DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU SALARIÉ
TITRE 1. LE HARCÈLEMENT MORAL PAR LUI-MÊME
214. Le harcèlement moral révèle un problème aussi ancien que celui de la violence au travail. Cela semble paradoxal dans une société de progrès, de la connaissance et, pour certains, du bonheur et du bien-être. Pourtant, le harcèlement moral gagne en ampleur, en importance et personne ne peut le nier.
Les raisons de cette intensification sont multiples : «elles ne tiennent plus seulement aux relations de pouvoir dans l'entreprise, mais elles sont également liées à la conjoncture économique internationale qui favorise le recours à des méthodes de gestion plus dures : intensification des rythmes de travail, gestion par objectifs, menaces de délocalisation qui s'accompagnent d'un discours sur l'insécurité de l'emploi»586 favorisant un environnement de travail anxiogène et, sans conteste, une dégradation des conditions de la santé physique et mentale du salarié.
Le salarié se voit de plus en plus victime de contraintes et de pressions d’ordre structurel et économique de la part de sa hiérarchie ou de son environnement qui
exigent de lui une performance impossible assumer. Il «a le sentiment qu’on attend
tout de lui et qu’il n’a pas droit à l’erreur. Un tel modèle de la performance intériorisé
engendre un stress permanent et la sourde crainte de ne jamais pouvoir être à ‘la
hauteur’. Poussée jusqu’au bout, cette logique l’entraine dans une course harassante, sans cesse reprise (…), qui finit par dissoudre les repères du réel et l’estime de soi. Ce modèle de la performance sans faille dégrade les rapports de travail. Le rapport à l’autre placé au-dessus de soi587».
215. La souffrance et la violence au travail588 sont indissociables du harcèlement moral589: des relations interpersonnelles difficiles ou conflictuelles; une organisation
586 AUBERT-MONPEYSSEN, T. BLATMAN, M., art. préc. 587 LE GOFF, J.-P., art. préc.
588 «Parfois discutée parce que difficilement classable dans les catégories scientifiques traditionnelles,
192 ou des méthodes de gestion et de management anxiogènes caractérisées par une rigueur excessive, la peur de licenciements, sont, parmi d’autres, des facteurs à l’origine du processus de harcèlement moral.
Dans un système de travail qui valorise la haute performance, la souffrance du salarié révélée par le harcèlement moral est un problème réel pour le salarié590, le chef d’entreprise591, la société592 et l’État593.
grand intérêt dans la lutte en faveur d'une amélioration des conditions de travail. La question des risques psycho-sociaux et celle de la souffrance au travail sont apparues suffisamment centrales ces dernières années pour que les négociateurs de l'accord sur la pénibilité s'engagent sur la voie d'une reconnaissance du phénomène et que la conférence sur les conditions de travail d'octobre 2007 s'en empare. Il ne fait guère de doute que les développements des travaux scientifiques, la médiatisation de la problématique du harcèlement ainsi que les suicides au travail (ou en Rapport avec le travail) dont les médias se sont largement faits l'écho ces dernières années ont contribué à une forte sensibilisation du monde du travail à cet aspect de la santé au travail. Annoncé par la conférence tripartite sur les conditions de travail de l'automne 2007 et remis au ministre du Travail en mars 2008,
le Rapport Nasse et Légeron sur la ‘détermination, la mesure et le suivi des risques psycho-sociaux au travail’ plaide avant tout pour une meilleure connaissance du risque. Il propose notamment le
développement d'indicateurs spécifiques et la mise en place d'instruments statistiques ainsi que la
mise en œuvre d'une analyse psycho-sociale des suicides. La souffrance au travail renvoie à la
situation individuelle d'un salarié placé dans des conditions de travail (matérielles, psychologiques et relationnelles) telles qu'elles engendrent chez lui une dégradation pérenne de l'image qu'il a de lui- même. Elle se traduira en comportements et/ou en pathologies pouvant conduire jusqu'à l'incapacité de se maintenir sur le lieu de travail, voire dans une relation de travail.» VERKINDT, P.-Y. Un nouveau droit des conditions de travail. Dr. soc. 2008, 634.
589 VERKINDT, P.-Y. Un nouveau droit des conditions de travail. Dr. soc. 2008, 634.
590 Pour le salarié : la détérioration de la santé physique et mentale de la victime a un impact sur ses relations familiales et sa vie en société.
591 Pour l’entreprise : le harcèlement moral au travail revêt un impact négatif qui se vérifie par un mauvais climat social, un absentéisme important et une diminution de la productivité. Cela peut «entailler la réputation de l’entreprise auprès des clients, fournisseurs, actionnaires ou futurs collaborateurs, et ainsi, bel et bien avoir des conséquences sur le chiffre d’affaires et le développement économique». VALLERY, G. LEDUC, S. Les risques psychosociaux. Coll. «Que sais- je ? ». PUF, 2éd., 2014, p. 19.
