PREMIÈRE PARTIE LA PROTECTION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU SALARIÉ
CHAPITRE 1. LA DIGNITÉ : APPROCHE DOCTRINALE
135. Santé et dignité. Au Brésil, la doctrine et la jurisprudence, s’appuyant sur la Constitution, rattachent le droit fondamental à la santé, comme d’ailleurs tous les autres droits fondamentaux, au principe de la dignité humaine.
La dignité est une qualité intrinsèque à tout être humain et donc à tout salarié. Elle s’incarne dans le droit de tout salarié à des conditions de travail respectueuses de sa santé et de sa sécurité et dans l’obligation faite à l’employeur de le lui garantir338. Le principe de la dignité humaine est le principe fondamental du droit brésilien.
Inscrit dans l’article 1, III, Titre I («Des Principes fondamentaux») de la Constitution fédérale339, au sommet du système juridique brésilien340, il est le fondement341 de tous les droits fondamentaux342.
Par conséquent, toute interprétation du droit brésilien, y compris du droit du travail 343 doit tenir compte du principe de la dignité de l’être humain et du salarié344.
338 JÚNIOR, Paulo Hamilton Siqueira, art. préc. PIOVESAN, Flavia, art. préc.
339 L’article 1 de la Constitution du Brésil affirme que la République fédérale du Brésil a pour fondements: I - la souveraineté; II - la citoyenneté; III - la dignité de la personne humaine; IV - les valeurs sociales du travail et de la libre entreprise; V - le pluralisme politique.
340 MALLET, Estêvão. Igualdade, discriminação e direito do trabalho. Revista do Tribunal Superior do Trabalho, São Paulo, v. 76, n° 3, jul-set. 2010, pp. 17-51.
341 LIMA, Firmino Alves. Mecanismos antidiscriminátorios nas relações de trabalho. São Paulo, Editora LTr, 2006, pp. 17 et 28-29. OLIVEIRA, Sebastião Geraldo de, op. cit., p. 139.
342 FILHO, Emmanuel Teófilo Furtado. Preconceito no trabalho e a discriminação por idade. São Paulo, Editora LTr, 2004, p. 119. LIMA, Firmino Alves. Mecanismos antidiscriminátorios nas relações de trabalho. São Paulo, Editora LTr, 2006, pp. 28-29. OLIVEIRA, Sebastião Geraldo de, op. cit., p. 139. PRATA, Marcelo Rodrigues. Anatonomia do assédio moral no trabalho : uma abordagem transdiciplinar. São Paulo, Editora LTr, 2008, p. 202. SÜSSEKIND, Arnaldo. Os direitos humanos do trabalhador. Revista do Tribunal Superior do Trabalho, Brasília, v. 73, n° 3, jul-set, 2007, pp. 15-27. 343 SÜSSEKIND, Arnaldo. Os direitos humanos do trabalhador. Revista do Tribunal Superior do Trabalho, Brasília, v. 73, n° 3, jul-set, 2007, pp. 15-27.
344 ARRUDA, Kátia Magalhães. O princípio da dignidade da pessoa humana e sua força normativa. Revista do Tribunal Superior do Trabalho, Porto Alegre, v. 75, n° 3, jul-set, 2009, pp. 35-44. JÚNIOR, Paulo Hamilton Siqueira, art. préc. PIOVESAN, Flavia., art. préc. SÜSSEKIND, Arnaldo. Os direitos humanos do trabalhador. Revista do Tribunal Superior do Trabalho, Brasília, v. 73, n° 3, jul-set, 2007, pp. 15-27.
125 C’est pourquoi, la garantie du respect de la dignité humaine est au centre de la pensée juridique du juge brésilien345: celui-ci en est un des garants, comme le sont aussi l’État et l’employeur346.
136. En France, le préambule de la Constitution de 1946 reconnait le droit fondamental à la santé347. Les travailleurs en sont titulaires et l’employeur a l’obligation de le leur garantir.
Néanmoins, le droit à la dignité ne figure pas formellement dans la Constitution française, ni dans aucun texte du bloc de constitutionnalité. Il n’est que sous-jacent en droit positif français. Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs dû dégager un principe constitutionnel de respect de la dignité (Décision n° 94-343/344, DC du 27 juillet 1994).
137. La notion de dignité revêt plusieurs aspects : philosophique, éthique, moral, religieux348et juridique. Elle exprime en France349 et au Brésil350 la condition de l’être humain, de son appartenance à l’espèce humaine351, au sens kantien.
