LE PHENOMENE PREDATEUR DES EMPIRES COLONIAUX

235 . Pour Pierre NGARAVELOU, l’historiographie française s’est contentée pendant longtemps d’une vision linéaire et européo centré de l’histoire humaine avec un mouvement à sens unique de l’occident vers les colonies, des civilisations occidentales vers les peuples primitifs. A l’heure de la mondialisation, les empires coloniaux fascinent car ils semblent constituer le point de départ d’une histoire commune des cinq continents.

Et « l’empire est désormais partout, comme métaphore, modèle, régime, territoire, période etc. c’est devenu une notion atemporelle¹⁸⁴… »

236 . Cette vision linéaire de l’histoire, ne considère que la conquête des quatre continents par les Européens, leur émigration massive et la domination culturelle et religieuse des peuples premiers dans le cadre d’une forte concurrence antagonique entre les empires. Ce qui a abouti à la définition des grands ensembles géopolitiques contemporains.

237 . Cependant, une autre approche est développée ces trente dernières années, propulsée par l’historiographie anglophone¹⁸⁵. Les empires deviennent des objets d’étude, ce qui permet un triple dépassement : par rapport à l’histoire nationale, à la colonisation et par rapport aux interconnexions entre régions culturelles. En partant des dynamiques internes des sociétés - mobilités sociales et géographiques, travail forcé puis salariat, exode rural, migration, urbanisation, mutations démographiques, ruptures des rapports sociaux dits « traditionnels- on peut rendre compte de réalités plus complexes. Aussi, une nouvelle orientation avance, portant sur la définition de l’empire et le bilan de la domination coloniale. On assiste à un glissement du terrain moral et politique de la domination coloniale, vers la définition de la nature de la grande diversité des pratiques politico-administratives et la saisie de ses limites.

238 . Pour cerner les conditions de l’implantation de la colonisation en Nouvelle-Calédonie, il sera nécessaire d’appréhender en (§1) le contexte historique des conquêtes

184 SINGARAVELOU Pierre, Les empires coloniaux, Ed. Les Point-2013- p.9, 467 pages

185 Ibidem

coloniales du point de vue national et européen d’une part et d’autre part de l’Océanie et de la Nouvelle-Calédonie; puis d’aborder en (§2) le contexte déterminant du capitalisme naissant dans le projet colonial. Dans ce contexte historique, l’action de la France en tant que puissance coloniale (§3) sera appréhendée avant son implantation dans le Pacifique Sud et en Nouvelle-Calédonie (§4).

§1| Le contexte historique en Occident

239 . La colonisation est d’abord un phénomène anarchique conduit par les Etats monarchiques ou impériales avec la bénédiction papale. Puis suite à l’apparition d’un droit international après le traité de Westphalie et le traité de Berlin, un ordre colonial international (A) se met en place pour réguler les conquêtes des puissances occidentales.

Les empires coloniaux vont alors se développer en prédiction des Etats-Nations modernes (B).

A. Ordre colonial International et empires coloniaux

240 . L’instinct de découverte et la pratique de la concurrence est à la base, le ferment de la découverte et du peuplement du globe terrestre. Dans l’antiquité, l’ère du néolithique a marqué le début de la sédentarisation dans les civilisations tout en développant leurs puissances et leurs capacités d’expansion. L’ordre colonial est définit en occident, par le contexte historique gréco romain et germanique où les grandes puissances se font concurrence dans la conquête de nouveaux territoires vierges de toute implantation.

Mais les empires ne sont pas l’exclusivité de l’occident, puisque, ce raffinement pyramidal du pouvoir politique a aussi trouvé son aboutissement dans tous les continents à cette même époque.

241 . La création des colonies par les nations riches et civilisées est un fait que l’histoire des peuples anciens eux-mêmes enregistre comme l’un des procédés d’expansions de leur civilisation. « Quel qu’a été le mobile d’établissements des grecs, des Phéniciens, des carthaginois et des Romains, chez les peuples barbares, l’humanité a bénéficié des conquêtes politiques et militaires, la richesse publique s’en est accrue, les mœurs se sont adoucies, et les colonies fondées aussi bien que les pays colonisateurs en ont

rapidement retirés des avantages réciproques de la plus haute importance¹⁸⁶… ». L’Etat impérial crée les empires coloniaux (1) et organise les colonies (2) en leur conférant différents statuts juridiques (3)

1) Les empires coloniaux

242 . Le colonialisme est la conquête d’un territoire par une puissance étrangère et cette pratique remonte comme on l’a vu à l’antiquité. Le terme colonie a deux définitions : la première est l’appellation de la troupe que l’on envoie occuper et garantir un territoire conquis. La deuxième définition est l’appellation du territoire et de ses habitants.

