LABELLISATION, AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

Label : Marque (d’un syndicat professionnel ou d’un organisme public, en France) qui garantit l’origine ou la qualité d’un produit³

Avant de définir un label, il faut au préalable arrêter une norme (document à valeur règlementaire) ou une charte (document à valeur d’orientation). Les normes ou chartes permettent d’assurer le respect de critères définis et présentent donc un gage de qualité pour les futurs résidents des écoquartiers.

Ces normes font ensuite l’objet d’une certification c’est-à-dire une procédure par laquelle une tierce partie donne l’assurance écrite qu’un produit, processus ou service est en conformité avec certaines normes⁴ ou chartes. L’organisme qui réalise la certification doit être accrédité par les organes d’élaboration des normes, des organismes gouvernementaux ou parasta-taux.

3.1.1 Les labels existants

Puisque le terme écoquartier est abondement utilisé, voire galvaudé, il est sans doute utile de se demander pourquoi un label écoquartier n’existe pas encore en Europe ou ailleurs.

Est-ce parce que l’initiative n’a pas encore été saisie ou bien est-ce pour une autre raison… ? Généralement, les labels existants dans le domaine architectural ou urbanistique portent sur les bâtiments, plutôt que sur les portions de territoire. Parmi les plus connus, citons les labels LEED, BREEAM, HQE, MINERGIE, VALIDEO en Belgique, etc.

Indépendamment de la terminologie écoquartier, existe-t-il en Europe ou ailleurs un label dont l’objet porterait sur l’urbanisation d’une partie de territoire ?

Les labels LEED et BREEAM sont parmi les plus anciens et leur succès est croissant.

Depuis quelques années, ces deux labels ont effectivement commencé à développer une variante applicable à des zones urbanisables. Le label BREEAM Communities a pour objectif d’encadrer des projets d’investisseurs d’une certaines ampleur dans le cadre de politiques territoriales stratégiques. Au Canada, le label LEED (AQ), pour « aménagement des quartiers », est actuellement en cours de développement. Il devrait être prêt pour la fin de l’année 2010. Il s’inspire directement de l’expérience du label LEED for Neighborhood Development (ND) développé aux Etats-Unis en 2007. Si le suivi de ces développements mérite une grande attention, ces labels sont actuellement trop récents que pour pouvoir en tirer quelques conclusions et évaluer leurs résultats.

Au final, la question qui importe est : quelle serait l’utilité d’un label ?

3 REY-DEBOVE J. et REY A. sous la dir. de (1996), Le Petit Robert dictionnaire de la langue française, Paris, Le Robert, p. 1247

4 COLLECTIF FAO (2003), normes environnementales et sociales, certification et labellisation des cultures commerciales, Rome, Département économique et social in

http ://www.fao.org/docrep/007/y5136f/y5136f00.HTM

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3.1.2 Avantages et inconvénients de la labellisation

Avantages Inconvénients

1. Protège l’appellation « écoquartier » en régularisant sa dénomination.

2. Apporte un gage de qualité (des garanties) aux futurs résidents de par les critères définis pour la labellisation.

3. Promeut et soutient une politique en vulgarisant une notion et en contribuant à l’élaboration d’une culture commune.

4. Un label écoquartier participe au principe de marketing urbain. Il représente donc un atout commercial tant pour le maître d’ouvrage (argument de vente), que pour la commune et pour la Région wallonne.

5. Un label est un parcours pédagogique qui possède un pouvoir éducatif et didactique et qui suscite la

1. Risque de figer le terme écoquartier par le caractère normatif et rigide d’un label ; les techniques de conception évoluent rapidement et il faut envisager la possibilité de faire évoluer les critères du label.

2. Difficultés d’établir des critères quantitatifs qui tiennent tout de même compte du contexte dans lequel l’écoquartier vient s’implanter.

3. Coût supplémentaire pour les pouvoirs publics, notamment en matière de

4. Coût supplémentaire pour le maître d’ouvrage pour accéder à la labellisation.

5. Délai supplémentaire lié à la labellisation qui s’ajoute aux délais des procédures habituelles.

6. Un label entraîne une procédure administrative spécifique avec la lourdeur qui en découle pour toutes les parties concernées.

3.2 R

’

Fondamentalement, une procédure de labellisation implique une diversité de coûts dans le court et le long terme : les organismes de certification à créer, les éventuels nouveaux services administratifs à former, les outils et la méthodologie à élaborer (le choix des procédures, les logiciel(s) éventuel(s) à développer ou à acheter, etc.). Pour que l’évaluation de chaque projet soit objective, les outils et la méthode d’évaluation doivent être précisément définis. Au final, créer un label coûte tant au pouvoir public qu’au maître d’ouvrage.

Généralement, les labels portent sur des produits ou sur des objets qui peuvent être aisément définis plutôt que sur des « métabolismes » ou des systèmes complexes et dynamiques que sont les quartiers. Car un quartier est bien plus qu’un ensemble de bâtiments, il ne peut se réduire à un ensemble de techniques. Les différences contextuelles entre quartiers doivent pouvoir être valorisées et s’opposent à l’effet prévisible d’homogénéisation que produirait un label. La notion de quartier fait notamment appel à la participation citoyenne, à l’identité d’une collectivité, aux modes de vie des habitants, etc.

Sur base de ce constat, alors se pose la question de la légitimité de labelliser, par exemple, les modes de vie… ?

LABELLISATION, AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS 9 A priori, la question que nous nous posons porte sur deux axes : celui de la certification, des

standards, etc., et celui des politiques intégrées de renouvellement urbain et rural. N’y a-t-il pas d’autres outils pour soutenir ces politiques, des alternatives à la labellisation qui auraient pour but d’offrir un gage de qualité et des perspectives de développement ? Parmi les exemples consultés pour encadrer la définition des écoquartiers, l’exemple de la métropole lilloise avait retenu notre attention. Plutôt que de mettre en place un label, celle-ci a mis au point une charte « écoquartier ». Or, la charte est la première étape d’une certification. Elle correspond à l’engagement des différents acteurs dans un processus de qualité. L’avantage de la charte par rapport au label est la marge d’initiative conférée aux pouvoirs locaux qui peuvent définir le projet souhaité pour leur commune. L’implication et la mobilisation des acteurs locaux est un élément structurel de réussite dans le développement des projets urbains durables.

Sans prétendre apporter une réponse à la question « faut-il un label écoquartier ? », notre recherche a tenté de mettre au point un référentiel qui soit le plus complet possible et qui pourra venir nourrir une charte et éventuellement un label dans un second temps. Ce référentiel est composé de dix critères reliés à dix thématiques. Chaque critère est composé de plusieurs questions permettant d’évaluer la performance d’un projet au regard de sa thématique. Parmi ces questions, certaines sont dites « prioritaires » et ont un caractère éliminatoire. Ces questions permettent à une personne chargée d’examiner le dossier de se forger rapidement un premier avis sur le projet et de savoir si celui-ci mérite un examen plus approfondi. Elles sont le minimum à atteindre, le préalable indispensable. Grâce à leur pondération, les autres questions sont là pour hiérarchiser les projets entre eux, pour mettre en évidence leurs faiblesses et leurs points forts. Elles permettent de mesurer la qualité d’un projet par rapport à un autre et servent à définir des chartes différenciées qui valorisent les spécificités locales.

LES OUTILS D’ÉVALUATION – LES QUESTIONS-CLÉS 10