La prise en charge des patients nécessite, pour améliorer encore la qualité, un renforcement de la coordination des acteurs et des actions autour du patient. Celui-ci devra, bénéficier d’un accompagnement, personnalisé ou non, dans le champ du soin et de la prévention, utilisant des outils modernes permettant des échanges d’information facilités entre professionnels pour notamment encourager une prise en charge de qualité à domicile.
3.1. Aider les professionnels à mieux prendre en charge leurs patients chroniques
L’Assurance Maladie continuera à développer sa stratégie d’accompagnement des professionnels de santé et des assurés pour leur apporter services et offres permettant d’optimiser la prise ne charge des patients, notamment présentant des pathologies chroniques, en utilisant toute une palette d’outils d’amélioration de la pratique.
3.1.1. Généraliser le CAPI et en étendre le champ
Le contrat d’amélioration de la pratique individuelle a été mis en œuvre en 2009. L’objectif de 5000 contrats signés au cours de sa première année d’existence a été largement dépassé puisque le nombre de contrats actuel est proche de 14 000.
Au cours des prochaines années, le CAPI devra être progressivement généralisé à l’ensemble des médecins généralistes. Par ailleurs, il pourra être enrichi par de no uveaux indicateurs dans les différents champs, prévention, dépistage et suivi des pathologies chroniques. Enfin, le même type de contrat pourra être proposé aux autres spécialités médicales et aux autres professionnels de santé.
3.1.2. Promouvoir l’usage des outils informatiques
Les applications informatiques peuvent faciliter la pratique, permettre d’attirer l’attention des professionnels sur le suivi médical et apporter directement de l’information validée et pertinente.
A ce titre, on peut citer les outils d’aide à la prescription. Intégrant les référentiels et recommandations médicales élaborés par la HAS, ils permettent de mettre en évidence les interactions médicamenteuses et de déterminer le traitement médicamenteux qui, à qualité médicale identique sera le moins cher.
De même, les systèmes d’information peuvent être utilisés pour développer des « reminder » à partir des dossiers patients, c'est-à-dire des rappels automatiques et ciblés pour des examens ou des traitements conformes aux référentiels. Cela facilitera l’évolution de la pratique médicale dans une démarche plus proactive.
C’est pourquoi l’Assurance maladie prendra une place plus importante dans le soutien au DMP.
Enfin, en cohérence avec le développement du DMP, la réception des résultats des examens complémentaires des patients devrait être mis en œuvre dans un cadre protégé et sécurisé.
L’Assurance Maladie pourra soutenir le développement d’une offre de services pour promouvoir l’usage ces dispositifs d’accompagnement de la pratique dans l’objectif de l’amélioration de la qualité de la prise en charge globale des patients par eux-mêmes et par les professionnels de santé.
3.2. Expérimenter la télésurveillance et le télé suivi des patients
La télésurveillance ou surveillance d’un patient à distance évite à celui-ci des déplacements inutiles et souvent difficiles, permet une surveillance à domicile régulière mieux adaptée ainsi qu’un meilleur accès aux soins pour les populations isolées et dépendantes.
La télésurveillance ne peut concerner qu’un patient déjà connu par le médecin ou l’équipe soignante et consiste en la transmission d’un ou plusieurs indicateurs physiologiques recueillis par le patient lui-même ou par délégation à un auxiliaire médical. Les indicateurs pertinents sont transférés par des mo yens numérisés (internet, réseau) vers un ou des professionnels de santé qui, analysent et interprètent ces données à distance permettant, si nécessaire, de modifier la prise en charge thérapeutique par une télé prescription, prévenant ainsi une complication ou une hospitalisation.
Le consentement éclairé du patient à cet acte de télésurveillance doit être recueilli.
C’est dans le champ des pathologies chroniques et de la dépendance q ue la télésurveillance peut se développer. En outre, elle facilitera l’implication du patient dans la prise en charge de sa pathologie par le biais du recueil du ou des indicateurs.
L’Assurance Maladie, en partenariat avec l’Etat et les ARS, s’attachera à déterminer précisément les pathologies, les patients et les modalités de prise en charge (HAD, forfaits, actes de télémédecine, ou to ut autre dispositif de rémunération) pour lesquels la télésurveillance pourrait être le plus efficient et évaluera, notamment grâce à ses systèmes d’information, les éléments de coût et de qualité globaux.
Ces données seront transmises aux ARS afin qu’elles puissent assurer la promotion des dispositifs pertinents. Le principal critère de réussite de ces expérimentations est l’implication des professionnels de santé libéraux, notamment dans les dispositifs initialisés par les établissements hospitaliers.
Ainsi, à titre d’exemple, la télésurveillance pourrait être développée dans l’insuffisance cardiaque qui touche environ 500 000 personnes en France. Cette pathologie est responsable de 170 000 hospitalisations en 2004 (selon la DREES) avec un taux de progression de 1,5 % par an depuis 1998. Les patients appareillés de stimulateurs et/ou de défibrillateurs corrigeant les troubles hémodynamiques et les troubles du rythme pourraient faire l’objet de télésurveillance grâce à des dispositifs déjà existants qui permettent un suivi quasi continu du rythme cardiaque.