243 . Les empires se sont historiquement constitués avec les grandes civilisations.

A la tête on trouve, un empereur ou une monarchie qui développent le colonialisme en s’accaparant de proche en proche des territoires contigus ou à proximité. Le concept d’empire est d’abord lié à l’empereur puis utilisé au droit des Etats européens de 1 30 à 1950. l est utilisé pour rendre compte d’un processus historique pluriséculaire dans sa phase de construction et de développement.

244 . Vers 1000 ans av. J.-C., les premières colonies furent fondés en Méditerranée du temps des premières nations les Phéniciens et les Grecs. C’étaient des fondations dont l’objet était de développer leur zone d’influence. « Dans une cité, quand la population devenait trop nombreuse, deux ou trois cents familles, partaient sur d’autres rivages pour fonder une ville nouvelle, fille de la première mais indépendante. Ils n’étaient pas dépaysés car ils apportaient avec eux leurs armes et leurs lois¹⁸⁷… ». Vers 800/600ans av. J.-C., les Grecs remontèrent les côtes océanes vers le nord jusqu’aux les Britanniques et la mer baltique. Les phéniciens descendirent la mer rouge vers le ud, jusqu’aux ndes.

« …Les Grecs avaient cette conviction profonde : ils étaient les « civilisés » et tous les

186 Sous la direction de PETIT Maxime, Les colonises françaises, Petite encyclopédie coloniale Tome premier, P.V, Paris Imprimerie Larousse 1900. Aujourd’hui,https://www.issuu.com/scduag/docs/mmc16023-1-1/9 Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles.

187 BARREAU Jean-Claude et BIGOT Guillaume Ibidem op.cit., p.42 – éd. Fayard 2005 412 pages

autres étaient des « barbares… ». « …Ce fut la première mondialisation de l’Angleterre aux Indes, il y a vingt trois siècles¹⁸⁸… ».

245 . « On peut estimer que l’empire romain fut l’Etat le plus considérable que les hommes aient jamais bâti. Après l’empire des Perses, d’Alexandre et celui de Chine.

L’empire Romain a couvert les Etats suivants : l’Angleterre, la France, la Belgique, l’Allemagne du ud, la uisse, l’Espagne, le Portugal, l’ talie, l’Autriche, la Hongrie, la Croatie, la erbie, l’Albanie, la Bosnie, la Grèce, la Bulgarie, la Roumanie, la urquie, la yrie, le Liban, la Palestine, la Jordanie, l’ rak du Nord, l’Egypte, la Libye, la unisie, l’Algérie et le Maroc ». La population impériale représentait entre 50 et 100 millions d’habitants soient 1/3 de la population mondiale. L’impérialisme romain inaugura une idée originale : l’assimilation¹⁸⁹ ».

246 . L’empire Romain n’a existé que par un échange inégal entre Rome et les colonies. ls ont inventé l’idée de la primauté du pouvoir civil sur le pouvoir militaire.

L’armée Romaine savante et disciplinée était la meilleure du monde. L’apogée de l’empire romain se situe au II^ème siècle après J.C., qui coïncida avec l’apogée de la Chine et de l’ nde à l’autre partie du monde ; La capitale romaine est une énorme agglomération, avec des thermes immenses, des aqueducs et une architecture imposante qui a été développée dans les autres villes. L’administration y était efficace malgré les distances. « Rome a laissé un formidable héritage : le droit romain, le gouvernement et la démocratie, une certaine dignité célébrée par ses penseurs, le stoïcisme, les jours de la semaine, le calendrier et l’esclavage¹⁹⁰ ».

