La démarche de révision pour la MRC d'Argenteuil

Malgré le fait que le schéma d'aménagement de première génération soit entré en vigueur le 9 juin 1988 et que le cinquième anniversaire de l'entrée en vigueur du schéma d'aménagement devait marquer le début de la révision¹, soit le 9 juin 1993, la MRC d'Argenteuil a véritablement amorcé sa révision au printemps 1995, lors du Colloque sur les enjeux d'aménagement et de développement économique de la MRC² qui réunissait plus d'une centaine d'intervenants du milieu (agriculture, foresterie, santé, éducation, environnement, municipalités, milieu des affaires, etc.).

Par la suite, la MRC d'Argenteuil a adopté le Document sur les objets de la révision (DOR), le 14 juin 1995, après une série de consultations menées auprès des municipalités locales. Compte tenu des enjeux importants de révision, le schéma d'aménagement de deuxième génération ne s'est pas avéré, pour la MRC d'Argenteuil, un simple exercice de révision des contenus, mais plutôt un travail en profondeur d'analyse du territoire. Le document qui suit présente un tout nouveau schéma d'aménagement et de développement révisé qui met en relief l'ensemble des composantes du milieu, ses forces et faiblesses.

Entre le début de la révision et l’adoption du schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR), la MRC, dans une approche proactive, a également initié diverses démarches auprès de partenaires majeurs du milieu prêts à investir dans le développement économique et la valorisation de nos ressources. Nous

CHAPITRE 1

de consolider le pôle de Carillon comme lieu majeur de développement récréotouristique dans le projet de revitalisation de la route 344³, ou encore avec Hydro-Québec et la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge pour les négociations menant à la constitution de la société en commandite⁴ visant la remise en opération de la centrale de la Chute-Bell.

Mentionnons également les diverses démarches auprès de l'Institut national de recherche scientifique (INRS) - direction Géo-Ressource, de la Commission géologique du Canada, du Centre géo-scientifique du Québec, du ministère de l'Environnement du Québec, du conseil régional de développement des Laurentides (aujourd’hui la Conférence régionale des élus des Laurentides) et des MRC des Basses-Laurentides pour l'élaboration d'une étude régionale de caractérisation des nappes aquifères en roc fracturé. Cette vaste étude sur les eaux souterraines est la plus importante réalisée à ce jour au Canada. Le travail de recherche final a été déposé au cours de l’automne 2002 et la MRC d'Argenteuil, afin d’actualiser son portrait hydrogéologique, a intégré les résultats de cette étude à l’intérieur de la seconde proposition de schéma d'aménagement et de développement révisé (PSAR 2^e projet) et du schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR).

Compte tenu des enjeux associés à la protection des aquifères et à l’aménagement du territoire, un chapitre spécifique traitant de la gestion de l’eau a donc ainsi été créé (voir chapitre 8 intitulé Gestion et connaissance des eaux souterraines). L’initiative de la MRC à l’effet d’intégrer à l’intérieur de sa planification régionale les informations de son territoire relatives à la protection de la ressource en eau, malgré le fait qu’il ne s’agisse pas d’un contenu obligatoire dans l’exercice de révision des schémas d’aménagement et de développement, vient appuyer les nombreux objectifs adoptés par le gouvernement dans le cadre de la Politique nationale de l’eau, adoptée à l’automne 2002. Les principaux objectifs de cette politique étant : d’assurer la protection de cette ressource unique, de gérer l'eau dans une perspective de développement durable et de s’assurer, ce faisant, de mieux protéger la santé publique et celle des écosystèmes.

