La procédure d’identification du Marché Commun du Sud

TITRE I. L’intégration économique du MERCOSUR et son système juridique

Chapitre 1. La procédure d’identification du Marché Commun du Sud

sa mise en œuvre

67. Le processus de formation du Marché Commun du Sud, ou MERCOSUR, remonte aux années avant la signature du Traité d’Asunción en 199164. En effet, la constitution de l’intégration économique de l’Amérique du Sud est le résultat du rapprochement, en 1985 des deux principales nations sud-américaines, le Brésil et l’Argentine. Comme le souligne Mme Elizabeth Accioly « l’origine du MERCOSUR est essentiellement bilatérale, produit de la relation entre le Brésil et l'Argentine (…) »65.

68. En effet, cette approche a vu le jour, suite à la restauration de la démocratie dans les deux pays voisins, ce qui a permis de promouvoir cette alliance66. Il est important de rappeler qu’entre 1964 à 1985, c’est-à-dire pendant 21 ans, le Brésil a vécu des régimes militaires dictatoriaux, et en Argentine, ce régime a subsisté entre 1966 et 197367. D’ailleurs, il importe de rappeler que la plupart des États du continent sud-américain ont vécu des dictatures pendant plus de vingt ans. Dans les années 70, les juntes militaires ont pris le pouvoir, plus particulièrement en Argentine, au Brésil, au Chili, au Pérou, en Uruguay et au Paraguay (à partir des années 50), et ont perduré jusqu’à la moitié des années quatre-vingt68. C’est notamment vers le milieu de cette décennie, à la suite du rétablissement de la démocratie dans la région sud, que certains États ont commencé à

BAPTISTA, L, O. ; MERCADANTE, A. A. ; CASELLA, P. B. (Orgs), MERCOSUL : Das Negociações à implantação, São Paulo, LTr, 1998, 437 p.

ACCIOLY, Elizabeth, Mercosul e União Europeia Estrutura Jurídico-Institucional, Curitiba, Juruá, 2010, p. 71. La traduction a été réalisée par nos soins. Version originale : « A origem do Mercosul é essencialmente bilateral ; deu-se a partir do relacionamento entre o Brasil e a Argentina (…) ».

MÉRIAN, Jean-Y, Géopolitique des Mondes Lusophones : Le Mercosur, les voies nouvelles de l’intégration : Brésil - Argentine - Uruguay – Paraguay, Paris, l’Harmattan, 1994, pp. 75-91.

Voir à ce sujet : CARRIQUIRY, Guzmán, O Bicentenário da Independência dos Países latino- americanos, Fortaleza, Shalom, 2013, 136 p.

Pour plus d’informations sur ce sujet, voir : http://www.flc.org.br/brasil-e-argentina-o-esforco- historico-de-aproximacao-politica-e-de-integracao-economica/, consulté le 02 février 2015.

se rapprocher sur le plan économique afin d’être, en vue de la globalisation, plus concurrentiels sur la scène mondiale69.

69. Dans ce contexte, les économies de plusieurs États ont manifesté une volonté de s’intégrer dans la réalité économique internationale70. De ce fait, nous reviendrons sur toute l’histoire et la formation du bloc sud. D’une part, nous nous appuierons sur les accords qui ont eu lieu en Amérique latine avant le MERCOSUR et qui ont contribué à sa naissance. Et d’autre part, nous nous pencherons sur la structure institutionnelle du bloc, où nous parlerons des organes principaux avant d’aborder les organes auxiliaires, pour exposer, de façon complète, le système institutionnel du Cône sud71.

70. Ainsi, dans ce premier chapitre, consacré à la question de l’histoire de la formation du MERCOSUR, il est indispensable d’aborder tout d’abord la genèse et les

caractéristiques du MERCOSUR (Section 1), puis le fonctionnement et le développement du MERCOSUR par le biais de son système institutionnel (Section 2).

GONÇALVES, Williams, O Mercosurl e a questão do desenvolvimento regional, In : RESENDE, E.S.A. ; MALLMAN, M.I. (Orgs), MERCOSUL - 21 anos : Maturidade ou Imaturidade ?, Curitiba, Appris, 2013, pp. 33-60.

ARRIGHI, Giovanni, América Latina, globalização e integração_{, Belo Horizonte, Ibec, 1997, 215 p.}

Le Cône sud est le nom couramment donné à la partie sud de l’Amérique latine. Ce nom provient de la géographie de la région sud de l’Amérique qui a la forme approximative d’un cône. La région est bordée par les océans Pacifique et Atlantique et est également la partie la plus peuplée de la zone de l’hémisphère sud. SALUDJIAN, Alexis, Pour une autre intégration Sud-Américaine – Critiques au Mercosur Néo- Liberal, Paris, l’Harmattan, 2006, pp. 15 et 22.

Section 1. Genèse et caractéristiques du MERCOSUR

71. Le Marché Commun du Sud s’est construit dans un processus à travers plusieurs étapes72. Ainsi, entre 1986 et 1991, l’Argentine et le Brésil se sont inscrits dans un projet bilatéral et ont conclu des accords sectoriels, dont le but était de couvrir les besoins vitaux tels que le blé au Brésil, et de réactiver l’industrie en Argentine. Cependant, une nouvelle phase a été prévue à partir de 1991 avec la signature du Traité d’Asunción73.

72. À ce propos, M. Baptista a indiqué que « (…) le MERCOSUL est la continuation d’un processus ; de cette façon, il ne représente pas une rupture historique. Ses racines lointaines, comme nous l’avons vu, peuvent être recherchées dans l’initiative de la création de l’union douanière Brésil-Argentine en 1940, ou dans la création de l’Association Latino-Américaine du Libre Commerce (ALALC) par le Traité de Montevideo de 1960. Plus récemment, nous pourrions parler de l’Association Latino-Américaine de l’Intégration (ALADI), créée par le Traité de Montevideo de 1980, ou du Programme d’Intégration et de Coopération Économique entre le Brésil et l’Argentine (PICAB) de 1985 (…) »74.

73. Mme Maristela Basso affirme que « l’origine immédiate du MERCOSUL doit être recherchée dans les accords de coopération signés dès 1986 entre l’Argentine et le Brésil, qui marquent une nouvelle ère dans le processus d’intégration du Cône Sud »75.

74. Le MERCOSUR est un processus d’intégration économique très important76 pour l’Amérique latine. Et comme nous l’avons souligné, ce système comprend aujourd’hui six États membres, à savoir l’Argentine, le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay, le Venezuela77 et la Bolivie78. En effet, le bloc sud a été créé pour se lancer, en tant que

Pour des informations complémentaires, consulter : FARIA, José Angelo Estrella, O Mercosul : Principios, Finalidade e Alcance do Tratado de Assunção, Brasilia, MRE/SGITE/NAT, 1993, 193 p.

QUIJANO, Jose Manuel, Mercosur : el relanzamiento ?, Cuadernos Americanos Nueva época, n 111, Mexico, mayo-junio 2005, pp. 53-54.

BAPTISTA, Luiz Olavo, Le Mercosul, Ses institutions et son ordonnancement juridique, Paris, Montchrestien, 2001, p. 33.

BASSO, Maristela (organizador), Mercosul seus efeitos jurídicos, econômicos e políticos nos Estados Membros, Porto Alegre, Livraria do Advogado, 1997, pp. 588 - 591 (Traduction personnelle).

Nous avons choisi d’utiliser le terme de « très important », car le MERCOSUR comporte plus de 295 millions de personnes et couvre une superficie totale de 14.869.755 km², selon les données du site de son secrétariat :

http://www.mercosur.int/t_generic.jsp?contentid=5908&site=1&channel=secretaria&seccion=2, consulté le 15 décembre 2014.

Le Venezuela est devenu membre effectif du MERCOSUR en 2012, suite à la suspension temporaire du Paraguay au sein du bloc. En effet, le Paraguay était le seul pays à ne pas être favorable à l’intégration

bloc régional, dans le marché mondial, mais aussi pour favoriser la croissance économique des différents États79. Et comme toute économie en quête de meilleurs résultats, les nations sud-américaines qui visaient cet objectif ont tenté d’obtenir une plus grande intégration entre eux, ainsi qu’une relation plus étroite, afin d’élargir leurs champs d’action80.

75. Il faut également noter que cette intégration économique était une manière d’unir les États afin qu’ils deviennent plus forts et plus compétitifs sur la scène internationale81. En réalité, l’objectif économique du MERCOSUR était double : le premier était au niveau interne et il visait la création d’un espace économique intégré en vue de renforcer les économies des États membres. Il s’agissait, en effet, d’augmenter le commerce au sein de la région à travers une spécialisation accrue. Quand au second objectif, qui dépendait largement de la réussite du premier, il visait l’ouverture sur l’extérieur82.

du Venezuela au MERCOSUR, en raison de la destitution controversée de son Président, Fernando LUGO. Voir : DIZ, Jamile Bergamaschine Mata, A adesão da Venezuela ao Mercosul e a suspensão do Paraguai : considerações sobre um “pragmatismo” político burlesco, In : International Center for Trade and Sustainable Development, http://www.ictsd.org/bridges-news/pontes/news/a-adesão-da-venezuela- ao-mercosul-e-a-suspensão-do-paraguai-considerações. Consulté le 17 mai 2015.

Le protocole d’adhésion de la Bolivie au Marché Commun du Sud (MERCOSUR) signé en 2012 a été approuvé en juillet dernier. La Bolivie est devenue membre effectif du MERCOSUR lors de la 48ème réunion qui a eu lieu à Brasilia. Pour toutes informations sur l’adhésion de la Bolivie, consulter : REBOSSIO, Alejandro, Países do Mercosul aprovam entrada da Bolívia, Buenos Aires, le 17 juillet 2015. Disponible sur : http://brasil.elpais.com/brasil/2015/07/17/internacional/1437169098_127047.html, consultée en 20 juillet 2015. La présente thèse était partiellement écrite lorsque la Bolivie a intégré le bloc sud le 17 juillet 2015. De ce fait, elle ne sera pas développée dans la première partie de cette thèse. En effet, la Bolivie fait partie des nouveaux membres, son histoire est récente au sein du Cône sud, par conséquent, elle ne sera abordée que dans la deuxième partie.

GOMES, E. B. ; REIS, T. H, A Integração Regional no Direito Internacional : O Futuro do Mercosul e da União Europeia, São Paulo, Lex Editora, 2006, pp. 17-23.

Pour plus d’informations sur la genèse du MERCOSUR, voir : MACHADO, João Bosco M., Mercosul : Processo de Integração : Origem, Evolução e Crise, São Paulo, Aduaneiras, 2000, 249 p. Voir également : MEDEIROS, Marcelo de Almeida, La Gênese Du Mercosud, Paris, l’Harmattan, 2000, 500 p ; ainsi que : REIS, Oswaldo Dehón Roque, As Origens do Mercosul : A Construção da Ordem Politica no Cone Sul, Curitiba, Juruá, 2011, 152 p.

Il s’agit là d’une réponse à la globalisation et au régionalisme apparus à cette époque, dans le but d’encourager le Cône sud. V. MACHADO, D. P. ; DEL’OLMO, F. S, Direito da Integração, Direito Comunitário, Mercosul e União Europeia, Salvador, JusPodivm, 2011, pp. 35-40.

