Ressources Fiscales en Algérie
SECTION 3 : Le poids des prélèvements obligatoires
A. LAFFER affirme qu’en dehors du niveau maximal des recettes M, qui correspond aux
taux T2, deux taux différents peuvent fournir le même montant des prélèvements obligatoires N, l'un se trouve dans la zone admissible "T1" et l'autre dans la zone inadmissible "T3", mais il est préférable de choisir le point (T1.N) plutôt que le point (T2.N), car le 1er point fait accroître fortement les recettes fiscales, étant donnée les prélèvements T1.N ne découragent pas le travail et l'épargne, alors que le second décourage le travail, l'épargne et l'investissement.
LAFFER et les économistes de l'offre estiment que l'allègement du taux de pression
fiscale serait de nature à élever le rendement des prélèvements obligatoires et à redynamiser l'économie. L'idée de LAFFER vient renforcer l'idée de KEYNES de la relance de l'activité économique, et l'effet multiplicateur qui conduit à la croissance puis à l’instauration du développement.
Les gouvernements doivent réformer leurs structures fiscales de telle sorte à pouvoir atteindre l'efficacité économique, qui consiste à favoriser l'emploi, l'investissement, l'épargne mais sans contrarier la compétitivité. Il faut noter aussi que le taux de pression fiscale diffère d'un pays à l'autre et qu'on ne peut guère avoir le même taux dans les différents pays.
D'autres économistes donnent une autre explication à la courbe de LAFFER tel que Jean
Claude Prager dans son ouvrage "La politique économique d'aujourd'hui" qui met une
relation entre le produit intérieur brut P.I.B et le montant des recettes fiscales. Il affirme que : "quand le taux de l'impôt augmente, le P.I.B commence par augmenter, puis diminue, de même
le montant des recettes publiques commence par augmenter puis atteint un maximum et diminue"1 .
A partir de là, on peut dire qu'il existe une relation proportionnelle entre le montant des prélèvements obligatoires et le volume du produit intérieur brut, c'est-à-dire la croissance des recettes des prélèvements obligatoires conduit à accroître le produit intérieur brut et vice-versa.
Cette analyse reste théorique, car on ne peut pas déterminer d'une manière empirique, pour un pays donné, la forme de la courbe qui relie le taux de prélèvement obligatoire et le
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produit intérieur brut, ni le niveau du taux des prélèvements obligatoires à partir du quel le montant des recettes fiscales commence à décroître, mais il existe une relation inverse entre le taux des prélèvements obligatoires et le montant des recettes publiques et le produit intérieur brut.
En définitive, la courbe de LAFFER explique le paradoxe entre la baisse du taux des prélèvements obligatoires et l'augmentation des recettes fiscales.
III- Les conséquences d’une pression fiscale :
Il faut bien distinguer les insuffisances graves que porte un excès du taux de prélèvement obligatoire sur l'activité économique.
- Toute augmentation des taux fiscaux risque de diminuer la résistance des entreprises devant la concurrence internationale et la rendre moins vive parce qu'elle affaiblit le montant d'autofinancement et la capacité à investir puis à augmenter les prix.
- Sur le marché du travail, la fiscalité sur les salaires et les prélèvements sociaux, crée une distorsion dans la demande d'emploi, car l'élasticité de la demande du travail est faible par rapport aux prix du travail. Plus clairement les entreprises demandeuses de mains d'œuvres supportent une charge de versement forfaitaire et une autre de cotisation sociale, ce qui conduit le coût du travail à la hausse puis à la diminution de la demande d'emploi.
Il reste à dire que la relation entre le T.G.P.O et l’attractivité d’un pays est incertaine, car la fiscalité n’est pas un facteur prédominant pour influencer les décisions d’investissements, alors qu’il existe d’autres facteurs qui peuvent influencer ces décisions telles que les facteurs monétaire et les infrastructures.
Au niveau de l'offre du travail, on déduit toujours que une hausse du taux d'imposition à pour effet de réduire le revenu net perçu.
