Les Réformes Entreprises Pour Atténuer la Crise :

Au milieu des années quatre vingt, l’Etat Algérien a déclenché un processus de réformes à entreprendre dans la totalité des secteurs économiques, ce processus de réformes est venu concrétiser l’intention de l’Etat de se désengager d’un certain nombre d’activités économiques.

II.2.1. La Réforme Agraire :

La réforme en question porte sur une réorganisation du secteur agraire, introduite en Juillet 1987 par une instruction présidentielle, elle vient déclencher une dynamique de privatisation partielle du domaine agricole qui consiste à attribuer aux producteurs le droit du plein exercice de leurs responsabilités tout en gardant le droit de propriété sur les terres.

Les bénéficiaires quand à eux, auront le droit de jouissance perpétuelle qui s’exerce dans l’indivision et d’une manière équitable entre tous les membres bénéficiaires moyennant une redevance fixée par l’Etat sans barème préalablement défini. Par ailleurs, le patrimoine de l’exploitation, qu’elle soit une «Exploitation Agricole Collective» (EAC) ou bien une «Exploitation Agricole Individuelle» (EAI), sera cédé à titre onéreux aux bénéficiaires, ces derniers sont principalement les travailleurs permanents, les personnels d’encadrement et d’autres dont le profil n’a pas été défini.

II.2.2. L’ouverture vers Le Capital Privé Local :

En Février 1998, une entreprise de presse, a organisé un forum de création des entreprises, ce forum constitua la première rencontre entretenue depuis l’indépendance, entre des représentants de l’Etat et de l’administration et les leaders du secteur privé, marquant ainsi l’ouverture de l’Etat vers le capital privé local. Cette rencontre avait comme objectif, l’identification et l’analyse des problèmes que rencontre le secteur privé au niveau local ainsi que les possibilités d’investissement toujours au niveau local. Suite à ce forum, un nombre de contraintes a été identifié, on parlera de :

€ L’inadaptation de l’administration au nouveau contexte économique. € L’insuffisance en matière d’approvisionnement.

€ L’absence d’équipements et la défaillance du système financier. II.2.3. La Réforme Industrielle :

Le secteur d’industrie en Algérie, se caractérisait par une dépendance financière et décisionnelle, vis-à-vis de l’Etat, qui se présente par :

€ Une centralisation du mode de financement des différents investissements. € Un investissement capitalistique à long et moyen terme.

€ Un commerce extérieur monopolisé par l’Etat.

€ Une dépendance au secteur pétrolier, dans le financement des projets.

En Janvier 1988, est promulguée une loi établissant la «commercialité», «l'autonomie» des entreprises d'Etat. Pour accéder à ce statut, l'entreprise publique (nationale, régionale ou locale) doit être financièrement viable avec ou sans recapitalisation par le trésor public. Une fois autonome, « l'entreprise publique économique » est supposée n'être guidée que par la recherche du profit, l'Etat propriétaire ne peut lui imposer de sujétion (par exemple, le choix d'un site pour entreprendre un investissement) que par le biais d'une convention librement négociée, faisant ressortir les coûts, les « surcoûts » d'une telle interférence que le Trésor est appelé à supporter.

Les entreprises publiques deviennent des entreprises à caractère économique EPE, avec un statut juridique de sociétés par action EPE/SPA, dotées d'un capital social et donc de l'autonomie financière. Dans cet ordre d'idées, il y a séparation de

l'Etat puissance publique de l'Etat propriétaire. L'entreprise publique à caractère économique EPE est désormais une personne morale commerçante distincte de l'Etat «elle est soumise aux règles de commercialit黹. Elle peut être déclarée en faillite.

L'Etat propriétaire actionnaire du capital de l'entreprise publique n'interfère plus dans la gestion. Il confie à ses structures spécialisées dénommés «fonds de participation» la gestion de son portefeuille d'actions. La nomination des dirigeants des entreprises publiques n'est plus du ressort de l'administration centrale mais des conseils d'administration. « le rôle de l'administration centrale consiste à »²:

€ La régulation économique.