Autre projet novateur, la MRC et le CLD d’Argenteuil ont été, dès 1997, les instigateurs d’une formule fort originale, mobilisatrice et peu dispendieuse permettant de stimuler l’économie régionale en créant le Bureau du cinéma et de la télévision Argenteuil-Laurentides (BCTAL). Misant sur la beauté de sa nature, sur l’authenticité des paysages, sur la richesse de son patrimoine architectural et sur sa proximité montréalaise, la MRC d’Argenteuil a accueilli de nombreux tournages⁵ dont les retombées économiques sont estimées à plus de 27 millions $. La MRC d’Argenteuil a été la première MRC au Québec à miser sur l’industrie du septième art comme levier de développement local et elle en est très fière⁶. C’est suite au succès déployé en région par cet organisme sans but lucratif et à la reconnaissance par le conseil régional de développement des Laurentides (aujourd’hui la Conférence régionale des élus des Laurentides) et du bureau de Développement économique Canada, que le bureau du cinéma et de la télévision d’Argenteuil a étendu ses services pour chacune des 8 MRC de la région administrative des Laurentides et qu’il est devenu, en septembre 2000, le Bureau du cinéma et de la télévision Argenteuil-Laurentides Inc.

3 Projet interMRC de revitalisation de la route 344 à des fins récréotouristiques et de mise en valeur du patrimoine avec la MRC de Deux-Montagnes (voir chapitre 11 : Les secteurs d'intérêt patrimonial, historique, culturel, paysager et récréotouristique).

4 Cette société en commandite permet à la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge et à la MRC d'Argenteuil de participer financièrement à la restauration et à la remise en opération de la centrale Chute Bell, construite en 1912. Ceci a entraîné une modification législative gouvernementale qui ne permettait pas, alors, des affiliations entre une société d'état et une MRC.

5 Depuis 1997, le territoire de la MRC d’Argenteuil a accueilli plus d’une quarantaine de tournages cinématographiques.

6 La MRC a remporté le prix de la MRC Entrepreneuriale 1998 de l'UMRCQ pour l'originalité de ce projet et pour les retombées engendrées dans le milieu, tant sociales qu'économiques. Le CLD d’Argenteuil a également reçu une mention pour le même projet lors des Grands Prix du tourisme des Laurentides 1999. Également, la MRC a mérité le Lauréat Régional, Grand Prix du tourisme des Laurentides du secteur organisme 2004 et le Lauréat National Argent des Grands prix du tourisme National secteur organisme 2004.

Depuis la régionalisation de cet organisme, la décision des producteurs québécois et étrangers de tourner dans les Laurentides n’est plus l’effet du hasard. Elle résulte principalement du leadership et des nombreux efforts promotionnels déployés par le Bureau, lesquels contribuent concrètement au développement économique de la région des Laurentides et à la mise en valeur de ses paysages naturels et bâtis.

En plus des divers efforts déployés pour promouvoir le territoire et développer des projets spécifiques dans le milieu, la MRC a réalisé plusieurs analyses et études lui permettant d'accroître ses connaissances du territoire pour en faciliter le positionnement stratégique. Voici la liste des études réalisées dans le cadre de la révision du schéma d’aménagement et de développement révisé par le service de l’aménagement du territoire, des stagiares, des ressources contractuelles internes ou encore par des firmes privées et des universités:

Étude Résumé des contenus

Profil socio-économique de la MRC d'Argenteuil, déposé en mars 1997 (Nathalie Matthon, bc. sc. Urbanisme)

Ce document dresse un portrait socio-économique du territoire. On y retrouve 5 chapitres portant sur les caractéristiques géographiques, le contexte historique et patrimonial, les caractéristiques démographiques, l’habitation et les activités économiques. Comprend 83 tableaux et 44 graphiques.

Inventaire du patrimoine architectural, octobre 1996 et été 1997 (Serge Carrière, tech. en architecture)

Plus de 130 fiches du patrimoine bâti couvrant l’ensemble du territoire ont été inventoriées. On y retrouve photographies et descriptions techniques.

Analyse et planification des transports, mai 1997 (Sébastien Gravelle, géographe)

Portrait des équipements et infrastructures de transport existants (routier, ferroviaire, fluvial), identification des clientèles, analyse de leur adéquation et prévision de croissance.

Portrait forestier de la MRC d'Argenteuil, novembre 1997

(Groupe forestier Intech inc.)

Analyse des composantes forestières du territoire, des acteurs de la forêt, des modes de tenure des terres, des habitats fauniques et réserves écologiques, de l’activité économique et de la réglementation en matière d’abattage d’arbres.

Portrait des activités agricoles, décembre 1997 (François Proulx, géographe)

Analyse des demandes autorisées par la CPTAQ de 1986-1996, description des potentiels des sols agricoles par milieu, des usages non agricoles, des entreprises agricoles enregistrées et identification des secteurs dynamiques et déstructurés.

Analyse des contraintes anthropiques et

naturelles, automne 1997 Identification des secteurs de contraintes anthropiques (sites industriels contaminés, carrières et sablières, dépôts de matériaux secs, boues de fosses septiques, etc.) et naturelles (zones inondables, zones de mouvement de terrain, etc.) du territoire.

Analyse des périmètres d'urbanisation,

été 1998 Identification des secteurs bâtis, des lots vacants, des secteurs de

développement.

Inventaire des fermes du territoire, octobre 1998 (Alessandro Cassa, bac.

en aménagement)

Recueil de plus d’une trentaine de fiches présentant le patrimoine des territoires ruraux (fermes agricoles).

Analyse sommaire des composantes hydrogéologiques du territoire, octobre 1998 (Claire Pomarat, stagiaire, sc.environnement)

Portrait des caractéristiques hydrogéologiques du territoire.

Analyse des composantes paysagères L’analyse paysagère a porté essentiellement sur les caractéristiques de la

CHAPITRE 1 Participation avec certaines MRC de la

région des Laurentides à la réalisation d’un Guide méthodologique de

Le guide propose une méthodologie d’analyse des paysages, basée sur les types de paysages patrimoniaux retrouvés sur le territoire de la région des Laurentides.

Identification d’itinéraires cyclables sur routes existantes, novembre 1998 (Services ProAction inc. et Chantal Roy, bc. Enseignement)

En attente de liens cyclables régionaux et dans le but de proposer le territoire de la MRC d'Argenteuil à titre de destination cyclable, un projet d'identification de réseaux cyclables sur routes existantes a été réalisé par la MRC au cours de la révision du schéma d'aménagement et de développement révisé. Au printemps 2000, la MRC officialisait les itinéraires par la publication d’un dépliant présentant les circuits sillonnant les nombreuses routes du terroir d’Argenteuil. Ce projet a permis d’offrir à la population d'Argenteuil la possibilité de faire de la bicyclette avec une plus grande sécurité en plus d’attirer une nouvelle clientèle touristique. Des itinéraires cyclables visant la portion nord du territoire ont également été développés.

Concept de revitalisation de la route 344 et plan d'action, décembre 1998 (Innovaction BGA Environnement inc.)

Portrait des composantes touristiques, patrimoniales et paysagères du corridor de la route 344, concept de développement et plan d’action. Cette étude a été réalisée avec la MRC de Deux-Montagnes.

Participation à une vaste étude scientifique portant sur la cartographie hydrogéologique dans les Basses-Laurentides, 1999-2002

Cette recherche d’envergure, réalisée au coût de 3 millions $, constitue une première au Canada. Elle a été dirigée par la Commission géologique du Canada et le Centre géo-scientifique de Québec en étroite collaboration avec plusieurs partenaires publics (gouvernements, MRC, institutions universitaires, etc). Les territoires visés par cette étude sont les MRC Argenteuil, Mirabel, Deux-Montagnes et Thérèse-de Blainville.

Analyse de potentiel des terres publiques intramunicipales, janvier 1999 (Société sylvicole des Laurentides)

Identification des terres publiques intramunicipales, analyse cartographique des potentiels sylvicoles, villégiature, faunique et analyse sommaire des coûts de gestion et de rentabilité.

Potentiel acéricole de la MRC d'Argenteuil, mai 2000 (Horizon multiressource et Société Sylvicole des Laurentides)

Analyse cartographique des potentiels acéricoles basée sur un certain nombre d’entailles.

Participation à la réalisation d’une étude portant sur l’implantation d’un corridor vert polyvalent entre Oka et Grenville, déposée en décembre 2000 et actualisée à l’automne 2002 (firmes Daniel Arbour & Ass. et Services Pro-Action)

Analyse coûts-bénéfices portant plus spécifiquement sur les tracés de la Route Verte dans l’axe est-ouest, d’Oka aux limites de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge.

