3- L’incidence du coin socio-fiscal sur le marché du travail :

W (1+C_p) CT Pp W (1+ Cp) Pc (1+ te) Ps = = = × PA W (1- C_e) (1- t_e) P_p W (1- C_e) (1- t_e) P_c (1+ t_e) Pc (1+ Cp) (1+ te) Ps = × P_p (1- C_e) (1- t_e)

Et le coin socialo-fiscal, qui ne prend pas en compte l’influence des prix est donnée par :

(1+ C_p) (1+ t_e) Pf =

(1- Ce) (1- te)

Car le terme Pc / Pp représente les termes de l’échange et constitue une composante relativement volatile du coin salarial, le coin socialo-fiscal est plus stable que le coin salarial. Dans la littérature, on trouve généralement le coin fiscal présenté sous la forme :

( Pf -1) × 100 et de même le coin salarial sous la forme (Ps– 1) × 100.

II-3- L’incidence du coin socio-fiscal sur le marché du travail :

Dans le cas ou le travail est flexible entre les pays (libre circulation de la main d’œuvre), on voit que tout excès du coin socio-fiscal, crée une distorsion dans le marché du travail. Cette dernière affecte l’offre et la demande du travail : En raison de la baisse du revenu net disponible, l’offre du travail augmente afin de pouvoir obtenir le même revenu net, effet de revenu ou bien à diminuer l’offre du travail, puisque la hausse des prélèvements obligatoires absorbe le revenu effet de substitution, recourir vers le loisir plutôt que le travail (le cas de l’impôt progressif sur le revenu).

Cette situation conduit les salariés à préférer travailler dans des conditions plus avantageuses, là ou il existe un coin socio-fiscal plus faible. En raison de hausse du coût de travail, la demande de travail recule, ainsi que la compétitivité de l’employeur se détériore, ce qui pousse les investisseurs à se délocaliser, à s’implanter dans des régions à prélèvements fiscaux plus réduits et qui baisse le coût du travail.

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L’élasticité du coût du travail par rapport aux cotisations patronales et salariales et des impôts sur le revenu varie selon les pays, en raison de leurs dépendances vis-à-vis de la plus ou moins grande rigidité ou flexibilité du marché du travail.

Selon les études de l’O.C.D.E est suite à des analyses économétriques. Il résulte de forte divergence entre les pays membres, car l’élasticité diffère d’un pays à l’autre, lorsque le marché du travail est rigide, l’augmentation des prélèvements obligatoires influent les employeurs et fait augmenter le coût du travail, alors dans le cas contraire, là que le marché est flexible, l’accroissement des prélèvements patronaux est totalement récupéré sur les salaires, laissant le coût du travail inchangeable pour l’employeur.

Il n’existe pas de corrélation entre le volume du chômage et le coût du travail, car les causes du chômage sont nombreuses et variées d’un pays à l’autre, on trouve des coûts salariaux très élevés accompagnés d’un taux de chômage réduit ou bien un coût du travail modéré associé d’un taux de chômage élevé.

L’O.C.D.E donne un autre coin socio-fiscal qui est appelé « le coin fiscal des ménages » qui détermine l’impact de la fiscalité sur la demande de l’emploi, selon une étude de l’O.C.D.E, le coin fiscal des ménages est la différence entre la somme que versent les employeurs sous forme des salaires et les charges de la sécurité sociale et le revenu disponible des salaires après impôts et déduction des cotisations de sécurité sociale. « Donc le coin fiscal correspond à

l’impôt majoré des cotisations salariales de sécurité sociale, de même des prestations en espèces et augmentent des cotisations patronales »¹

La compétitivité des entreprises peut aussi ne pas être affecter par la hausse du coût du travail, à raison qu’elle peut être compensée par des gains de productivité, leur permettant de maintenir leur compétitivité, ce qui laisse l’impact du coin socio-fiscal sur la compétitivité incertaine, comme l’incidence du coin socio-fiscal sur l’emploi ne peut plus être dans le cas ou le chômage est très élevé.

A cause de la concurrence fiscale, la plupart des pays de l’O.C.D.E ont diminué les coins salariaux au cours des années 2000, par la volonté de faire entrer d’avantage de personnes dans la populations actives de manière à compenser les pertes dans le budget de l’Etat causé de l’évolution des montants de retraite.

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Tableaux n°II-01 : La variation annuelle des composants du coin fiscal pour la période (2010 - 2012¹) Pays² Coin fiscal total 2012 en % des coûts de main-d’œuvre

