Le financement des investissements

Le financement des investissements

Source : ANAFI

Si la commune de Belfort a perçu sur la période 2011-2016 un total de 16,5 M€ de subventions pour le financement de ses équipements, ses dépenses d’équipement se sont élevées à plus de 15 M€ par an en moyenne, pour un total de 108 M€ environ sur la période.

Elles ont connu un pic notable en 2013, à près de 30 M€. Ainsi, le compte 2313

« constructions » a comptabilisé cette même année 8,7 M€ de dépenses pour la réalisation de projets de construction importants (pôle de santé des résidences par exemple à 2,2 M€).

Le compte 2315 « installations, matériel et outillages techniques » s’est élevé à 8,6 M€

la même année, dont 5,4 M€ réalisés au titre de l’aménagement de la place d’Armes et environ 1 M€ pour les chaussées.

En euros 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Var.

2011-2016

CAF brute 12 687 686 12 778 964 9 959 492 7 792 639 9 638 339 10 255 809 -19%

- Annuité en capital de la dette 6 762 498 10 040 007 9 695 966 6 810 425 7 123 609 6 828 327 1%

= CAF nette ou disponible (C) 5 925 187 2 738 957 263 526 982 214 2 514 729 3 427 482 -42%

TLE et taxe d'aménagement 72 510 89 851 86 344 126 123 85 239 189 614 162%

+ Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) 1 848 114 1 662 462 1 816 969 1 736 791 3 797 319 2 629 871 42%

+ Subventions d'investissement reçues 2 952 479 2 732 180 2 167 087 3 346 703 3 044 955 2 287 159 -23%

+ Produits de cession 1 588 472 2 415 000 210 605 164 148 913 534 343 609 -78%

+ Autres recettes 4 000 0 30 000 0 0 -1 946 -149%

= Recettes d'inv. hors em prunt (D) 6 465 575 6 899 494 4 311 005 5 373 765 7 841 047 5 448 308 -16%

= Financem ent propre disponible (C+D) 12 390 763 9 638 450 4 574 532 6 355 979 10 355 776 8 875 790 -28%

Financement propre dispo / Dépenses

d'équipement (y c. tvx en régie) 80,4% 66,0% 15,6% 35,7% 75,1% 51,1% -37%

- Dépenses d'équipement (y compris travaux en

régie ) 15 403 797 14 595 054 29 324 639 17 782 854 13 797 507 17 386 432 13%

- Subventions d'équipement (y compris

subventions en nature) 3 113 085 4 361 448 2 646 434 423 961 732 691 197 243 -94%

+/- Dons, subventions et prises de participation

en nature, reçus ou donnés -2 216 404 -919 824 -2 224 871 -215 033 -18 485 898 702 -141%

- Participations et inv. financiers nets -506 539 710 0 -11 345 0 -309 113 60948%

+/- Variation autres dettes et cautionnements -4 349 -630 -225 -1 703 270 -913 955 20914%

= Besoin (-) ou capacité (+) de financem ent

propre -3 904 859 -8 937 309 -25 171 445 -11 622 754 -4 156 207 -8 383 520 115%

+/- Solde des opérations pour compte de tiers -68 164 -331 413 -1 225 504 -168 397 14 750 0 -100%

= Besoin (-) ou capacité (+) de financem ent -3 973 024 -9 268 722 -26 396 950 -11 791 151 -4 141 456 -8 383 520 111%

Nouveaux emprunts de l'année (y compris

pénalités de réaménagement) 4 100 000 7 020 698 26 465 883 12 000 000 4 700 000 7 600 000 85%

Mobilisation (-) ou reconstitution (+) du fonds de

roulement net global 126 976 -2 248 024 68 933 208 849 558 544 -783 520 -717%

Les subventions d’équipement versées ont notamment porté sur Optymo 2, réseau de transports en commun à Belfort, projet porté et réalisé en maîtrise d’ouvrage par le syndicat mixte des transports en commun (SMTC) du territoire de Belfort. Le plan de financement final du projet Optymo 2 prévoyait en effet une subvention de la commune d’un montant de 4,5 M€

(source : ROD de la CRC relatif au SMTC paru en 2016).

Le financement propre disponible (CAF nette additionnée des recettes d’investissement hors emprunt), pourtant confortable, ne permet dès lors pas de couvrir en totalité les dépenses d’équipement réalisées sur la période sous contrôle. Il en ressort un besoin de financement constant, particulièrement marqué en 2013, de 26 M€.

Ce besoin de financement a conduit la commune de Belfort à s’endetter lourdement la même année à hauteur de 26 M€. En 2014, la dette s’alourdit encore avec de nouveaux emprunts contractés pour 12 M€. En 2015, la ville contracte 4,7 M€ d’emprunts nouveaux. Puis en 2016, avec un besoin de financement de près de 8,4 M€, la commune contracte à nouveau 7,6 M€

d’emprunts. Au total, sur la période 2011-2016, la commune aura emprunté environ 62 M€, soit 57,5 % du total de ses dépenses d’équipement.