345 JÚNIOR, Paulo Hamilton Siqueira,art. préc.
346 «L‘État est garant du respect et l’effectivité du principe de la dignité humaine»: JÚNIOR, Paulo Hamilton Siqueira, art. préc.
347 « La question de la santé au travail s’est infiltré dans tous le domaines du droit du travail et le rôle
du juge en la matière s’avère déterminant ». FAVENNEC-HERY, F. VERKINDT, P.-Y., op. cit., p. 521.
348 «Si l’avènement du christianisme a, dans l’immédiat, emporté peu de modifications, il a joué, à long
terme, un rôle considérable en imposant les assises spirituelles sans lesquelles la formation d’un
véritable droit du travail est inconcevable : la reconnaissance de l’égale dignité de tous les hommes, laquelle interdit de traiter le salarié en outil ». TEYSSIÉ, B. CESARO, J.-F. MARTINON, A. Droit du travail. Relations individuelles (manuel). LexisNexis, 3e éd., 2014, pp. 6.-7.
349 ADAM, P, op.cit.. ADAM, P. La dignité du salarié. RDT 2014, 244. ADAM, P. Petite balade dans le «contentieux prud'homal» du harcèlement moral. SSL 2007, 1315. BONNECHÈRE, M. Santé-sécurité dans l'entreprise et dignité de la personne au travail. Dr. ouv. 2003, 453. DABURON, C. Loi relative au harcèlement moral. La reconnaissance tardive d'un risque inhérent à l'activité professionnelle. RJS 8- 9/2002. DOUCHY-OUDOT, M. La dignité de la personne en tant qu’être humain. RLDC 2010, 72. EDELMAN, B. La dignité de la personne humaine, un concept nouveau. D. 1997, 185. MAZEAUD, A. Harcèlement entre salariés : apport de la loi de modernisation. Dr. soc. 2002, 321. PUPPO, A. La lutte contre le harcèlement moral dans la fonction publique : soumission ou dignité. AJFP 2002, 36. SCHMITT, M. Droit du travail de l'Union européenne. Rép. travail (juin) 2014. TEYSSIÉ, B., art. préc. WILLMANN, C. Conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité humaine. Rép. pén. (mars) 2014.
126 Notion qualifiée de métajuridique (Section 1), la dignité est indissociable de l’humanité (Section 2). C’est pourquoi elle a été élevée au grade de principe fondamental constitutionnel (Section 3).
Section 1. Une notion metajuridique
138. En France, la notion de dignité «concept métajuridique, fuyant et
polysémique»352 est composée de plusieurs éléments d’ordre subjectif; elle
comprend la considération et l’estime de soi, le respect mutuel de tous pour chacun, la valeur intrinsèque de chaque personne et le respect inconditionnel dû à tout homme en vertu de son humanité, indépendamment de ses qualités ou de ses performances353, quels que soient l'âge, le sexe, la santé, la religion, la condition sociale ou l'origine ethnique de la personne.
«Au sens de la conception universaliste et humaniste portée par Kant, la dignité s'entend d'une qualité intrinsèque à l'homme. Concept religieux et philosophique parfois dénoncé pour son caractère équivoque, la dignité est inscrite dans de nombreux textes internationaux et européens. Elle est également consacrée par le législateur français à
350 FERREIRA, Hádassa Dolores Bonilha. Assédio moral nas relações de trabalho. 1ed., Campinas, Editora Russell, 2004, pp. 90-96. FILHO, Emmanuel Teófilo Furtado. op. cit., pp. 119-134. LIMA, Firmino Alves. Mecanismos antidiscriminátorios nas relações de trabalho. São Paulo, Editora LTr, 2006, pp. 17-315.
351 La notion comprend «la reconnaissance et le respect de tout homme en tant que sujet autonome, substrat des droits fondamentaux, ainsi que le respect du droit au libre épanouissement de sa personnalité et à l'agir de façon responsable »(…) « ce qu’il y a d’humain dans l’homme, ce qui mérite
donc d'être protégé. Tout ce qui tend à déshumaniser l’homme sera considéré comme une atteinte à
cette dignité ». SANDKÜHLER, H.J.. La dignité humaine et la transformation des droits moraux en droit positif. Disponible sur : http://www.unesco-phil.uni-bremen.de. Consulté le 11 janvier 2016.. 352 « La dignité, concept métajuridique, fuyant et polysémique, se fraye petitement un chemin en matière de harcèlement moral ». CASADO, A. Précision sur l’articulation entre les notions de discrimination et de harcèlement moral. Cah. soc. 01 avril 2015, n° 273, p. 196.
