Le problème de recherche

Dans la mesure où les discours juridiques sur l’accès à la justice en matière de droits de la personne sont porteurs de conceptions du droit et de l’accès la justice, la présente !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

203 _{Ibid aux para 1 et 2.}

204 _{Cosoltec inc. c. Structure Laferté inc., 2010 QCCA 1600 au para 49.}

205 _{Charles Carrier-Plante, Alexandre Duchesne Blondin, Jean-Marc Fontan, Richard-Alexandre Laniel,} Yan Sénéchal et Kevin Vaillancourt, « L’accès à la justice : perspectives sociologiques », (2016) Nouveaux Cahiers du socialisme 16 à la p 18.

recherche propose d’étudier l’accès à la justice en examinant les fondements de ces discours, de manière à les éclairer d’une analyse théorique fondée sur la typologie de Macdonald. Ainsi, l’intérêt de la présente recherche consiste à apporter une lumière sur l’arrière-plan conceptuel des discours juridiques sur l’accès à la justice en matière de droits de la personne en cherchant à identifier les conceptions théoriques de l’accès à la justice et du droit auxquelles ils correspondent. De cette façon, cette recherche tente d’apporter un éclairage sur les fondements des discours juridiques en matière d’accès à la justice en montrant comment certains discours juridiques tiennent une conception traditionnelle de la notion se rattachant au positivisme juridique alors que d’autres prônent une conception plus élargie de l’accès à la justice basée sur le postpositivisme suivant différents courants tels que ceux du pluralisme juridique et de la procéduralisation du droit. Quelques constats ressortent de l’étude des fondements des discours juridiques dont un plus important : l’accès à la justice est généralement entendu comme l’accès aux tribunaux et aux institutions. Ce constat nous a menée vers la construction d’une hypothèse : les fondements des discours juridiques semblent, en majorité, démontrer un ancrage dans le positivisme juridique, ce qui conduit à une conception de l’accès à la justice limitée à une conception plus positiviste du droit et moniste ou traditionnelle de l’accès à la justice. Il en résulte une limite de l’offre de justice traditionnelle à assurer à la fois l’effectivité des droits et l’efficience de la résolution des conflits selon les attentes et les besoins des citoyens en matière de justice. Ce constat semble d’autant plus vrai dans le domaine des droits de la personne considérant que les droits fondamentaux sont porteurs de valeurs et interpellent le pluralisme normatif. Un second constat semble alors découler du premier : il est possible de s’interroger quant à la capacité ou à la légitimité des tribunaux à rendre effectifs les droits fondamentaux.

C’est ainsi que la question de l’accès à la justice n’est principalement pensée qu’en termes d’accès aux tribunaux. Par ailleurs, certains auteurs ont pensé le problème d’accès à la justice en ne limitant pas leur conception de cette notion à l’accès aux tribunaux. Selon Roderick A. Macdonald, « la solution pour guérir le système malade n’est pas nécessairement de pointer vers la prolifération du nombre de lois, d’avocats et des

tribunaux »206. L’accès à la justice consiste plutôt à donner à une population diversifiée « le pouvoir de faire, choisir et d’appliquer son propre droit »207. Ainsi, d’autres positions conceptuelles concernant l’accès à la justice se dessinent, construites par d’autres représentations du droit que celles offertes par le positivisme juridique consécutives de l’observation de transformation du droit contemporain. Comme nous l’avons mentionné précédemment, Macdonald a mis de l’avant une typologie afin d’exposer l’accès à la justice qui se divise en cinq vagues. Dans le cadre de la recherche proposée, cette catégorisation sert de grille de lecture pour éclairer les fondements des discours juridiques. Elle permet de situer les discours à l’intérieur des cinq vagues et, par une analyse de l’arrière-plan théorique, montrer à quelles conceptions de l’accès à la justice et du droit ces discours correspondent. Elle offre la possibilité d’éclairer les opinions émises par les auteurs pour permettre de lire différemment le problème d’accès à la justice en matière de droits de la personne. Elle propose un déplacement du débat vers un discours basé sur le postpositivisme juridique. Ainsi, en examinant l’implicite en arrière-plan des discours juridiques, il sera possible de comprendre en quoi la conceptualisation de l’accès à la justice de certains auteurs diffère de celles de Macdonald et des autres conceptions postpositivistes. Partant de ces conceptions et de la typologie de Macdonald, l’approche théorique permet de déconstruire, pour mieux les comprendre, les discours juridiques sur l’accès à la justice en matière de droits de la personne afin de tenter d’y apporter une nouvelle lecture.

Dit brièvement, la recherche proposée s’intéresse à cette notion de l’accès à la justice, et ce, plus particulièrement en matière de droits de la personne. La présentation du contexte factuel sur la question permet de comprendre les origines du mouvement de l’accès à la justice et l’état de la situation en la matière. L’étude des discours juridiques, à l’aide du cadre d’analyse construit par Roderick A. Macdonald en regard de la notion d’accès à la justice, permet de saisir les différents sens que peut prendre l’accès à la justice et d’envisager une transformation du discours sur l’accès à la justice en matière de droits de la personne.

!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

206 _{Macdonald, « L’accès à la justice aujourd’hui », supra note 65 à la p 28.} 207 _{Macdonald, « La justice », supra note 107 à la p 52.}

Conséquemment, l’on doit s’interroger à savoir comment la typologie de Macdonald permettrait d’appréhender cette hypothèse qui cherche à comprendre et mettre en lumière les fondements des discours juridiques sur l’accès à la justice en matière de droits de la personne. La présente recherche tentera de répondre à la question suivante :

Comment la typologie de l’accès à la justice élaborée par Roderick A. Macdonald permet-elle de comprendre les fondements des discours juridiques sur l’accès à la justice en matière de droits de la personne, en éclairant leurs conceptions de l’accès à la justice et du droit ?

L’objectif de ce mémoire est donc de décrire et de comprendre la littérature juridique relative à l’accès à la justice en matière de droits de la personne afin de faire ressortir les différents sens que peut prendre ce dernier à la lumière de la typologie de Macdonald. Le cadre théorique pourra également nous aider à comprendre l’implicite derrière les conceptions des auteurs et des acteurs, afin de bien situer les différents discours juridiques. Cette analyse nous permettra d’éclairer les discours juridiques afin de tenter de proposer une nouvelle conceptualisation de l’accès à la justice en matière de droits de la personne.

En d’autres termes, le mémoire sert à éclairer le débat sur l'accès à la justice en faisant ressortir les fondements des différentes positions des juristes, ce qui permet de mieux comprendre l’approche adoptée par ces derniers quant à leurs conceptions de l’accès à la justice. Ainsi, c'est en éclairant les fondements des discours juridiques qu’il sera possible de mieux comprendre pourquoi les auteurs et les acteurs qui ont une approche traditionnelle de l'accès à la justice adoptent une telle approche. Ce faisant, cette étude nous permettra d’éclairer les fondements des discours juridiques sur l’accès à la justice en matière de droits de la personne.