Le ratio financement propre disponible/dépenses d’équipement s’est logiquement fortement dégradé sur la période : de 80 % en 2011, il tombe à 51 % en 2016.

Trajectoire de la politique d’investissement

En M€ 2011 2012 2013 2014 2015 2016

2011-2016 Total Financement propre disponible 12,4 9,6 4,6 6,4 10,4 8,9 -28 % 52,3

Dépenses d'équipement 15,4 14,6 29,3 17,8 13,8 17,4 13 % 108,3

Nouveaux emprunts de l'année 4,1 7 26,5 12 4,7 7,6 85 % 61,9

Source : ANAFI

Au surplus, le fonds de roulement de la commune est très faible en 2016 (251 309 €), ce qui traduit une absence de marges de manœuvre financières.

La ville de Belfort a fait le choix de poursuivre l’effort d’investissement précédemment relevé par la chambre, afin d’accompagner un secteur économique principalement industriel, à la fois vital pour son bassin d’emploi, et fragilisé par les aléas vécus à partir de 2008. Cette politique volontariste implique un besoin de financement continuel, parfois pour des montants importants, et pèse de plus en plus lourdement sur l’état des finances communales.

La chambre invite la collectivité à tenir compte de l’évolution de ses ressources propres et de sa capacité d’autofinancement lors de la définition de sa politique d’investissement.

3.1.5.2 La situation de la dette

La dette du budget principal

Source : logiciel ANAFI

L’encours de dette atteint 70,7 M€ en 2016, soit une croissance de 35 % sur la période.

La typologie des emprunts apparait très prudente.

La capacité de désendettement se dégrade sur la période sous revue, passant de quatre à sept années de CAF brute. Compte tenu des investissements prévus en 2017, ce ratio se rapproche du seuil des neuf années, communément considéré comme un seuil « critique ».

Le graphique suivant compare l’encours total de la dette au 31 décembre de chaque exercice, rapporté en euros par habitant, avec la moyenne de la strate de référence :

Encours de dette en euro par habitant à Belfort

Source : fiches DGFIP

En euros 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Var.

2011-2016 Encours de dettes du BP au 1er janvier 55 129 786 52 471 637 49 452 958 66 223 100 71 414 378 68 990 498 25,14%

- Annuité en capital de la dette (hors

remboursement temporaires d'emprunt) 6 762 498 10 040 007 9 695 966 6 810 425 7 123 609 6 828 327 0,97%

- Var. des autres dettes non financières (hors remboursements temporaires d'emprunts)

-4 349 -630 -225 -1 703 270 -913 955 20914,08%

+ Nouveaux emprunts 4 100 000 7 020 698 26 465 883 12 000 000 4 700 000 7 600 000 85,37%

Au 31 décembre 2011, l’encours total de la dette de la commune s’établissait à 1 022 € par habitant, alors que la moyenne de la strate de référence était de 1 213 € par habitant, soit une différence, à l’avantage des Belfortains, de 191 €. Au 31 décembre 2015, l’encours total de la dette de la commune de Belfort en euros par habitant s’aligne sur celui de la strate de référence : il s’établit à 1 345 € pour 1 335 € en moyenne.

La comparaison avec la moyenne de la strate inférieure (voir en annexes) au 31 décembre 2015, présente un écart nettement plus marqué, de 236 € par habitant. La croissance de l’encours en 2016 et 2017 aura vraisemblablement augmenté ces ratios depuis.

L’agrégation des dettes des budgets principal et annexes n’ajoute que 1,6 M€ à la dette du seul budget principal et ne modifie pas de manière substantielle la capacité de désendettement de la collectivité.

En matière d’endettement, la période contrôlée se caractérise par la réalisation de projets d’investissement conséquents, ayant nécessité un recours massif à l’emprunt.

Au regard du financement propre disponible en diminution, de la capacité de désendettement qui se dégrade et d’un fonds de roulement fin 2016 très réduit, il conviendra pour la commune de contenir davantage à l’avenir ses projets d’équipements, pour ne pas voir son niveau d’endettement et ses équilibres budgétaires atteindre des niveaux difficilement soutenables. Cela d’autant plus que le budget primitif 2017 du budget principal affiche une prévision budgétaire de dépenses d’équipement de plus de 21 M€ (en plus des restes à réaliser de 6,6 M€).

Recommandation n° 2 : La chambre recommande à la commune de Belfort, au regard de sa situation financière et si elle souhaite conserver une trajectoire financière soutenable, de limiter l’augmentation de sa dette au strict nécessaire.

Dans sa réponse au rapport d’observations provisoires, l’ordonnateur a indiqué partager cette recommandation. Il a par ailleurs indiqué avoir d’ores et déjà annulé certains projets d’investissements tel que la réalisation d’un parking souterrain.