Les données cadastrales

L’Administration générale de la Documentation patrimoniale (AGDP) collecte une série d’in- formations associées à l’ensemble des parcelles cadastrales du territoire belge, groupées dans une base de données dénommée matrice cadastrale (AGDP, 2017). Ces données des- criptives des parcelles portent notamment sur leur adresse, leur occupation40 _{- via leur « na-} ture cadastrale » - et sur les caractéristiques physiques du bâtiment principal se trouvant sur celles-ci. Pour ces bâtiments, l’année ou la période de construction de ceux-ci est fournie (Tableau 11), tout comme le nombre de pièces, d’étages, la superficie au sol et la superficie utile au sein de ceux-ci.

40 Statbel définit la nature cadastrale comme une donnée d’occupation du sol. Dans les faits, cela se rapproche d’une donnée d’utilisation du sol (mais pas d’affectation).

Tableau 11. Détail de l'information de la matrice cadastrale sur la date de construction des bâtiments (source: AGDP, 2019)

Code renseigné Signification

0000 vente sur plan

0001 avant 1850 0002 de 1850 jusqu'à 1874 0003 de 1875 jusqu'à 1899 0004 de 1900 jusqu'à 1918 0005 de 1919 jusqu'à 1930 1931 1931 1932 1932 … …  

Les 253 natures cadastrales recensées sont séparées en deux catégories : les natures non bâties (65 natures) et les natures bâties (188 natures). Elles sont mises à jour continuellement par l’AGDP selon les informations qui lui sont communiquées. Sur base de ces modifications, une version de la matrice cadastrale est produite chaque année (au premier janvier).

Cette matrice cadastrale peut-être associée au parcellaire cadastral - qui constitue une couche cartographique localisant précisément l’ensemble des parcelles du territoire belge - et à une couche cartographique reprenant la localisation des bâtiments. Ces couches cartogra- phiques sont également adaptées annuellement suivant la construction de nouveaux bâti- ments, les découpages ou regroupements de parcelles portés à connaissance de l’administration… mais aussi sur base de mesures de corrections de parcelles existantes ef- fectuées sur le terrain par des géomètres.

C’est sur la base de cette double information (nature et parcellaire cadastraux) que l’IWEPS produit chaque année une carte d’occupation du sol de la Wallonie (Figure 2).

Parmi les natures cadastrales recensées, et définies plus ou moins précisément par l’AGDP, plusieurs présentent un lien avec le secteur du tourisme (Tableau 12).

Tableau 12. Natures cadastrales potentiellement liées au secteur du tourisme (source: adapté de AGDP, 2017)

Code Terme Commentaire NATURES NON BÂTIES

20 TERR.SPORT Terrain de sports, de golf, de tennis, de football, champ de courses, hippodrome 22 TERR.CAMP. Terrain de camping

71 PARKING Parcage à ciel ouvert, ne faisant pas partie d’un immeuble à appartements multiples

NATURES BÂTIES

404 HOTEL

Grand hôtel ou motel. Pour des bâtiments plus petits, dont la construction rappelle fort celle des maisons de commerce et dans lesquels est établie un hôtel, on utilise le terme M. COMMERCE (407)

405 RESTAURAN

T

Grand restaurant. La remarque émise pour le terme HOTEL (404) ci-dessus, s'ap- plique, mutatis mutandis, au présent terme

407 M.

COMMERCE

Maison de commerce : bâtiment spécialement équipé pour l'exercice d'un commerce de détail. Attention : pareil bâtiment contient d'habitude aussi un logement, mais l'essentiel réside dans le fait que le rez-de-chaussée est spécialement aménagé pour y exercer un commerce de détail. On rencontre ce genre de bâtiment par ex. plus souvent dans des centres ruraux et urbains que dans des quartiers moins habités 413 S. EXPOSIT. Salle d’exposition

Code Terme Commentaire

462 MUSEE /

501 INST. SPORT Installations sportives ; aussi tribune des sports, vélodrome, court de tennis, patinoire, tir à l'arc couvert, manège, hippodrome, etc

502 H. VACANCES Home de vacances collectives. Comparez avec HAB.VACAN. (503).

503 HAB.VACAN.

Habitation de vacances individuelles. Comparez avec H.VACANCES (502). Aussi ha- bitation ou pavillon de week-end, maison de camping, "ensemble de pavillons de camping, terrain de camping et installation de camping"

