Conceptions pluralistes de l’accès à la justice

Alors que certains préceptes du pluralisme juridique sont présents dans les vagues précédentes, le réel déplacement du positivisme au pluralisme juridique s’effectue lors de la quatrième vague à telle enseigne que l’accès à la justice se définit par le rejet de l'objectivité des textes juridiques et des institutions.

La quatrième vague qui s’intéresse au droit préventif tente d’éviter le recours aux instances décisionnelles traditionnelles afin que le conflit se règle entre les personnes parties à celui-ci. De par sa nature, le droit préventif a comme objectif de régler le conflit avant qu’il ne devienne un litige. Tel que le souligne Ab Currie, « [c]ela signifie qu’il faut faire un choix entre un éventail de solutions sociales et juridiques intégrées aux problèmes de justice, le plus tôt possible au cours du processus, ainsi qu’appliquer la solution la plus efficace et appropriée à un problème donné »316. Même si le mouvement des modes alternatifs de résolution des conflits prend son envol dans la troisième vague, c’est davantage dans la quatrième vague qu’il se définit. Le présupposé principal de cette vague repose sur la décentralisation du droit. En effet, le droit préventif ne relève pas d’une conception centraliste du droit. Au contraire, comme nous venons de le préciser, cette conception de l’accès à la justice ouvre la porte à une panoplie de modes de résolution de conflits telle que la médiation plaçant les individus au centre du processus de création et d’interprétation du droit. Ces mécanismes juridiques reflètent une conception pluraliste du droit puisque ceux-ci offrent aux citoyens les moyens de mieux comprendre et souvent de résoudre leurs conflits quotidiens que ce soit avec un membre de leur famille, un voisin, un commerçant ou un étranger sans aller jusqu'à l'adjudication et, parfois même, sans l'aide des avocats et des notaires. Macdonald souligne « qu’il vaut mieux aller directement à la source d’un problème et le régler, plutôt que de demander à un juge de trancher judiciairement le cas »317_{. Currie, quant à lui, précise qu’[i]l pourrait}

en découler une meilleure intégration entre les activités traditionnelles d’accès à la

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316 _{Currie, « Surfer », supra note 165 à la p 43.}

justice, dont les conseils et l’aide juridiques ainsi que la représentation par un avocat, et les formules davantage axées sur les citoyens et la collectivité »318.

Les réflexions portant sur l’accès à la justice au courant de cette vague se penchent également sur les préoccupations reliées à l’activité législative d’organismes non publics comme par exemple, les règlements édictés par des organisations de normes privées. Il est alors question d’internormativité, concept au cœur du pluralisme extra-étatique. La conception de l’accès à la justice dans la quatrième vague semble donc prendre appui sur les paradigmes du pluralisme juridique dans sa version forte alors qu’on interroge ce mythe de l’unité du droit et qu’on relativise le rôle étatique dans la production des normes. Par ailleurs, la participation du public à l’intérieur des comités parlementaires et des audiences d’organismes administratifs relativement à l’élaboration des normes législatives ou règlementaires est reconnue dans la quatrième vague. Suivant cette approche, se dessine cette transformation du droit qui laisse place à un droit réflexif fondé sur les processus plutôt que sur les résultats; l’interpellation des acteurs dans l’élaboration et l’application de la norme étant au cœur de cette conception du droit.

S’intéressant à l’accès proactif à la justice, la cinquième vague encourage la participation des citoyens dans la résolution de leur conflit. L’accès proactif à la justice réfère ainsi à la justice participative qui favorise des méthodes axées sur la recherche de solutions par la collaboration et le consensus entre les personnes. Cette vague présente les caractéristiques essentielles d’une version radicale du pluralisme juridique. Il s’agit ici d’accès intellectuel à la justice : ce n’est plus une justice difficile à lire, ennuyeuse et détachée de la réalité. C’est la vie de tous les jours qui soulève et questionne le droit. La notion d’accès à la justice a trait dans cette vague à une conception du droit qui « comprend plus qu’un ensemble de concepts, d’institutions et d’instruments. Elle est aussi une aspiration pour la justice qui se manifeste dans toute interaction humaine »319_.

Macdonald affirme que « la plupart des mécanismes de réglementation donnent les

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318 _{Currie, « Surfer », supra note 165 à la p 43.}

meilleurs résultats lorsque ceux qui en sont touchés participent activement à leur conception et à leur fonctionnement ».320

Par ailleurs, les barrières subjectives rejoignent certains des concepts du pluralisme juridique. Rappelons que ces obstacles ont trait aux perceptions qu’ont les justiciables des conditions d’accès à la justice et des possibilités d’obtenir justice devant les tribunaux. En effet, tout comme le pluralisme juridique « radical » ou « critique », les barrières subjectives s’intéressent à la conscience des individus. Dans les deux cas, le sujet de droit est au centre de l’analyse. C’est le sujet de droit également comme un acteur actif qui retient l’attention. Dans cette optique, l’analyse de l’efficacité du système en tant que tel est une préoccupation de moindre niveau.