Importance des différents éléments d'appréciation dans la prise de décision

(1) Le poids des différents éléments dans la prise de décision

Donnons tout d'abord un aperçu général des réponses des juges de la jeunesse à ce questionnaire, ceci indépendamment des mesures effectivement décidées.

Tableau 137. Questionnaires "juges": classement des éléments d'appréciation par ordre d'importance

Importance des éléments dans la prise de décision

Elément déterminant ou important Elément peu important ou non _pertinent

déterminant important total peu

important non pertinent total Pas de réponse (non évoqué) Total question naires comportement au dossier 13% 35% 48% 8% 2% 10% 42% 100% dynamique familiale 14% 29% 43% 9% 2% 11% 46% 100% circonstances du délit 6% 34% 40% 23% 6% 29% 31% 100% type de délit 6% 33% 39% 24% 6% 31% 30% 100% antécédents 11% 27% 39% 21% 7% 28% 33% 100% réquisitoire parquet 3% 33% 36% 21% 4% 26% 39% 100% scolarité 8% 26% 35% 13% 3% 17% 49% 100% interventions précédentes 10% 19% 29% 4% 1% 5% 66% 100% ressources familiales 6% 19% 25% 11% 6% 18% 57% 100% comportement en cabinet 1% 21% 22% 19% 7% 26% 51% 100% action sociale 6% 13% 19% 3% 2% 5% 75% 100% victime 2% 16% 18% 15% 4% 18% 64% 100% arguments de la défense 2% 15% 17% 20% 7% 27% 55% 100% problèmes psychologiques 4% 9% 13% 1% 2% 3% 84% 100%

Si l'on examine conjointement les réponses formulées par les magistrats pour les 14 éléments répertoriés dans la liste qui leur était soumise, le

comportement du jeune décrit au dossier est l'élément qui apparaît avoir le

plus d'influence dans la prise de décision. En effet, dans 48% des questionnaires, le comportement du jeune décrit au dossier est déclaré déterminant ou important dans la prise de décision. Il n'est considéré comme peu important ou non pertinent que dans 10% des questionnaires, aucune réponse n'étant par ailleurs donnée à la question dans 42% des cas.

Ce premier élément d'appréciation est suivi de près par l'élément relatif à la

dynamique familiale, qui est quant à lui décrit comme important ou

déterminant dans 43% des questionnaires (pour un pourcentage de non réponse de 46%).

Les éléments relatifs aux circonstances du délit ainsi qu'au type de délit n'apparaissent qu'en troisième (40%) et quatrième lieu (39%) dans le palmarès des éléments d'appréciation déclarés importants ou déterminants par les juges de la jeunesse. Ces deux éléments relatifs au délit sont également beaucoup plus fréquemment que les éléments relatifs au

comportement décrit au dossier ou à la dynamique familiale, considérés

comme peu importants ou non pertinents dans la prise de décision (29% et 31%). Les réponses relatives à l'influence des antécédents du mineur dans la prise de décision affichent un profil très proche à celles concernant les circonstances et le type de délit. Le pourcentage de réponses présentant l'élément antécédents comme déterminant dans la prise de décision dépasse même celui obtenu par les éléments relatifs aux circonstances et au type de

Le réquisitoire du parquet est déclaré important ou déterminant dans la prise de décision dans 36% des questionnaires; il est moins fréquemment (26%) considéré comme un élément peu important ou non pertinent mais l'écart entre les deux pourcentages se réduit un peu plus que pour les éléments précédemment évoqués.

La question relative à l'influence de la scolarité dans la prise de décision ne reçoit de réponse que dans la moitié des questionnaires. Dans 35% des cas, il s'agit d'un élément jugé important ou déterminant, alors que dans 17% il est considéré comme peu important ou non pertinent.

Les autres éléments d'appréciation examinés ne sont plus jugés importants ou déterminants que de façon minoritaire. Ainsi le pourcentage de non- réponse à la question devient de plus en plus important et l'élément considéré est de plus en plus jugé peu important ou peu pertinent dans la prise de décision.

(2) Le poids des différents éléments dans la prise de décision en fonction de leur perception négative ou positive par le juge de la jeunesse

Ce premier aperçu étant donné, on peut examiner ensuite si les différents éléments présentés ont un poids dans la prise de décision dans la mesure où ils sont perçus négativement ou plutôt dans la mesure où ils sont perçus positivement par le magistrat.

Tableau 138. Questionnaires "juges": élements d'appréciation considérés comme importants ou déterminants, en fonction d'une perception positive ou négative

Eléments d'appréciation Considérés comme importants ou

déterminants

Perçus négativement Perçus positivement Total

comportement au dossier 39% 7% 48% dynamique familiale 34% 9% 43% circonstances du délit 31% 8% 40% type de délit 29% 10% 39% antécédents 9% 29% 39% réquisitoire parquet 0% 35% 36% scolarité 26% 6% 35% intervention précédentes 18% 8% 29% ressources familiales 13% 12% 25% comportement en cabinet 6% 17% 22% action sociale 14% 15% 19% victime 12% 5% 18% argument de la défense 0% 17% 17% problème psychologique 13%

On peut ainsi constater que c'est le plus souvent parce qu'ils sont perçus négativement que les éléments d'appréciation ont une influence dans la prise de décision. C'est le cas de façon très nette pour les élements qui apparaissent aux quatre premières places du "palmarès". C'est lorsqu'ils apparaissent problématiques, négatifs ou graves que le comportement décrit

au dossier, la dynamique familiale, les circonstances et le type de délit

prennent une importance particulière dans la prise de décision.

Il en est de même pour des éléments qui ont moins de poids dans la prise de décision. La scolarité, les interventions précédentes ou l'attitude vis-à-vis de la victime prennent une importance dans la prise de décision surtout quand elles sont perçues négativement par le magistrat.

Ce n'est pas le cas, par contre, en ce qui concerne les antécédents: ils prennent de l'importance bien davantage lorsqu'ils sont perçus positivement (antécédents peu conséquents) que lorsqu'ils sont perçus négativement. En ce qui concerne le réquisitoire du parquet, et dans une moindre mesure les arguments de la défense, la logique est différente. C'est exclusivement - et très logiquement - lorsqu'ils sont jugés "pertinents" et justifiés" que les réquisitions du parquet et les arguments de la défense prennent de l'importance dans le processus de décision.

B. Importance de chacun des éléments d'appréciation sur la distribution