La grammaire des contrats selon Brousseau

Définissons tout d‟abord ce qu‟est un contrat : il s‟agit d‟un engagement mutuel entre deux agents ou l‟agent est une entité économique intervenant de manière autonome et cohérente entre un individu (une personne physique) et une institution (une personne morale) (Brousseau, 1989). Cependant, comme évoqué précédemment, la théorie des contrats comporte un certain nombre de problèmes. Le choix de baser notre étude sur la grammaire de Brousseau a pris en compte plusieurs choses.

Il est vrai que nous aurions pu baser notre étude sur une autre méthode d‟analyse (telle que celle énoncée par Williamson) mais la grammaire de Brousseau apparait comme la plus adaptée dans notre cas. En effet, selon Brousseau, « il est possible d’avancer un certain

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l’étude des problèmes dans la théorie des contrats »; c‟est ce sur quoi se base sa grammaire et

ce notamment en se basant sur la structure de gouvernance.

Brousseau a voulu définir une grille permettant de s‟adapter à n‟importe quel type de contrat, et qui s‟appuie sur sept clauses que sont la coordination stratégique, organisationnelle, opérationnelle, un système de garantie, un mécanisme de supervision, un système de rémunération et de partage du risque et définissant la durée de l‟engagement. Cette méthode utilisée permet en effet de « proposer un modèle de conception des contrats par agent. Un

choix complexe, celui du contrat, devient une somme de décisions plus faciles à décrypter puisque la conception d’un contrat revient à la mise au point de chacun des mécanismes. »

(Brousseau, 1993). Il est évident que la grammaire de Brousseau n‟expose pas un modèle « parfait » de détermination des clauses contractuelles d‟un contrat mais permet de poser un cadre analytique solide permettant d‟étudier les caractéristiques principales.

Ainsi, comme il a été évoqué au point précédent, deux principaux éléments sont à considérer lorsqu‟il en vient à prendre la décision de contractualiser ou non : d‟une part l‟environnement institutionnel émanant de Williamson et de l‟autre la gouvernance qui est centrale dans la grammaire de Brousseau. Afin d‟avoir une meilleure idée de cette grammaire un schéma p.33 permet de bien la représenter. Voyons cette grammaire de plus près :

La gouvernance : Selon Brousseau « les contrats entre producteurs (individus ou institutions)

qui utilisent leurs ressources pour concourir à la production de biens et services sont destinés soit directement soit indirectement à la consommation finale et peuvent être synthétisés par un ensemble de sept clauses essentielles. » Nous n‟en expliciterons que 6 ici :

Les clauses contractuelles :

La Durée du contrat : La durée du contrat est un élément important lors de la contractualisation. En effet, l‟efficacité de la transaction17

en dépend dans de nombreux cas. Selon Brousseau, il y a 3 « durées » différentes :

1) Fugitive : Le contrat établit une seule transaction

2) Courte : aucunes des parties n‟ont la possibilité de changer les caractéristiques de ses actifs, mais plusieurs transactions peuvent avoir lieu.

3) Longue : à l‟opposée les co-contractants peuvent modifier leurs actifs.

La Rémunération : un raisonnement préalable se pose ici : le contrat doit-il être rémunéré ou bien non? Si oui de combien? Faut-il prendre en compte les risques et incertitudes éventuelles…Ce genre de questions se posent dès que l‟on évoque la rémunération lorsqu‟un contrat est établi. Il existe plusieurs solutions de rémunérations¹⁸(que nous ne détaillerons pas en détail ici) mais il faut savoir que d‟une part, la rémunération des actifs peut être basée sur l‟output collectif (soit sur une base individuelle soit sur une base collective) alors que de

17 Une transaction porte sur un échange lancastérien : les deux cocontractants s‟échangent ou mettent en commun de l‟utilité dont les caractéristiques doivent être définies.

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26 l‟autre le risque est totalement pris en charge par l‟un des agents, assumant les pertes dans leur intégralité et engrangeant les gains, rémunérant la contribution de son cocontractant soit sur une base dite forfaitaire, soit en fonction de la contribution de l‟autre.

Risques et Incertitudes : Comme nous venons de le voir, rémunération, risques et incertitudes sont étroitement liés. Ici nous les séparons pour plus de clarté dans l‟analyse qui suivra. L‟incertitude se reporte à ce qui pourrait se passer dans le futur, ce qui est imprévisible, et il semble important que cet élément soit considéré lors de la rédaction d‟un contrat. Ceci pourrait permettre d‟insérer une souplesse pour les contractants.

Mesure de la performance : Cette rubrique découle de la « coordination stratégique » de Brousseau. En effet, selon l‟auteur « toute transaction s’inscrit dans un processus de

production qui aboutit à une consommation finale. » Le dessein de cette coordination est que

deux agents choisissent à « quelle filière de production et à quel niveau ils vont choisir de

s’intégrer. » Ils déterminent ainsi leur la nature de leur relation via les outputs. Finalement,

cette coordination détermine explicitement l‟objectif du contrat ainsi que la nature du bien et service échangé entre les deux agents.

Les investissements spécifiques : Émanant de la « coordination organisationnelle » cette rubrique fait référence à l‟objet et aux moyens de la transaction. L‟objet de la transaction représente l‟utilité que les deux agents doivent apporter et peut mener à une « redéfinition des modalités d‟usages des actifs » mais également les moyens mis en œuvre pour cela : cela implique d‟éventuels investissements afin de répondre aux objectifs demandés.

Les Sanctions et contrôles : Cette rubrique renvoie à la garantie de résultats et permet d‟assurer la sécurité des cocontractants en leur imposant des sanctions s‟il n‟y a pas respect du cahier des charges. Selon Brousseau, deux types de mécanismes se complètent : d‟une part un système de garantie « réciproques » où l‟une ou l‟autre des parties dispose d‟un moyen de pression s‟il n‟y a pas respect des clauses et de l‟autre un mécanisme de contrôle visant à limiter les risques d‟opportunisme.

27 Figure 4 : Grille d’analyse établissant les principales caractéristiques dans la prise de décision de la contractualisation: