Le MERCOSUR face au nouveau paradigme constitutionnel

610

L’époque coloniale de l’Amérique latine est marquée par le démantèlement de la culture de ses populations d’origine, et des répercussions sociales et politiques ont eu lieu après la période coloniale. Comme l’indique SILVA, Heleno Florindo da, Teoria do Estado Plurinacional : O Novo Constitucionalismo Latino-americano e os Direitos Humanos, Curitiba, Juruá, 2014, p. 51. « (…) avant d’être un mélange culturel entre Européens, populations autochtones et Africains, les habitants de l'Amérique latine étaient en proie à la domination, leurs racines ayant été dissimulées, et le choc dévastateur, génocidaire qu’elles sont subi a complètement détruit la race indigène de l'époque. » La traduction a été réalisée par nos soins. Version originale : « (…) antes de representar uma mistura cultural entre europeus, indígenas e africanos, o povo latino-americano é fruto de uma dominação, do encobrimento de suas raízes, de um choque devastador, genocida, absolutamente destruidos da racionalidade indígena da época ».

611

L’indépendence des pays latins date du XIème siècle. Voir : WOLKMER, Antônio Carlos, MELO, Milena Petters (org), Constitucionalismo Latino-Americano : tendências conteporâneas, Curitiba, Juruá, 2013, p. 21.

545. Après avoir abordé, dans le chapitre I, l’époque coloniale, nous développerons

l’histoire juridique des États latins. Il importera aussi de réfléchir sur les apports de ces différents modèles, en expliquant les influences classiques, ainsi que les résultats adoptés par les récentes républiques latines.

546. À travers le second chapitre, nous examinerons l’actualité à partir de l’adoption

de ce nouveau constitutionalisme par la majorité des États du sud. Actuellement, l’Amérique latine est en train de vivre une ère de profondes transformations612 : une longue période de croissance économique, une stabilité politique sans précédent, une volonté d’assurer une meilleure redistribution de la richesse ; elle assiste également à l’émergence d’acteurs influents dans le nouvel ordre mondial613. Ainsi, en vue d’approfondir notre réflexion, nous démontrerons l’apport de ce phénomène dans les principaux États, notamment la Bolivie, le Venezuela, le Brésil et l’Équateur.

612

Nous insisterons sur l’idée selon laquelle l’Amérique latine a réalisé des progrès économiques durant ces dernières années. Afin d’approfondir l’analyse des derniers évènements vécus par le Cône sud, ainsi que sa croissance économique, voir les rapports de la Banque Mondiale des années précédentes sur le site : www.banquemondiale.org.

613

RESENDE, Erica Simone Almeida; MALLMAN, Maria Izabel (Orgs), MERCOSUL - 21 anos : Maturidade ou Imaturidade ?, Curitiba, Appris, 2013, pp. 299-317.

Chapitre 1. Le droit européen : éternelle source

d’inspiration des règles du MERCOSUR et de toutes

les nations latines

547. Afin de justifier l’adoption des modèles juridiques européens en Amérique

latine, il convient d’analyser la question relative à la période de la fin de la colonisation dans le continent sud614. Pour ce faire, il est nécessaire d’envisager les motifs pour lesquels les États ont adopté les modèles juridiques européens, ainsi que les conséquences de cette attitude.

548. Il faut rappeler qu’en Amérique latine, la culture juridique a été imposée par les

métropoles tout au long de la période coloniale. Les institutions juridiques formées après le processus d’indépendance des anciennes colonies, dérivent donc de la tradition juridique européenne. Cette tradition est représentée par les sources classiques des droits romains, germaniques et canoniques615.

549. Ainsi, afin de clarifier la naissance de ce nouveau constitutionnalisme, il s’avère

indispensable de revenir à l’époque coloniale pour expliquer l’influence européenne dans les systèmes juridiques et constitutionnels des États latins. Plus particulièrement, il s’agira de démontrer les conséquences de la période coloniale vécues par les pays latins, suite à leurs indépendances, et de justifier la question concernant l’adoption des modèles classiques européens dans une société hétérogène, ainsi que leurs résultats.

550. Ayant subi de longs siècles de colonisation, ces pays ont tenté de continuer la

politique utilisée par leurs métropoles respectives, n’ayant pas été adaptée à leur propre réalité. Autrement dit, comme l’élite bourgeoise est restée au pouvoir dans la plupart des États latins après leur indépendance, il n’y a pas eu de véritables transformations au sein de leurs structures. Le vrai changement est arrivé beaucoup plus tard, dans les

614

L’indépendance des colonies en Amérique latine, voire la période finale de la colonisation, ont eu lieu à la fin du XIX ème siècle, voir : WOLKMER, Antônio Carlos ; MELO, Milena Petters (org), Constitucionalismo Latino-Americano : tendências conteporâneas, Curitiba, Juruá, 2013, p. 21.

615

WOLKMER, Antônio Carlos, Pluralismo e crítica do constitucionalismo na América Latina, Anais do IX Simpósio Nacional de Direito Constitucional, Curitiba, 2011, p.146. Disponible sur : http://www.abdconst.com.br/revista3/antoniowolkmer.pdf, consulté le 05 avril 2015.

années 1980, avec une forte implication des populations616.

551. De ce fait, ce chapitre sera notamment consacré à l’idée de la forte influence des

modèles juridiques sur la codification des lois et des constitutions latines. Dans une première section, intitulée L’historique des États latins, sera développée l’histoire coloniale des États sud-américains. Dans cette section, nous insisterons sur la formation historique des États d’Amérique latine, et nous étudierons les apports juridiques de la métropole vers les pays colonisés, ainsi que les adaptations ayant été réalisées dans le contexte juridique des anciennes colonies (Section I).

552. Dans la seconde section, nous nous attacherons à expliquer les répercussions de

l’adaptation des systèmes européen et nord-américain en tant que bases du système juridique des États latins, dans Les conséquences des modèles classiques adoptés par

les États latins. Après avoir examiné ce modèle qui a été développépar les sociétés en voie d’industrialisation, nous traiterons de son application dans les États agricoles du continent sud (Section II).

616

« Le nouveau constitutionnalisme en Amérique latine a commencé par des mouvements sociaux de revendication populaire dans les années 1980 ». La traduction a été réalisée par nos soins. Version originale : « O novo constitucionalismo latino-americano teve início com os movimentos sociais de reinvidicação popular na década de 1980. » FREITAS, Raquel Coelho de ; MORAES, Germana de Oliveira (Coord), UNASUL e o novo constitucionalismo latino-americano, Curitiba, CRV, 2013, p. 34.

Section 1. Historique des États latins

553. Selon le diplomate Paulo Roberto de Almeida, « [l]’émergence de l’État

brésilien, ainsi que ses relations internationales, sont issues du fondement de l’héritage portugais du roi Jean VI en 1821 »617. À partir de cette affirmation, nous pouvons constater que l’influence coloniale, pourtant lointaine, était bien présente dans la construction des régimes juridiques des pays latino-américains. Bien que cette influence soit apparue dans tous les États, cette citation fait spécifiquement référence au cas brésilien.

554. En premier lieu, il importe de signaler que la formation de la culture juridique et

le processus de constitutionnalisation latino-américain ont subi des influences très diverses618. Depuis leur indépendance, les États latins ont en effet hérité du modèle de la politique de la bourgeoisie, et ont été largement inspirés par les idées des philosophes des Lumières, et plus particulièrement dans la déclaration des droits de l’Homme.

555. Dans cette section, nous commencerons d’une part, par discuter du soutien des

idées créées par la culture dominante à l’époque, c’est-à-dire, celles de l’homogénéisation des peuples et du refus des différends, malgré un modèle social diversifié qui se justifie, comme nous le verrons, par l’application du système nommé : néolibéralisme européen619. Mais il faut souligner d’autre part, que « [l]a tradition juridique et constitutionnelle de l’Amérique latine est marquée par les constitutions politiques dont les bases reposent sur le principe de l’égalité devant la loi (…), ainsi que sur le sens de la citoyenneté culturellement homogène, dérivée de l’existence d’un État de droit idéal et universel. Cet État concerne l’adoption de principes libéraux nés au sein des sociétés européennes et nord américaines, à la fin du XVIIIème siècle, ayant été transplantés dans des réalités diverses »620.

617

La traduction a été réalisée par nos soins. Version originale : « A emergência do Estado, no Brasil – e, portanto, de suas relações internacionais –, fez-se com base na herança portuguesa deixada por D. João VI em 1821. » ALMEIDA, Paulo Roberto de, Nunca antes na diplomacia… : a política externa brasileira em tempos não convencionais, Curitiba, Appris, 2014, p. 47.

618

Les pays latino-américains ont souffert des influences juridiques de l’Europe et des États-Unis. Consulter : WOLKMER, Antônio Carlos ; MELO, Milena Petters (org), Constitucionalismo Latino- Americano : tendências conteporâneas, Curitiba, Juruá, 2013, pp. 21-22.

619

VAL, Eduardo Manuel ; BELLO, Enzo (Orgs), O pensamento pós e descolonial no novo constitucionalismo latino-americano, Caxias do Sul, Educs, 2014, 258 p.

620

La traduction a été réalisée par nos soins. Version originale : « A tradição legal e constitucional latino-américana é marcada por Constituições políticas cujas bases consistem na igualdade perante a

556. En ce sens, l’intégration du mode de production capitaliste et l’insertion du

libéralisme individuel ont joué un rôle majeur dans le processus de l’imposition du droit de l’État et dans le développement spécifique du droit public des anciennes colonies espagnoles621. Mais que reste-t-il de ces anciennes relations, à une époque où les théories postcoloniales mettaient l’accent sur la révision critique de l’héritage occidental ?622

557. En somme, cette section entend répondre à cette interrogation en étudiant

certains points quant au nouveau visage de l’Amérique latine. Afin de comprendre pourquoi les États latins ont copié différents modèles juridiques européens, nous devons revenir sur l’époque de la colonisation.

558. Nous allons ainsi, d’une part, traiter de l’apport juridique postcolonial des États

latins, où l’on développera la question de l’influence des modèles juridiques,

principalement européens, dans la construction des systèmes des pays latins (§1.1). D’autre part, nous montrerons les résultats de l’apport juridique en traitant de certains cas pratiques de l’application des systèmes juridiques européens par les États latins

(§1.2).

Paragraphe 1.1. L’apport juridique postcolonial des États latins

559. L’époque postcoloniale désigne la période qui suit le processus de

décolonisation officielle des États d’Amérique du Sud623. Cette période est extrêmement longue. En effet, malgré l’émancipation des pays, la culture colonisatrice est longtemps restée dans les mentalités, des États latins624. La décolonisation est passée par plusieurs

lei, (…) assim como uma noção de cidadania culturalmente homogênea, derivada da existência de um Estado de Direito ideal e universal. Trata-se da adoção de princípios liberais nascidos nos seios das sociedades européias e norte-americana, no fim do século XVIII, que foram transplantados para uma realidade díspar ». BRAGATO, Fernanda Frizzo et CASTILHO, Natalia Martinuzzi, A importância do pós colonialism e dos estudos descoloniais na análise do novo constitucionalismo latino-amerciano, p 12. In : VAL, Eduardo Manuel ; BELLO, Enzo (Orgs), O pensamento pós e descolonial no novo constitucionalismo latino-americano, Caxias do Sul, Educs, 2014, 258 p.

621

WOLKMER, Antônio Carlos, Pluralismo e crítica do constitucionalismo na América Latina, Anais do IX Simpósio Nacional de Direito Constitucional, Curitiba, 2011, pp.146-147. Disponible sur : http://www.abdconst.com.br/revista3/antoniowolkmer.pdf, consulté le 05 avril 2015.

622

WOLKMER, Antônio Carlos ; MELO, Milena Petters (org), Constitucionalismo Latino-Americano : tendências conteporâneas, Curitiba, Juruá, 2013, pp. 61-62.

623

La sociologie du développement décrit l’expression post-coloniale ; elle vise à comprendre et à analyser les causes des retards socio-économiques des sociétés décolonisées. Voir : MELLINO, Miguel, La crítica poscolonial : descolonización, capitalism y cosmopolitismo en los estudios poscoloniales, Buenos Aires, Paidós, 2008, p. 33.

624

étapes.

560. Bien que l’indépendance des colonies en Amérique latine ait eu lieu au début du

XIXème siècle, cela n’a pas représenté un changement total et définitif comme en Espagne et au Portugal625. Seule une restructuration s’est produite, sans que la vie sociale, économique et politique constitutionnelle, ait été réellement marquée. Selon M. Dabène, « de 1811 au Venezuela à 1822, au Brésil, se [sont succédés] les indépendances en Amérique latine. Un rapide aperçu chronologique permet de constater qu’elles se chevauchent et suivent la période napoléonienne »626. Nous remonterons à l’époque postcoloniale, en vue d’expliquer la naissance juridique des États latins.

561. Il importe de signaler, dans cette partie que, durant la colonisation, les

différentes cultures et les modes de vie des métropoles européennes ont été transférés dans les pays latins. De plus, une grande partie de la population indigène a disparu dans des massacres627. Ces différents éléments constituent l’une des sources de l’émergence de ce nouveau constitutionnalisme. Autrement dit, la genèse de ce phénomène trouve son origine dans la colonisation de l’Amérique du Sud.

562. Historiquement, le constitutionnalisme en Amérique latine a connu de larges

influences du libéralisme et de l’individualisme européen. Ces caractéristiques remontent à la colonisation, lorsque les Européens dominaient les populations autochtones de la région. De plus, les colonisateurs sont entrés dans l’espace de cette population composée essentiellement d’Indigènes, ainsi que dans leurs territoires. Aussi les XVIème, XVIIème et XVIIIème siècles ont-ils été caractérisés par la domination européenne du continent sud américain628.

CASTILHO, Natalia Martinuzzi, A importância do pós colonialism e dos estudos descoloniais na análise do novo constitucionalismo latino-amerciano, pp. 14-19, In : VAL, Eduardo Manuel ; BELLO, Enzo; (Orgs), O pensamento pós e descolonial no novo constitucionalismo latino-americano, Caxias do Sul, Educs, 2014, 258 p.

625

WOLKMER, Antônio Carlos ; FAGUNDES, Lucas Machado, « Tendências contemporâneas do constitucionalismo latino-americano : estado plurinacional e pluralismo jurídico », Revista Pensar, Fortaleza, v. 16, n. 2, jul./dez. 2011, p.19.

626

DABÈNE, Olivier, L’Amérique Latine, Paris, Le Cavalier Bleu, 2009, p. 29.

627

Pour plus de détails sur l’arrivée des Européens sur les terres indigènes, consulter : COLAÇO, Thais Luzia, O Direito indígena a partir da constituição brasileira de 1988, pp. 191-211, In : WOLKMER, Antônio Carlos ; MELO, Milena Petters (org), Constitucionalismo Latino-Americano : tendências conteporâneas, Curitiba , Juruá, 2013.

628

BURCKHART, Thiago Rafael, « O ‘novo’ constitucionalismo latino-americano e a positivação de direitos pluralistas : uma análise crítica acerca do direito indígena nas recentes constituições », Revista Eletrônica Direito e Política, Programa de Pós-Graduação Stricto Sensu em Ciência Jurídica da UNIVALI, Itajaí, v.8, n.2, 2º quadrimestre de 2013. Disponible sur : www.univali.br/direitoepolitica.

563. En réalité, les anciennes métropoles avaient peu à peu intégré et imposé, sur ces

colonies, les principes de l’idéologie économique capitaliste, la doctrine du libéralisme individualiste et la philosophie positiviste.

564. Comme le souligne Mme Fradera « le conflit contre les métropoles, l’Espagne et le Portugal, était mené par quelques intellectuels de culture européenne. Cette révolution a été possible grâce à la collaboration de toute une classe moyenne désireuse de trouver une place dans la société, car jusque-là, elle était dominée par l’aristocratie du royaume [colonisateur] »629. L’on comprend alors que l’indépendance des pays latins n’a pas résulté de la création d’un modèle juridique purement latino-américain, où les besoins et les réflexions de la population latine étaient respectés. L’absence d’une mobilisation suivie et d’une révolution populaire, qui aurait créée des constitutions qui puissent prendre en compte la réalité des peuples de l’époque, constitue, entre autres, des facteurs qui ont incité à copier les modèles européens630.

565. Il faut également considérer que, pour répondre aux besoins locaux, les vieilles

structures agraires et élitistes, qui étaient gouvernées par les pays latins durant la période postcoloniale, étaient compatibles avec les nouveaux courants européens631.

566. Parmi les circonstances ayant accueilli les modèles juridiques et favorisé

l’imitation des codes européens, Mme Fradera souligne le rôle joué par la culture et la

629

Traduction réalisée par nos soins. Version originale : « A revolução contra as Metrópoles, Espanha e Portugal, foi obra de alguns poucos intelectuais, cuja cultura era europeia e com a colaboração de uma classe média, ansiosa por galgar uma posição, um lugar na sociedade, até então dominada pela aristocracia do Reino. » FRADERA, Véra Maria Jacob de, Reflexões sobre a Contribuição do Direito Comparado para a Elaboração do Direito Comunitário, Belo Horizonte, Del Rey, 2010, p. 95.

630

« (…) en Amérique latine, tant la culture juridique imposée par les métropoles tout au long de la période coloniale que les institutions juridiques formées après le processus de l’indépendance (tribunaux, encodages et constitutions) sont issues de la tradition juridique européenne (...) De plus, la formation de la culture juridique et du processus de constitutionnalisation des pays de l’Amérique latine, après leur indépendance, prend également en compte les caractéristiques politiques des bourgeois et des principes hérités de l’époque des Lumières, ainsi que les principes libéraux inhérents à la déclaration des droits de l’homme. » La traduction a été réalisée par nos soins. Version originale : « (…) na América latina, tanto a cultura jurídica imposta pelas metrópoles ao longo do período colonial, quanto as instituições jurídicas formadas após o processo d’independencia (tribunais, codificações e constituições) derivam da tradição legal européia (…) Igualmente na formação da cultura jurídica e do processo de constitucionalização latino-americanos pós independencia, há de se ter em conta a herança das características políticas burguesas e dos princípios iluministas e liberais inerentes às declarações de direitos ». WOLKMER, Antônio Carlos ; MELO, Milena Petters (org), Constitucionalismo Latino-Americano : tendências conteporâneas, Curitiba, Juruá, 2013, pp. 22-23.

631

WOLKMER, Antônio Carlos ; FAGUNDES, Lucas Machado, « Tendências contemporâneas do constitucionalismo latino-americano : estado plurinacional e pluralismo jurídico », Revista Pensar, Fortaleza, v. 16, n. 2, jul./dez. 2011, p.19.

civilisation françaises, éléments utilisés par les élites et les intellectuels latins632. Pourtant, nous pensons que la reconstruction du système juridique des pays latino- américains a été menée par une petite partie de la société latine, en marge de la grande majorité de la population633.

567. Selon M. Silva, « [l]e constitutionnalisme moderne, en instituant l’État de Droit,

visait à rompre avec les structures de pouvoir qui, à l’époque, ne répondaient plus aux besoins de la classe économique bourgeoise dont les membres ne cessaient d’augmenter. Cette nouvelle structure étatique était fondée sur l’uniformisation nationale et monolithique, pour répondre aux exigences du mode de production capitaliste en expansion » 634.

568. En réalité, la copie des systèmes juridiques constitutionnels, ajoutée à

l’exclusion d’une grande partie de la population latine, a engendré, par la suite, des conséquences qui feront l’objet des développements ultérieurs635.

632

« (…) les juristes latino-américains se sont inspirés des systèmes juridiques européens, à travers la lecture de livres et de magazines français, et ont publié des articles et des essais d’auteurs généralement européens, notamment sur le droit allemand (…). » La traduction a été réalisée par nos soins. Version originale : « (…) os juristas latino-americanos travavam contato com os sistemas jurídicos europeus, por intermédio da leitura de livros e revistas francesas, onde se publicavam artigos e ensaios de autores europeus em geral, sobretudo em relação ao direito alemão (…). » FRADERA, Véra Maria Jacob de, op. cit., pp. 95-96.

633

C’est l’élite de la société latine qui a pris en charge la reconstitution du système juridique latin ; autrement dit, une infime partie de la population était responsable des structures juridiques et constitutionnelles. Pour plus d’informations, voir : SILVA, Heleno Florindo da, Teoria do Estado Plurinacional : O Novo Constitucionalismo Latino-americano e os Direitos Humanos, Curitiba, Juruá, 2014, 252 p.

634

La traduction a été réalisée par nos soins. Version originale : « O constitucionalismo moderno ao instituir o denominado Estado de Direito objetivou romper com as estruturas de poder que à época não mais atendiam às necessidades da classe econômica burguesa em ascensão. Aquela nova estrutura de dominação estatal baseava-se na uniformização nacional, monolítica, para atender às exigencias do modo de produção capitalista em expansão. » SILVA, Heleno Florindo, op. cit., p. 15.

635

Il est intéressant de signaler que l’influence européenne, surtout française, au Brésil, apparaît dans les principaux États du pays ; pour compléter le sujet, mais aussi par simple curiosité, voir MOURA, Carlos Eugênio Marcondes de, O Visconde de Guaratinguetá, um Fazendeiro de Café no Vale du Paraíba. 2 ed., São Paulo, Studio Nobel, 2002, p. 85. De plus, « La bourgeoisie latino-américaine, à savoir, les grands propriétaires terriens, producteurs de richesses tels que le café, le sucre de canne, le cacao, etc., bénéficiaient, au sein de leurs immenses propriétés à l'intérieur des États de Minas Gerais, São Paulo et Bahia, et même dans le sud du pays, de professeurs de français qui enseignaient la langue, la littérature