LA SANTÉ AU TRAVAIL DANS SON ENVIRONNEMENT

190. Une notion constitutionnelle au Brésil. Au Brésil, la Constitution fédérale ainsi que plusieurs autres textes infra constitutionnels521 mentionnent les expressions «conditions de travail» et «environnement de travail» sans pour autant en proposer une définition.

Les articles 200, VIII et 225, § 1, VI de la Constitution du Brésil évoquent l’environnement de travail et l’environnement (tout court) dans les termes suivants :

Art. 200 : Il appartient au Système unique de santé, entre autres attributions, selon les termes de la loi:(…..)

VIII - de collaborer à la protection de l'environnement, y compris celui du travail. Art. 225. Chacun a droit à un environnement écologiquement équilibré, bien commun du peuple et essentiel à une saine qualité de vie; les Pouvoirs publics ont le devoir de le défendre et de le préserver au bénéfice des générations présentes et futures.

§ 1- afin d’assurer l’effectivité de ce droit, il incombe aux Pouvoirs publics (…..)

VI - de promouvoir l'éducation écologique (ou environnementale) à tous les niveaux d'enseignement et à la prise de conscience de tous afin de préserver l'environnement; 191. La législation infra constitutionnelle fait référence à la notion d’environnement (tout court).

La loi n° 6.938 du 31 aout 1981 portant sur politique nationale de l'environnement dispose dans l'article 3, I , que « l’environnement désigne l’ensemble des conditions,

lois, influences et interactions d’ordre physique, chimique et biologique qui

permettent, abritent et réglementent la vie sous toutes ses formes»522.

521 _{Notamment les articles 154 à 202 de la CLT portant sur les normes de sécurité et médicine du} travail, ainsi que les articles 224 et s. de la CLT traitant sur la durée et conditions de travail des salariés de banque, téléphonie, musicien, etc.

522 _{Le juge fédéral est compètent pour statuer sur les questions portant sur l'environnement} (écologique, physique, etc.) le juge du Tribunal supérieur du travail ne peut statuer que sur l'environnement de travail lié au contrat de travail du salarié.

174 192. Une interprétation jurisprudentielle au Brésil. Il revient donc à la jurisprudence du Tribunal supérieur du travail de définir les deux notions à partir, principalement, de l’interprétation constitutionnelle.

Ainsi, les juges du TST523, s’appuyant sur la jurisprudence du Tribunal fédéral suprême524 et sur la doctrine525, ont énoncé, à partir de l’interprétation conjointe des articles 200, VIII de la Constitution du Brésil526 et 225, § 1, VI de la Constitution du Brésil527, que tout salarié a droit à un environnement de travail écologiquement équilibré, respectueux de la dignité du salarié et des normes de santé, d’hygiène et de sécurité au travail528.

L’environnement écologique comprend la gestion des ressources naturelles et des déchets, la protection contre la pollution, la protection de la diversité biologique, l'équilibre de la biodiversité, la protection des espaces et des milieux naturels, des écosystèmes, ainsi que la prévention de tout dommage (risque) à l’environnement et les possibles répercussions collectives, notamment en matière de la santé publique.

523 _{E-RR-9700-45.2004.5.02.0465, Rapp. Juge Rosa Maria Weber, DJ 05/08/2011. E-RR-398200-} 65.2008.5.09.0663, Rapp. Juge Horácio Raymundo de Senna Pires, DJ 03/08/2012. E-RR-126900- 47.2005.5.17.0004, Rapp. Juge Hugo Carlos Scheuermann, DJ 05/12/2014. E-ED-RR-29840- 97.2001.5.03.0006, Rapp. Juge Rosa Maria Weber, DJ 08/04/2011. E-RR-213500-04.2005.5.02.0032, Rapp. Juge Lelio Bentes Corrêa, DJ 24/02/2012.

524 _{ADI-3540-MC-DF, Rapp. Juge Celso de Mello, DJ 03/02/2006. RE-664335-SC, Rapp. Juge Luiz} Fux, DJ 11/02/2015. RE-586224-SP, Rapp. Juge Luiz Fux, DJ 07/05/2015.

525 _{ARRUDA, Kátia Magalhães. O princípio da dignidade da pessoa humana e sua força normativa.} Revista do Tribunal Superior do Trabalho, Porto Alegre, v. 75, n° 3, jul-set, 2009, pp. 35-44. GEMIGNANI, Teresa Aparecida Asta. GEMIGNANI, Daniel. Direito constitucional do trabalho: da análise dogmática à concretização de questões polêmicas. São Paulo, Editora LTr, 2014, p. 57. PADILHA, Norma Sueli. O equilíbrio do meio ambiente do trabalho: direito fundamental do trabalhador e de espaço interdisciplinar entre o direito do trabalho e o direito ambiental. Revista do Tribunal Superior do Trabalho, Brasília, v. 77, n°4, out-dez, 2011, pp. 231-258.

