Collection Genevoise
Ducrot, Michel 2005 La procédure d’expulsion du locataire ou du fermier non agricole: quelques législations cantonales au regard du
Le rôle de la responsabilité civile en cas d’atteinte au milieu naturel
Favre-Bulle, Xavier 1998
Les paiements transfrontières dans un espace financier européen
Fehlbaum, Pascal 2007
Les créations du domaine de la parfumerie: quelle protection?
Foëx, Bénédict 1997
Le contrat de gage mobilier
Gafner d’Aumeries, Sonja 1992 Le principe de la double incrimination En particulier dans les rapports d’entraide judiciaire internationale en matière pénale entre la Suisse et les Etats-Unis
Garrone, Pierre 1991
L’élection populaire en Suisse
Etude des systèmes électoraux et de leur mise en œuvre sur le plan fédéral et dans les cantons
Gerber, Philippe 1997
La nature cassatoire du recours de droit public
Mythe et réalité
de Gottrau, Nicolas 1999
Le crédit documentaire et la fraude La fraude du bénéficiaire, ses conséquences et les moyens de protection du donneur d’ordre
Grant, Philip 2000
La protection de la vie familiale et de la vie privée en droit des étrangers
Grodecki, Stéphane 2008
L’initiative populaire cantonale et municipale à Genève
Guibentif, Pierre 1997
La pratique du droit international et communautaire de la sécurité sociale Etude de sociologie du droit de la coordination, à l’exemple du Portugal
Gutzwiller, Céline 2008
Droit de la nationalité et fédéralisme en Suisse
Hack, Pierre 2003
La philosophie de Kelsen
Epistémologie de la Théorie pure du droit
Henzelin, Marc 2000
Le principe de l’universalité en droit pénal international
Droit et obligation pour les Etats de poursuivre et juger selon le principe de l’universalité
Hottelier, Michel 1990
L’article 26 CEDH et l’épuisement des voies de recours en droit fédéral suisse
Hottelier, Michel 1995
Le Bill of Rights et son application aux Etats américains
Etude de droit constitutionnel des Etats-Unis avec des éléments comparatifs de droit suisse
Jeanneret, Yvan 2002 La violation des devoirs en cas d’accident de sûreté en droit actuel: Suisse et Belgique
Junod Moser, Dominique 2001 Les conditions générales à la croisée du droit de la concurrence et du droit de la consommation
Etude de droit suisse et de droit européen
Junod, Valérie 2005
Clinical drug trials
Studying the safety and efficacy of new pharmaceuticals
Kastanas, Elias 1993
Les origines et le fondement du contrôle de la constitutionnalité des
La pratique en 1990 dans les cantons romands
Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail et la responsabilité civile de l’employeur
Le droit suisse à la lumière de la critique juridique féministe et de l’expérience Vérités de la filiation et procréation assistée
Etude des droits suisse et français
Marchand, Sylvain 1994
Les limites de l’uniformisation matérielle du droit de la vente internationale
Mise en œuvre de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises La légalité: un principe à géométrie variable
Morand, Charles-Albert (éd.) 1995 Aménagement du territoire et protection de l’environnement:
la simplification des procédures
Morand, Charles-Albert (éd.) 1996 La pesée globale des intérêts Droit de l’environnement et de l’aménagement du territoire
Moreno, Carlos 2002
Legal Nature and Functions of the Multimodal Transport Document
Morin, Ariane 2002
La responsabilité fondée sur la confiance
Etude critique des fondements d’une innovation controversée
Papaux van Delden, Marie-Laure 2002 L’influence des droits de l’homme sur l’osmose des modèles familiaux et protection de la sphère privée Les exemples des profils d’ADN dans la procédure pénale et du diagnostic génétique
Sambuc Bloise, Joëlle 2007 La situation juridique des Tziganes en Suisse
Analyse du droit suisse au regard du droit international des minorités et des droits de l’homme
Scartazzini, Gustavo 1991
Les rapports de causalité dans le droit suisse de la sécurité sociale
Avec un aperçu des différentes théories de la causalité
Schneider, Jacques-André 1994 Les régimes complémentaires de retraite en Europe: Libre circulation et participation souscription dans le cadre du capital autorisé de la société anonyme Etude de droit allemand et de droit suisse
Tanquerel, Thierry 1996
Les voies de droit des organisations écologistes en Suisse et aux Etats-Unis Tevini Du Pasquier, Silvia 1990 Le crédit documentaire en droit suisse Droits et obligations de la banque mandataire et assignée
Tornay, Bénédicte 2008
La démocratie directe saisie par le juge L’empreinte de la jurisprudence sur les droits populaires en Suisse
Trigo Trindade, Rita 1996 Le conseil d’administration de la société anonyme
Composition, organisation et responsabilité en cas de pluralité d’administrateurs
Voïnov Kohler, Juliette 2006 Le mécanisme de contrôle du respect du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques: entre diplomatie et droit
Vulliéty, Jean-Paul 1998 Le transfert des risques dans la vente internationale
Comparaison entre le Code suisse des Obligations et la Convention de Vienne des Nations Unies du 11 avril 1980
Werly, Stéphane 2005
La protection du secret rédactionnel
Wisard, Nicolas 1997
Les renvois et leur exécution en droit des étrangers et en droit d’asile
Etudes réunies en l’honneur de Louis Dallèves, Professeur à l’Université de Genève
Knapp, Blaise/Oberson, Xavier (éd.) 1997 Problèmes actuels de droit
Présence et actualité de la constitution dans l’ordre juridique
Mélanges offerts à la Société suisse des juristes pour son congrès 1991
à Genève. 1991
Problèmes actuels de droit fiscal Mélanges en l’honneur du Professeur
Raoul Oberson 1995