Paragraphe1. L’importance et le rôle de la sécurité sociale
A. L’importance sociale
La sécurité sociale revêt une grande importance au niveau social, laquelle consiste essentiellement en la préservation de la composante humanitaire (a) et la prise en charge des franges prolétaires (b).
87 DUPEYROUX. J-J, BORGETTO. M, LAFORE. R, Droit de la sécurité sociale, Dalloz, 2011, p.163.
88 - Dr. HILMI MURAT .M. Assurance sociale dans les pays arabes 1971-1972, p.20.
89 DUPEYROUX. J-J, BORGETTO. M, LAFORE. R, Droit de la sécurité sociale, Dalloz, 2011, p.161.
a. Préservation de la composante humanitaire
Ce qui provoque le plus l'inquiétude chez le travailleur et lui fait craindre l'avenir c'est la crainte de se retrouver dans le besoin s'il perd son travail, à cause d'une blessure ou d'une maladie ou à cause du vieillissement ou d'un chômage forcé, sans disposer de quoi dépenser pour soi et sa famille ou si la mort le surprend avant de réserver à ses enfants des moyens de subsistance90.
En conséquence, la libération de l'homme de ce complexe de peur et sa mise en sécurité psychologique sont les principaux piliers de la philosophie de la sécurité sociale. Cet objectif s'est traduit par la quête de la sécurité sociale de garantir la préservation de la composante humanitaire et du développement de sa valeur intrinsèque, à travers la couverture des risques affectant la force physique du travailleur et la compensation des réductions qui peuvent atteindre sa capacité de gain et éventuellement des dépenses extraordinaires qu'il pourrait subir.
L'assurance des travailleurs contre les risques et les maladies professionnelles, leur indemnisation, leur réadaptation professionnelle en cas de blessure ou de maladie et l'assurance de la mère contre les risques de grossesse, l'accouchement en plus des soins offerts aux enfants et aux personnes âgées, tout cela fait partie de la philosophie de sécurité qui ne se limite pas à la seule réparation des dommages, mais s'étend à aider le travailleur à recouvrer sa force physique et mentale et à reprendre le travail fructueux par lequel il subvient à ses besoins conformément à sa nouvelle situation. Raison pour laquelle les systèmes de protection sociale ne sont pas destinés prioritairement à supprimer la pauvreté ni, même d’ailleurs les inégalités »91.
La préservation de la composante humanitaire implique également tout ce qui a trait à l'incapacité temporaire du fait de la maladie, du chômage ou de blessures, et tout ce
90 - MOHAMMED TALAT. MOUSSA, l'assurance sociale, Edition 1999, p.12.
91 DUPEYROUX. J-J, BORGETTO. M, LAFORE. R, op.cit, p.162;
qui a trait au déficit permanent du manque à gagner résultant de la vieillesse ou d’une maladie mentale.
Il est supposé que le chômage touche à la psychologie du travailleur qui a une compétence acquise après beaucoup d'efforts et de sujétion et connaît des problèmes psychologiques très graves, si, soudainement, ces compétences sont sans intérêt en raison du chômage technique découlant de certaines inventions modernes ou d'amélioration des méthodes de production car sa dignité et son estime personnelle basées sur sa fierté relative à sa compétence deviennent négligées et en proie à l'effondrement.
b. Prise en charge des prolétaires
Parmi les principaux problèmes rencontrés par les travailleurs en leur causant misère et souffrance au début du XIXe siècle était l'esprit d'exploitation chez les employeurs envers la classe ouvrière comme moyen de réduire les coûts de production et d'augmenter les bénéfices. Ils les chargeaient de travaux pénibles sans tenir compte de leur jeune âge, les faisaient travailler pendant le jour et une partie de la nuit, sans repos, contre des salaires dérisoires qui ne servaient à rien, mettant la classe des travailleurs dans une situation incompatible avec la dignité humaine92.
Le mépris de la personnalité humaine des travailleurs était répandu partout dans le monde jusqu'au XIXe siècle, ce qui a nécessité l'intervention de l'État pour protéger les travailleurs contre l'arbitraire des employeurs. Sismondi avait appelé à incriminer le travail des enfants, à instaurer le weekend et à limiter l'emploi d'adolescents. Il a également appelé à l'instauration de la liberté de constitution des syndicats et à offrir une assurance professionnelle qui consiste à obliger les employeurs à prendre en charge les travailleurs en cas de chômage, vieillesse ou invalidité à cause de maladies.
Dans son livre La solidarité, en 1896, Léon Bourgeois considère que l'État doit assurer
92 - MOHAMMED. JAMAL DIN ZAKI, op.cit, p.22.
à chacun un minimum vital de moyens de subsistance et l'assurer contre les risques de la vie sociale car l'intervention de l'État pour l'organisation du travail, et l'aide aux personnes âgées et aux chômeurs en plus de l'élaboration d'une législation pour l'indemnisation des accidents de travail et des assurances sociales, tout cela est requis par la sécurité sociale.
De telles réformes sociales étaient également prônées par la doctrine socialiste des États en Allemagne en 1872. Toutes ces opinions avec les autres réformes, surtout socialistes sous l'égide de Karl Marx, Luiz Plan et bien autres en plus des coalitions et doctrines liées à ces opinions causant des évolutions sociopolitiques, ont toutes pour effet d'obliger les employeurs, puis les gouvernants à céder aux exigences des travailleurs et de reconnaître leurs droits légitimes, mais lentement et progressivement.
Ainsi, une longue série de législations sociales a vu le jour visant à protéger les travailleurs93.
Les législations relatives à l'organisation du travail avaient précédé ce dernier arsenal, vu l'effet de l'épuisement de la santé du travailleur. Ainsi, une limite maximale de la période de travail a été fixée en plus de l'âge minimum du travail et l'interdiction du travail de nuit pour les mineurs et les femmes pour qui certains types de travaux et d'industries ont été interdits. Par la suite, certaines législations sur les salaires et les conditions minimales ont été mises en place pour fixer le seuil minimal des salaires à stipuler dans les contrats et pour préserver le salaire afin qu'il arrive sans déduction ou presque au travailleur. Il y a eu également des législations liées aux risques du métier tels que les accidents et maladies professionnelles en obligeant l'employeur à indemniser le travailleur pour les dégâts subis. Puis ont suivi d'autres lois relatives à la protection du travailleur contre d'autres risques qui le menacent dans sa source de revenu, même s'ils ne sont pas liés directement à son travail, tels que la maladie, l'invalidité, la vieillesse ou le décès du chef de famille, compte tenu de l'incapacité du
93 MOHAMMED TALAT ISSA, Assurance sociale - philosophie et applications. Le Caire, Deuxième édition 1962, p.35.
travailleur de faire face à leurs conséquences négatives avec ses moyens matériels limités.