L’institution et les régimes traditionnels de la protection sociale

Avec l’évolution de la société l’individu a toujours eu besoin d’une assurance ou d’une sécurité contre tous les risques qui peuvent troubler son existence sur terre, quelles que soient leurs natures, les intempéries naturelles, faim, bêtes féroces, contre ses semblables ou leurs faits, parfois même et paradoxalement contre lui-même. Les Constitutions africaines, la Déclaration de droits de l’homme et la Constitution mauritanienne consacrent ce droit de protéger l’individu et garantir les prestations de base. La stratégie que l’État mauritanien doit avoir notamment dans le domaine social et sanitaire est de s’efforcer toujours à améliorer les conditions de vie de la population.

L’évolution de la sécurité sociale en France a influencé la Mauritanie qui a créé un régime de sécurité sociale géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) en faveur des travailleurs salariés du Code du Travail et du Code de la Marine Marchande. Il a été établi par la loi 67-039 du 3 février 1967.

Nous allons constater que certains spécialistes français expliquent que la sécurité sociale, dans un premier temps, va se heurter à « l’opposition de certaines catégories professionnelles qui remettent en cause la généralisation de la couverture des risques à l’ensemble de la population »⁷⁵.

Les critiques de la sécurité sociale dans un premier temps, en France, consistent sur le fait qu’elle ne couvre pas toute la population. C’est ce qui explique la nécessité qu’elle doit prendre en compte la généralisation de la couverture des risques sociaux pour l’ensemble de la population, comme l’indique monsieur X pretot : « la sécurité sociale

75 PRETOT.X, op.cit.p.22.

ne s’en étend pas moins progressivement, dans les années 1950-1960, à une nouvelle catégorie de la population cependant que s’améliore la couverture des risques »⁷⁶. Dans les années 1970, la France va connaitre une série de difficultés financières, ce qui va rendre nécessaire de réformer le système social.

Certaines revendications ont vu le jour pour instituer un système de sécurité sociale cohérent ayant vocation à s’étendre à l’ensemble de la population. Pierre Laroque avait été le porteur de cette idée. Malheureusement « cette ambition s’est heurtée à de multiples oppositions et si elle est aujourd’hui à peu près réalisée, ce ne fut pas sans difficultés, ni renoncement »⁷⁷.

Nous allons constater à travers les différentes étapes de l’évolution de la société en matière de sécurité sociale que l’épargne représentait une assistance incontournable pour les individus. Sauf que les personnes défavorisées issues des familles pauvres ne peuvent pas épargner car elles n’arrivent pas à subvenir de leurs besoins fondamentaux. De plus, les aléas financiers et économiques rendent l’épargne inefficace. La Deuxième Guerre Mondiale, va donner la naissance à l’institution de systèmes de sécurité sociale partout dans le monde y compris la France en 1945 avec le Général DE GAUL.

En Mauritanie l’épargne conserve aujourd’hui son rôle de protection contre les aléas de la vie (maladie, acheter un logement, mutuelle de santé car l’individu se trouve souvent seul face aux frais médicaux ou autres charges en cas de maladie ou accident.

Il y a également ce qu’on appelle le rôle de la famille face aux risques et aléas de la vie. « La solidarité familiale conduit naturellement à la prise en charge financière, mais également physique de ceux de ses membres qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins du fait de leur âge, de leur santé ou encore de la situation économique »⁷⁸.

76Ibid.

77Ibid.

78Ibid.

Mais l’implication et l’engagement de la famille dans la couverture des risques sociaux ne sont pas toujours évidents car c’est la capacité financière de la famille qui va être mise en cause.et celle-ci peut ne pas supporter le coup dû à une maladie ou un risque survenant et troublant l’individu dans la famille.

La protection sociale est vue comme un instrument important dans les États qui ont de faibles revenus, comme la Mauritanie, pour protéger les individus vulnérables en cas de risque afin de faire reculer la précarité voire la pauvreté.

« Cet ardent besoin sécuritaire congénitalement attaché à la nature biologique de l’être humain a pendant longtemps défié son intelligence qui a eu à cogiter plusieurs formes d’institutions protectrices qui ont eu le mérite de répondre vaille que vaille à ce souci qui charrie tant de malheurs »⁷⁹.

Les conventions de sécurité sociale amènent de s’arrêter sur le terme convention qui en l’occurrence représente un accord officiel, écrit entre États et organisations internationales gouvernementales, « il est alors synonyme de traité c’est-à dire accord international, qu’il soit consigné dans un seul ou plusieurs instruments »⁸⁰. Comme nous l’avons déjà expliqué, la protection sociale est un droit fondamental de l’être humain selon les conventions et le droit international.

La comparaison France –Mauritanie et Mauritanie avec d’autres pays de la région permet de spécifier d’une part, l’institution de la sécurité sociale et quelques types de conventions et les rôles joués par certaines organisations en matière de sécurité sociale. (section1) et d’autre part le régime islamique, traditionnel et informel (section2).

79OULDT’FEIL.H, Régime de sécurité sociale en Mauritanie, mémoire master2, Université de Perpignan, 1998, p. 2.

80Article 2 de la convention de Genève sur le droit des traités de 1969.