de décision ont donc été considérées séparément. La lecture de ces colonnes se fait ainsi: seules les variables pour lesquelles un chiffre figure sont des variables pour lesquelles une incidence est dégagée “toutes choses étant égales par ailleurs”. Le chiffre68 indique qu'il y a "X" fois plus de chances que telle décision soit prise si la caractéristique est présente. Les variables issues des questionnaires ne sont pas intégrées dans ces analyses