GOMES, Eduardo Biacchi, Manual de Direito da Integração Regional, Curitiba, Juruá Editora, 2010, pp. 17-29. Voir aussi : ACCIOLY, Elizabeth, Mercosul e União Europeia Estrutura Jurídico- Institucional, Curitiba, Juruá, 2010, pp. 70-78. Et encore : MACHADO, D. P. ; DEL’OLMO, F. S., Direito da Integração, Direito Comunitário, Mercosul e União Europeia, Salvador, JusPodivm, 2011, pp. 57-135.

76. En somme, l’intégration MERCOSUR, lors de sa signature en 1991, représentait, pour l’Amérique du Sud, une superficie totale de 14 millions de km² 83, une population de presque 295 millions84 d’habitants et un produit intérieur brut total de 1070,5 millions USD85.

77. Par ailleurs, il importe de souligner que, durant les années 1990, le bloc sud s’est particulièrement concentré sur les aspects économiques, selon son objectif majeur. À cette époque, les gouvernements de droite étaient à la tête du pouvoir des États latins. Comme nous allons le voir tout au long de cette recherche, la question sociale du bloc importait peu. Ce n’est qu’avec l’arrivée au pouvoir des gouvernements de gauche que la question sociale a été prise en compte86. D’ailleurs comme l’affirme M. Olivier Dabène, « en ce début de XXe siècle, l’Amérique latine possède une triple singularité comparativement aux autres régions émergentes de la planète. Continent entièrement démocratique, à l’exception notable de Cuba, il connaît une trajectoire de croissance robuste et enviable et il est gouverné par des président(e)s dont la grande majorité se réclame de gauche. Ses maux traditionnels, pauvreté, inégalités et violence, n’ont certes pas disparu, mais dans un contexte économique très favorable, engendré par le boom des exportations de matières premières, la région progresse, inspire confiance et attire les regards. Le contraste est saisissant si l’on pense à l’époque de la crise de la dette, qui avait ouvert la décennie perdue des années 1980, ou à celle de l’application méthodique des politiques néolibérales aux coûts sociaux dévastateurs dans les années 1990 »87.

78. L’une des conséquences de l’intégration régionale est l’augmentation de la taille des marchés intérieurs des États membres devant attirer les investissements directs étrangers88. À cette double dimension, s’ajoute une troisième, à savoir l’élargissement du MERCOSUR à d’autres intégrations économiques mondiales.

Selon le site du Secrétariat du MERCOSUR, 2014 ; voir : http://www.mercosur.int/t_generic.jsp?contentid=5908&site=1&channel=secretaria&seccion=2, Consulté le 17 août 2014.

Ibid.

Rapport de la Banque Mondiale 2000.

Cette question sera développée dans la deuxième partie de cette thèse. Pour des informations supplémentaires, consulter : BRUM, Argemiro Luís ; PETRY, Débora Cristina ; ZINGLER, Karine Daiane, A Ampliação do Mercosul e as Negociações Bilaterais com a União Europeia, Ijuí, Ed. Unijuí, 2011, 232 p.

DABÈNE, Olivier (dir.), La Gauche en Amérique latine, 1998-2012, Paris, Presses de Sciences Po, 2012, p. 13.

« Le phénomène de la mondialisation est responsable de l’approche étroite du pays, résultant de l’intégration économique, politique, sociale et culturelle. Ce processus d’intégration a eu lieu à la fin du XXème et au début du XXIème siècle, dans l’après-guerre froide. La mondialisation affecte tous les secteurs de la société, en particulier le commerce international. Pendant les années 1960 et 1970, les politiques de

79. En réalité, le MERCOSUR, dans un premier temps, se limitait au développement exclusivement économique, son traité constitutif ne couvrant que les droits sociaux. « Le processus d’intégration régionale apparaît avec la globalisation économique, résultant de la nécessité, pour les pays situés dans la même région, de se réunir pour protéger leurs économies contre les effets négatifs de la mondialisation, ce qui mène le capital, la technologie, les ressources humaines et l’action conjointe dans divers domaines d’activité à stimuler le progrès matériel et social des habitants et, de ce fait, à réaliser le développement économique avec la justice sociale, ce qui implique l’amélioration des conditions de vie des habitants de ces pays »89, souligne M Soares Filho.

