Afin de gérer au mieux sa santé, et devenir acteur de sa santé, chaque assuré doit pouvoir bénéficier d’une informatio n complète, transparente et validée sur le système de santé et pouvoir s’orienter facilement vers les informations pertinentes qui lui seront utiles pour répondre à ses besoins en santé. Par ailleurs, l’Assurance Maladie est reconnue comme vecteur d’une informatio n objective et sans intérêt commercial puisque 8 Français sur 10 pensent qu’elle est dans son rôle pour les conseiller en santé.
2.1. Apporter de l’information santé à nos assurés
En 2010 et encore plus dans les années à venir, l’Assurance Maladie développera ses offres de services d’information en utilisant plus ce vecteur d’information.
Parallèlement l’Assurance Maladie poursuivra, à l’attention des assurés qui n’utilisent pas facilement l’outil internet, son effort d’information sur les enjeux de santé publique, généraux ou personnalisés en continuant à utiliser des outils plus conventionnels (courriers, téléphone, points d’accueil,…).
2.1.1. Développer le contenu et l’usage du volet « prévention » du compte assuré avec dans une première étape l’intégration de l’ensemble de nos programmes de prévention
La prévention est l’un des axes prioritaires d’Ameli.fr et l’Assurance Maladie apporte une véritable expertise en la matière.
« Mon compte assuré » sur Ameli.fr est un service personnalisé et confidentiel qui permet aux assurés de consulter le détail de leurs remboursements, le paiement de leurs indemnités journalières et de contacter leur caisse d’Assurance Maladie en ligne.
Il permet, à chaque assuré, de recevoir chaque mois un courriel l’informant de la disponibilité du relevé mensuel de remboursement sur son compte.
Un nouveau service personnalisé ouvert en août 2009, « l’espace prévention », permet de bénéficier d’une information personnalisée sur les offres de prévention auxquels l’assuré a droit, compte tenu de son âge, sa situation, etc.…. Deux services attentionnés : « vous attendez un enfant » et « M’T dents » ont d’ores et déjà été développés.
Deux nouveaux modules seront ouverts en 2010 (ROR et facteurs de risque cardio-vasculaire) et avant la fin de la COG, cet espace aura intégré l’ensemble des offres de prévention pilotées par l’Assurance Maladie ou auxquelles elle contribue.
2.1.2. Accroître la fréquentation du site internet de l’Assurance Maladie,
« ameli.fr » par le développement d’informations en santé
Grâce à ses moyens spécifiques, l’Assurance Maladie peut porter des messages santé validés, éclairés, neutres, sans parti pris, et de qualité pour répondre aux besoins des patients.
Ces messages santé développés à partir de l’information produite par les différents organismes publics comme l’INPES, la Haute autorité de santé ou l’Institut national du cancer (INCa) apporteront aux assurés des informations et des services interactifs. Cela leur permettra de s’orienter plus facilement dans le premier domaine développé par ce service, la prévention.
L’idée est d’abord de répondre aux principales préoccupations santé qui motivent la recherche de l’assuré et son arrivée sur le site pour lui proposer en même temps une informatio n ou un conseil supplémentaire et le sensibiliser à cette occasion à des sujets importants de santé publique qui le concernent directement.
2.2. Améliorer nos programmes de prévention
Pour chacun des axes de prévention définis au niveau national par la loi de santé publique et les plans de santé, l’Etat, les ARS et l’Assurance Maladie mettront en œuvre leurs actions de façon coordonnée, de façon à permettre à nos assurés de bénéficier d’actions de prévention tout au long de leur vie.
Il est nécessaire d’une part, de poursuivre les programmes déjà initiés en utilisant des leviers plus opérationnels pour certains et notamment de renforcer le rôle du médecin traitant et, d’autre part, de lancer de nouveaux programmes sur des thèmes de santé publique permettant à la population de bénéficier de gains de santé. Des actions de proximité dans les lieux de vie des assurés seront favorisées et l’Assurance Maladie développera de nouveau métiers, les conseillers en santé, chargés de faire connaître l’offre de services de l’Assurance Maladie et de répondre aux demandes d’information des assurés, tout en respectant les principes du secret professionnel.
