La portée ou les limites du dialogue institutionnel.

Certes, si tout est mis en œuvre pour favoriser le dialogue permanent et égalitaire entre les Etats ACP et l’Union Européenne, à travers les institutions conjointes, dialogue que l’on qualifie de modèle, car il n’existe nulle part ailleurs, du moins en ce qui concerne la coopération Nord-Sud, il faut néanmoins reconnaître que l’égalité tant recherchée est loin d’être une évidence.

Il n’est pas exagéré de rappeler ici que la situation économique des pays ACP est de nature à rompre, sinon

96 à compromettre cette égalité et, par conséquent, crée un déséquilibre qui, le moins que l’on puisse dire, est contraire à l’idéal de la Convention de Lomé ;

D’un côté, on a des institutions européennes permanentes, solidement intégrées à l’Union Européenne, à savoir le Conseil des Ministres, la Commission et le Parlement européens, etc., qui disposent d’un soutien logistique considérable, par la haute qualification de leurs fonctionnaires et experts, et de l’autre côté, on a les représentants des pays ACP qui, malgré leur bonne volonté et leur compétence, ne sont pas mieux armés pour aborder les dossiers, et les questions techniques, qui les concernent directement. Notons, au passage, que l’existence du Secrétariat permanent des pays ACP, qui siège à Bruxelles, et qui est bien entendu composé d’experts, et de hauts fonctionnaires, ne suffit pas à compenser ce déséquilibre entre les deux entités, car il a des moyens très limités, à tous les niveaux37_.

Par ailleurs, la plupart des pays ACP, sinon la majorité, fait partie des pays les moins avancés, dont les préoccupations immédiates semblent malheureusement l’emporter sur l’intérêt général, malgré leur bonne volonté d’union ou de cohésion, fréquemment affichée lors des grandes réunions ou rencontres internationales.

37_{Le Se ta iat pe a e t des pa s ACP a t ta li pa l A o d de Geo geto} (Guyana), signé le 26 juin 1975, soit quelques mois après la signature de la première Convention de Lomé, en date du 28 février 1975, organisant la oop atio e t e l U io Eu op e e et les pa s ACP. E fait, l A o d de Georgetown a institutionnalisé le groupe ACP, et a pour but de «promouvoir et de

renforcer la solidarité existant entre ces Etats, afin de contribuer au développement

d’i po ta tes et t oites elatio s co o i ues, co e ciales et cultu elles e t e

eu … ».

En fait, le Secrétariat permanent des pays ACP, o pos d e pe ts, suit de p s l appli atio de la Co e tio de Lo . Il alise e out e des tudes et olla o e aux travaux des institutions conjointes.

97 Il faut signaler que les pays ACP sont un ensemble hétérogène, et n’ont pas le même niveau de développement, ce qui peut sans doute expliquer que souvent, les débats au sein des institutions conjointes sont houleux et très vifs, et dénotent d’un certain repli identitaire. Ceci est d’autant plus vrai qu’au sein de l’Assemblée paritaire, les différents parlementaires des pays ACP siègent non par affinités politiques, mais par nationalité.

Ceci peut se comprendre, quand on sait que certains Etats ACP n’ont pas de parlement. Ce qui n’est pas le cas des parlementaires européens, issus de pays de vieilles traditions démocratiques, et qui siègent par «familles ou par couleurs » politiques, ce qui leur donne un poids supplémentaire dans les discussions ou débats parlementaires. Selon Jean-Claude Thomas38_{, le}

déséquilibre né des institutions paritaires trouve, entre autres, son explication dans le fait que les députés européens sont, en même temps, des membres de commissions parlementaires, de groupes politiques, qu’ils disposent de méthodes de travail éprouvées, adaptées aux fonctionnements d’un parlement pluriel En outre, hormis ces considérations d’ordre matériel, et souvent «tactiques », disons que le fonctionnement même des institutions paritaires ne plaide pas en faveur d’un partenariat égalitaire. Il y a une pléthore de comités et de sous-comités, ne serait-ce qu’au niveau du Comité des Ambassadeurs, dont chacun de ces services travaille dans un domaine bien particulier, ce qui en soi est louable. Mais la coordination de ces différents services permettrait sans aucun doute une meilleure diffusion de l’information, et, partant, un meilleur dialogue porterait

38

98 ainsi sur les impératifs ou les objectifs de la coopération au développement.

Pour sortir de l’impasse, et donner une certaine «crédibilité » à la Convention de Lomé, il faut absolument élargir le dialogue institutionnel, c’est-à-dire aller au-delà du cercle purement interétatique, en impliquant davantage la société civile, notamment les organisations non gouvernementales (ONG), à tous les stades du processus de coopération. En outre, il faut traiter les questions au niveau où elles se posent, avec encore une fois des acteurs et des populations concernées. Ceci ne pourra que renforcer la relation ACP- UE, face aux enjeux de la mondialisation. Nul besoin de rappeler ici que l’existence des institutions paritaires ou conjointes, s’inscrit dans un contexte de mondialisation. En effet, l’esprit même de la Convention de Lomé est d’aider au développement des pays ACP, en vue de leur intégration progressive, dans l’économie mondiale. De sorte que l’égalité, tant souhaitée et prônée de part et d’autre, ne soit pas simplement être un vœu pieux, mais doit avoir une signification dans les faits.

L’originalité de la Convention de Lomé se traduit également par le fait qu’elle combine l’aide au développement, et le commerce.

99 Section 2

Une convention qui combine l’aide au développement et le commerce

Ce trait particulier de la Convention de Lomé trouve son origine dans les liens historiques qui lient certains Etats ACP à l’Union Européenne, comme il a été indiqué plus haut.

Il y a en effet, la coopération financière et technique, qui traite de l’aide proprement dite, et la coopération commerciale relative aux échanges commerciaux, ces deux volets étant compris dans un accord unique.