La norme sociale, déterminant d’une conformité sociale

Mais quelles sont les origines de la norme sociale ? Dans quelle mesure influence-t-elle le comportement de conformité fiscale ? Influence-t-elle systématiquement tous les contribuables de la même manière ? En effet, il y a des limites pour qu'un gouvernement puisse augmenter la conformité fiscale en utilisant des politiques traditionnelles telles que le contrôle et les amendes. Ces normes peuvent-t-elles être changées par des politiques gouvernementales délibérées ? Si c'est le cas, comment le gouvernement pourrait influencer ces normes afin de réduire la fraude fiscale.

Posner (2000) [128]145 définit la norme sociale comme un comportement d’équilibre de signalisation (théorie du signal ; les contribuables sont incités à rendre publique l’information qu’ils détiennent sur leurs propres caractéristiques si le résultat espéré de cette activité de signal est supérieur au coût de sa mise en œuvre) : Quand les gens se serrent la main, mangent avec des fourchettes, donnent de l'argent aux charités, échangent des cadeaux avec les membres de la famille, et s'engagent dans les activités rituelles semblables, ils envoient des signaux. Les signaux une fois initialisés tendent à se répéter par eux-mêmes.

Posner critique le fait que la littérature de conformité fiscale n'ait pas prêté plus d'attention aux coûts de sanction sur la violation des normes ni ait étudié le cas où les normes sociales étaient

145 _{Posner, Eric A. "Law and social norms: The case of tax compliance." Virginia Law Review (2000):}

116 indésirables. Si les contribuables conforment leurs comportements selon un mode comportemental socialement admis, alors un autre contribuable se comportera aussi convenablement. Ainsi, les individus se conformeront et payeront leurs impôts tant qu’ils

croient que la conformité est une norme sociale Alm et al. (1999) [10]146. Polinsky et Shavell (2000) [124]147 _{suggèrent que la violation des normes sociales a des conséquences telles que} des sanctions internes (culpabilité, remords) ou des sanctions externes légales et sociales comme le commérage et l’ostracisme148. Posner affirme qu'une sanction efficace n'est pas simplement la pénalisation fiscale, mais que si quelqu'un est détecté d'autres contribuables mettront à jour leurs croyances sur l’honnêteté des personnes.

L'exécution légale peut être minimale s’il existe une grande partie de contribuables qui veut être honnêtes. Cependant, la question demeure : jusqu’où ces signaux de conformité fiscale et de fraude fiscale pourraient-ils être observés dans une communauté ? Évidemment beaucoup de pays avec des systèmes fiscaux semblables ont mené différentes expériences de conformité (Alm et al. (1995) [11] pour les Etats-Unis ; Yankelovich et White (1984) [178]149 ; Vogel (1974) [171]150, pour la Suède ; Smith (1986) [151]151 pour le Royaume-Uni et De Juan (1993) [48]152 pour l'Espagne).

Les conclusions principales sont que (i) les individus qui se conforment tendent à regarder la fraude fiscale comme immorale, (ii) la conformité est plus élevée si des sensibilisations morales sont faites au contribuable, (iii) des contribuables qui sont amis avec des fraudeurs du fisc sont parmi les fraudeurs eux-mêmes, et (iv) la conformité est plus grande dans les sociétés qui ont

146 _{Alm, James, Gary H. McClelland, and William D. Schulze. "Changing the social norm of tax}

compliance by voting." Kyklos 52.2 (1999): 141-171.

147 _{Polinsky, M.A., Shavell, S., (2000). The economic theory of public enforcement of law. Journal of}

Economic Literature 38, 45–76.

148 _{Ostracisme signifie exclusion, éviction d’un groupe}

149 _{Yankelovich, Skelly, White. "Taxpayer attitudes study: final report. Public opinion survey prepared}

for the public affairs division." Internal Revenue Service (1984).

150 _{Vogel, Joachim. "Taxation and public opinion in Sweden: An interpretation of recent survey data."}

National Tax Journal (1974): 499-513.

151 _{Smith, Stephen, Britain's shadow economy. Oxford University Press, 1986.}

152 _{De Juan, A., Lasheras, M.A., Mayo, R., (1993). Voluntary Compliance and Behavior of Spanish}

117 un sens plus fort de cohésion sociale. Alm et al. (1995) [11] trouvent dans leur expérience que les normes sociales sont une cause déterminante de conformité fiscale. Ils ont comparé des expériences de conformité, en Espagne et aux Etats-Unis, deux pays avec différentes cultures et histoires de conformité, et ont constaté que le niveau et le changement de la conformité diffèrent à travers ces pays.

Cependant, le problème est qu'il est difficile de faire la distinction entre normes sociales et institutions dans une expérience si transnationale. Il pourrait être intéressant de faire des expériences où les institutions sont constantes. Une possibilité, par exemple, serait d'entreprendre des expériences en Suisse où on trouve des régions de cultures différentes : un Italien, un allemand et un français. Beaucoup d'expériences de conformité n'analysent pas l'effet d’une communication de groupe et d’un vote de comportement sur la conformité fiscale. Alm et al. (1999) [10] suggèrent que la norme sociale d’une conformité fiscale puisse être influencée par la communication de groupe. Ils trouvent que cette communication associée aux possibilités de vote, augmentent la conformité fiscale.

La discussion donne l'occasion de clarifier les avantages et les coûts d'une plus grande mesure et augmente la coopération des membres du groupe. De même, les expériences d'intérêt public indiquent que la communication affecte totalement la coopération Van Winden (2002) [170]153. Les résultats expérimentaux de Wenzel (2001a) [175]154 _{et Wenzel (2001b) [176]}155 _montrent que les contribuables ne perçoivent pas correctement et sous-estiment la morale fiscale d’autrui. Ceci peut avoir un effet négatif sur leur comportement de coopération. Les contribuables pourraient sentir une certaine pression en ne se comportant pas exactement comme les autres. La confrontation des contribuables avec cette idée pourrait exercer des effets positifs sur la coopération.

153 _{Van Winden, Frans. "Experimental investigation of collective action." Political economy and public}

finance: The role of political economy in the theory and practice of public economics (2002): 178.

154 _{Wenzel, M., (2001a). Misperceptions of Social Norms about Tax Compliance (1): A Prestudy.}

Working Paper No.7, Centre for Tax System Integrity, The Australian National University.

155 _{Wenzel, M., (2001b). Misperceptions of Social Norms about Tax Compliance (2): A Field Experiment.}

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