Dans nos intentions initiales, c’est-à-dire au moment du démarrage de la présente recherche, il s’agissait de vérifier l’existence de cette nouvelle forme d’entrepreneuriat social en inventoriant l’ensemble des entreprises sociales d’insertion qui pouvaient s’inscrire dans notre définition. Cependant, comme susmentionné, cet inventaire exhaustif n’a pas pu être réalisé dans le cadre de la présente recherche. Ainsi, nous nous sommes limitées à interviewer les responsables d’une quinzaine d’entreprises sociales d’insertion répertoriées par une méthode dite « boule de neige ».
En procédant par cette méthode de « boule de neige », nous avons d’abord demandé à chaque entreprise sociale contactée et interviewée de nous donner le nom d’autres structures d’insertion qu’elle connaissait et identifiait comme étant une entreprise sociale d’insertion.
Ensuite, nous avons pris contact avec ces entreprises pour déterminer si elles correspondaient bien à notre définition d’une entreprise sociale d’insertion. À cet égard, il faut noter que nous avons mis le poids sur les critères qui nous semblent incontournables pour définir la particularité d’une entreprise sociale par rapport à d’autres structures d’insertion par le travail. Ce sont la production et la vente de biens et services sur un marché – dont les recettes apportent un certain autofinancement partiel – et la « mise au travail » de personnes exclues du marché du travail. Au total, nous avons rejeté uniquement trois structures d’insertion nous ayant été communiquées. Il s’agissait d’organisations proposant des emplois temporaires au sens de l’assurance-chômage (LACI), mais ne vendant pas de biens et de services sur un marché, en raison de la clause législative de non-concurrence. Il faut toutefois relever que certaines structures d’insertion offrant un emploi temporaire au sens de l’assurance-chômage ont trouvé des accords cantonaux (interprétations diverses de cette clause de non-concurrence) ou des pratiques institutionnelles de contournement leur permettant de vendre des biens et services sur un marché.
Enfin, nous avons élaboré une grille d’entretien en vue de nos interviews avec les responsables d’entreprises sociales d’insertion. Pour formuler nos questions, nous avons utilisé les indicateurs que nous avons retenus pour l’opérationnalisation de notre définition des entreprises sociales d’insertion en Suisse. Toutefois, nous avons ajouté
CH A P I T R E 7 : PR A T I Q U E S D’E N T R E P R I S E S S O C I A L E S D’I N S E R T I O N E N SU I S S E
le critère de statut juridique de l’entreprise sociale d’insertion et de dynamique participative impliquant diverses parties prenantes dans sa gestion, ceci au vu de leur prise en compte dans d’autres études internationales. Ces indicateurs sont les suivants :
L’identification d’ateliers et/ou de programmes d’entreprise sociale qui produisent et vendent, de façon continue, des biens et services sur un marché souvent concurrentiel77, leur date de création (que nous avons rajoutée) et leurs secteurs d’activités économiques;
Le nombre de collaborateurs permanents (salariés) et leur profil de formation;
Un encadrement professionnel et la mise à disposition d’un accompagnement psychosocial pour les personnes bénéficiaires, le poids respectif de ces soutiens dans l’entreprise sociale;
Les revenus provenant de la vente des biens et services produits et leur part dans les recettes totales (le degré d’autofinancement);
L’existence, le type et le montant des subventions;
Les types de bénéficiaires dont ceux relevant de régimes de protection sociale, le nombre de places prévues;
Le type et la durée prévue du contrat liant les bénéficiaires à l’entreprise sociale;
Le type et le montant de la rémunération des bénéficiaires;
Le mode de distribution des éventuels profits des entreprises sociales d’insertion;
Le statut juridique de l’entreprise sociale d’insertion, même si celui-ci n’a pas été retenu comme pertinent pour définir notre objet d’analyse;
La participation de divers publics aux organes décisionnels de l’entreprise sociale, même si cet indicateur ne fait pas partie de notre définition.Toutefois, nous avons été confrontées à quelques difficultés pour certains indicateurs.
D’abord, l’indicateur du type de contrat liant les bénéficiaires à l’entreprise sociale n’a pas été formulé clairement lors de nos questions. S’agit-il d’un contrat d’insertion entre le travailleur social ou autre professionnel d’un service placeur (par exemple, de services sociaux ou d’offices de l’assurance-invalidité) et les bénéficiaires engagés ensuite dans l’entreprise sociale ? Ou s’agit-il d’un contrat individuel liant l’entreprise sociale et le bénéficiaire, et de quel type de contrat parle-t-on ? Ou s’agit-il encore d’un contrat de prestations entre le service placeur et l’entreprise sociale ? Ou est-ce que plusieurs de ces contrats entrent en ligne de compte ?
Ensuite, nous avons essayé de rendre compte du taux d’autofinancement provenant de la vente des activités économiques produites par les entreprises sociales d’insertion. Cette mesure n’a pas été facile. D’abord, on trouve des institutions ou organisations sociales qui comprennent d’autres activités, à côté de leurs ateliers et/ou programmes d’entreprise sociale. Par conséquent, il n’a pas été évident de faire ressortir (des interviews et des divers documents) uniquement les ressources financières imputables aux entreprises sociales. En outre, les rapports d’activités de ces entreprises sociales, consultés en complément de nos entretiens, ne nous ont pas toujours permis de comprendre l’affectation de ces montants (par exemple, parfois les prestations d’insertion subventionnées ont été mises sous l’autofinancement). Il aurait été vraisemblablement plus pertinent d’utiliser d’autres indicateurs
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Ce qualitatif de concurrentiel n’a pas été identifié systématiquement par nos soins dans le sens de savoir si les activités économiques des entreprises sociales étaient effectivement vendues sur un marché que l’on peut nommer ainsi.
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pour analyser cette dimension financière des entreprises sociales d’insertion, de même pour ce qui est de notre indicateur du subventionnement78. Toutefois, à propos de l’indicateur de l’autofinancement, on peut dire que dans plusieurs pays, même si le mode de mixité des ressources diffère selon les entreprises sociales, ces organisations génèrent des revenus provenant des ventes de leurs biens et services représentant une moyenne d’environ 50% des recettes totales79. Nous pouvons faire l’hypothèse que la Suisse tend également vers cette moyenne.