80. Ainsi, nous allons approfondir la question relative à la naissance du MERCOSUR en commençant tout d’abord par le contexte historique, les antécédents

du MERCOSUR (§ 1.1). Ensuite, nous aborderons les différentes étapes et principes

qu’il a suivis dans les phases et principes fondamentaux du MERCOSUR (§ 1.2) et, pour finir, nous verrons les caractéristiques de son évolution à travers l’évolution et la

consolidation du MERCOSUR par le biais de ses traités et protocoles (§ 1.3).

développement appliquées par les pays latins ont été caractérisées par la fermeture du marché intérieur à l'entrée des produits étrangers sur le continent, dans une tentative de protéger le marché intérieur contre l'importation de produits étrangers ». La traduction a été réalisée par nos soins. Version originale : « O fenômeno da globalização foi responsável pela grande aproximação dos países, resultando em uma integração econômica, política, social e cultural. Este processo integracionista se deu no final do século XX, início do século XXI, no pós Guerra Fria. A globalização afeta todos os setores da sociedade, principalmente o comércio internacional. Durante as décadas de 1960 e 1970, as políticas de desenvolvimento empregadas pelos países latinos caracterizavam-se pelo fechamento do mercado interno à entrada de produtos estrangeiros no continente, na tentativa de se proteger o mercado interno contra a importação de bens estrangeiros ». RAMOS, Amanda do Valle Correa ; KALLAS, Fernanda Marcos, « Integração regional e investimento regional e investimento estrangeiro direto, à exemplo do MERCOSUL », Revista Secretaria do Tribunal permanente de revisão, Año 3, N 5, Marzo 2015, pp. 217-231.

Des droits sociaux ont été prévus depuis l’institutionnalisation du bloc mais l’importance accordée à l’intégration était notamment son aspect économique, afin de faire face à la globalisation. SOARES FILHO, José, « MERCOSUL : surgimento, estrutura, direitos sociais, relação com a Unasul, perspectivas de sua evolução », Revista CEJ, Brasília, Ano XIII, nº 46, pp. 21-38, juil./sept. 2009. Consulté le 01 juin 2013 : La traduction a été effectuée par nos soins. Version originale : « Os processos de integração regional surgem como contraponto à globalização econômica, resultante da necessidade de os países situados numa mesma região se congregarem, para proteger suas economias dos efeitos negativos da mundialização, reunindo capitais, tecnologias, recursos humanos, e promovendo medidas conjuntas nos vários campos de atividade para dinamizar o progresso material e social de seus povos e, por esse meio, lograr o desenvolvimento econômico com justiça social, que implica a melhoria de suas condições de vida ».

Paragraphe 1.1. Les antécédents du MERCOSUR

81. Les aspirations de l’intégration économique en Amérique latine sont bien antérieures à la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (1951)90. Il convient de signaler qu’au moment de l’indépendance des nations latino-américaines, vers les années 1820, l’idée d’une Amérique unie, libre et indépendante avait émergé dans le continent91. En réalité, cette idée d’union entre les États de l’Amérique latine remonte aux années 1826, idée ayant été soutenue par les idéaux du leader vénézuélien Simón Bolívar92. Ce dernier pensait, en effet, que l’intégration était l’unique voie qui conduirait à la réussite économique et culturelle de l’Amérique du Sud93.

82. Selon Mme Elizabeth Accioly, « Simon Bolivar, général vénézuélien, dont le rêve était d’établir une unité latino-américaine, a combattu assidûment bravement pour la réalisation du premier traité de l’union latino-américaine - Traité de l’Union, de la Ligue et de la Confédération Perpétuelle entre les Républiques de la Colombie, le Centre-Amérique, le Pérou et les États-Unis du Mexique – mais aussi, pour l’organisation de la Grande- Colombie, avec l’union de la Colombie, du Venezuela, de l’Équateur et du Pérou »94.