Étude hydrogéologique de synthèse d’échelle régionale centrée sur le lieu d’enfouissement sanitaire de la Régie Intermunicipale Argenteuil-Deux-Montagnes, mai 2002 (AGEOS inc.)

Sur une superficie de 200 km² au pourtour du lieu d’enfouissement de la Régie Intermunicipale Argenteuil-Deux-Montagnes (RIADM), cette étude a permis de réaliser une synthèse hydrogéologique régionale de ce secteur.

L’objectif visé par cette étude consistait à évaluer les impacts techniques du site d’enfouissement et de ses activités sur la qualité des eaux souterraines.

Relevés d’arpentage le long de la rivière des Outaouais afin d’intégrer les cotes d’inondation révisées par le ministère de l’Environnement (Madore, Tousignant et Bélanger arpenteurs-géomètres).

la direction régionale du ministère de l’Environnement acheminait à la MRC, les nouvelles informations concernant les cotes de crues de récurrence de la rivière des Outaouais, de la partie aval du barrage de Carillon jusqu’aux limites est de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil (5 décembre 2001) et de la partiue amont du barrage de Carillon jusqu’aux limites ouest de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge (24 mai 2005). Suite à des relevés d’arpentage et une analyse fine de photographies aériennes, les cotes révisées ont été cartographiées à une échelle de 1:10 000.

Intégration au PSADR 2^e projet et au SADR d’un chapitre portant sur la gestion des eaux souterraines, printemps 2003 (Nathalie Fagnan, hydrogéologue, Techno Rem inc.).

Le chapitre 8 a été rédigé en tenant compte de 4 thématiques bien spécifiques : la nouvelle réglementation québécoise applicable en matière d’eau souterraine, la compilation des études hydrogéologiques existantes portant sur les aquifères du territoire, la liste des utilisateurs d’eau souterraine et les nouvelles problématiques reliées à l’exploitation, la protection ou la gestion de l’eau souterraine.

Mise à jour de l’ensemble des informations inscrites à la proposition de schéma d'aménagement et de développement révisé suite à l’avis gouvernemental et aux avis émis par les municipalités locales (PSADR 2^e projet et SADR).

Rédaction d’un chapitre concernant le contexte géopolitique et le concept d’organisation spatiale de la MRC à l’égard de la région des Laurentides et de la Communauté Métropolitaine de Montréal (CMM).

Analyse du phénomène de la villégiature : compilation statistique du nombre de chalets, évaluation foncière, superficies des terrains situés en bordure de cours d’eau, caractérisation des milieux de villégiature, etc.

Actualisation des périmètres d’urbanisation (identification des zones prioritaires et en réserve) et actualisation des informations concernant l’occupation du sol.

Mise à jour de l’ensemble des informations cartographiques de la proposition de schéma d'aménagement et de développement révisé (PSADR 2^e projet) – années 2003, 2004 et 2005 et SADR.

Les illustrations cartographiques présentées dans le cadre de la révision du schéma d’aménagement ont été revues et corrigées afin de tenir compte des avis des ministères et des municipalités, de même qu’à l’actualisation des informations portant sur le territoire.

Plan directeur du corridor de la rivière Rouge, février 2006 (MRC d’Argenteuil, le Groupe DBSF, Daniel Arbour &

Associés)

Cette étude comprend un volet d’analyse du potentiel du territoire et du marché, un volet d’élaboration des solutions, un volet de consultation du milieu et un volet de recommandations sur les mécanismes de mise en œuvre.

L’analyse paysagère porte sur la définition et l’évaluation des unités de paysage des municipalités situées dans la portion nord-est du territoire (Lachute, Brownsburg-Chatham, Mille-Isles, Gore et Wentworth). Des critères d’insertion visant à protéger les caractéristiques paysagères des milieux sont à prévoir lors du dépôt final de l’analyse.

CHAPITRE 1

Le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) tient compte des avis des municipalités locales reçus à la MRC suite à l’adoption du premier projet (PSAR 1^er projet) et bien entendu, de l’avis gouvernemental transmis à la MRC, en décembre 2001, en vertu de l’article 56.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

1.2 Le contenu du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil