2.8 – Mesures de lutte contre la corruption et le secteur informel

Pendant les ateliers de diagnostic, les représentants des administrations fiscales dans la plupart des régions ont admis que la corruption administrative et le manque de transparence posent encore de réels défis liés au développement. L’étude a souligné l’importance des mesures de lutte contre la corruption.

En effet, la réduction de la corruption exigera des solutions drastiques telles que le nommage et l’humiliation des fonctionnaires et contribuables corrompus. Les experts ont aussi noté qu’il faut que les administrations fiscales fassent des efforts pour réduire l’intervention humaine grâce à l’automatisation de tous les processus ainsi que par la mise en œuvre d’un processus disciplinaire et judiciaire interne, de sorte que chaque fonctionnaire ou contribuable corrompu soit puni pour ses méfaits.

En ce qui concerne le défi de l’importance du secteur informel dans la plupart des régions, les agents ont indiqué la nécessité d’une meilleure connaissance de la population des contribuables potentiels, en identifiant les activités clés dans le secteur informel afin d’établir la taille du secteur informel et les recettes potentielles qui pourraient être engrangées par le biais des taxes. La première étape, serait de procéder à des études prospectives du secteur informel, de clarifier les concepts de l’économie parallèle et de l’économie souterraine, et de mieux quantifier leur contribution au produit intérieur brut sur le continent.

Par ailleurs, les experts fiscaux ont demandé une simplification de l’ensemble des systèmes fiscaux, afin de réduire les coûts liés à la conformité. Ils ont également souligné qu’une imposition plus efficace de ce secteur pourrait être réalisée par le moyen d’impôts tels que la taxe forfaitaire et l’impôt synthétique simplifié ou l’impôt unique ; c’est le cas à Madagascar.

173 Enfin, l’étude prévoit d’encourager le secteur informel à rejoindre le secteur formel. Les grands acteurs économiques exerçant dans le secteur informel devraient être introduits dans le secteur formel et taxés en conséquence grâce à des mesures telles que : l’encouragement des acteurs du secteur informel pour organiser leurs activités dans de très petites entreprises, la mise en œuvre du système fiscal, la mise en œuvre de dispositions fiscales souples, la facilitation de l’enregistrement administrative, et la provision d’incitations fiscales attrayantes.

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Conclusion partielle

Dans un pays en développement comme Madagascar, les principales causes de la fraude sont

la corruption, le secteur informel et l’inefficacité du système de contrôle fiscal de l’administration.

Premièrement, la corruption est un phénomène universel qui entrave tout le système du service public, mais elle est surtout flagrante dans les pays en voie de développement. Malgré l’obligation des agents de l’administration de lutter contre la corruption et la concussion, ce problème reste toujours d’actualité. Ce phénomène a surtout des répercussions sur la fiabilité gouvernementale. En effet, si les agents de l’administration profitent de la faiblesse du système et deviennent malhonnêtes alors non seulement les contribuables auront de la méfiance vis-à- vis de ces agents mais ils vont aussi les imiter, et le phénomène de corruption se généralise ainsi.

Deuxièmement, la principale cause d’existence du secteur informel résulte de l’absence d’enregistrement. Mais son expansion dans le pays décourage les contribuables du secteur formel qui paient leurs impôts, ils décident alors d’éluder une partie de leur revenu pour compenser la perte s’ils étaient dans le milieu informel. Pourtant, être dans le milieu informel a ses désavantages car les personnes ne pourront pas avoir accès à plusieurs services comme l’absence du droit de propriété, la pénalisation suite à l’utilisation des intrants provenant du secteur formel. Le coût des intrants devient ainsi très élevé ce qui influence plus la décision des personnes de l’informel à basculer dans le formel surtout si l’entreprise est de taille importante.

Troisièmement, la défaillance du système de contrôle fiscal encourage la fraude fiscale. Le système fiscal malgache manque de moyens en termes de contrôle. Les vérifications des DFU ne sont pas systématiques et comme les contrôles se font à postériori, les agents de l’administration ont surtout tendance à cibler les entreprises importantes en taille et tous les petits contribuables ont ainsi la chance de passer à travers le filet des vérificateurs. Bien que Marc Leroy (1994) affirme que le contrôle est un pouvoir excessif que les agents ont sur les contribuables par la fameuse loi de rendement, il faut croire que l’organisation du contrôle fiscal malgache est loin d’être efficace.

175 L’étude sur les autres pays en voie de développement nous a montré que la situation dans les autres régions est très semblable à celle de Madagascar. Le problème lié à la corruption ou encore le secteur informel n’est pas spécifique au pays. Les défis de performance fiscale concernent en effet, toute la région des pays d’Afrique. Par ailleurs, la majorité des administrations fiscales de la région ne disposaient pas d’un environnement de travail favorable et ont exprimé leur préoccupation sur son impact général sur le moral et la productivité du personnel. Ils ont soulevé les problèmes d’insuffisance des meubles de bureaux, d’espace disponible, du matériel et des équipements, mais aussi des matériels informatiques nécessaires à leur travail. De gros problèmes qui les freinent dans leur démarche de lutte contre la fraude fiscale.

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