2.2.1. Poursuivre les programme s actuels
Les programmes actuels sont diversifiés. Ils concernent aussi bien les dépistages des cancers (sein, colorectal) que la prévention des pathologies infectieuses aigues (programme antibiothérapie, vaccination contre la grippe, vaccination ROR) et des pathologies chroniques (diabète, pathologies cardiovasculaires, asthme). Ils peuvent aussi être orientés vers des populations ciblées selon les différents ages de la vie (dépistage néo natal de la surdité, MT’dents, facteurs de risque de la grossesse, iatrogénie médicamenteuse chez les personnes âgées).
A titre d’exemple, concernant le dépistage des cancers, les constats effectués montrent que les taux de participation sont encore insuffisants. Par exemple, en 2008, environ 67% des femmes de 50 à 74 ans ont passé une mammo graphie de dépistage. L’objectif cible fixé par la loi de santé publique est de 80%.
L’Etat et l’Assurance Maladie devront s’engager à améliorer l’efficience de l’organisation des dépistages, notamment en revisitant la politique d’invitation de la population concernée par les dépistages en s’inspirant des modalités d’invitation ayant fait leur preuve en terme d’impact, comme Sophia ou MT’dents, avec une implication plus marquée du médecin traitant.
De même, dans le cadre du programme de prévention b ucco dentaire, les résultats sont encourageants mais font aussi apparaître des marges de progression notamment sur le taux de participation inégal selon les régions (de plus de 40% en Auvergne à un taux de participation inférieur ou égal à 25% dans une dizaine de départements).
Supprimé : ’usage du compte assuré via le renforcement de son contenu « santé »
L’Etat et l’Assurance Maladie pourraient s’engager à renforcer l’implication des jeunes et de leurs parents par la diversification des moyens d’accompagnement et en s’appuyant davantage sur l’Education Nationale et sur les services de médecine scolaire, afin de faire progres ser la participation des enfants qui ne bénéficient pas d’un suivi bucco-dentaire régulier.
L’Assurance Maladie examinera également les moyens d’une complémentarité avec les organismes d’assurance maladie complémentaire dans le domaine de la prévention, dans le sens d’une offre globale en santé prévention au service des patients.
2.2.2. Renforcer le rôle du médecin traitant en favorisant une démarche de prévention primaire
Afin de renforcer le rôle pivot de coordination et de prévention d u médecin traitant dans la continuité de la réforme de l’Assurance Maladie en 2004, de la convention médicale de 2006, de la loi HPST, l’Assurance Maladie propose la mise en œuvre d’une démarche de préventio n primaire.
L’implication dans une démarche de prévention primaire incluant différents thèmes liés à la prévention tout au long de la vie permettrait une rémunération spécifique forfaitisée des professionnels concernés.
Le premier thème pourrait être le renforcement des actions en faveur du dépistage du cancer du col de l’utérus auprès des femmes à risque. Pour répondre aux objectifs d u plan cancer 2009-2013, il pourrait être proposé d’organiser avec les médecins et les professionnels concernés un programme d’amélioration du taux de dépistage du cancer du col de l’utérus.
En effet, la loi de santé publique du 9 août 2004 avait pour objectif d’atteindre un taux de couverture du dépistage de 80% pour les femmes de 25 à 69 ans.
Or, il semblerait que seulement 57 % des femmes âgées de 20 à 65 ans ont eu au moins un frottis dans les 3 ans entre 2005 et 2007, alors que les recommandations scientifiques préconisent la réalisation d’un frottis tous les trois ans chez les patientes âgées de 25 et 65 ans après deux frottis normaux à un an d’intervalle.
L’Assurance Maladie propose de renforcer le rôle du médecin traitant dans la prévention en valorisant une action complète de prévention et de conseil permettant notamment d’améliorer le dépistage du cancer du col de l’utérus.
Les autres actions qui pourraient faire partie de la démarche de prévention primaire pourraient être la vaccination contre le cancer du col de l’utérus et la prévention du risque vasculaire chez les femmes bénéficiant d’une contraception orale.
