L’union occasionnelle, « la diya »

La solidarité occasionnelle résulte de l’application d’un principe de droit musulman.

Celui qui cause la mort de quelqu’un doit le dédommager²³⁷. Ce qu’on appelle la

« diya » constitue une solidarité occasionnelle. En vue de prendre en charge les ayants droit de la victime, l’islam préfère substituer à la vengeance privée leur indemnisation.

Toutefois, cela n’exclut pas qu’il entérine le principe de Qissas ou du talion qui est prévu par le même verset que la récompense matérielle : « Ho, les croyants ! On vous a prescrit le talion au sujet des tués ; libre pour libre, esclave pour esclave, femme pour femme. Contre celui, donc, à qui son frère aura pardonné quelque chose, une poursuite au mieux de la coutume, et un dédommagement de bienfaisance ; ceci est un allégement de la part de votre seigneur, et une miséricorde. Donc quiconque, après cela, transgresse, alors il y a pour lui un châtiment douloureux »²³⁸.

Avec l’évolution des mœurs, de la conjoncture économique et avec les progrès enregistrés par la communauté musulmane, la Diyaa a subi également des changements plus ou moins importants. Alors qu’à l’origine, pour un meurtre, les ayants droit de la victime pouvaient obtenir cent chameaux, les jurisconsultes ont admis le paiement de la Diya en bœufs ou en brebis. Dans ce dernier cas, pour la perte

236 ROMAN D., op.cit, p.190

237 Ibid.

238 Coran, verset 178de la sourate II (la vache).

d’une vie humaine, il fallait payer en guise d’indemnisation deux cent bœufs ou mille brebis²³⁹.

Ces principes islamiques représentent un véritable aspect de cohésion sociale voire une protection sociale claire et avérée pour la Mauritanie qui en effet s’inspire de l’islam, qui représente une source incontestable pour le pays surtout en matière pénale et sociale.

Au début, la création de la sécurité sociale était destinée à garantir les travailleurs et leurs familles, « contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacités de gain, à couvrir les charges de maternité et celles familiales qu’elles support en »²⁴⁰. La doctrine française souligne « la divergence sensible existant entre le système anglais et celui français quant aux moyens retenus pour assurer la sécurité des assurés »²⁴¹. En ce sens la sécurité sociale française s’inspire des idées bismarckiennes, « concevant la protection sociale comme devant viser la lutte moins la lutte contre la pauvreté que le maintien du revenu des bénéficiaires²⁴².

II. Secteur informel

Le secteur informel peut être défini comme l’ensemble des activités à petite échelle, où le salaire est très limité ainsi que le capital mais où il y a une circulation monétaire, ventes, par exemple, des services et des biens.

Les critères les plus souvent retenus sont « la facilité d’accès à l’activité de la main d’œuvre, des qualifications qui s’acquièrent en dehors du système scolaire, des marchés parallèles échappant à tout règlement »²⁴³. L’importance du secteur informel

239 OULD T’FAIL, op.cit. p.124.

240 ROMAN D., op.cit, p.196.

241 Ibid.

242 Ibid., p.199.

243ZAKARIYA .Y, Le secteur informel en Mauritanie, Université de Perpignan, Mémoire, 2008. P.1.

en Afrique en général et en Mauritanie en particulier, en tant que générateur d’emplois urbains et régulateur des migrations rurales, a été démultipliée par les mesures de restructuration de l’économie et de la fonction publique. En effet, le secteur informel pourrait représenter aujourd’hui plus de 80%²⁴⁴ de la force de travail en zones urbaines. Il occupe une place centrale dans les stratégies de développement pour les pays en voie de développement (P.V.D). Jusqu’à aujourd’hui le secteur informel et la solidarité traditionnelle restent très présents notamment en cas de réalisation d’un risque social.

La relance et le développement de ce secteur dans les pays africains, notamment en Mauritanie, sont vivement recommandés par les institutions financières internationales et les acteurs sociaux. Car, face à cette crise généralisée que traversent les pays en voie de développement, la promotion du secteur informel mérite une attention particulière pour lutter contre la pauvreté, le chômage et les risques sociaux. C’est dans cette optique que « la Mauritanie a déployé des efforts considérables pour relancer le secteur informel par la mise en place d’un secteur bancaire privé développé et l’émergence de certaines mutuelles de crédit et d’épargne (CAPEC, I.D.M, AMCPE »²⁴⁵. Par ailleurs, le secteur informel absorbe plus de 60% de la population active. Cependant, en Mauritanie, où le taux de chômage est croissant et où la crise devient de plus en plus profonde, l’urgence est de créer un cadre micro-économique incitatif pour la promotion du secteur informel vu l’absence de vraies stratégies et même de politiques sociales afin de protéger toute la population face aux aléas et risques de la vie, par exemple pour une personne à l’origine d’un accident il importe qu’il soit solvable ou bien assuré car en Mauritanie la couverture maladie reste très limitée et n’est pas généralisée, raison pour laquelle le risque social représente une véritable contrainte.

244BODSON. P et ROY P. M, op.cit., p. 5.