Variation annuelle 2012/2010 (en points de

pourcentage) ³ Taux de

chômage structurel⁵ Coin fiscal Impôt sur

le revenu CSS salariés CSS employeur⁴ (1) (2) (3) (4) (5) Belgique 56.0 0.12 0.00 -0.01 0.12 7.9% France 50.2 0.46 0.29 -0.03 0.20 9.1% Allemagne 49.7 0.53 0.18 0.17 0.18 6.7% Hongrie 49.4 2.82 1.65 1.17 0.00 10.0% Autriche 48.9 0.71 0.71 0.00 0.00 4.3% Italie 47.6 0.43 0.43 0.00 0.00 8.6% Suède 42.8 0.09 0.10 -0.01 0.00 7.0% Finlande 42.5 0.22 -0.52 0.40 0.33 7.2% République tchèque 42.4 0.28 0.28 0.00 0.00 6.1% Slovénie 42.3 -019 -019 0.00 0.00 7.2% Grèce 41.9 2.80 2.15 0.34 0.30 13.3% Espagne 41.4 1.65 1.65 0.00 0.00 20.8% Estonie 40.4 0.31 0.31 0.00 0.00 10.3% République slovaque 39.6 1.71 0.82 -0.14 1.03 14.4% Pays-Bas 38.6 0.46 0.26 -0.10 0.30 3.8% Danemark 38.6 0.25 8.23 -7.99 0.00 5.7% Turquie 38.2 030 0.30 0.00 0.00 / Norvège 37.6 0.27 0.05 -0.02 0.24 3.3% Portugal 36.7 -039 -039 0.00 0.00 10.7% Luxembourg 35.8 1.43 0.79 0.01 0.64 / Pologne 35.5 1.26 0.04 -0.27 1.49 10.0% Islande 34.5 1.15 1.90 -0.01 -0.73 5.0% Royaume-Uni 32.3 -0.25 -0.70 0.24 0.21 6.9% Japon 31.2 0.94 -0.15 0.55 0.53 4.3% Canada 30.8 0.32 -0.04 0.06 0.29 7.3% Etats-Unis 29.6 -0.88 0.85 -1.83 0.10 6.1% Australie 27.2 0.38 0.62 0.00 -0.24 5.3% Irlande 25.9 0.12 3.73 -3.60 0.00 10.5% Suisse 21.5 -0.13 -0.48 0.18 0.18 3.9% Corée 21.0 0.84 0.28 0.30 0.27 3.3% Israël 19.2 -0.22 -0.16 -0.07 0.01 7.9% Mexique 19.0 3.43 3.46 0.00 -0.03 4.9% Nouvelle-Zélande 16.4 -0.60 -060 0.00 0.00 6.3% Chili 7.0 0.00 0.00 0.00 0.00 / OCDE 35.6 0.6 0.8 -0.3 0.2 7.0%

1. Célibataire sans enfant ayant un salaire égal à celui d’un salarié moyen. 2. Les pays sont classés par ordre décroissant du coin fiscal total.

3. A cause des arrondis, les variations du coin fiscal colonne (2) peuvent être différentes d’un dixième de point de pourcentage de la somme des colonnes (3) et (5). Pour le Danemark, le « Cheque Vert » (prestation en espaces) contribue à la différence comme il n’est pas inclus dans les colonnes (3) et (5).

4. Les taxes sur les salaires sont incluses si en vigueur. 5. Le taux de chômage structurel est le « NAIRU ».

Sources : Soumissions nationales et O.C.D.E, perspectives économiques de l’O.C.D.E n°92, n°94, volume 2012.

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L’impôt est envisagé en tant qu’un instrument de la politique économique, pouvant être mis aux services d’un objectif de lutte contre le chômage. La politique fiscale est d’objectif de création d’emploi quant elle vise à réduire le coin socio-fiscal des employeurs et des salariés, c'est-à-dire visent à agir d’une manière positive sur l’offre et la demande d’emploi.

Le coin fiscal représente un coût du travail qui constitue un élément décisif de la compétitivité : en pratique les pouvoirs publics des pays membres de l’O.C.D.E ont diminué les coins socio-fiscaux aux cours des années 2000 dans la plupart des pays, en vue de réduire la concurrence fiscale.

Selon des études du chômage dans la zone de l’O.C.D.E, le taux de chômage est passé de

6.9% en 2010 contre 7% en 2011 et 2012, avec un coin socio-fiscal total en 2012 des coûts de

mains d’œuvre dans la zone O.C.D.E de 35.6%. Nous relevons sur la base des études que plus le coin socio-fiscal n’est élevé, plus les contre-incitations à travailler et à embaucher ne sont fortes, car la charge fiscale dissuadent les employeurs d’embaucher, ils réduisent également les incitations des chômeurs à rechercher un emploi et celles des titulaires d’un emploi à travailler plus longtemps ou plus intensément. Il est d’autant plus difficile d’alléger ces charges fiscales que de nombreux pays doivent résorber leurs déficits budgétaires.

Nous pouvant dire qu’un coin socio-fiscal réduit ne suffit pas seul dans la zone de l’

O.C.D.E pour absorber le chômage, à titre d’exemple l’Espagne à un coin socio-fiscal situé à 41.4% des coûts de mains d’œuvre contre un taux de chômage situé à 20.8%, alors que la

Belgique à un coin socio-fiscal situé à 56% des coûts de salariés qui est le plus élevé dans la zone O.C.D.E contre un taux de chômage situer à 7.9%.

En conclusion nous pouvons dire que des réformes fiscales visant à réduire le chômage

d’une manière efficace, se sont celles qui visent à réduire les cotisations patronales de sécurité sociale afin de réduire les coûts d’embauche et de renforcer la demande de mains d’œuvre.