1. ATTESTATIONS & COORDONNEES
1.2. Les Commissaires aux Comptes
a. Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux : exercice du 1er janvier au 31 décembre 2004
Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du 12 juin 2003, nous avons procédé à l’audit des états de synthèse, ci-joint, de la Compagnie d’Assurances et de Réassurances ATLANTA au 31 décembre 2004, lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, l’état des soldes de gestion, le tableau de financement et l’état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l’exercice et clos à cette date. Ces états de synthèse qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de 243 298 420,65 Dh dont un bénéfice net de 59 930 329,83 Dh sont la responsabilité des organes de gestion de la société. Notre responsabilité consiste à émettre une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent qu’un tel audit soit planifié et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit comprend l’examen, sur la base de sondages, des documents justifiant les montants et informations contenus dans les états de synthèse. Un audit comprend également une appréciation des principes comptables utilisés, des estimations significatives faites par la Direction Générale ainsi que la présentation Générale des comptes. Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion.
♦ Opinion sur les états de synthèse
1- La compagnie n’applique pas la méthode actuarielle pour le calcul de la réserve mathématique décès grandes branches en couverture de prêts. Nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la suffisance de cette réserve qui s’élève à 198 Mdh au 31 décembre 2004.
2- Votre participation dans Regional Airlines (RAL) de 92 Mdh et l’avance de 30 Mdh ne font l’objet d’aucune provision au 31 décembre 2004 malgré des capitaux propres de 30 Mdh et un résultat d’exploitation déficitaire de 10 Mdh. Du fait des actions de restructuration entreprises par la RAL et notamment des accords de partenariat conclus avec la Royal Air Maroc, la Direction estime que la société est en voie de redressement et qu’il n’est pas nécessaire de provisionner ces comptes. Nous ne sommes, pour notre part, pas en mesure de nous prononcer sur ce point.
A notre avis, sous réserve de l’incidence sur les états de synthèse des situations décrites aux paragraphes 1 à 2 dessus, les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Compagnie d’Assurances et de Réassurances ATLANTA au 31 décembre 2004 ainsi que du résultat de ses opérations et de l’évolution de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables admis au Maroc pour les entreprises d’assurances.
♦ Vérifications et informations spécifiques
Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la société.
Nous attirons votre attention sur les dispositions de la loi 17-95 interdisant toute avance en compte courant aux administrateurs. Par ailleurs, les prélèvements antérieurement opérés sans autorisation par votre ancien Directeur Général ne sont toujours pas remboursés et font l’objet d’une action en justice diligentée par la société.
b. Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux : exercice du 1er janvier au 31 décembre 2005
Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du 12 juin 2003, nous avons procédé à l’audit des états de synthèse, ci-joint, de la Compagnie d’Assurances et de Réassurances ATLANTA au 31 décembre 2005, lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, l’état des soldes de gestion, le tableau de financement et l’état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l’exercice et clos à cette date. Ces états de synthèse qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de 394 655 751,15 Dh dont un bénéfice net de 151 200 163,70 Dh sont la responsabilité des organes de gestion de la société. Notre responsabilité consiste à émettre une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent qu’un tel audit soit planifié et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit comprend l’examen, sur la base de sondages, des documents justifiant les montants et informations contenus dans les états de synthèse. Un audit comprend également une appréciation des principes comptables utilisés, des estimations significatives faites par la Direction Générale ainsi que la présentation Générale des comptes. Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion.
♦ Opinion sur les états de synthèse
Jusqu’au 31 décembre 2004, la compagnie appliquait la méthode des 24ème pour le calcul de la réserve mathématique décès grandes branches en couverture de prêts au lieu de la méthode actuarielle. Au 31 décembre 2005, la provision, calculée selon la méthode des 24ème, s’élève à 231 Mdh. Par ailleurs, la compagnie a calculé par anticipation la provision mathématique selon la table de mortalité TT 88-90 telle que prévue par l’Arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation du 4 août 2005. Le complément de 271 Mdh par rapport à la méthode des 24ème a été comptabilisé à hauteur du tiers.
A notre avis, sous réserve de l’incidence sur les états de synthèse des situations décrites au paragraphe 1 ci-dessus, les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Compagnie d’Assurances et de Réassurances ATLANTA au 31 décembre 2005 ainsi que du résultat de ses opérations et de l’évolution de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables admis au Maroc pour les entreprises d’assurances.
♦ Vérifications et informations spécifiques
Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la société.
Nous attirons votre attention sur les prélèvements antérieurement opérés sous forme d’avances en compte courant sans autorisation par votre ancien Directeur Général qui ne sont toujours pas remboursés et font l’objet d’une action en justice diligentée par la société.
c. Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux : exercice du 1er janvier au 31 décembre 2006
Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du 8 juin 2006, nous avons procédé à l’audit des états de synthèse, ci-joints, de la Compagnie d’Assurances et de Réassurances ATLANTA au 31 décembre 2006, lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, l’état des soldes de gestion, le tableau de financement et l’état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l’exercice et clos à cette date. Ces états de synthèse qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de 569 194 429,55 Dh dont un bénéfice net de 261 663 496,59 Dh sont la responsabilité des organes de gestion de la société. Notre responsabilité consiste à émettre une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent qu’un tel audit soit planifié et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit comprend l’examen, sur la base de sondages, des documents justifiant les montants et informations contenus dans les états de synthèse. Un audit comprend également une appréciation des principes comptables utilisés, des estimations significatives faites par la Direction Générale ainsi que la présentation Générale des comptes. Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion.
♦ Opinion sur les états de synthèse
A notre avis, les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Compagnie d’Assurances et de Réassurances ATLANTA au 31 décembre 2006 ainsi que du résultat de ses opérations et de l’évolution de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables admis au Maroc pour les entreprises d’assurances.
♦ Vérifications et informations spécifiques
Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la société.
d. Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés : exercice du 1er janvier au 31 décembre 2006
Nous avons procédé à l’audit des états de synthèse consolidés de la Compagnie d’Assurances et de Réassurances Atlanta au 31 décembre 2006, lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, le tableau de financement et l’état des informations complémentaires consolidés (ETIC). La présentation de ces comptes consolidés relève de la responsabilité des organes de gestion de la Compagnie. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent que l’audit soit planifié et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse consolidés ne contiennent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondage, les éléments probants justifiant les montants et informations contenus dans les états de synthèse consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables utilisés, les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos travaux d’audit fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Les comptes de régularisation maritime et sinistres sont débiteurs de 56,7 Mdh au 31 décembre 2006 et comportent des montants significatifs antérieurs à 2006 non encore apurés. Au stade actuel, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur les ajustements éventuels pouvant survenir après l’apurement total de ces comptes.
A notre avis, sous réserve de l’incidence sur les états de synthèse consolidés de la situation décrite au paragraphe ci-dessus, les états de synthèse consolidés mentionnés au premier paragraphe ci-dessus, de la Compagnie d’Assurances et de Réassurances ATLANTA pour l’exercice clos le 31 décembre 2006, donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation, ainsi que du résultat consolidé de ses opérations et des flux de sa trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes marocaines telles qu’adoptées par le CNC le 15 juillet 1999.
e. Attestation relative aux données financières sociales contenues dans la note d’information :
Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières contenues dans la présente note d’information en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance des dites informations avec les états de synthèses sociaux audités.
Sur la base des diligences ci-dessus nous n’avons pas d’observation à formuler sur la concordance des informations comptables et financières, données dans la présente note d’information, avec les états de synthèse tels qu’audités par nos soins.
f. Attestation relative aux données financières consolidées contenues dans la note d’information :
Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières consolidées contenues dans la présente note d’information en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance des dites informations avec les états de synthèses consolidés audités.
Sur la base des diligences ci-dessus nous n’avons pas d’observation à formuler sur la concordance des informations comptables et financières consolidées, données dans la présente note d’information, avec les états de synthèse consolidés tels qu’audités par nos soins.
1.2.2. Coordonnées des Commissaires aux Comptes
Raison sociale ERNST & YOUNG FIDUMAC
Prénom et nom Hicham BELMRAH Mohamed TOUHLALI
Adresse 37, Boulevard Abdellatif Ben Kaddour Casablanca
89, Rue Chaouia Casablanca Numéro de téléphone 022 95 79 00 022 26 37 41 à 43
022 27 85 68 Numéro de télécopieur 022 39 02 26 022 26 16 79
Adresse électronique Hicham.Belmrah@maey.com mtouhlali@fidumac.com Date du premier exercice
soumis au contrôle
1997 1997 Date d’expiration du
mandat actuel
2008 2008