€ La promotion des activités.

€ Le contrôle.

II.2.4. La Libéralisation du Système des Prix:

En Algérie, la réforme des prix s'assigne pour but, à travers l'alignement des prix officiels sur ceux du marché parallèle, de renforcer le rôle du profit, en tant qu'indicateur de performance de l'entreprise ; une telle réorientation, du « profit social » au « profit privé », est couplée à l'introduction potentielle de la concurrence, d'amélioration de la qualité, une meilleur maîtrise de la technologie et d'une organisation rationnelle de la production. La loi 89-12 (promulguée au cours de l'exécution de l'accord Stand By du 30 mai 1989) distingue trois régimes de prix entre lesquels les produits ou les catégories de produits sont répartis par voie réglementaire : « le premier est celui du contrôle, le deuxième est celui du

plafonnement et le dernier instaure la liberté »³. Les résultats de cette réforme sont : Une forte augmentation des prix, une dévaluation du Dinar et inflation monétaire, une baisse du pouvoir d’achat et un profond déséquilibre de l’économie Algérienne.

II.2.5. La Réforme du Système Monétaire et Financier :

Avant la réforme initiée par la «loi relative à la monnaie et au crédit», l’économie nationale trouvait son financement pour sa plus grande partie auprès de la fiscalité pétrolière, de la création monétaire et de l’endettement, ne jouissant d’aucune autonomie de décision ou de fond privé, les banques ne servaient qu’à

1 : A. Roustouni : « Autonomie des entreprises », in revue les cahiers de la réforme, Ed ENAG, Alger, P10. 2 : N. Akesbi : « L’impôt, l’Etat et l’ajustement », Ed ACTES, Maroc, 1993, Pp 309- 334. 3 : Y. Tebboub : « Le nouveau mécanisme économique en Algérie », Ed. OPU, Alger, 1995, Pp 98-101.

transférer l’argent sous forme de crédit entre le trésor public et les entreprises étatiques de façon automatique. En réalité depuis sa création en 1962, la Banque Centrale, fonctionnait au service de l’économie publique, sous un régime centralisé.

Malgré quelques tentatives entreprises à la fin de 1980 au travers de la loi 86/12 du 19/08/1986 relative au régime des banques et du crédit, donnant à la banque le droit de décision de financement et à l’entreprise la libre décision d’investir, la véritable réforme se fit attendre jusqu’a la promulgation en Avril 1990 de la loi sur la monnaie et le crédit. En effet, cette loi a fait entre autres, de la banque centrale une organisation autonome n’ayant de compte à rendre qu’au Président de la République, mais aussi et à coté de ses missions classiques, cette banque a eu pour nouveaux rôles de veiller à la bonne conception et à l’application de la politique monétaire.

Par ailleurs, cette loi a marqué une réforme institutionnelle en créant de nouveaux organes d’encadrement, et a aussi offert un champ d’interventions plus large aux banques et établissements financiers en devenant des personnes morales, constituées sous forme de sociétés par actions appelées à une grande rigueur dans leur gestion, en veillant entre autres à ce que les crédit d’exploitations soient accordés en fonction des recettes prévisionnelles de l’entreprise, ainsi, le trésor qui autrefois bénéficiait d’un emprunt non limité auprès de la banque centrale, n’a désormais le droit qu’à un montant égal à 10% des recettes ordinaires de l’Etat pour une période estimée à (08) huit mois.

Enfin, il faut signaler que cette loi a participé à l’ouverture du système bancaire national aux étrangers et a permis le transfert des capitaux dans les deux sens, ce qui a permis de donner naissance en Mai 1991 à la première banque semi-publique : une banque Algéro-saoudienne, dénommée « El baraka ».