504 MAIS.JEUN. Maison de jeunes, auberge de jeunesse, centre ou local pour un groupe de jeunesse

b) Limites des données

La mise à jour du contenu de l’information sur la « nature cadastrale » n’est pas systématique lors de chaque changement effectif de l’usage d’une parcelle. Cette mise à jour est principa- lement effectuée lorsqu’un permis d’urbanisme est introduit afin d’apporter des modifications importantes au bâtiment principal de la parcelle en question (rénovation importante, démoli- tion/reconstruction). Il s’agit également d’une déclaration d’usage de la parcelle, non vérifiée systématiquement sur le terrain. Cette base de données n’apparait donc pas fiable pour un inventaire actualisé des hébergements ou des attractions touristiques.

Par ailleurs, la nature cadastrale renseignée ne permet pas toujours de connaitre avec préci- sion l’usage ou les usages associés au bien immobilier en question. D’une part, chaque par- celle est associée à une nature unique, correspondant à sa destination principale telle qu’estimée par l’administration, même si celle-ci présente des usages multiples. Par exemple, de petits hôtels peuvent être repris comme « Maison de commerce », catégorie qui implique généralement un commerce de détail au RDC, mais qui peut refléter de multiples fonctions pour le reste du bâtiment. C’est sur la base de cette double information (nature et parcellaire cadastraux) que l’IWEPS produit chaque année une carte d’occupation du sol de la Wallonie (Figure 2). Parmi les natures cadastrales recensées, et définies plus ou moins précisément par l’AGDP, plusieurs présentent un lien avec le secteur du tourisme (Tableau 12). D’autre part, certaines natures ou commentaires de celles-ci apparaissent peu précis ou, en tout cas, ne permettent pas d’isoler certains objets touristiques d’étude (comme les auberges de jeunesse). Enfin, outre l’imprécision relative à l’usage effectif de la parcelle, le découpage parcellaire n’est également pas exempt de quelques inexactitudes. Les superficies associées à certains objets touristiques et déterminées via le parcellaire cadastral doivent donc être interprétées au regard de cette imprécision.

c) Données obtenues et méthodologie proposée

Dans le cadre de cette recherche, les matrices et parcellaires cadastraux associées à la situa- tion au premier janvier 2005, 2010, 2015, 2017 et 2019 ont pu être collectées. Il n’est pas possible de travailler avec des matrices cadastrales plus anciennes, les données n’étant dis- ponibles au format électronique que depuis 2004. Cependant, la période de construction des bâtiments permet de réaliser une analyse historique plus lointaine de l’évolution de l’offre tou- ristique.

Concernant l’analyse de l’offre touristique actuelle, le parcellaire et la matrice cadastraux du 1er _{janvier 2019 permettent de déterminer certaines caractéristiques associées aux objets tou-} ristiques d’étude, et en particulier leur emprise au sol, utiles pour établir leur typologie et me- surer l’intensité d’utilisation du territoire par ces objets. De plus, certaines informations relatives aux bâtiments, comme la superficie utile, peuvent également être exploitées pour approximer la capacité d’accueil de certains hébergements, à défaut d’informations plus pré- cises. Enfin, la nature cadastrale « HAB.VACAN.» semble également constituer la seule source d’information permettant de localiser précisément les résidences secondaires sur le territoire wallon.

Concernant l’analyse diachronique, si les limites associées à la mise à jour de la matrice ca- dastrale ne permettent pas de réaliser un suivi de l’évolution de l’offre touristique et de son rapport au territoire, les versions antérieures des matrices et parcellaires cadastraux autorisent tout de même de suivre l’évolution de certaines caractéristiques territoriales associées aux objets touristiques nouvellement créés. En effet, si ces créations font l’objet d’un permis, ces nouveaux objets devraient être recensés de manière exhaustive par les versions successives de la base de données du cadastre. A titre d’exemple, la taille moyenne des parcelles occu- pées par des hôtels construits depuis 2005 pourrait être déterminée.

Finalement, cette base de données pourrait également alimenter la partie portant sur les friches touristiques. En effet, une analyse visuelle rapide (via Google Street View) montre que de nombreux hôtels qui ne sont plus en activité mais dont les parcelles sont toujours classées dans la nature cadastrale « hôtel » s’apparentent à des friches (car le bâtiment a perdu sa fonction d’origine mais n’a pas bénéficié de modifications physiques importantes pour s’adap- ter à sa nouvelle fonction). Cette piste sera dès lors explorée lors de la seconde année de la recherche.