Cette dégradation de revenu est compensée par l'augmentation de l'offre du travail, c'est-à-dire plus d'impôts conduits à diminuer le loisir. Réduire le revenu net perçu, donc la dégradation de revenu conduit à baisser l'assiette imposable, c'est-à-dire à préférer le loisir plutôt que le travail puisque l'augmentation du revenu imposable conduit à tuer l'assiette. Ce qui pose la question "pourquoi travailler puisque les prélèvements obligatoires absorbent tous le revenu ?" Donc l'effet de la pression fiscale sur le marché du travail peut être un effet de substitution, diminution du temps du travail par l'individu afin de diminuer sa rémunération nette d'impôt ou
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bien un effet de revenu, augmenter la qualité du travail pour pouvoir compenser la perte du revenu net du à l'augmentation des impôts.
Sur le plan macro-économique, l'impact de la fiscalité sur l'offre du travail est peu significatif parce qu'elle constitue deux effets contradictoires.
- L'augmentation des taux des prélèvements obligatoires risque de diminuer l'incitation à investir et à épargner, ainsi l'esprit d'entreprise disparaît puisque l'épargne n'est pas investie.
- Tout excès des taux des prélèvements obligatoires risque de conduire à une inflation, autrement dit la charge d'augmentation des impôts et cotisations sociales est injectée sur le processus de détermination des prix et des salaires, car les entreprises et les ménages, afin de combler l'alourdissement des impôts sur le profit et le pouvoir d'achat, veillent à augmenter les prix et les salaires.
Il faut noter aussi qu’il est inexact de dire que le fait d’abaisser la pression fiscale entraine forcément une baisse du chômage. Cette idée de relation entre la pression fiscale et le niveau d’emploi varie d’un Etat à un autre et d’une conjoncture économique à une autre.
L'impôt sur le travail, l'épargne et l'investissement risque d'affaiblir les efforts productifs. - La pression fiscale peut aussi pousser les entreprises et les employés à se réfugier dans les activités soustraites, non soumises aux règles du droit fiscal et du droit social, plus exactement à travailler dans le secteur informel.
- La lourdeur de la charge fiscale peut conduire les contribuables à échapper à des prélèvements obligatoires, soit d'une manière légale en utilisons des "lacunes de la législation fiscale" et des paradis fiscaux existence des zones franches qui peuvent s'évaser à certain prélèvement, soit d'une façon illégale à travers la violation des lois fiscales. Ce phénomène risque de réduire les recettes publiques et constituent un coût économique pour le budget de l'Etat.
IV- La pression fiscale en Algérie :
Les ressources fiscales de l'Algérie ont enregistré une augmentation importante de l'indépendance à nos jours, ainsi que le produit intérieur brut, mais les questions qui se posent sont celles de la relation de la pression fiscale avec l'évolution du P.I.B, et l'évolution des recettes fiscales. Le tableau n0 I-03 permet de situer la pression fiscale et ses effets en Algérie.
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Le tableau n° I- 3 : Le poids de la fiscalité sur l’économie Algérienne.
Désignation 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
PIB nominale (109 DA) 5545,85 6930,15 7836,99 8567,94 10002,13 8809,62 10447,30 12109,5 15256,2 16177,4
PIB nominale hors
hydrocarbures PIBHH (109
DA) 2319,82 3352,87 3882,22 4089 4997,55 6925,2 7869,1 9103,0 10386,8 11138,2
-Recettes budgétaires (109 DA)
-Fiscalité pétrolières (109 DA) -Recettes fiscales (109 DA) -Recettes ordinaires (109 DA)
862,2 488,03 66,58 899 589,06 73,68 916 673,98 75,19 973 766,75 75,37 1715,4 965,3 113,8 1927,0 1146,1 68,1 1501,7 1280,5 64,39 1529,4 1515,8 78,90 1561,6 1595,7 73,3 1615,9 1831,4 82,7 Pression fiscale : -(Fiscalité pétrolières+recettes fiscales+recettes ordinaires) / PIB nominal %
- Recettes fiscales / PIB nominal%
-Recettes fiscales / PIB HH %
25,54 % 8,79 % 21,03 % 22,53 % 8,49 % 17,57 % 21,25 % 8,59 % 17,30 % 21,18 % 8,95 % 18,75 % 27,94 % 9,65 % 19,31 % 35,65 % 13,01 % 16,55 % 27,25 % 12,26 % 16,27 % 25,80 % 12,52% 16,65 % 21,17 % 10,46 % 15,36 % 21,82 % 11,32 % 16,44 %
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La croissance des recettes budgétaires de l’Algérie est restée dynamique au cours des dernières années. Grâce aux recettes tirées des hydrocarbures, qui constitue plus de 10% du