2.2.3. Développer de nouve lles actions de prévention pour lutter contre l’obésité de s jeunes enfants et notamment dans l’environneme nt familial En s’appuyant sur les expériences étrangères réussies, l’Assurance Maladie pourrait mettre en place des programmes d’intervention auprès des assurés et des professionnels pour prévenir l’obésité chez les jeunes enfants en partenariat avec tous les acteurs institutionnels concernés et en cohérence et complémentarité avec les travaux de l’INPES.
Elle pourrait proposer une offre de prévention permettant aux médecins généralistes de dépister précocement les facteurs conduisant à l’obésité chez les jeunes enfants et d’orienter les patients obèses ou en surpoids vers un accompagnement personnalisé portant notamment sur les facteurs de risque.
2.3. Mener des actions pédagogiques sur les bonnes pratiques et le coût du système de soins
En développant la transparence sur les coûts individuels et collectifs et en offrant l’accès à des référentiels et des recommandations directement opérationnels pour les patients, l’Assurance Maladie contribuera à l’orientation du patient vers des pratiques de qualité et l’efficience.
2.3.1. Favoriser le retour d’informations individualisé
En cohérence et en complémentarité avec le relevé annuel de prestations issu de la loi de 2004, l’Assurance Maladie portera à la connaissance des assurés qui l’auront explicitement autorisé des informations concernant leurs « coûts santé ». Cette action vise à mieux impliquer l’assuré dans l’usage qu’il choisira de faire du système de soins et l’aidera à assumer, dans sa relation avec les offreurs de soins, ses choix de santé en mettant à sa disposition les informations lui permettant d’avoir un comportement mieux éclairé. Ce retour d’informations détaillé sur les « coûts santé » pourra être inscrit dans un espace dédié dans le compte assuré permettant ainsi de garantir toute la confidentialité et les sécurités nécessaires. A cette occasion, l’Assurance Maladie assurera la promotion, vers tous les acteurs, des recommandations de bon usage du système de soins et proposera des outils facilitant la lecture et la compréhension de ces données.
2.3.2. Rendre compréhensibles aux assurés le contenu des référentiels de bonne pratique
L’Assurance Maladie s’engage à rendre compréhensibles par les patients les objectifs des référentiels et recommandations médicales en termes de gains de santé individuels pour chaque assuré en déployant progressivement les thématiques préalablement développées auprès des professionnels de santé. Ainsi, les assurés ayant accès à une information validée, labellisée, sans intérêt commercial, seront sensibilisés au bon usage du système de soins et leur dialogue avec leur professionnel de santé en sera facilité.
Ces référentiels feront l’objet d’une consultation de la Haute Autorité de Santé, en application de l’article L 161-39 du CSS issu de la Loi HPST du 21 juillet 2009.
La diffusion de ces référentiels auprès des assurés se fera à l’aide des outils de communication multicanaux dont dispose l’Assurance Maladie.
2.4. Accompagner les patients atteints de maladies chroniques
Les pathologies chroniques touchent environ 30% de la population française. L’Assurance Maladie poursuivra le développement de ses programmes d’accompagnement personnalisé des patients.
Dans ce cadre, la CNAMTS vérifiera que l’ensemble des assurés du régime général, quel que soit le gestionnaire de leur régime d’assurance maladie obligatoire, puisse bénéficier de ces services.
2.4.1. Etendre SOPHIA à l’ensemble du territoire
Destiné aux personnes atteintes de diabète, ce service est, depuis 2008, en cours d’expérimentation dans 11 départements.
L’Assurance Maladie s’engage à doubler, dès l’année 2010, le nombre de patients auxquels l’adhésion sera proposée. Elle procèdera à la généralisation de Sophia pour les patients présentant un diabète à l’intégralité du territoire national, en tenant compte des résultats des évaluations et mesures d’impact qu’elle réalisera.
Ce service d’accompagnement personnalisé, piloté par l’assurance maladie dans le respect du secret médical, sera étendu à des patients atteints d’autres pathologies chroniques en débutant par les patients atteints de pathologies respiratoires ou cardiovasculaires en co mplément d’actions épistolaires vers des pathologies fréquentes.