83. Pendant plus d’un siècle (entre 1830 et 1950), les nations latines en question étaient gouvernées par des régimes dictatoriaux, ce qui empêchait tout rapprochement

Pour plus d’informations sur la communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA), voir : SPIERENBURG, Dirk et POIDEVIN, Raymond, Histoire de la Haute Autorité de la communauté européenne du charbon et de l’acier : une expérience supranationale, Bruxelles, Bruylant, 1993, 919 p. En ce qui concerne l’approfondissement sur la France et l’Union Européenne, voir : KIPPING, M. et BARRE, R., La France et les origines de l’Union européenne, 1944 - 1952 : intégration économique et compétitivité internationale, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2002, 411p.

CARRIQUIRY, Guzmán, O Bicentenário da Independência dos Países latino-americanos, Fortaleza, Shalom, 2013, 136 p.

Simon Bolivar (1783 – 1830), militaire vénézuélien, était également un leader politique. Il est considéré, en Amérique latine, comme un héros, à la fois visionnaire, révolutionnaire et libérateur. Il a conduit la Bolivie, la Colombie, l’Équateur, le Panama, le Pérou et le Venezuela à l’indépendance, et a aidé à lancer les bases idéologiques démocratiques dans la plupart des pays latino-américains. Voir : MEZA PINTO, Hugo Eduardo, Estratégia de Integração Econômica Regional na América Latina, A - O Caso da Comunidade Andina, Curitiba, Juruá, 2012, pp. 25-26.

Ibid., pp. 51-52.

ACCIOLY, Elizabeth, Mercosul e União Europeia Estrutura Jurídico-Institucional, Curitiba, Juruá, 2010, p. 63. La traduction a été effectuée par nos soins. Version originale : « Simon Bolívar, um general venezuelano, cujo sonho era resgatar a unidade Latino-Americana, lutou bravamente pela realização do primeiro tratado de união latino-americana - Tratado de União, Liga e Confederação Perpétua entre as Repúblicas da Colômbia, Centro-América, Peru e Estados Unidos Mexicanos - e pela organização da Grã-Colômbia, unindo Colômbia, Venezuela, Equador e Peru ».

social et toute réussite intégrationniste. Ce n’est qu’après la Deuxième Guerre mondiale, avec la naissance de l’intégration en Europe, que l’Amérique latine est revenue sur son intégration économique95 exprimée au siècle précédent, qui a finalement été réalisée vers la fin des années 195096. Selon Mmes Resende et Mallman, « L’idée d’intégration en Amérique latine est née à la fin des années 1950, en réponse au défi du développement économique et social »97.

84. Pendant de nombreuses années, les nations du continent sud-américain avaient essayé d’instaurer une intégration économique correspondant à leurs besoins. Selon M. Olivier DABENE « dès 1940, un projet d’union douanière entre le Brésil et l’Argentine avait été élaboré, mais il ne vit jamais le jour »98. Malgré plusieurs tentatives qui visaient à mettre en place un marché commun, ce ne fut que durant la deuxième moitié du XXème siècle que quelques États latino-américains procédèrent à la signature du premier accord économique, le traité de Montevideo, le 18 février 1960, afin d’empêcher le protectionnisme européen et nord- américain99. D’ailleurs, « considéré comme un phare et une référence démocratique dans la région, les racines du MERCOSUR datent des discussions intenses entre le Brésil et l’Argentine dans les années 1950 sur la nécessité d’une association pour permettre le renforcement des économies latino-américaines contre les puissances industrielles étrangères de la période après la guerre »100.

Pour approfondir le sujet des indépendances des pays latins : CARRIQUIRY, Guzmán, O Bicentenário da Independência dos Países latino-americanos, Fortaleza, Shalom, 2013, 136 p.

Dans le document Le Marché commun du Sud et le nouveau constitutionnalisme pluriel latino-américain (Page 30-95)