353 ADAM, P., op. cit. ADAM, P. La dignité du salarié. RDT 2014, 244. ADAM, P. Petite balade dans le «contentieux prud'homal» du harcèlement moral. SSL 2007, 1315. BONNECHÈRE, M., art. préc. DABURON, C., art. préc. DOUCHY-OUDOT, M., art. préc. EDELMAN, B., art. préc. MAZEAUD, A. Harcèlement entre salariés : apport de la loi de modernisation. Dr. soc. 2002, 321. PUPPO, A. La lutte contre le harcèlement moral dans la fonction publique : soumission ou dignité. AJFP 2002, 36. SCHMITT, M., op. cit. TEYSSIÉ, B., op. cit.. WILLMANN, C. Conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité humaine. Rép. pén. (mars) 2014.
127 l'image notamment des lois de bioéthique de 1994, et érigée en principe à valeur constitutionnelle (Cons. const., déc. 27 juill. 1994, n° 94-343/344 DC. Journal Officiel 29 juillet 1994). Aujourd'hui, ‘quoiqu'on puisse en penser, il faut bien reconnaître que la dignité a été saisie par le droit’354».
139. «La notion de dignité humaine renvoie à l'idée que quelque chose est dû à
l'être humain du seul fait qu'il est humain’ et que tout homme mérite un respect sans
conditions. Dès lors, rien, ni le travail, ni la subordination ni les conditions dans lesquelles ce travail s'effectue ne peut justifier la moindre atteinte à la dignité 355». En effet, «la dignité dite objective, ou de l’être humain, se définit non pas par une
égalité entre les hommes, mais par une égalité en l’Homme. Dans cette conception, la dignité renvoie à l’essence de l’Homme, elle en est le critère de distinction avec les
choses et les animaux. Il en résulte qu’est indigne tout comportement visant à
‘abaisser l’individu en lui faisant perdre son rang‘356 d’Homme357». Par conséquent,
tout ce qui tend à déshumaniser l’homme doit être considéré comme une atteinte à
sa dignité358. C’est la raison pour laquelle le droit du travail veille à la protection de la dignité du salarié359 car ni le travail, ni le salarié ne sont une marchandise360.
354 «Agis de telle sorte que tu traites l'humanité, aussi bien dans ta personne que dans la personne de tout autre, toujours en même temps comme une fin et jamais simplement comme un moyen». (E.Kant,
Fondements de la métaphysique des mœurs: Delagrave, 1952). Cass. soc. 7 février 2012, n° 10-
18.686, Bull. civ. V, n° 58, obs. LEBORGNE-INGELAERE, C., JCPS 2012, 1273. Voir aussi : LHERNOULD, J.-P. JSL 2012, 319.
355 VERKINDT, P.-Y. Un nouveau droit des conditions de travail. Dr. soc. 2008, 634.
356 « Est indigne ce qui humilie, c'est-à-dire ce qui a pour effet d'abaisser l'individu en lui faisant perdre son rang. ‘Attenter à la dignité de la personne, c'est ne pas la traiter comme un être humain, c'est la traiter comme une chose, un animal, un sous-être, c'est nier son appartenance à la communauté humaine (D. Fenouillet, J.-Cl. civ., Fasc. 10, n° 42, art. 16 ; rapp. J.-M. Lustiger, La personne devant le cardinal-archevêque de Paris, D. 1995, Chron. p. 6 (…) On comprend ainsi que la pratique du « lancer de nains’ a pu être ainsi qualifiée parce qu'elle ressort de l'exploitation d'un handicap physique. Le nain est réduit à l'état de projectile, c'est-à-dire d'objet d'une attraction (CE, 27 oct. 1995, D. 1996, Jur. p. 177, note Lebreto ». LABBÉE, P. La mariée était nue. D. 2001,1503.
357 CASADO, A. Précision sur l’articulation entre les notions de discrimination et de harcèlement moral. Cah. soc. 01 avril 2015, n° 273, p. 196.
358 SANDKÜHLER, H.J. La dignité humaine et la transformation des droits moraux en droit positif. Disponible sur : http://www.unesco-phil.uni-bremen.de. Consulté le 11 janvier 2016.
359 Dans la relation de travail, l'atteinte à la dignité est marquée par le désir de soumettre. Elle est révélatrice d'un abus de droit, autrement dit d'un excès dans l'atteinte aux droits du salarié subordonné. ASQUINAZI-BAILLEUX, D. Risques psychosociaux et méthodes de gestion de l'entreprise. JCP S 2010, 1393.
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