247 . L’empire Chinois est né de la rencontre environ 1000 ans avant J.C. de deux civilisations, celle portée par les Miao et celle portée par les Chinois ; l’une matriarcale et océanique et l’autre patriarcal et continentale. elon le livre des changements cité par Richard WILHEIM, « …Une des particularités les plus remarquables de la civilisation chinoise … est que toutes les époques ont laissé des traces dans les coutumes du peuple et que la civilisation de l’antiquité chinoise s’est conservée à peu près intacte. C’est ce qui a

188 BARREAU Jean-Claude et BIGOT Guillaume Ibidem p.63

189 Ibidem p.42

190 Ibidem p.85

fait la force de la tradition chinoise. La Chine, il est vrai, connaissait l’écriture de longue date et l’employait pour enregistrer les événements historiques. Mais cela n’a été longtemps qu’un expédient, une aide pour la mémoire et que la tradition orale développait^191. ». Cet acquis disparaît rapidement avec l’incorporation de la civilisation occidentale ; L’époque moderne chinoise, arrive avec la formation de la chine nouvelle de la Dynastie des Yan (1280-136 ), des Ming (136 à 1644), des s’ ng (1644-1911)¹⁹².

248 . En Amérique du Sud¹⁹³, les premières traces humaines remontent à 14 000 ans avant notre ère. Avec le développement de l’agriculture, émergea la civilisation CHAV N puis l’empire CHIMU vers le milieu du XIII^ème siècle. L’empire est au départ, une tribu qui s’impose grâce à son génie de la guerre et qui s’agglomère avec d’autres tribus et territoires. Elle pris totalement le dessus au XIV et XV^ème siècle avant l’arrivée des conquistador espagnols.

249 . Au regard de l’histoire des empires évoqués, la définition proposée par Pierre SINGARAVELOU¹⁹⁴ s’impose : « L’empire est avant tout l’extension de son propre territoire et de sa propre souveraineté dans un ensemble territorial et naturel continu (…) L’extension de l’Empire avait pour but, comme ce fut le cas de l’Empire romain, d’assurer la sécurité des frontières. Avec des voisins combatifs, il était imprudent de se tenir sur la défensive, de laisser se produire les attaques, pour les repousser ensuite¹⁹⁵. »

250 . Pour ce qui est des empires coloniaux, la notion « empire colonial » permet d’étendre son pouvoir et l’exercice de sa souveraineté sur des contrées lointaines que l’on peut atteindre grâce aux nouvelles techniques de navigation. Et Pierre SINGARAVELOU propose de retenir que, « l’empire colonial est un ensemble géopolitique constitué d’une

191 WILHEIM Richard, le livre des changements

192 FERDAIN Jean-Marc, Nos ancêtres les Kanadoniens. Histoire des civilisations et de tous les Calédoniens, op.cit., p.65

193 BARREAU Jean-Claude et BIGOT Guillaume, op.cit., p.151

194 SINGARAVELOU Pierre, op.cit., p.14

195 Ibidem p.15

métropole et des possessions ultramarines dominé politiquement, administrativement et militairement¹⁹⁶ ».

2) Les colonies

251 . Le colonialisme est la forme territorialisée de la domination. Il est le moyen, l’outil de conquête des empires coloniaux et s’inscrit dans un vaste mouvement qui embrase de nombreux continents hors d’Europe. L’histoire de l’humanité est naturellement marquée par le développement des empires que ce soit en occident, en orient et partout dans le monde.

252 . La colonisation moderne, inaugurée au XIV^ème et XV^ème siècle à grande échelle par les Etats latins du Portugal, de l’Espagne et de la France, pour vaincre les différentes formes de réticences à une époque où l’Eglise et les monarchies étatiques étaient liées et reliées, a conduit la conquête avec la couverture de la « bénédiction papale » sous le vocable « aller prêcher et convertir les sauvages ». L’élément organique de cette couverture est la « bulle-papale¹⁹⁷ » qui consistait pour un Etat qui découvrait un territoire nouveau, à le présenter au pape qui sacralisait cette nouvelle terre avant de lui donner son titre d’appartenance.

253 . La colonisation fut avant tout l’acte de conquête par une minorité d’Etat Européens, de territoires lointains déjà habités, par des peuples organisés et des civilisations connaissant aussi l’agriculture, l’architecture, l’urbanisation, les pratiques religieuses. Les liens de dépendance et les formes d’aliénation de la souveraineté, difficile à saisir et à nommer, précédant ou coexistant avec des formes de domination plus formelles, semblent caractériser les empires coloniaux contemporains.

196 Ibidemp.16

197 Bulles papales : « les deux bulles pontificales de 1455 (Romanus Pontifex) et 1493 (Inter Caetera), ont établies les bases religieuses et légales de la colonisation occidentale et chrétienne depuis la fin du XVème siècle.

3) Les directives données en 1900, par la « petite encyclopédie coloniale »

254 . Publiée sous la direction de maxime Petit, la petite encyclopédie définit les caractéristiques de cette entreprise. Les principes repris et exposés ci-après sont des principes généraux qui fondent la structuration des sociétés issus de la colonisation.

255 . Les colonies sont de deux types : 1° les colonies de peuplement lesquelles concernent des territoires inhabités ; 2° les colonies d’exploitation ou de plantation : « il faut pour que le peuplement par la race colonisatrice s’y fasse aisément, que l’on puisse facilement trouver les terres disponibles, ce qui revient à dire que la population indigène ne doit pas y être trop dense »

256 . Sur les conditions pragmatiques, dans tout les cas, « on voit que le fait d’entreprendre la colonisation d’un territoire quelconque suppose une double condition : en premier, une émigration d’un certain nombre d’individus : fonctionnaires ; commerçants, ou colons suivant le climat de la colonie et un apport de capitaux pour mettre en valeur les richesses locales ». Par ailleurs, « Les colonies doivent être graduellement appelée à la vie administrative. La décentralisation et une large autonomie leurs deviennent nécessaire à mesure qu’elles se développent »

257 . Vis à vis des Indigènes, « la justice la plus étroite, la plus honnête, est de rigueur. Il faut éviter tout ce qui peut paraître une spoliation, se montrer très tolérant pour leurs mœurs, leurs religions, leurs préjugés mêmes et les faire concourir à l’administration locale dans la mesure où leur propre influence peut seconder l’affermissement de notre autorité ».

258 . La grande utilité des colonies pour la métropole, c’est surtout de donner à son commerce « un vif essor, de stimuler et d’entretenir son industrie et de fournir aux habitants de la mère patrie, industriels, commerçants, ouvriers, consommateurs, accroissement de profits, de salaires ou de jouissance. Cet accroissement du champ productif de l’humanité fait en même temps sentir son action sur l’ensemble des pays civilisés »

259 . « L’Etat est propriétaire des terres vacantes… » c’est à lui que doivent s’adresser les colons qui veulent s’installer ou occuper des terres. L’Etat ne doit pas favoriser le droit d’occupation.

260 . « Le domaine public comprend en principe, la mer territoriale, le rivage de la mer, les 50 pas du roi, les remparts et les places de guerre, les cours d’eau et les voies de communication. Le domaine public est inaliénable et imprescriptible. Pour le domaine privé, les aliénations en toute propriété est possible. Dans la structuration institutionnelle de l’Etat, les colonies comme les départements, les communes sont des personnes civiles et possèdent un domaine privé qui comprend les domaines vacants… ». Mais c’est l’Etat qui est propriétaire des domaines vacantes en vertu de la disposition de l’article 713 du code civil « les biens qui n’ont pas de maîtres appartiennent à l’Etat »

261 . Faut-il étendre le droit de propriété de l’Etat aux terres occupées par les indigènes ? Au XVème siècle, la réponse à cette question ne faisait de doute pour personne. On considérait les peuples non chrétiens comme en dehors du droit des gens, et l’on considérait comme légitime de s’emparer des terres possédées par eux.

La propriété domaniale de l’Etat et de la colonie¹⁹⁸.

262 . Dans certaines conditions (Martinique, Ile Bourbon et Guadeloupe) et ensuite au énégal, Guyane et nde, l’Etat a cédé gratuitement à la colonie, la propriété des biens coloniaux dont la propriété domaniale. La notion de « propriétés domaniales » a ensuite été rediscutée et la portée a été ramenée aux recettes fiscales qui devaient revenir à la colonie. En Nouvelle-Calédonie, le décret du 10 avril 1897 donne tout les droits de la propriété domaniale à l’Etat ; en Guyane le 15 novembre 1898, le Congo en 1889 et au énégal, Cote d’ voire et au Dahomey en 1 90.

263 . A qui les concessions sont accordées : à des individus (agriculteurs, commerçants, anciens combattants et transportés sous certaines conditions) et à des sociétés commerciales ou ordinaires. Un encouragement était décerné aux grandes compagnies de colonisations. Les compagnies à Chartes ont existé sous l’ancien régime, où le roi déléguait la gestion d’une portion de sa souveraineté pour permettre à la compagnie de prendre toutes initiatives et de lever des expéditions.