II.2.6. La Levée du Monopole sur le Commerce Extérieur :

Au début des années 1970, la situation du commerce extérieur en Algérie se caractérisait par un monopole exercé par l’Etat. Malgré quelques tentatives entreprises en 1988, pour essayer d’atténuer la rigidité du régime régissant ce

secteur, le monopole a continué de régner¹. Les signes d’un véritable bouleversement touchant le secteur du commerce extérieur et visant sa démonopolisation, se présentent avec la promulgation de « la loi relative à la monnaie et au crédit » mais aussi par « la loi de finance complémentaire pour l’année 1990 », c’est ainsi qu’un ensemble de dispositifs ont été mis au point par la banque centrale (Banque d’Algérie), portant principalement sur les conditions d’octroi d’agrément aux concessionnaires et opérateurs étrangers en Algérie ainsi que les conditions de leurs installation, parmi ces dernières on peut avancer :

€ Les dépenses et frais d’installation doivent provenir de fonds en devise venant de l’étranger.

€ L’engagement à promouvoir en Algérie des investissements ultérieur dans la production de biens ou services selon un calendrier préétabli.

€ Les opérations d’importations des marchandises destinées à la revente ne peuvent se faire que par prélèvement sur le compte devise de l’opérateur.

La monopolisation, qui a longtemps caractérisé ce secteur d’activité, s’estompa en Février 1991, quand l’Etat Algérien, par le biais d’un décret exécutif, décida d’ouvrir les portes à la pratique d’importation dans les créneaux stratégiques : les céréales, les semences, les viandes et phytosanitaires, sous une seule condition celle de la domiciliation bancaire en Algérie.

II.2.7. L’Investissement Direct Etranger :

La loi sur la monnaie et le crédit, promulguée en 1990, a touché non seulement le système monétaire et financier ainsi que le commerce extérieur, mais également le secteur de l’investissement direct étranger. En effet, c’est à travers cette loi que l’ouverture de l’économie nationale à l’investissement direct étranger et au capital étranger a été entreprise avec pour seule condition : un avis de conformité délivré à l’investisseur potentiel, par la banque centrale en contre partie d’un nombre de garanties prévues par les conventions internationales.

Il est à noter qu’avant cette loi, l’investissement étranger était soumis à des conditions rigides qui entravaient son développement dont la limitation du taux de participation étrangère dans n’importe quelle société mixte à un seuil maximum de 49%, représentait la principale contrainte.

Toutes fois et malgré les démarches entreprises, la rigidité du règlement et de l’administration Algérienne, ont contrarié le bon déroulement et l’efficacité de telle réforme, à cela vient s’ajouter d’autres réserves exprimées par les investisseurs étrangers, on peut citer :

€ L’instabilité politique et ses répercussions sur la stabilité règlementaire et législative.

€ L’importance de l’endettement.

€ Une conjoncture politique mondiale déviant le capital étranger vers le nord et vers les pays socialistes.

II.3. Le Programme d’Ajustement Structurel «PAS» : II.3.1. Les Conditions d’Avènement du «PAS »:

L’environnement général précédant l’avènement du programme d’ajustement structurel, se caractérise par une situation économique et sociale, instable voir dégradée. L’Algérie après avoir présenter le rééchelonnement de ses dettes comme une atteinte à la souveraineté nationale, s’est vu contrainte de l’accepter comme unique et seule solution, face à la crise économique, financière et sociale, que connaissait le pays à l’époque et qui ne peut être qualifiée que de grave.

En 1991, l’idée du rééchelonnement a été rejetée par le gouvernement algérien, dirigé à l’époque par Mr Hamrouche, après la chute de son gouvernement, le nouveau gouvernement a appliqué une technique qui veut que le remboursement de la dette se fasse en contractant de nouvelles dettes d’une durée minimum de 7 à 8 ans. Ce n’est qu’en 1994 et après négociation avec ses créanciers, que l’Algérie parvient à signer un accord de stand-by avec le fonds monétaire international (FMI), qui avait pour objet le rééchelonnement de la dette algérienne publique ou privée, par ailleurs il y a été défini :

€ La durée de remboursement estimée à 16 ans. € Un délai de grâce de 4 années.

€ La dette totale de 26 milliards dont 15.5 milliards de Dollars est une dette publique.

€ Un rééchelonnement portant sur le principal de la dette ainsi que sur les arrières de paiement.

II.3.2. Les Impacts du PAS :