d’Algérie doit organiser et gérer un service de « centrale des risques », et les banques et établissements financiers doivent adhérer à ce service(26).
1-2-La Banque Mondiale et le (FMI) ont exercé une double pression sur le
secteur financier algérien dans le but de renforcer la surveillance de ce système dans le cadre du « Programme d’évaluation du secteur financier »(27). Cette évaluation a démontré que le système financier algérien est stable, mais il a engendré des coûts budgétaires liés à l’assainissement et la recapitalisation des banques publiques.
Cette année aura aussi vue des journées de sensibilisation et de formations, dans la perspective de la mise en place d’un contrôle interne efficace dans les banques et établissements financiers.
L’année 2003 correspond aussi à la modernisation du système de paiement en matière notamment de compensation. Car au cours de cette année la Banque d’Algérie et un expert, recruté par la Banque Mondiale, en collaboration avec les responsables d’Algérie Telecom, ont travaillé sur les différentes technologies en matière de télécommunication. De plus la mise en place d’un système de règlements bruts en temps réel de gros montants (RTGS), facilitera le développement de l’intermédiation bancaire et la gestion des risques. Enfin, le projet de mise en place d’un système interbancaire de télé-compensation, qui est un système de compensation électronique des paiements de masse (chèques, effets de commerce, virement et paiement par carte bancaire), s’inscrit dans le cadre de la modernisation, pour répondre aux exigences d’une économie de marché moderne et performante(28).
1-3-L’événement le plus marquant de cette année c’est le retrait d’agrément par
la commission bancaire de deux banques à capitaux privés en mai et en août 2003.
(26) Ordonnance N°03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit.
(27) Evolution et renforcement de la supervision, Media Bank, N°75, extrait du rapport 2003 évolution économique et monétaire en Algérie, décembre 2004.
(28)
En effet les banques à capitaux privés ont vue leur réputation piétinée par deux grands scandales financiers(29).
La banque El Khalifa Bank, à l’instar de plusieurs banques publiques et privés, a été soumise à un contrôle de la commission bancaire chargée par la Banque d’Algérie. Un contrôle qui révèle des insuffisances et des infractions à la règlementation, à la connaissance de ses dirigeants. Sachant que la banque travaillait à des taux d’intérêts créditeurs excessivement élevés, et qu’elle octroyait des crédits dans les strictes limites de son capital social et cela pour attirer de plus en plus d’épargnants. Et sachant aussi que ni la Banque d’Algérie ni la commission bancaire n’a portait de remarque quant à l’exercice de l’activité de la banque et cette dernière n’a été interpelée à l’ordre qu’après avoir constaté une anomalie entre l’actif et le passif de son bilan, susceptible de cacher l’origine des dépôts et la politique réelle de crédit dissimulant des crédits irréguliers. Pour protéger les déposants, plusieurs contrôles ont été entrepris qui ont prouvé plusieurs défaillances susceptibles de pousser la banque à de sérieuses sanctions pénales. C’est après plusieurs procès verbaux engagés par la banque d’Algérie, le ministère des finances et les tribunaux, et après un important déficit des ressources dont l’origine est frauduleuse (transfert illicite et fuite de capitaux), que la commission bancaire a décidé du retrait d’agrément et la mise en liquidation d’El Khalifa Bank en mai 2003. Affectant ainsi l’économie par la dissolution des entreprises appartenant à El Khalifa Group (banque, compagnie aérienne, chaine TV, entreprise de construction), entrainant ainsi la mise en chômage de centaines d’employés d’une part, et le blocage de fonds des épargnants et les créanciers qui n’arrivaient à se faire rembourser.
A côté d’El Khalifa Bank, et aussi dans le carde du programme de contrôle et de supervision des banques et des établissements financiers, une autre banque s’est vue retirer l’agrément, c’est la Banque Commerciale et Industrielle d’Algérie (BCIA). Cette banque a révélé plusieurs infractions aux dispositions règlementaires régissant
l’activité bancaire, entre autre le non respect des délais de transmission des documents règlementaires ; absence de constitution des réserves obligatoires ; position insuffisante du compte courant de la banque ouvert auprès de la Banque d’Algérie ; infraction à la législation et à la règlementation des changes ; le non respect des règles de bonne conduite de la profession(30).
De ce fait, pour protéger les épargnants et veiller au bon fonctionnement de l’activité bancaire, plusieurs dispositions ont été prises. Tel le renforcement du système d’alerte ; la protection des déposants par la création d’une société de garantie des dépôts bancaires (SGDB) en mai 2003 par la Banque d’Algérie, cette société a procédé à l’indemnisation de 45000 déposants créanciers de la banque en liquidation El Khalifa Bank(31). Enfin l’Etat a demandé aux banques privés d’augmenter leur capital en vue de financer, pas seulement les opérations commerciales, mais aussi les investissements(32).
LES RÉFORMES INTRODUITES ENTRE 2003 ET 2008
2-1-En 2004 on était affronté à une situation paradoxale. En dépit d’une
situation de surliquidité qui durait depuis trois années (10 milliards de dollars de ressources disponibles auprès des banques), les banques éprouvaient du mal à injecter leur argent dans les projets d’investissements, ce qui vient entraver les perspectives des pouvoirs publics à travers les réformes économiques, et cela est du d’une part à l’héritage d’une gestion centralisée pour le secteur privé(33). D’autre part, la mal appréhension du risque de crédit par les banques publiques faisait de lui le facteur de blocage. C’est pour cela que les pouvoirs publics, pour pousser les banques à prendre d’avantage de risques en matière d’octroi de crédits à l’investissement, ont mis en
(30) Retrait d’agrément et mise en liquidation de la BCIA, Media Bank, N°67, août 2003.PP.4-6.
(31) Media Bank, N°75, op.cite. P10.
(32) Amriout Ghania, Nouvelles dispositions financières, Le Quotidien d’Oran, N°2567, Juin 2003. P 3.
(33)
BENYAHIA Ali, Les tares du système bancaire, El Watan N°4152, Juin 2004. P1. Sous
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