Descriptif des types d’ordre

• Type d’ordre I

Ce type d’ordre est réservé à l’ensemble des salariés titulaires d’ATLANTA et de SANAD disposant d’un contrat à durée indéterminée.

Le nombre d’actions alloué à ce type d’ordre est de 150 858 actions (soit 15 % du nombre total d’actions offertes et 2,6% du capital) et ce, dans les conditions suivantes :

• Aucun montant minimum n’est prévu pour ce type d’ordres. Le montant individuel de souscription n’est pas plafonné et ne tient pas compte de la décote proposée par Atlanta et Sanad. Les salariés seront servis à hauteur de leurs demandes jusqu’à l’équivalent de 24 mois de salaire brut. Le reliquat sera servi au prorata des demandes. (Cf. partie Règles d’attribution).

• Une décote de 20% sera appliquée à ce type d’ordre par rapport au prix de l’action au moment de l’introduction en bourse sous condition de conserver les titres au minimum trois ans à dater de l’introduction en bourse.

Toutefois, les salariés ayant souscrit à la présente offre auront la possibilité de céder leurs actions dans les cas ci-après :

• accession à la propriété immobilière pour la première fois ;

• mariage ou divorce avec garde d’enfants ;

• invalidité du souscripteur ;

• décès du salarié ;

• licenciement ou départ en retraite du salarié.

La décote proposée aux salariés sera supportée par ATLANTA et SANAD, chacune pour ses salariés respectifs.

Si les actions ayant bénéficié de cet avantage sont cédées dans des cas autres que ceux susmentionnés, le salarié devra restituer la décote dont il a bénéficié à la société ayant supporté cette décote.

Un financement par une banque désignée sera proposé aux salariés qui en émettent le souhait. Le financement accordé aux salariés tiendra compte de leur capacité d’endettement et pourra être remboursé par anticipation.

Les actions acquises dans le cadre de la présente opération, par le biais d’un prêt, seront nanties au profit de ladite banque désignée, jusqu’à remboursement du principal et des intérêts afférents au prêt.

Les actions acquises par les souscripteurs sans avoir recours à un financement bancaire ne

seront pas nanties.

Les souscriptions des salariés au type d’ordre I devront être adressées au Chef de file Safabourse, seul habilité à enregistrer ce type d’ordre.

Les salariés ont également la possibilité de souscrire au type d’ordre III ou IV en tant que personne physique. Cependant, ils ne bénéficieront pas au titre des actions souscrites au type d’ordre III ou IV de l’ensemble des avantages liés au type d’ordre I cités précédemment.

L’ensemble des souscriptions des salariés, y compris celles effectuées pour le compte de leurs enfants mineurs, devra être adressé au Chef de file Safabourse.

• Type d’ordre II

Ce type d’ordre est réservé à l’ensemble des intermédiaires (agents et courtiers) représentant commercialement ATLANTA et / ou SANAD de manière exclusive ou pas auprès de la clientèle et qui sont en situation régulière vis-à-vis d’Atlanta et de Sanad.

Le nombre d’actions alloué à ce type d’ordre est de 90 515 actions (soit 9% du nombre total d’actions offertes et 1,5% du capital) et ce, dans les conditions suivantes :

• Aucun montant minimum n’est prévu pour ce type d’ordres. Le montant individuel de souscription est plafonné à un multiple de chiffre d’affaires réalisé par l’intermédiaire avec ATLANTA et/ou SANAD, fixé à 5 fois pour les agents et à 1 fois pour les courtiers. Les intermédiaires seront servis au prorata des demandes.

(Cf. partie Règles d’attribution).

• Aucune décote ne sera appliquée à ce type d’ordre.

Un financement par une banque désignée sera proposé aux intermédiaires qui en émettent le souhait. Le financement accordé aux intermédiaires tiendra compte de leur capacité d’endettement et pourra être remboursé par anticipation.

Les actions acquises dans le cadre de la présente opération, par le biais d’un prêt, seront nanties au profit de ladite banque désignée, jusqu’à remboursement du principal et des intérêts afférents au prêt.

Les actions acquises par les souscripteurs sans avoir recours à un financement bancaire ne seront pas nanties.

Les souscriptions des intermédiaires au type d’ordre II devront être adressées au Chef de file Safabourse, seul habilité à enregistrer ce type d’ordre.

Les intermédiaires ont également la possibilité de souscrire au type d’ordre III ou IV en tant que personne physique ou personne morale.

L’ensemble des souscriptions des intermédiaires, y compris celles effectuées pour le compte de leurs enfants mineurs, devra être adressé au Chef de file Safabourse.

• Type d’ordre III

Le nombre d’actions alloué à ce type d’ordre est de 201 144 actions (soit 20% du nombre total d’actions offertes et 3,4% du capital).

Ce type d’ordre est réservé :

• aux personnes physiques résidentes ou non résidentes de nationalité marocaine ou étrangère exprimant des ordres inférieurs ou égaux à un million (1 000 000,00) de dirhams ; et

• aux personnes morales n’appartenant pas à la catégorie d’investisseurs habilités à souscrire au type d’ordre V, de droit marocain ou étranger exprimant des ordres inférieurs ou égaux à un million (1 000 000,00) de dirhams.

Aucun montant minimum n’est prévu pour ce type d’ordre.