526 _{La disposition assure la protection de l’environnement de travail.}

527 _{La disposition garantit à toute personne le droit à un environnement écologiquement équilibré et à} sa préservation

528 _{RR-12-35.2012.5.09.0093, Rapp. Juge Cláudio Armando Couce de Menezes, DJ 31/03/2015.} AIRR-181100-39.2006.5.19.0060, Rapp. Juge Mauricio Godinho Delgado, DJ 24/04/2015.

175 L'environnement de travail englobe donc les conditions de travail ainsi que l'ambiance matérielle (physique) et immatérielle (psychologique) qui entoure le salarié529.

193. Les conditions de travail n’étant pas clairement définies par le Tribunal supérieur du travail, il faut s’appuyer sur la doctrine. Ainsi, pour la doctrine530, les conditions de travail désignent l’ambiance physique et psychologique du travail, ainsi que le respect des normes de santé, d’hygiène et de sécurité au travail.

194. Très souvent, le Tribunal supérieur du travail ne fait pas de distinction entre les termes «conditions de travail dégradantes»531 et «environnement de travail dégradant»532 et les utilise comme des expressions synonymes533.

529 _{AIRR-212-40.2011.5.02.0362, Rapp. Juge Dora Maria da Costa, DJ 16/05/2014.RR-141100-} 48.2008.5.18.0191, Rapp. Juge Rosa Maria Weber Candiota da Rosa, DJ 20/08/2010. RR-56300- 82.2007.5.15.0134, Rapp. Juge Alberto Luiz Bresciani de Fontan Pereira, DJ 26/11/2010. AIRR- 7820540-60.2006.5.09.0670, Rapp. Juge Aloysio Corrêa da Veiga, DJ 26/11/2010. RR-164300- 84.2008.5.18.0191, Rapp. Juge Alberto Luiz Bresciani de Fontan Pereira, DJ 20/08/2010.AIRR- 59- 16.2010.5.05.0012, Rapp. Juge João Pedro Silvestrin, DJ 15/08/2014. AIRR-212-40.2011.5.02.0362, Rapp. Juge Dora Maria da Costa, DJ 16/05/2014.

530 _{DARONCHO, Leomar. Saúde laboral : o adicional de insalubridade e o direito fundamental ao} meio ambiente de trabalho hígido. Revista do Ministério Público do Trabalho, v. 23, n° 46, setembro, 2013, pp. 285-304. GEMIGNANI, Tereza Aparecida Asta. GEMIGNANI, Daniel. Meio ambiente de trabalho: precaução e prevenção: princípios norteadores de um novo padrão normativo. Revista do Tribunal Superior do Trabalho, São Paulo, v. 78, n° 1, jan-mar, 2012, pp. 258-280. PADILHA, Norma Sueli. O equilíbrio do meio ambiente do trabalho: direito fundamental do trabalhador e de espaço interdisciplinar entre o direito do trabalho e o direito ambiental. Revista do Tribunal Superior do Trabalho, Brasília, v. 77, n°4, out-dez, 2011, pp. 231-258. PADILHA, Norma Sueli. Meio ambiente do trabalho: um direito fundamental do trabalhador e a superação da monetização do risco. Revista do Tribunal Superior do Trabalho, São Paulo, v. 79, n° 4, out-dez, 2013, pp. 173-182. SARLET, Ingo Wolfgang, art. préc.

531 _{RR-170900-17.2008.5.09.0242, Rapp. Juge Cilene Ferreira Amaro Santos, DJ 04/03/2016. RR-} 240-87.2014.5.09.0562, Rapp. Juge Guilherme Augusto Caputo Bastos, DJ 04/03/2016. RR-1284- 88.2013.5.08.0115, Rapp. Juge Maria Cristina Irigoyen Peduzzi, DJ 26/02/2016. AIRR-1671- 93.2012.5.15.0002, Rapp. Juge Breno Medeiros, DJ 28/08/2015. ED-RR-750-48.2011.5.15.0042, Rapp. Juge Cláudio Armando Couce de Menezes, DJ 27/11/2015. RR-104100-66.2008.5.09.0093, Rapp. Juge Emmanoel Pereira, DJ 20/05/2011.

532 _{RR-1515-72.2013.5.09.0088, Rapp. Juge José Roberto Freire Pimenta, DJ 18/12/2015. ARR-346-} 60.2013.5.09.0020, Rapp. Juge Alberto Luiz Bresciani de Fontan Pereira, DJ 19/06/2015. AIRR- 10251-35.2013.5.18.0054, Rapp. Juge Emmanoel Pereira, DJ 31/10/2014.

176 C’est pourquoi, concernant le harcèlement moral au Brésil, nous conserverons les expressions utilisées dans chaque pays : au Brésil, le terme qui ressort le plus fréquemment de la jurisprudence du Tribunal supérieur du travail est «environnement de travail», tandis qu’en France, c’est le terme «conditions de travail» qui est systématiquement repris par la loi et par la jurisprudence.

Au vu de ces précisions, nous allons à présent étudier l’environnement du travail au Brésil (Section 1) et les conditions de travail en France (Section 2).