Secteur public Activité du secteur privéL’Etat
III. Les Acteurs De La Gouvernance :
Dans la compréhension de la «Gouvernance», les deux termes de Rôle et d’Acteur son indissociable, le terme de rôle est utilisé pour définir et analyser les fonctions des acteurs, autrement dit, c’est le rôle qui fait l’acteur, et l’acteur doit jouer sont rôle. A priori, ces deux termes ont été emprunté au vocabulaire du théâtre, ceci n’est ni une erreur, ni un hasard. En effet, tout comme l’acteur d’une pièce théâtrale qui est un individu qui se voit confier l’interprétation d’un personnage, le temps de la dite pièce, l’acteur qui participe à une démarche ou à un projet entrepris dans le cadre d’une Gouvernance est également un individu qui, à un moment précis, assume une position et un rôle particulier, et qui, dans d’autres circonstances ou d’autres démarches peut se trouver assumant le rôle d’un autre acteur.
D’une manière simple, il existe trois grandes catégories d’acteurs de la Gouvernance : 1
€ Ceux qui ont le pouvoir de décision.
€ Ceux qui interviennent en tant que professionnels dans un bute économique ou non. € Ceux qui à un titre ou un autre sont concernés par le projet, qu’ils soient riverains,
usagers, etc.
Tableau n° 01 : «Classification des Acteurs de la Gouvernance» Les Acteurs de la Décision
(l’Acteur Etatique ou Institutionnel) «Le Dialogue»
Les Acteurs Techniques. (l’Acteur Privé ou Economique)
«Le Conseil»
La Société Civile (l’Acteur Civil) «La Concertation»
Représentants de l’Etat. Services technique de l’Etat. Elus des Différentes Collectivités. Services technique de la collectivité. Etc. … Agents de développement. Promoteurs économiques. Professionnels privés. Chercheurs Universitaires. Etc.….
Population, Usagers, Riverains. Acteurs clés (notable, politicien,) Association.
Médias Etc.….
Source : CERTU : «La concertation en aménagement : éléments méthodologiques», dossier n°104, 2000 + traitement personnel
L’idée d’interaction entre jeux d’acteurs, induite par la Gouvernance, perturbe complètement la vision classique de l’organisation pyramidale (à trois têtes) et descendante du pouvoir. La pyramide est mise à plat car, en multipliant et en rapprochant la prise de décision des lieux où elle s’applique, l’idée de hiérarchie descendante n’est plus de vigueur, il n’est plus question de premier ou de second rôle ou même de rôles de figurants, mais plutôt, d’un ensemble d’acteurs jouant chacun son «Rôle», la «Pyramide de la Gouvernance» (si on peut dire), est ainsi considérée comme un espace plat, où trois acteurs dialoguent, non plus dans des relations de forces, mais dans des relations bilatérales basées sur des contrats :
€ Contrat de gestion entre la municipalité et les services € Contrat politique entre les élus et la population
€ Contrat de service entre celle-ci et les services.
Gouvernance
Source : François Hannoyer, «Animer un projet participatif, modes d’emploi», Ed :ADELS, 2005
Conclusion :
Comme nous l'indiquions au début de ce chapitre, la littérature critique sur la gouvernance est bien plus vaste que celle destinée à développer ce concept, de nombreux auteurs ont écrit sur sont ambiguïté. Dans la conclusion de son ouvrage, G. Hermet écris qu'il est impossible de tirer des conclusions précises et nettes d'une analyse de la gouvernance. «…même dans les pays où elle est implantée de longue date, la gouvernance ne parviendra probablement jamais à se transformer en une sorte de «régime» totalement accompli», car elle souffre des mêmes imprécisions de la démocratie, elle offre un assentiment sur sa nécessité mais pas sur ce qu'elle est. De ce fait, elle est présentée tout à la fois comme modèle d’analyse, comme approche et comme méthode de gestion des enjeux collectifs.
En résumé de ce chapitre, la Gouvernance urbaine trouverait son fondement dans un dysfonctionnement croissant de l’action publique qui dicterait l’émergence de nouveaux principes, de nouveaux acteurs et de nouvelles modalités de gestion des affaires publiques. Celles-ci consistent à associer à cette gestion, des acteurs de toute nature (membres de la société civile, professionnels, citoyens,…), au travers de processus de participation et de négociation qui doivent permettre de déboucher sur des objectifs et des projets communs.
Cette nouvelle organisation (plus "Commerciale") du secteur public et ses liens étroits avec les secteurs privés, multiplient les formes nouvelles de conflit entre les intérêts personnels des fonctionnaires et les devoirs qui s’attachent à leur mission de service public. Une bonne gouvernance urbaine peu transformer non seulement les relations entre l'administration, les citoyens et les élus locaux, mais aussi, elle contribue au bon fonctionnement de l'état. Ces principes sont : la primauté du droit; la transparence et l'obligation de rendre compte aux institutions démocratiques ; l'équité, notamment des mécanismes de consultation et de participation des citoyens ; l'efficience et l'efficacité des services publics ; des lois et réglementations clairs et transparents ; la cohérence de la formulation de politiques ; et l'éthique et la bonne conduite.
Il nous faut tout de même prendre garde de croire aux annonces faites par les politiciens, de l’innovation ou du renouveau radical dans l'action publique. Différents auteurs montrent que si la notion de gouvernance a eu du succès à la fois dans le champ politique et scientifique c'est à cause d'un effet pervers d'autolégitimation. J-P Gaudin, P. Le Galès, ont insisté sur ce biais en montrant que certains nouveaux modes de gouvernance n'ont en réalité rien de novateur. Le sentiment de nouveauté serait causé par l'apparition de chercheurs se concentrant pour la première fois sur les instruments de l’intervention publique. Mais alors, qu’en est-il aujourd’hui de cette intervention publique ??