592 Pour la société : le harcèlement moral est une forme de violence qui produit des effets dans la société. L’entreprise a un impact humain sur son environnement (VALLERY, G. LEDUC, S., op. cit., pp. 10-12) Le salarié victime de harcèlement peut reproduire cette violence dans l’entreprise, dans la famille, dans la société (FILHO, Francisco das Chagas Lima, op. cit., p. 83). Enfin, le harcèlement moral peut provoquer la reproduction de la violence subie au travail, dans l’environnement de travail et en dehors de celui-ci. (FREITAS, Maria Ester de. HELOANI, José Roberto. BARRETO, Margarida, op. cit., pp. 73-75. MARTINS, Sérgio Pinto. Assédio moral no emprego. 3ed., São Paulo, Editora Atlas, 2014, p. 3 et pp. 9-40). Ce n’est pas la conséquence de la crise économique actuelle, mais « une
dérive d’un laxisme organisationnel » (HIRIGOYEN, M.-F. Le harcèlement moral: la violence perverse
au quotidien. Syros, 1998, p. 108).
593 Pour l’État : le harcèlement moral au travail se traduit par un coût de prise en charge des maladies professionnelles et accidents du travail qui trouvent leur origine dans ce type de comportement. Ces
193 216. Du reste, la législation du travail relative au harcèlement moral en France s’applique à tous les salariés du secteur privé et également en partie au secteur public, soit parce qu’il concerne des agents employés dans des conditions de droit privé, soit parce qu’il concerne des fonctionnaires soumis à un texte spécifique. Au Brésil, en l’absence de texte, la jurisprudence du Tribunal supérieur du travail ne l’applique que dans le secteur privé594.
217. Dans ce contexte, le harcèlement est encadré par les textes internationaux, le droit interne et la jurisprudence en France et au Brésil. Le législateur et le juge ont une place très importante afin de préserver et garantir la santé physique et mentale, ainsi que la sécurité du salarié au travail. Au Brésil, malgré son importance, il n’y a pas de texte règlementant le harcèlement moral. Le harcèlement moral est l’œuvre d’une jurisprudence très créatrice du Tribunal supérieur du travail. C’est le juge du travail, dans le souci de garantir l’effectivité du droit à la santé et à la sécurité des salariés, qui a donné un fondement constitutionnel et légal au harcèlement moral, et qui l’a façonné. En France, contrairement au Brésil, la notion de harcèlement moral est règlementée par la loi595.
coûts se répercutent dans l’économie et le développement du pays. VALLERY, G. LEDUC, S., op. cit., pp. 16-19.
594 Le juge du travail n’a pas de compétence pour statuer sur le harcèlement moral dans les affaires concernant les fonctionnaires dans le secteur public.
595 AUBERT-MONPEYSSEN, T. BLATMAN, M., art. préc. BLATMAN, M. VERKINDT, P.-Y. BOURGEOT, S., op. cit., pp. 299-375. BARROS, F.G. Le harcèlement, la loi, le Leviathan... et les «générations Y et Z». Lexbase, La lettre juridique 2015, n˚ 636. BORZEIX, A. L'office constitutionnel de la chambre sociale dans la définition du harcèlement moral. (Chronique QPC). Gaz. Pal. 09 avril 2013, n° 99, p. 13. DEHARO, G. Du management autoritaire au harcèlement moral : quel rôle pour le certificat médical dans les procédures judiciaires en harcèlement moral?. Gaz.Pal. 09 septembre 2010, n° 252, p. 6. HIRIGOYEN, M.-F. Le harcèlement moral au travail. Coll. «Que sais-je?». Presses Universitaires de France, 2014, pp. 7-243. LANOUZIÈRE, H. art. préc. MAGGI-GERMAIN, N., art. préc. PAGNERRE, Y. Analyse comparée du harcèlement moral et du harcèlement sexuel. 2e partie : comparaison des régimes (Chronique). RJS 8-9/2015. PORTA, J. LOKIEC, P., art. préc. SAVATIER, J., art. préc.
194 218. Au Brésil, c’est sous le prisme de la dignité du salarié que le juge du Tribunal supérieur du travail examine les affaires portant sur le harcèlement moral. Cela ne se vérifie pas en France de façon systématique en matière de harcèlement moral. Ce sont autant des particularités et des spécificités juridiques qui, façonnées par la loi et la jurisprudence, révèlent les nuances de la notion de harcèlement moral.
Dans les deux pays, le harcèlement moral révèle un manquement à l’obligation de protection de la santé et de la sécurité, ce qui peut entrainer la responsabilité civile et/ou pénale de l’employeur.
Au vu de ces constations, il importe de distinguer le harcèlement moral au regard de ses sources (Chapitre 1), qui divergent selon que l’on se trouve en France ou au Brésil, avant l’examiner ses spécificités et caractéristiques, en tant que notion juridique (Chapitre 2).
Chapitre 1. Le harcèlement moral du point de vue de ses sources.
195