3.3. Développer des services d’aide à la sortie des établissements
Faciliter la sortie des patients des hôpitaux permet non seulement d’éviter des prolongations d’hospitalisation inutiles mais aussi d’améliorer la coordination entre la ville et l’hôpital et d’accroître la qualité de la prise en charge.
Supprimé : que
L’Assurance Maladie développera un programme spécifique, ayant pour objectif de proposer une offre de services à destination des assurés en anticipant les besoins pendant la phase d’hospitalisation et en permettant de coordonner l’intervention des différents acteurs dès la sortie du patient.
Le premier champ investi, avec une expérimentation en début d’année 2010, sera celui du retour à domicile des patientes en post-partum physiologique.
A la mi 2010, une deuxième expérimentation concernera les sorties d’hospitalisation après interventions orthopédiques avec mise en place d’un accompagnement à domicile coordonnant les différents intervenants (médicaux, paramédicaux, aides à la vie) et évitant ainsi une hospitalisation inutile en SSR. D’autres pathologies pourraient relever de ces dispositifs facilitant un retour à domicile précoce.
Ce service pourra bénéficier, quand il sera opérationnel, de l’utilisation du DMP qui faciliterait les échanges d’informations entre professionnels de santé dans l’objectif d’une meilleure coordination des soins autour du patient.
3.4. Apporter un service de coordination des soins aux personnes atteintes de pathologies chroniques et aux personnes âgées
La prise en charge en médecine ambulatoire des personnes atteintes de pathologies chroniq ues aggravées et des personnes âgées est parfois rendue difficile par le manque de coordination entre les offreurs de soins. Le développement des réseaux et de formes de pratique plus collectives tente de répondre à ce manque. Néanmoins, cette réponse reste insuffisante tant en volume qu'au niveau du ciblage des personnes qui en ont réellement besoin.
L’Assurance Maladie proposera, en partenariat notamment avec les professionnels, dans le prolongement d’actions déjà existantes dans certaines caisses, des services de prise en charge coordonnées pour les assurés souffrant de pathologies chroniques aggravées ou de polypathologies pour les conseiller et mettre en place avec eux les soins et prestations appropriés à leur état.
L’accompagnement, basé sur l’évaluation des besoins de la personne, pourra également faciliter l’accès à des dispositifs de financement alternatifs, souvent mal connus.
Cette nouvelle articulation opérationnelle permettra d’optimiser le parcours de soins et de santé du patient en permettant une identification des dispositifs, des acteurs de santé tout en assurant une coordination efficiente.
3.5. Favoriser la dématérialisation de la prescription
La Suède, l’Andalousie, la Hollande et le Danemark déploient déjà à grande échelle l’ordonnance électronique via une messagerie intermédiaire, accessible aux pharmaciens comme aux patients.
L’Assurance Maladie et l’Etat pourraient favoriser le développement d‘un système de circulation électronique de la prescription médicale en France, en partenariat avec les professionnels, avec un triple objectif :
- une meilleure sécurité dans l’accès aux soins pour les patients grâce à une meilleure lisibilité de la prescription
- la simplification de la prescription et la délivrance des produits pour les assurés et les professionnels de santé
- une meilleure efficience pour l’Assurance Maladie pour le suivi des prescriptions.
Les obligations réglementaires (authentification des professionnels de santé et de l’assuré, intégrité et confidentialité de l’e-prescription) et le respect du libre choix du professionnel de santé (pharmacien, biologiste, transporteur sanitaire…) qui exécutera l’e-prescription devront être respectés.
3.6. Renforcer le caractère discriminant de la certification des établissements et des professionnels
La procédure de certification des établissements constitue un moyen de management et de mo tivation des équipes particulièrement judicieux, de par le processus qu’elle met en œuvre.
L’harmonisation de la présentation des rapports doit se poursuivre avec une meilleure transparence sur les critères de la certification tenant à la qualité des soins et de la prise en charge.
A ce sujet, le respect des référentiels doit constituer un point important dans l’octroi de la certification.
La procédure de certification pourrait évoluer de telle sorte que les efforts de chaque établissement en matière d’efficience soient correctement appréhendés, et que les médecins soient amenés à s’y engager avec détermination.
Par ailleurs, si nécessaire, des incitations financières à l’engagement des établissements dans le processus de certification pourraient être développées.
Du côté des professionnels, la mise en place du Développement professionnel continu doit être utilisé pour accélérer les processus d’évaluation des pratiques ou de certification qui so nt encore trop confinés à une petite minorité « éclairée ».
Enfin, l’Assurance Maladie encouragera la mise en œuvre, en direction des assurés, d’actions de communication mettant en évidence les résultats des établissements et des professionnels de santé en matière de certification, notamment sur la base des informations fo urnies par les pouvoirs publics.