La colonisation libre

198 PETIT Maxime, Ibidem, pp.70 à 75

264 . Une citation du prince de Bismarck permet de mesurer la réalité de l’entreprise coloniale dans chacun des trois empires importants au début du XXème siècle.

Il disait : « l’Angleterre a des colonies et des colons, la France des colonies sans colons et l’Allemagne des colons sans colonies¹⁹⁹ ». Le colon doit être un homme d’élite : qualités physiques (santé et jeunesse), sérieux (qualité morales), connaissance variés et savoir ce qu’il veut faire. rois possibilités existaient pour les colonies : Le faire venir de France, même si pendant longtemps, l’opinion est resté défavorable à la colonisation ; Le faire venir des colonies même : créoles des Antilles et des Iles bourbon, Guyane et Nouvelle-Calédonie ; Le faire venir de l’étranger : Anglais ou Allemands, Australiens etc…

Rappelons que sous l’ancien régime, la traite était autorisé mais aussi encouragé pour les colonies de plantations. Le code noir de l’esclavage a été mis en œuvre sous Colbert.

265 . Les trois périodes dans la création d’une colonie ou la conceptualisation de la confrontation. L’encyclopédie coloniale distingue : l’occupation puis la première mise en exploitation avec les premiers pionniers et la création de comptoirs. Les premiers progrès sont vérifiables sur le volume des échanges commerciaux et sur les surfaces plantées ; Ensuite, la troisième période est celle de l’assimilation, celle qui soulève les questions les plus délicates, les problèmes les plus difficiles, car il faut concilier comme en Algérie, des intérêts souvent divergents, des races et des civilisations différentes. La Réunion non peuplé antérieurement comme les Antilles où avaient rapidement disparus les populations autochtones, étaient considérés en 1900 comme des territoires avec des populations assimilées.

4) Le régime juridique de l’annexion, du protectorat et de l’expansion coloniale Nous observerons à la suite de l’Encyclopédie combien est peu importante la forme d’administration adoptée que ce soit l’annexion (a) ou le protectorat (b), cette dernière étant la favorite de l’expansion coloniale (c).

a) L’annexion pure et simple consiste selon le droit international à planter le drapeau national en guise de prise de possession et d’informer les Etats tiers de la réalité de l’acte. L’Acte de la conférence africaine de Berlin du 26 février 1885 (article 34 et 35)

199 Ibidem, p.76

réglemente les prises de possession coloniale dans les trois limites suivantes : Sur les cotes du continent africain ; pour l’avenir seulement, c’est à dire, postérieur au 26 février 1 5;

la notification par l’Etat qui établit l’acte de protectorat aux autres puissances signataires de la conférence de Berlin « afin dans les rapports des signataires de l’Acte ou qui y ont adhéré, de les mettre à même de faire valoir, s’il y a lieu des réclamations²⁰⁰ ».

266 . Ces limitations ont été de courtes durées et la procédure a été étendue en règle générale. Ainsi, à la conférence de Berlin, la France a procédé à la déclaration des notifications et des prises de possession. La question de la légitimité ne se posait pas sur le plan juridique car pour l’occident « civilisé », l’entreprise répondait à une vision philosophique et à une véritable mission morale et chrétienne en l’occurrence, « élever jusqu’à eux, les peuples moins avancés²⁰¹». l faut relever que l’annexion a souvent été précédée du protectorat.

b) Le Protectorat²⁰² est « une institution par laquelle un Etat prend un autre sous sa protection, avec des contreparties qui vont jusqu’à l’abandon de sa souveraineté interne et externe ». Du point de l’expansion coloniale, le protectorat joue un rôle considérable qui permet d’éviter l’annexion pure et simple avec des avantages incontestables d’ordre matériel et moral. « Le protectorat est devenu le plus atténué et le plus généreux en même temps que le moins onéreux et le moins risqué des procédés d’expansion »

267 . Juridiquement deux éléments sont essentiels dans la constitution du protectorat : l’acte doit être établi entre deux parties – le pouvoir colonial et la nation

267 . Juridiquement deux éléments sont essentiels dans la constitution du protectorat : l’acte doit être établi entre deux parties – le pouvoir colonial et la nation