Les souscriptions au type d’ordre III peuvent être adressées à l’un des membres du syndicat de placement habilités à collecter les souscriptions au type d’ordre III, au choix du souscripteur.

En ce qui concerne les salariés désirant souscrire, en plus de leur souscription au type d’ordre I, au type d’ordre III en tant que personnes physiques, ils sont tenus de le faire auprès du même membre du syndicat de placement ayant collecté leur souscription au type d’ordre I, soit le Chef de file, SAFABOURSE.

En ce qui concerne les intermédiaires d’assurances d’Atlanta et de Sanad, désirant souscrire, en plus de leur souscription au type d’ordre II, au type d’ordre III en tant que personnes physiques ou personnes morales, ils sont tenus de le faire auprès du même membre du syndicat de placement ayant collecté leur souscription au type d’ordre II, soit le Chef de file, SAFABOURSE.

• Type d’ordre IV

Le nombre d’actions alloué à ce type d’ordre est de 201 144 actions (soit 20% du nombre total d’actions offertes et 3,4% du capital).

Ce type d’ordre est réservé :

• aux personnes physiques résidentes ou non résidentes de nationalité marocaine ou étrangère exprimant des ordres strictement supérieurs à un million (1 000 000,00) de dirhams et inférieurs ou égaux à vingt millions (20 000 000,00) de dirhams ; et

• aux personnes morales n’appartenant pas à la catégorie d’investisseurs habilités à souscrire au type d’ordre V, de droit marocain ou étranger exprimant des ordres strictement supérieurs à un million (1 000 000,00) de dirhams et inférieurs ou égaux à vingt millions (20 000 000,00) de dirhams.

Les souscriptions au type d’ordre IV peuvent être adressées à l’un des membres du syndicat de placement habilités à collecter les souscriptions au type d’ordre IV, au choix du

souscripteur.

En ce qui concerne les salariés désirant souscrire, en plus de leur souscription au type d’ordre I, au type d’ordre IV en tant que personnes physiques, ils sont tenus de le faire auprès du même membre du syndicat de placement ayant collecté leur souscription au type d’ordre I, soit le Chef de file, SAFABOURSE.

En ce qui concerne les intermédiaires d’assurances d’Atlanta et de Sanad, désirant souscrire, en plus de leur souscription au type d’ordre II, au type d’ordre IV en tant que personnes physiques ou personnes morales, ils sont tenus de le faire auprès du même membre du syndicat de placement ayant collecté leur souscription au type d’ordre II, soit le Chef de file, SAFABOURSE.

• Type d’ordre V

Le nombre d’actions alloué à ce type d’ordre est de 362 059 actions (soit 36% du nombre total d’actions offertes et 6,1% du capital).

Ce type d’ordre est réservé aux :

• aux personnes morales marocaines suivantes exprimant des ordres inférieurs ou égaux à 100 572 actions :

- Les investisseurs qualifiés par nature selon l’article 12-3 du dahir portant loi n° 1-93-212 (OPCVM, entreprises d’assurance et de réassurance telles que régies par la loi 17-99 portant code des assurances, organismes de pension et de retraite, la CDG) ;

- Les banques ;

- Les sociétés anonymes, de droit marocain, dont l’objet social prévoit comme activité régulière l’investissement en valeurs mobilières. Pour ces derniers, un montant représentant au minimum 5% de la souscription demandée devra faire l’objet d’un dépôt effectif (remise de chèque ou espèces) sur le compte du souscripteur ouvert auprès d’un membre du syndicat de placement ; et

• aux personnes morales étrangères suivantes exprimant des ordres inférieurs ou égaux à 100 572 actions :

- Les institutionnels de l’investissement agréés (fonds collectifs agréés ou dont le gestionnaire est spécifiquement agréé à cet effet, entreprises d’assurance et de réassurance, organismes de pension et de retraite ou tout organisme de gestion pour compte de tiers spécifiquement agréé en tant que tel par l’autorité compétente) ;

- Les « Hedge Funds » et les sociétés de capitaux, de droit étranger, dont l’objet social prévoit comme activité régulière l’investissement en valeurs mobilières. Pour ces derniers, un montant représentant au minimum 5% de la souscription demandée devra faire l’objet d’un dépôt effectif (remise de chèque ou espèces) sur le compte du souscripteur ouvert auprès d’un membre du syndicat de placement.

Un même souscripteur de type d’ordre V peut souscrire plusieurs ordres à des prix différents,

le cumul de tous les ordres devant être inférieur ou égal à 100 572 actions.

Aucun nombre de titres minimum n’est prévu pour ce type d’ordre.

Les souscriptions des investisseurs étrangers au type d’ordre V peuvent être adressées au Chef de file Safabourse et aux autres membres du syndicat de placement BMCI, BMCI Bourse, Attijariwafa Bank, Attijari Intermédiation, BMCE Bank et BMCE Capital Bourse, seuls habilités à enregistrer ce type d’ordre.

Les autres souscriptions au type d’ordre V doivent être adressées au Chef de file Safabourse et aux membres du syndicat de placement BMCI, BMCI Bourse, Attijariwafa Bank et Attijari Intermédiation, seuls habilités à enregistrer ce type d’ordre.

2.9.3 Conditions de souscription