2.4.2. Expérimenter l’extension de Sophia à d’autres pathologie s (cardiovasculaires, re spiratoires, …)
Les pathologies cardiovasculaires touchent plus de 8 millions de personnes par an en France, figurent au premier rang des motifs d’affection de longue durée avec 2, 6 millions de patients en ALD au régime général. Ces pathologies, 2eme cause de décès en France entraînent 147.000 décès par an.
C’est pourquoi, la CNAMTS a lancé en 2009 un programme national de prévention des pathologies cardiovasculaires. Ce programme a consisté dans un premier temps en une large action de communication, de sensibilisation et d’information auprès des assurés et des professionnels de santé.
Pour apporter un service de meilleure qualité à ses assurés, l’Assurance Maladie expérimentera une extension de SOPHIA aux assurés les plus gravement touchés par ces pathologies. Un même effort sera fait autour de l’asthme, maladie chronique très fréquente, qui concernait 3.5 millions de personnes en France en 2006.
La généralisation de ces expérimentations sera décidée en fonction de leurs résultats, après évaluation ad hoc.
2.4.3. Mettre en place un accompagnement internet ou épistolaire pour les pathologies ou traite me nt de moyen à longue durée qui concernent des populations importantes
En complément de l’extension du programme Sophia, l’Assurance Maladie continuera et développera des actions favorisant l’accompagnement de l’ensemble des patients présentant une pathologie fréquente et/ou un traitement à long terme avec des actions de rappel réguliers via différents outils et systèmes d’information et de communication : courrier, internet, téléphone.
Des actions d’accompagnement spécifiques viseront à s’assurer de la conformité des prises en charge des patients aux référentiels existants : les retours d’informations vers les médecins traitants seront développés en ce sens.
2.5. Développer l’éducation thérapeutique
Face à la demande croissante des patients et de leurs associations, des professionnels de santé, l’éducation thérapeutique se développe rapidement. Elle a, en effet, toute sa place dans tout projet thérapeutique concernant un patient présentant une pathologie chronique. Elle a pour objectif de permettre à un grand nombre de patients d’acquérir des compétences leur permettant d’intégrer, dans sa leur quotidienne, des comportements « santé » responsables.
2.5.1. Promouvoir une éducation thérapeutique efficiente
L’offre d’éducation thérapeutique reste faible et très hétérogène. Son développement pourrait être une des priorités des agences régionales de santé qui pourraient s’appuyer sur un certain nombre d’expériences financées par l’Assurance Maladie que ce soit dans le cadre du FNPEIS ou du FICQS.
Une attention particulière devra être portée tant sur la qualité que sur le coût. En effet, des différences importantes existent aujourd’hui. La qualité et le coût de l’éducation thérapeutique sont très variables. Or, s’il est possible d’imaginer que plusieurs millions de personnes pourront bénéficier de ces services si les coûts atteignent 200 ou 300 euros, cela parait inatteignable à des coût de plusieurs milliers d’euros. Les conditions de recours aux réseaux de soins, au bénéfice des patients qui en ont le plus besoin, devront être particulièrement examinées, dans le sens d’une meilleure hiérarchisation.
Supprimé : uen
2.5.2. Promouvoir l’offre des centre s d’examens de santé
L’expérimentation menée, sur la base d’un cahier des charges national, d’une action d’éducation thérapeutique sur le diabète type 2 auprès des patients consultants pour un examen périodique de santé dans 20 CES depuis septembre 2008 est concluante.
Le bilan à un an montre la faisabilité de cette offre de services dans les centres d’examens de santé, tant en termes de participation et satisfaction des médecins traitants, d’adhésion des patients et participation des patients aux ateliers, que de satisfaction et bénéfices perçus par les patients.
L’Assurance Maladie s’engage à développer l’offre d’éducation thérapeutique du patient diabétique dans les CES en respectant la conformité à un cahier des charges national et en proposant, avec la participation du médecin traitant, à chaque patient cette prise en charge globale et éducative personnalisée. Elle s’engage à étendre cette offre à d’autres pathologies, notamment les pathologies respiratoires.