245 CBMT (Cadre Budgétaire à Moyen Terme), Rapport 2010, p.27.

La notion du secteur informel fut reprise par le rapport du Bureau International du Travail en 1973 qui proposait la formulation suivante à partir de sept caractéristiques propres à ce secteur : absence de barrière à l’entrée, utilisation des ressources locales, échelle d’activité réduite, propriété familiale de l’entreprise, techniques qui privilégient le recours à la main-d’œuvre familiale, qualification acquise hors du système de formation officielle, marchés compétitifs et sans réglementation.

Ces caractéristiques distinguent le secteur informel du secteur formel. Il est intéressant de noter le changement qui s’est opéré.

K. Hart donne une terminologie différente de celle de l’OIT²⁴⁶: il avait considéré l’apparition du secteur informel comme le résultat de l’inadéquation entre le niveau de salaire réel faible et la forte hausse nominale des produits de substance par contre la problématique du secteur informel, selon l’OIT, va privilégier l’approche selon l’excédent structurel de force de travail et la solvabilité de faire face aux aléas et risques de la vie. Cette dernière acceptation du secteur informel en termes d’emploi va devenir dominante, l’économie informelle ou secteur informel pouvant être définie comme l’ensemble des activités économiques marchandes qui échappent aux normes légales, en matière fiscale, juridique ou d’enregistrement statistique. Cette économie revêt diverses formes. En Mauritanie, l’informel est une sorte avant tout d’assistance, c'est-à-dire un devoir de charité au même titre que les actions menées par les institutions religieuses, tel que, la Zakat, le don et ainsi de suite.

En ce qui concerne, le niveau des activités marchandes et de l’administration, on peut illustrer cette diversité et cette omniprésence par les exemples suivants :

- dans les secteurs primaires, la petite paysannerie renvoie pour une large part à cette logique informelle ;

246 Rapport de l’organisation Internationale du Travail, 1952.

- dans les secteurs primaires et tertiaires, du petit vendeur ambulant qui agit pour son propre compte à la grande entreprise de menuiserie métallique qui recrute sa main-d’œuvre pour la plupart ’illégalement, avec un développement hors de tout contrôle de l’État - un dernier secteur regroupe aussi bien des emplois familiaux dans différents domaines, que des activités occasionnelles ou temporaires à l’intérieur du formel : tacherons du bâtiment, journaliers, manœuvres flottants, ouvriers²⁴⁷. On peut y classer aussi toutes les activités illicites (vente de stupéfiants, prostitutions, etc.).

Tous ces secteurs contiennent donc, à des degrés divers et selon des formes spécifiques, des activités de type informel. D’ailleurs les principales activités du secteur informel sont le commerce, l’artisanat, l’industrie et la construction. La diversité des appellations traduit un manque de clarté dans la définition de ce secteur et rend bien mal compte de la réalité de ces activités et de son influence sur la sécurité sociale.

Le commerce représente 3/5^e du secteur informel, cette tendance vers le commerce et les services est justifiée par les modifications des structures traditionnelles de la société mauritanienne²⁴⁸Les activités informelles sont par contre en grande partie cachées dans les statistiques car celles-ci ont une source et une raison formelle (taxation, contrôle douanier, etc.…) ; or le propre de l’informel est précisément de connaître des revenus irréguliers et difficilement contrôlables, et ainsi d’échapper en totalité ou en partie à l’enregistrement, certains activités étant totalement illégales comme la contrebande. D’autres sont soumises à une autorisation administrative préalable, versement d’une taxe et d’une réglementation tracassière, etc.²⁴⁹ .

247ZAKARIYA .Y. op.cit, mémoire Université de Perpignan, 2008, p.1.

248Ibid..

249DIALLO. S, Problématique et promotion du secteur informel en Mauritanie, université de Perpignan 1997, p.

14.

III. Économie mondiale contemporaine

Depuis deux décennies, la Mauritanie a connu l’émergence de plus en plus de promoteurs privés porteurs de projets qui ont contribué au développement du secteur privé par la mise en œuvre de plusieurs micro-entreprises et P.M.E. Cela correspond à un ensemble d’unités de production centrée essentiellement sur l’artisanat traditionnel et sur le commerce : plus 18.000 micro-entreprises en 1993, 80% des micro-entreprises sont localisées à Nouakchott, 18% à Nouadhibou et le reste à l’intérieur du pays.

En, 2014 60 % soit à Nouakchott, 15% à Nouadhibou et le reste à l’intérieur du pays.

Elles interviennent à 73% dans le commerce, 16% dans les services et 11% dans l’artisanat. Ce nombre est aussi à la hausse avec le développement des infrastructures de base qu’a connu la Mauritanie ces dernières années par la mise en place d’un secteur bancaire privé développé et l’émergence de certaines mutuelle de crédit et d’épargne (CAPEC, IDM, AMCPE, etc.…)²⁵⁰.

Ces dernières ont contribué au financement de plusieurs micro-entreprises ; cependant, si le secteur informel reste vulnérable à beaucoup de contraintes.

IV. L’incertain du secteur informel

Les contraintes du secteur informel se subdivisent en contraintes endogènes exogènes.