Les décisions politiques imposant d’équiper toutes les habitations du Maroc et d’Afrique du Sud d’un système solaire photovoltaïque doté d’un compteur net et de remplacer le kérosène en Afrique du Sud et le charbon en Zambie par le bioéthanol ne suffisent pas, à moins que d’autres mesures concrètes soient mises en place. Des mesures complémentaires devraient prendre en compte la pauvreté et le chômage dominants au sein des trois pays, le manque d’ac-cessibilité empêchant la population de participer efficacement à la mise en œuvre des mesures;
les possibilités de déceler les technologies d’énergies renouvelables et en particulier les plus grandes économies d’échelle qu’elles permettent; ainsi que la nécessité pour les gouvernements de tirer parti du secteur des énergies renouvelables pour propulser les citoyens sur la voie d’une croissance inclusive. Certaines de ces mesures sont examinées ci-après.
7.1 Tarification préférentielle attractive de l’électricité provenant de sources d’énergie renouvelables et coût attractif du bioéthanol
Le coût de l’énergie générée par les systèmes solaires photovoltaïques sur toit des bâti-ments d’habitation devrait être inférieur à celui du réseau électrique. Dans l’ensemble, le sys-tème devrait fonctionner de la façon suivante:
7.1.1 Tarification préférentielle attractive de l’électricité provenant de sources d’énergie renouvelables
Lorsque les communautés ciblées installent une technologie produisant de l’électricité à partir d’une source d’énergie renouvelable ou à faible émission de carbone, telle qu’un sys-tème solaire photovoltaïque ou une turbine éolienne, le programme de tarification préférentielle de l’électricité provenant de sources d’énergie renouvelables doit permettre aux producteurs ciblés de recevoir de l’argent des fournisseurs d’énergie (des entreprises de services éconergé-tiques notamment), à l’instar des mesures utilisées au Royaume-Uni, par exemple.38 Au Royaume-Uni, il est possible de recevoir de l’argent pour l’électricité que l’on produit, y com-pris lorsque l’on utilise soi-même cette énergie, et pour l’excédent d’électricité exporté vers le réseau électrique. On économise également de l’argent sur sa facture d’électricité du fait de l’utilisation de sa propre électricité. La plupart des technologies domestiques permettent de bé-néficier de ce programme, y compris l’électricité solaire (installation photovoltaïque sur toit ou autonome), les turbines éoliennes (sur édifice ou autoportante), l’hydroélectricité, les digesteurs anaérobie et la microproduction combinée de chaleur et d’électricité.
7.1.2 Prix attractif de l’éthanol
Le coût du bioéthanol comprend le coût de production, la marge commerciale du pro-ducteur, la marge commerciale des détaillants, ainsi que les taxes gouvernementales. Le Gou-vernement de la Zambie ne perçoit pas de taxes pour le charbon, alors que le GouGou-vernement d’Afrique du Sud, à travers sa politique d’énergie de substitution essentielle gratuite, subven-tionne la consommation de sources d’énergies telles que l’alcane, le GPL et le gel combustible à base d’éthanol (Tait, Merven et Senatla, 2013).
Le prix de vente du bioéthanol, qui devra être dénaturé pour une utilisation dans des cuisinières écologiques, pourrait donc être maintenu au prix du détaillant, avec un maximum fixé par le gouvernement. Le prix du bioéthanol demeurerait ainsi plus attractif. Le Gouverne-ment collecterait la TVA auprès des producteurs de bioéthanol. Le prix du kérosène devrait en parallèle être augmenté, à travers l’arrêt des subventions, et le charbon devrait être taxé, l’ob-jectif étant d’enlever tout intérêt économique à ces sources d’énergie. Cette dernière mesure se justifie par la nécessité de réduire les décès et affections liés à la pollution de l’air intérieur, les accidents, décès et émissions de gaz à effet de serre liés à la cuisine et à l’éclairage, ainsi que le déboisement lié à la production de bois et de charbon.
7.2 Diminution du coût de production de l’énergie
La diminution du coût de production de l’énergie pourrait passer par la mise en place de mesures incitatives telles que la réduction des droits sur les importations pour les équipements solaires et les bioraffineries, la promotion de la fabrication locale d’équipements de production et l’investissement dans la recherche-développement en vue d’améliorer l’efficacité de la pro-duction.
38Energy Saving Trust, « Feed-in Tariff scheme (Programme de tarification préférentielle de l’électricité prove-nant de sources d’énergie renouvelables) », 20 septembre 2013. Disponible (en anglais) à l’adresse suivante www.energysavingtrust.org.uk/Generating-energy/Getting-money-back/Feed-In-Tariffs-scheme-FITs.
7.3 Création d’emplois et politique de contenu local
Les mesures indiquées précédemment permettraient de créer des volumes de marché suffisamment importants et prévisibles pour garantir la fabrication locale d’équipements pour les technologies d’exploitation des énergies renouvelables. Les mesures incitatives pourraient donc consister à réduire le coût des produits énergétiques fabriqués à l’échelle nationale, et à créer des emplois au niveau des chaînes d’approvisionnement, de la fabrication, de l’ingénierie de conception, de l’installation, ainsi que d’autres emplois divers dans le secteur de production, lors de la mise en place d’un éventail de sources d’énergies renouvelables. Cela stimulera en outre les liens industriels en amont et en aval au sein des économies nationales (Sinkala, 2014).
7.4 Financement inclusif et innovant
Les obstacles au financement ne permettaient pas, par le passé, d’attirer des montants significatifs de capital privé en faveur de l’efficacité énergétique. Ces obstacles revêtent diffé-rentes formes connues, telles que: le coût initial, les coûts élevés de transaction, le délai impor-tant de récupération et l’exposition au risque. En outre, le manque de connaissances concernant l’efficacité énergétique chez les pourvoyeurs de financements empêche les clients d’accéder au capital. L’absence de normalisation des pratiques pour la mesure et la vérification augmente également les coûts de transaction. Diverses méthodes innovantes de financement des pro-grammes d’énergies propres et d’efficacité énergétique existent (Association for the Conserva-tion of Energy, 2013). Elles revêtent différentes formes, dont les suivantes:
7.4.1 Prêts à des conditions de faveur
Il s’agit de prêts à taux améliorés ou assortis de conditions de faveur, par exemple, des taux d’intérêt réduits et des périodes d’exonération d’intérêts en début de prêt (également dési-gnés « prêts à taux préférentiels »). Dans la plupart des cas, les prêts à taux préférentiels sont proposés par le biais de partenariats public-privé dans le cadre desquels le gouvernement fournit un appui financier à la banque, qui propose à son tour à ses clients un taux d’intérêt préférentiel.
Les prêts peuvent être accordés à un client résidentiel ou non résidentiel individuel, ou encore à un groupe de clients, tel qu’un syndic ou une institution de microfinancement.
7.4.2 Remboursement sur facture
Cette approche utilise le capital du fournisseur d’énergie ou d’un tiers pour financer les travaux de réhabilitation en vue de l’amélioration de l’efficacité énergétique ou de la production d’énergie renouvelable d’un édifice. Le client rembourse ensuite le coût de ces travaux à travers des frais supplémentaires sur sa facture d’électricité.
7.4.3 Programmes de garantie
Les projets d’efficacité énergétique peuvent être répartis en fonction de leur niveau de garantie. Les mécanismes de garantie visent à impliquer les institutions financières en soutenant et en partageant le risque de crédit des investissements en faveur de l’efficacité énergétique. Ils aident ainsi les financiers à accepter le risque des prêts et emprunts et jouent le rôle de catalyseur en stimulant l’investissement privé au profit de l’efficacité énergétique.
7.4.4 Remboursement sous forme d’imposition foncière
Cette approche (programme PACE), développée à partir de 2007 aux États-Unis, permet à l’administration locale de financer les améliorations de l’efficacité énergétique à l’aide d’un mécanisme d’imposition foncière spéciale ou de structures d’aménagement. Dans le cadre de ce programme, l’administration locale émet des obligations pour financer les améliorations énergétiques d’intérêt public. Elle collecte ensuite les fonds pour le remboursement des obliga-tions par le biais d’une imposition spéciale sur les propriétés ayant bénéficié des amélioraobliga-tions.
Dans le cadre d’un programme PACE classique, l’autorité municipale du district en voie d’or-ganisation est étendue pour inclure les améliorations en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables aux propriétés privées. Les propriétaires acceptent volontairement de payer une imposition spéciale sur leur propriété en échange du capital de financement initial pour les améliorations de l’efficacité énergétique.
7.4.5 Entreprises de services éconergétiques
Il s’agit en général d’entreprises proposant des services de réduction de la demande en énergie, souvent financés par l’intermédiaire de ce que l’on dénomme un « contrat de perfor-mance énergétique ». Dans le cadre de ce contrat, les économies d’énergie réalisées génèrent un flux de trésorerie, qui finance l’installation de l’équipement, augmentée d’une marge. Dans la plupart des pays développés, l’entreprise de services écoénergétiques assume les coûts de l’équipement, du processus de remplacement et de réhabilitation en vue de l’amélioration du rendement énergétique des bâtiments par le biais d’un contrat de performance énergétique. La récupération correspond au pourcentage d’économies d’énergie stipulées dans le contrat.
L’établissement d’un tarif d’énergie propre peut se justifier de différentes manières. Une valeur de l’énergie renouvelable (VoRE) est un tarif qui inclut l’ensemble des avantages envi-ronnementaux et financiers de la mise en place d’une énergie renouvelable.39 Par exemple, quelle valeur y a-t-il à ne pas brûler du charbon pour cuisiner, ou bien du charbon et du pétrole pour générer de l’électricité? Quelle valeur y a-t-il à éliminer les coûts élevés des mises à niveau de l’infrastructure, telles que les lignes de transport haute tension ou autres mises à niveau de centrales? Le tarif de la valeur de l’énergie renouvelable attribuera une véritable valeur à ces avantages accumulés lors de la mise en place d’un système à énergie renouvelable. Ce tarif servira à deux choses:
Il permettra un taux de rendement garanti pour les XX prochaines années de pro-duction d’un système d’énergie renouvelable;
Il encouragera les financements des sociétés de crédit en vue de la mise en place d’un système d’énergie renouvelable à un coût initial nul ou peu élevé.